DE LA REPRÉSENTATION DES INDIGÈNES

capiia suivant le mode simple ci en quelque sorte inorganique adopté en France et aux Étais-Unis. De même qu*il y a encore des pays, comme la Bohême, où il se trouve plusieurs classes d'électeurs, ceux de la grande propriété, ceux des villes, ceux des paysans, de même le système électoral de l'Algérie pourrait reposer sur des catégories dont chacune aurait un élément constitutif spécial ; tous les colons français, étant assujettis au service militaire, formeraient une première catégorie où ils jouiraient d'un vote individuel; les indigènes anciens soldats français, les patentés indigènes, les propriétaires indigènes individuels, les gradés intellectuels, les chefs de tribu ou de douars formeraient une ou plusieurs catégories différentes.

Cette nouvelle politique indigène, dont nous recommandons rinauguration, entraîne avec soi comme conséquence l'abolition de certaines mesures qui ont pu se justifier dans la période de transition, mais qui soixante-sept ans après la conquête sont difficilement excusables. L'ensemble de pratiques extra-légales qui composent ce que l'on a bizarrement appelé « le Code de l'indigénat » devrait être aboli sans le moindre retard. Des peines y sont édictées contre des actes qui n'ont rien de criminel ni de délictueux. C'est ainsi que des réclamations renouvelées auprès de l'autorité après un premier rejet peuvent, d'après ce prétendu Code, faire condamner un indigène à la prison. Il ne manque pas d'autres cas d'une pénalité aussi arbitraire et absurde.

Le principe de la responsabilité collective des fribus, qui est cher au colons, ne se soutient pas davantage, sauf peut-être dans le cas d'insurrection à main armée et aussi dans le territoire de commandement. L'observation fait justice des préjugés qui veulent que les Arabes se rendent coupables de beaucoup plus de méfaits que les Européens. Un des premiers généraux algériens, le maréchal \'allée, était, d'après M. Camille Roussct, très opposé à la responsabilité collective. Parmi les magistrats algériens, il s'est trouvé aussi des hommes qui ont eu le courage de proclamer que cette mesure offre beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages. On lira avec intérêt k ce sujet le discours prononcé en 1884 au Conseil supérieur de l'Alf^érie par M. Pompéi, procureur général d'Alger. Le premier président de la même cour, M. Santa^Ta, a conclu dans le même «ens (1).

(I) Le papsagc suivant du discours de M. le procureur général Pompéi mérite particulièrement d'être cité : « Le nombre des criminels qui échappent à

Le principe de la responsabilité collective est, d'aillcurâ, en contradiction avec Toeuvre entière du gouvernement français en Algérie. Le gouvernement s'est, depuis vingt-cinq ans, toujours proposé, en effet, môme avec excès et précipitation, de dissoudre la tribu en substituant à la propriété collective la propriété individuelle, en donnant aux indigènes des noms patronymiques et en constituant à chacun d'eux un état civil distinct ; par quelle aberration voudrait-on maintenir, en dehors des cas de révolte générale à main armée et surtout en dehors du territoire de commandement, le principe de la responsabilité collective en matière pénale?

Une des occasions où les colons réclament le plus Texercice de la responsabilité collective, c'est le cas d'incendie de forêts. Or, si l'on se reporte au chapitre spécial que nous avons consacré plus haut à l'administration forestière, on verra que ces incendies ont beaucoup diminué, et on trouvera (pages 120 et 121) l'aveu du gouverneur général que les indigènes contribuent souvent avec zèle à les éteindre, tandis que c'est parfois l'imprudence des colons qui les allume et leur incurie qui les laisse se développer.

Si la sécurité en Algérie a diminué depuis une douzaine d^années, moment où le procureur général-d'Alger prononçait le discours dont nous avons reproduit un extrait (voir la note ci-dessous), on ne doit en chercher les causes que dans la prédominance, sans contrepoids, des colons, dans les mesures excessives qu'ils ont fait adopter-

l'action de la justice est bien moins considérable en Algérie qu*en France. Cette affirmation, je ne l'émets pas au hasard, je vais Tappuyer sur des chiffres. J'ai recherché quel était en France le nombre des attentats restés impunis parce que les auteurs n'avaient pu être découverts. J'ai pris comme champ d'observation trois zones hien distinctes : le ressort de la cour de Douai, dans le Nord; le ressort de la Cour de Lyon, dans le centre, et le ressort de la Cour d'Aix, dans le Midi. Voici le résultat des statistiques fournies par le ministère de la Justice : La population du ressort de la Cour de Douai est de 2,422,000 habitants ; elle est moins considérable que la population algérienne : or, le nombre des attentats dont les auteurs n*ont pas été châtiés a été, pour l'année 1881, de 2,875. La population de la Cour de Lyon s'élève A .1,700,000 habitants, c'est-à-dire à peu prés la moitié de la population de l'Algérie; le nombre des attentats restés impunis, pendant l'année 1881, a été de 3,283. La criminalité s'accentue h mesure qu'on descend dans le Midi. La po* pulation du ressort de la Cour d'Aix est de 1,230,000 habitants, et le nombre des délinquants demeurés impunis pendant l'année 1881 est de 3,516. En Algérie, où la population est supérieure a 3,000,000 d'habitants, le chiffre de» attentats dont les auteurs sont restés inconnus est de 3,975, un peu plus de 400 de plus que dans le ressort de la Cour d'Aix, où la population est moitié moindre, n Nous pouvons ajouter que les Espagnols commettent proportionnellement plus de crimes, notamment contre les personnes, que les indigènes.