LA RÉFORME ET LE BUDGET

Avant de terminer ce travail , nous devons essayer d'examiner deux points fort importants.

Combien coûterait à la France Tapplication des mesures que nou^ avons proposées?

Quelle influence exercerait sur le développement de TAlgérie et sur l'avenir de la France la réforme que nous demandons ?

Pour répondre d'une manière catégorique à là première question, il nous faudrait discuter un à un les articles du budget de l'Algérie, et une pareille discussion ne saurait trouver ici sa place : elle serait aussi étendue pour le moins que ce travail tout entier.

Nous devons donc nous borner à mettre en regard les économies les plus importantes qui

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seront rédiisées par rappHcation du système, et les dépenses qu'il oeeasionnera*.

Une écononfiie appelle d'abord l'attention :

c'est celle qui doit résulter de la diminution de l'armée d'occupatiop, 50,000 hommes au lieu de 69 mille, c'est une économie annuelle de 50 millions pour le moins.

Et, cette économie, immédiatement réalisable, deviendra plus importaiite par la suite. Quand les chemins de fer seront construits, quand les Anvbes, disséminés sur une vaste surface, ne formeront plus que des groupes sans importance, quand l'Algérie aura reçu seulement un million d'Européens, il ne sera plus besoin d'armée d'occupation pour le maintien de la sécurité à l'intérieur. En Algérie comme en France, l'armée deviendra un objet de luxe ou une garantie contre les attaques de l'extérieur.

A côté de cette diminution du budget des dépenses, nous devons placer les iiugi;nentations que subirait le même budget..

En r.état, le Gouvernement, l'Administration générale et l'Admmistration provinciale de l'Algério coûtent annuellement, en chiffres ronds, 1,340,000 francs qui sont ainsi répartis :

Gouvernement général. • . 136,000 fr.

Administration générale. . 553.000 ^

Administration provinciale . 875,000

1,342,000 fr.

A cette somme il faudrait ajouter une

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somme égale pour rAdministratron des trihus : on obtiendrait ainsi un total de trois millions de francs à peu près.

Or, cette dépense augmentera nécessaire<ment si Ton donne à l'Algérie une organisation régulière ; mais il ne faut pas croire qu'elle augmentera dans une proportion très-considérable. Le Gouvernement général et l'Administration générale resteraient, ou à peu près, ce qu'elles sont aujourd'hui : le Ministère spécial, ^ remplaçant à la fois la Direction des Affaires de l'Algérie et le Gouverneur général , produirait peut-être une économie.

Quant à l'Administration provinciale ou départementale, elle coûterait au plus 6 millions, en admettant qu'on divisât immédiatement l'Algérie en vingt départements : nous supposons ici que chaque département coûterait le tiers de la somme qui figure actuellement au budget pour l'Administration provinciale.

Notre évaluatiin est évidemment tvx>p forte, car les départements actuels ont à leur charge des dépenses qui nincomberaient pas aux nouveaux départements. Ainsi les commissaires-civils qui figurent au budget pour 140,000 fr. feraient double emploi avec les préfets et les sous-préfets. Quant à l'Administration des tribus, elle se confondrait avec l'Administi^ation des Européens: la tribu morcelée formerait un certain nombre de communes. Il nous parait donc que l'Administration départementale coû* terait au maximum 4 millions»

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De même aussi il faut prévoir une augmentation du budget des dépends de la justice: la création d'Un nombre suffisant de tribunausL nécessitera évidemmeot rouvertui*e de nouveaux ci'édits. Mais, alors nséme qu'on ne réorganiâprait pas l'Algérie, cette dépense serait indispensable: un gouvernement qui a un budget de plus de 1,500 millions ne pourrait priver la coloqie d'un service judiciaire on. rapport avec ses besoins, sous prétexte de réaliser une éconotnie insignifiante. Il ne faut donc pas compter ce surcroît- de dépenses comme résultant, des réformes que nous réclamonisr

Nous devons signaler encore les charges qui proviendront d'une augmentation de personnel dans l'Administration chargée de percevoir les impôts : l'obligation de faire le$ recensements, de percevoir directement les sommes dues au trésor, nécessitera l'adjonction d'employés nouveaux, la création de Recettes nouvellea.

Enfin nous devons tenir compte des dépenses qui résulteront de l'exécution du cantonnement.

Ces charges peuvent .être évaluées à 5 millions, ce qui suppose une dépense moyenne de 4,166 francs par tribu. La dépense totale, répar* tie sur deux exercices, donnerait pour chacun d'eux un surcroît de dépeni^e de 2,500,000 fr. Mais, le cantonnement terminé, non-seulement cette somme li^ figurerait plus au budget»

mais encore l'Ëtat poiii'rait économiser en

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grande partie les sommes qui sont allouées chaque année pour le servide topographîqué.

