LES MUNICIPALITÉS URBAINES

Les magistrats français composant nos juridictions dans Tancienne régence furent pendant les premières années payés sur le budget français. On a très sagement rejeté cette charge sur le budget tunisien auquel elle incombe naturellement. Je fus personnellement, en 1885, très vivement attaqué par l'organe du président du tribunal de Tunis, devenu depuis député boulangiste, parce qu'on m'attribuait cette idée raisonnable de faire rétribuer par le budget tunisien nos magistrats établis dans notre nouvelle conquête. A l'heure actuelle, c'est bien encore le Trésor français qui remet les traitements à nos magistrats de Tunis, mais les sommes lui sont remboursées par le gouvernement tunisien. Les dépenses de la magistrature française pour l'exercice 1896 sont portées au budget beylical pour la somme de 396,662 francs. Si nous développons, ce qui est naturel, cette organisation il y faudra mettre du temps et de la mesure. Les organes de la justice n'ont pas besoin d'être très multipliés dans un pays où les justiciables européens sont peu nombreux. Ils doivent suivre le peuplement européen, non le précéder.

Les tribunaux indigènes, outre de nombreuses allocations provenant deshahous (voir plus haut, page 363) et de rétributions diverses, reçoivent sur le budget 28,910 francs et le tribunal rabbinique 7,440. Il faut dire que nous avons laissé à toutes les populations de la Régence leur statut personnel. Ce statut personnel comprend les lois des successions même immobilières. Ainsi, les Français sont régis par nos lois continentales; les musulmans par les préceptes du Coran interprétés soit suivant le rite hanénte(turc), soit suivant le rite maléLite ; les Israélites indigènes par le Tâlmud et les coutumes en découlant; les Italiens, suivant le Code civil du royaume d'Italie; les Maltais suivant le code maltais du chevalier de Rohan, modifié par des ordonnances anglaises. Tout cela est bien confus. Il serait temps d'établir que tous les Européens seront jugés suivant les lois françaises, et ne maintenir le statut personnel que pour les indigènes musulmans ou juifs.

L'administration centrale avec ses agents régionaux ou de districts, la magistrature, et toute l'organisation générale devaient paraître incomplets à notre libéralisme. On a voulu instituer dans les centres de quelque importance des administrations locales, des municipalités. Tunis, avant notre occupation, avait déjà un conseil urbain, mais qui ne se composait que de musulmans, au nombre de 25. Un décret d'octobre 1883 en a renouvelé les bases. Le con-

scil municipal de Tunis comprend désormais un président, 2 adjoints, 8 membres tunisiens, 8 européens, 1 israélite. Bien entendu, le suffrage n'est pas le procédé de recrutement de ce conseil : c'est la désignation par Tautorité française. Dans un pays où les nationalités sont aussi bigarrées, ce serait une erreur, actuellement du moins, que de vouloir faire élire ces conseillers par tous les habitants. Il est nécessaire de n'admettre dans les municipalités, en fait d'Européens, que des Français. L'élément indigène a droit d'y être représenté, mais nullement l'élément européen étranger. Quelques personnes même pensent que c'est une faute d'avoir installé si tôt des municipalités. Dans un pays occupé de si fraîche date, disent-elles, avec les nombreux groupes d'étrangers, le très petit nombre, dans certaines villes, de résidents français, la difficulté de faire un choix parmi eux à cause de la rareté des hommes capables de remplir des fonctions délicates, la création d'institutions municipales risque d'être une cause de discorde. On invoque à ce propos l'exemple des Hollandais qui n'auraient montré aucun goût à développer les municipalités à Java (1).

• Dans ces objections il y a une part de vérité, mais aussi de l'exagération. La composition et le fonctionnement de ces institutions municipales sont certainement malaisés, c'est une raison pour ne pas trop prématurément répandre ces corps et pour les sérieusement contrôler. Un décret du l**" avril 1885 a réglé, d'une façon minutieuse, avec un grand luxe d'articles (il y en a plus de cent), l'organisation des communes de l'ancienne régence. Elles doivent être constituées par décret, ainsi que le corps municipal se composant d'un président, d'un vice-président, remplissant les fonctions de maire et d'adjoint, et de conseillers. Les conseils municipaux tiennent quatre sessions ordinaires par an et peuvent être convoqués en session extraordinaire. L'énumération de leurs attributions est presque indéfinie. On n'a d'abord constitué que quatre municipalités, celles de Tunis, la Goulette, le Kef et Sousse : on y a ajouté peu de temps après celles de Sfax et de Bizcrte. D'après le Rapport à la Chambre des députés sur le budget de la Tunisie en 1897 on lit : « Les municipalités, commissions municipales et commissions de voirie ont continué à fonctionner d'une manière satisfaisante; leur nombre est actuellement de 23, soit 10 municipalités de plein exercice, 3 com-

(I) Revue des Deux-Mondes du 15 février |887.

LES MUiNICIPALITÉS URBAINES. 4*3

missions municipales, 10 comniissions de voirie. » Les 10 municipalités sont les 6 nommées plus haut et, en outre, Mehdia, Béja, Kairouan. Souk el Arba. Les commissions municipales siègent à Gabès, Nabeul, Djerba ; les commissions de voirie sont établies à Tozeur, Zarzis, Zaghouan, Tébourba, Gafsa, Médenine, Aïn Draham,Tabarka, Medjez el Babet Sidi bou Saïd. Il est probable qu*on ne s'en tiendra pas là ; mais ici encore il n'est nul besoin de se hâter et de devancer le développement européen. Il faut que le nombre des Français résidant soit suffîsamment nombreux pour qu'on y puisse trouver plusieurs personnes capables d'exercer les fonctions de maire et d'adjoint; d'autre part, si le président est indigène, le vice-président devrait être Français et rice versa.

Les municipalités, en Afrique comme sur le Continent, sont exposées à trop incliner aux changements nombreux et aux grandes dépenses. C'est pour la vieille Tunisie qu'on veut rajeunir un grave danger. Il est utile de recommander ou d'imposer le balayage, l'arrosage, l'éclairage, l'observation des règles hygiéniques; mais on ne saurait se montrer, sous ce rapport, aussi rigoureux que sur le continent européen. La population doit être graduellement instruite, non soudainement transformée.

Des décisions qui, théoriquement, sont sages, peuvent provoquer des résistances qui les rendent dans la pratique fort malencontreuses. La défense de faire galoper les chevaux dans les. rues étroites, d^étendre les étalages des boutiques jusque sur la chaussée, l'injpnction de museler les chiens, la prohibition de stationnement, sauf dans certaines conditions, pour les chameaux et les ânes, une foule de règlements du même genre ont amené dans certaines villes de la Tunisie, delà part des indigènes, des juifs, et même des Européens, une opposition qu'il est difficile de surmonter (1).

Il convient donc de se montrer très mesuré et de ne prescrire que l'essentiel. Certes, on a eu raison d'exiger des fiacres à Tunis l'alignement, quoique cette prescription si simple ait exaspéré les cochers maltais, que l'intervention seule du directeur du couvent des capucins italiens a pu calmer. On faisait bien aussi de reformer le

(I) Au mois de mars 1887, par exemple, un nouveau règlement appliqué aux iohumations a provoqué des uianifestations bruyantes de la part des ii^raélites de Tunis. Plusieurs arrestations durent être faites et des condamnations prononcées. C'est encore là une preuve de Timportaoce qu*il y a a ne transformer que graduellement les habitudes de nos nouveaux sujets. (Note de la première édition.)

service des eaux et de faire placer dans chaque maison un compteur, quoique^ au moment où celte transformation s*opérait, elle ail excite une agitation des plus vives dont j'ai été témoin pendant Tun de mes premiers séjours à Tunis, en 1886(1). De môme, Tintcrdiction de jeter des ordures, des eaux sales, des terres, des décombres devant les maisons est parfaitement justifiée. Mais il faut être sobre de règlements. Nous sommes en Tunisie, non pour nous imposer en maîtres absolus, mais pour faire patiemment la conquête morale du pays. S'il nous faut un quart de siècle pour amener la population des villes (un temps beaucoup plus long sera nécessaire dans les campagnes) à se rapprocher, sous les rapports administratif et hygiénique, de notre genre de vie, prenons ces vingt-cinq ans et considérons que c'est encore un délai fort court qu'il pourra être utile d'allonger.

L'autre péril des municipalités et d'une administration locale trop servilement copiée sur l'exemple de l'Kurope, c'est le gaspillage financier. Presque toutes les villes en France se sont, notamment depuis quinze ans, lancées dans la voie de dépenses exagérées. Le mal a passé la Méditerranée, et il s'en est fallu de peu^ il y a une douzaine d'années, que la ville d'Oran, qui, par son extension continue, devrait être si florissante, ne tombât en faillite. Il ne faut pas laisser ces mœurs administratives gagner la Tunisie : ce serait un immense péril. Il serait imprudent d'ici à un certain temps de permettre aux villes de faire de gros emprunts pour des théâtres^ des édifices municipaux, des percées de rues. Ceux de ces travaux, qui n'ont qu'une utilité de faste ou de sociabilité, doivent être absolument écartés et les autres contenus dans les limites d'une très stricte économie.

(1) Cette réforme du Bervicc des eaux est une des plus utiles qu*ait réalisées le prolectorat. Eo 1K50, sous i'inipuk«iou de M. Léon Roches, consul d(>. France à Tunis, le gouvernruient heylical décida la restauration de Taqneduc et des travaux romains amenant Teau de Zaghouan, et en 18GI ces eaux excellentes arrivèrent dans la capitale ; ces travaux no coûtèrent pas moins de 13 millions de francs ; mais, comme les Arabes appartiennent aux races qui ne savent rien entretenir (voir notre Traité théorique et pratique d^économin politique, tome I V, pages 302 k 307), au bout de peu de temps l'existence du canal se trouva compromise par le défaut de soins; pour améliorer cet état de choses, le général Khérédine en 187*2 donna à ferme l'exploitation des eaux à quatre généraux tunisien*» ; en I88i, radniinlstration autorisa la substitution d'une compagnie française à cps quatre généraux ; constitué en régie coïntéressée, qui partage les bénéfices avec U ville de Tunis, ce service fonctionne forl bien depuis l<»rs.

