L IMPOT

L'impôt le meilleur est, sans contredit, celui qui, étant le plus facile à asseoir et à percevoir, gêne le moins le contribuable et encourage la production.

Or, en Algérie, nous croyons qu'il est possible d'établir un impôt remplissant toutes ces conditions: c'est l'impôt de surface. Nous l'apprécions d'autant plus qu'après l'avoir improuvé, nous avons été contraint par Vétude à reconnaître son opportunité.

Afin de faire partager, .s'il est possible, notre conviction, nous devons rechercher si, véritablement, l'impôt de surface remplit toutes les conditions que nous avons indiquées comme essentielles à l'impôt équitable.

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Certes il n'est pas aisé de U^ouver un impôt plus facile à asseoir.

' Quand sera terminé le cantonnement, quand rËtat connaîtra exactement l'étendue des terres possédées par les particuliers, il sera possible de dresser les rôles d'impôts sans aller même chez le contribuable: c'est la terre qui doit et non l'homme; si l'homme ne paie pas, la terre est là comme garantie. Toute erreur est impossible.

Dans l'état de désordre où se trouve actuellement la propriété, l'impôt de surface est encore préférable à tout autre. En territoire civil on sait exactement l'étendue occupée par chacun. En territoire arabe,* il serait plus facile de connaître les superficies occupées que de s'immiscer, comme on le fait aujourd'hui, dans les détails delà production. Ce serait même chose excellente que, dans ce territoire, on installât l'impôt de surface avant d'exécuter le cantonnement, car cela rendrait l'application de cette dernière mesure infiniment moins complexe : il suffirait d'admettre en principe que les terres ne payant pas l'impôt retournent à l'État.

La facilité de la perception résulte trop clairement des faits mêmes, pour que nous entreprenions de la démontrer. .

Nous croyons encore que cei impôt serait léger pour le contribuable* Supposons qu'on perçoive trois francs par hectare: ce serait évidemment une bien faible sommé pour qui

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iliirait e:(ploité sa terre. Si mauvaise que fut la récolte, l'impôt ne serait pas une gène pour le cultivateur. Il ne pèserait lourdement que sur les terres laissées incultes , et c'est par là même qu'Jl deviendrait un encouragement à la production.

En substituant )a vente des terres à leur concession, TËtat prend une garantie de mise en valeur, mais cette garantie il ne la prend que contre les nouveaux propriétaires. Les anciens possesseurs, Arabes ou Européens, n'ont pas acheté le sok Les uns le tiennent de leurs ancêtres, les autres l'ont obtenu de la fnunificeuce administrative. L^impôt de surface met les uns et les autres dans la nécessité de vendre ou d'exploiter, car toute terre non cultivée devient une charge très-lourde pour son détenteur.

Un autre avantage de l'impôt dé surface c'est qu'il est un encouragement à la bonne culture, puisqu'il est d'autant moins lourd que la terre produit d avantage, Te\ cultivateur qui aura obtenu quinze hectolitres par hectare donnera à peine un soixante-quinzième de son produit brut, tandis que tel autre qui n'aura su obtenir que cinq hectolitres paiera un vingt-cinquième de sa récolte.

L'impôt surleproduit,aujourd'hui en vigueur chez les Indijgènes, engage les Arabesà laisser errer leurs troupeaux sur de vastes étendues. Là, sans que l'homme ait u s'inquiéter, les bétes trouvent à se nourrir et chacune d'elles

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occupe un espace qui suffirait à dix, vingt, trente et davantage^ Vienne un hiver rigou* ' reux, l'homme pris au dépourvu laisse péHr ses troupeaux.

De même pour la culture, Tachour engage les Arabes à labourer de Vastes espaces sans les défricher: il est en effet plus facile de labourer trois hectares sans les débroussailler' en grattant à peine le sol, que d'en bien cultiver un seul. Mais aussi trois hectares cultivés à la manière arabe produisent moins qu'un hectare rationnellement exploité. Peu importe aux Arabes qui ont le sol pour rien; mais cela nuit beaucoup au pays qui no pas de terres disponibles, bien que sa production soit notoirement trop faible.

Après l'établissement de l'impôt de surface, ces excès ne seront plus à redouter.

Bientôt l'Arabe renoncera à laisser ses bêtes parcourir librement de vastes étendues: ce système lui serait trop onéreux. Réduit à un petit espace, il fera des provisions de fourrages, il surveillera ses animaux qui seront un peu moins souvent la proie des chacals. La soif de gagner venant en aide, il saurai bientôt élever ses troupeaux qui gagneront tout à la fois sous le rapport du nombre et de la qualité.

Pour la culture, les mêmes raisons produiront des résultats identiques.

Mais cet impôt, si léger au contribuable, si utile au pays, ne serait pas moins avantageux au point de vue fiscal.

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Nous avoDS admis que les Arabes utilisent dans le Tell environ six millions d'hectares et que dans les Steppes on pourra leur en laisser deux millions et demi. Ces terres, d'après une base fixe de 5 francs par hectare, acquitteraient plus de 25 millions de francs.

Or Tachour, le zekkat et tous les putres impôts arabes n'ont pas produit en 1854 huit millions. Bien perçus , ils n'eussent certes pas produit 25 millions.

Ainsi, à quelque point de vue qu'on l'envisage, l'impôt de surface est préférable à tous ceux qui sont actuellement établis. Plus que tout autre il est approprié aux conditions économiques du pays.

Une grave question se présente ici.

L'impôt de surface doit-il frapper également toutes les^terres , sans tenir compte des différents genres de cultures auxquels la terre sera propre ? Ke serait-il pas plus équitable de frapper plus lourdement les terres riches que les terres pauvres, les terres irrigables que les terres non irrigables, etc., etc.

En théorie, il parait préférable de diminuer ou d'accroître la taxe suivant les circonstances ; mais, dans la pratique, cela n'est guère possible*

En effet, sur quelles bases fera-t-on le clas^ sèment des terres? Qui fera ce. classement ?

L'administration chargée de percevoir les impôts? Mais on peut être fort ^on percepteur sans avoir les connaissances nécessaires pour bien exécuter un tel classement.

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Ces connaissances quelqu^uh les possède-t-il? Les lois de l'économie rurale « en Algérie, sontelles assez connues pour que quelqu'un puisse dire quelle est la meilleure terre de celle qui doit produire du blé ou de celle qui sera favorable à telle plante ou à telle industrie? Nous ne le croyons pas.

L'application d'un pareil système aurait pour résultat d'astreindre le gouvernement à s'immiscer dans les affaires des particuliers, et eela ne saurait être, sans un grave dommage.

La porte, grande ouverte aux faveurs par le" système dés concessions , resterait entrebaillée, si l'administration pouvait è son gré accroître ou diminuer l'impôt.

Quanta la question d'équité, elle nous parait ici assez peu embarrassante. Chacun, en arrivant en Algérie , sera libre de choisir ses terrés; les premiers venus prendront évidemment les meilleures et ils acquitteront facilement la taxe. Ceux qui viendront ensuite auront de bonnes terres ou des terres plus difficiles à exploiter, mais la mise en culture des premières aura augmenté la valeur des autres. L'impôt ne sera donc exagéré en aucun cas.

Mais, dira-t-on «personne ne voudra lâecfaaN ger des terres infestées de palmiers-nains; les dépenses de défrichement sont assez considérables par elles-mêmes; il ne faut pas les accroître en y ajoutant une taxe.

Le défrichement d^ine terre infestée de palmiers-nains coûte 400 francs. Pensent -on

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que riiomme qui aura le désir sérieux de défricher, sera arrêté par cette considération que la dépense aura été portée à 405 francs ? Ce n'est pas admissible.

De môme, le propriétaire qui sera disposée procurer de l'eau à des terres qui en manquent, nediffèrera pas,àcause d'une taxe aussi minime, de doubler, et parfois de décupler la valeur de sa terre.

Une autre objection ne manquera pas d'être faite au système de l'impôt de surface en ce qui concerne son application aux Indigènes.

L'achour et le zekkat sont établis chez les Arabespar des lois qui se confondent avec la loi religieuse. On ne saurait toucher à l'assiette de ces impôts sans froisser les croyances des populations, sans exciter parmi elles de vifsmécontentements*

Cette objection n'est pas sérieuse. La dlme (achour) a existé chez presque tous les peuples, et partout elle a été supprimée a la grande satisfaction des contribuables., En Algérie, sa suppression sera accueillie avec les mômes sentiments de reconnaissance. On a d'ailleurs modifié essentiellement le système des impôts en AlgéHo,le jour où l'on a remplacé l'acquittement en nature par l'acquittement en numéraire. Les Arabes, ce jour-là, ont-ils songé à se plaiqdrc?

La réforme que aous demandons aujourd'hui n'est pas plus contraire à la loi musulmane que celle qui a déjà été accomplie.

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Qu*on en soit bien convaincu, les Arabes entendent parfaitement leurs intérêts. Quand le nouveau système d'impôt sera établi, ilâ commenceront par le blâmer comme iisbiâmont tout ce que nous faisons.

€ Le roumi, diront-ils, a do singulières idées. »

Puiâ quand ils se seront rendu compte do notre but, quand, au lieu de la cupidité improbo de leurs chefs, ils rencontreront l'intégrité de nos percepteurs, quand ils s'apercevront que plus on travaille moins on paie, ils seront obligés de reconnaître que nous^vons raison. Mais, en tous cas, on peut être assuré qu'ils ne feronc nulle opposition à la réforme.

Du reste, l'impôt qu'ils devront acquitter sera fort léger. Nous avons vu qu'il produirait en tout 25 millions: chaque Indigène acquitterait donc 10 francs par an.

Nous avons porté seulement à trois francs la somme à payer par chaque hectare , parce qu1l faut tenir compte aux Algériens des difficultés inhérentes à une installation; mais il est certain que plus lard la taxe pourra être augmentée.

De même aussi quand , par de sages réformes, la situation économique de la colonie aura été modifiée, il sera possible d'y installer là taxe des portes et fenêtres, etc., etc. Les Algériens accepteront sans murmures des charges nouvelles, si, en même temps, on leur donne les moyens d'aceidtre leur production.

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