En résumé, il est certain qu« Tensemble des dépenses nouvelles ne formerait pas une somme de 5 millions.

Nous avons déjà trouvé une large compensation à cette dépense dans la réduction de l'armée d'occupation. Nous allons en trouver une autre dans raugmentation des recettes.

En supposant que les' Arabes ne conservent, en tout que 6 millions d'hectares de terre, et qu'ils abandonnent le surplus, à raison àe trois francs par hectare, ils acquitteront un un impôt annuel de 18 millions, au lieu de ne payer, comme en 1856, que 1.0 millions.

De leup côté, les colons paieront, pour les 250 mille hectares qu'ils possèdent, 750,000 fr.

Enfin, l'État, prélevant un cinquième du .produit des ventes de terres, percevra 500 mille francs dès la première année, en admettant que, durant cette première année, il n'aliène que ^5 mille hectares à 100 francs..

Ainsi l'application complète, immédiate des réformes que nous proposons n'augmenterait en rien les charges de la métropole. Dès la première année même , il y aurait une économie d'un million, sans compter celle qui résulterait de la diminution de l'efifectif de l'armée.

Nous devonsfaire observer que nous n'avons examiné ici h question du budget qu'au point de vue du présent; mais, chaque année, il est facile de le prévoir, les recettes augmenteront

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parsuiiedupeuple.ment.il ne faut pas oublier qu'en Algérie l'Européen acquitte annuèllenaent, en moyenne, 43 francs; l'arrivée de 20,000 colons seulement, par année, augmenterait donc les recettes de près d'un million. Dans cette augmentation n'est pas compris ce que subira l'impôt foncier.

Il nous paraît suffisamment démontré que la réorganisation demandée, loin d'être une charge pour l'État, lui serait plutôt un soulagement. La régularité ne coûte donc pas plus cher que le désordre: si d'un côté elle demande davantage, de l'autre elle rend ce qu'elle a pris.

Mais nous allons voir que cette égalité de dépenses dans le principe, cache une disproportion énorme dans les résultats définitifs. Nous allons voir que le système le plus économique n'est pas seulement celui qui coûte le moins cher, mais celui qui accélère le peuplement, la colonisation de l'Algérie.

LE PRÉSENT ET l'aV^NIR

Pour apprécier les résultats probables de la réforme, nous allons être obligé :

1<* D'évaluer le produit trut de 1^ terre en Algérie ;

2<> De rechercher qu'elle est la part du territoire de colonisation dans la production générale.

Cette double évaluation terminée, nous saurons :

Quelle est la production de l'Algérie entre les mains des Arabes ;

Quelle serait la production de ce pays , si les colons l'occupaient dans la proportion que nous avons "indiquée au chapitre du Cantonnement.

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Mais^ ici, nous avons besoin de l'indulgence du lecteur, car la tâche que nous entreprenons est très-pénible.

£n teus pays, l'évaluation du produit brut présente de très-grandes difficultés, et pourtant l'économiste a, à sa disposition,'des documents statistiques étendus et recueillis avec soin. En Algérie, la statistique officielle est mal faite: à chaque instant, il nous faudra l'abandonner pour puiser dans nos renseignements particuliers. On ne saurait donc nous, demander une exactitude absolue, mais une exactitude relative.

Toutes les fois que nou^ serons dans le doute, nous prendrons résolument la solution la plus défavorable à notre démonstration. Ainsi, dans l'évaluation de la production actuelle de l'Algérie, nous exagérerons souvent les résultats, dans la crainte de les amoindrir. Quand,, au contraire, il s^agîrà de rechercher qu'elle est la production obtenue par les colons, nous suivrons la marche opposée^

De cette façon , notre travail présentera de nombreuses imperfections de détails, cela est inévitable, mais ces imperfections n'infirmeront en rien les conclusions que nous tirerons de l'ensemble.

Dans Tévaluation des valeurs créées par l'agriculture, nous ne tiendrons aucun con4>te des produits qui ne sont que des éléments de production. Ainsi, nous ne donnerons pas comme produits les pailles, les fourrages et

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l'orge qui sont coDSommés par le l)étail ou par les chevaux agricoles» puisque ce fourrage, celte paille, cet orge servent à produire les chevaux. Pour une raison analogue, nous ne ferons pas entrer en ligne de compte les fumiers et les engrais.

On verra pourtant figurer dans nos calculs dès fourrages: cesontceux qui ont ëté exportés et ceux que les colons ont vendus à Tadministralion militaire pour la nourriture de& chevaux de troupes. De même nous ferons entrer, en ligne dé compte l'orge qui sert à la consommation humaine dans quelques parties du territoire arabe, et celle qu'on a exportée.

Ces explications nous ont semblé nécessaires parce que quelques écrivains font figurer dans Tévaluatiou du produit brut, des produits que nonsen^^ écartons.

Cela posé, voici quel est, d'après nous, le produit brut de l'Algérie: