LA LOI FONCIÈRE ET L'IMMATRICULATION

service topographique a remis au greffe du tribunal mixle 401 plans comprenant 101,275 hectares. Les propriétés bornées, dont le plan n'était pas encore remis, étaient au nombre de 339 avec 161,000 hectares. Parmi ces dernières figurait le célèbre domaine de l'Enfida, dont toutefois la superficie, pendant la procédure de l'immatriculation, s'est réduite de 130,000 ou 140,000 hectares, chiffre présumé, à une centaine de mille. Le nombre total des titres délivrés au 31 décembre 1894 était de 834 avec 108,626 hectares. Dans Tannée 1895, il a été déposé 571 réquisitions d'immatriculation, comprenant une contenance déclarée de 158,675 hectares et une valeur vénale de 13,350,826 francs. Le nombre total des titres établis avant le 31 décembre 1895, depuis Torigine, est de 1,356, avec une superficie de 183,312 hectares et une valeur de 20,886,435 francs (1) ; mais, si l'on y ajoute le total des requêtes en cours d'examen, on doit arriver à une superficie au moins double à l'heure actuelle (1897).

Aujourd'hui, la Tunisie possède une excellente loi immobilière, dont l'application est facilitée par l'existence de très vastes domaines sur la plus grande partie du territoire. L*habitude se prend de plus en plus parmi les Européens de n'acheter que des propriétés immatriculées ou sous réserve d'immatriculation. Quelques indigènes se mettent aussi à requérir pour leurs domaines cette formalité. Rien ne s'oppose plus à la multiplication et à l'accroissement des domaines européens en Tunisie, comprenantactuellement environ 450,000 hectares de terres ; ils pourront vers la deuxième décade du siècle prochain en embrasser un million (2).

(1) Rapport fait au nom dt la Commission du budget de 1897, à la Chambre des députés par M. Étienae FlaadiD, Journal Officieiy Documents parlementaires, page I,2ô3.

(2) D'après le Rapport au Préstlent de la République sur la situation de la Tunisie pour 1891, il n'aurait été acheté, toutefois, en 1894, par des Européens, que 11,148 hectares, dont9,'i45 par des Français ; mais il faut d*abord digérer les énormes achats faits depuis I88I ou même auparavant ; puis il faut tenir compte des terres que les Européens détiennent à enze/.