LES MUNICIPALITÉS URBAINES. i^S

Le Bulletin de statistique et de législation comparée (du ministère dcB finances) a publié^ dans les premiers jours de Toccupation, en 1885, l'analyse des budgets municipaux de la Tunisie (Tunis, la Goulette, Sfax,Sousse, Bizerte, le Kef). Nous avons vainement cherché dans le Bulletin de statistique des dernières années des renseignements de même nature ; Tabsence en est regrettable. En cette année 1884-85, déjà lointaine, les recettes ordinaires des six villes sus-nommées montaientà l,185,000piaslres, soit approximativement 700,000 francs, les recettes extraordinaires à 1 million de piastres, soit environ 600,000 francs, et l'ensemble à 2,185,000 piastres, approximativement 1,300,000 francs. Le budget seul de Tunis formait près des trois quarts de ce total. Les dépenses, à quelques centaines de francs près, correspondaient aux recettes; elles se répartissaient ainsi : 232,000 piastres (140,000 fr. environ) pour les fraisd^administration proprement dite, 107,000 piastres (65,000 fr.) pour la police municipale, 392,000 piastres (235,000 fr.) pour les travaux d'entretien, enfin 485,000 piastres (290,000 fr.) pour Téclairage, le balayage et les dépenses diverses ordinaires ; IcTCste correspondait aux dépenses extraordinaires. Tous ces chiffres étaient fort modestes; mais ils se sont considérablement accrus.

Le budget propre des recettes de la ville de Tunis se composait ainsi en 1884-85 : 150,000 piastres (90,000 fr.) de Uxe de balayage, 45,000 piastres (27,000 fr.) de taxe sur les voitures, 4,290 piastres (2,500 fr.) de loyers et fermages, 10,281 piastres (6,200 fr.) d'enzels ou rentes foncières, 82,000 piastres (50,000 fr.) de redevances payées par l'administration des Ilabous ou biens de mainmorte, 15,000 piastres (9,000 fr.) de droit de stationnement sur la voie publique, 4,000 piastres (2,400 fr.) de droits de voirie, 2,000 piastres (1,200 fr.) de produit des amendes, 600,000 piastres de caroube (impôt direct sur les loyers) ; on trouvait enfin aux recettes extraordinaires 640,000 piastres (384.000 fr.) de subvention de TKtat et 3,000 piastres (1,800 fr.) d'aliénation de terrain.

La subvention de TÉtat joue un grand rôle dans le budget municipal de Tunis, il en sera vraisemblablemeut ainsi pour les autres budgets municipaux. C'est conforme aux habitudes de l'administration française. 11 y a dans ce système un grand danger, c'est de compromettre le budget de TEUit; nous ne sachions pas d'intérêt qui prime, dans l'ancienne régence, l'équilibre du budget général. Aussi engageons-nous les résidents ù se montrer sobres de subventions

aux bu(l|;ets locaux. En 1895, les subventions aux budgets des communes étaient inscrites au budp^et tunisien pour 863,000 francs « en attendant que les ressources propres de ces agglomérations leur permissent de se suffire à elles-mêmes ».

Nous ne pouvons ici entrer dans le détail des ressources que Ton pourrait allouer aux communes. Outre les droits de halles et de marchés, Tinipôt sur les valeurs locatives, on pourrait introduire dans les communes importantes des droits modérés d'octroi; ces laxes sont très admissibles, surtout dans les pays primitifs. Knfin, suivant la coutume algérienne, exposée plus haut (page 177), il serait utile, après rétablissement d'une entente douanière avec la France, d'établir un « octroi de mer » ou une taxe analogue de consommation sur certains groupes de denrées et d'en répartir, sinon la totalité du produit, du moins un tiers ou la moitié aux communes.

Quant à faire élire les membres français des municipalités par les habitants français, ce serait, à l'heure actuelle, prématuré; tout au plus pourrait-on dans les villes importantes faire désigner la moitié des conseillers municipaux français par les chambres de commerce, par exemple, ou par un corps électoral de capacitaires et censitaires, les autres membres restant à la nomination du gouvernement. Il ne faut pas oublier que, jusqu'à il y a une dizaine d'années, les campagnes d'Angleterre ont été parfaitement administrées par des magistrats (justices of peace) nommés directement par la Heine.

De ce qui précède il nous paraît ressortir qu'il ne faut pas trop se hâter de tout franciser; rendre la francisation graduelle, c'est le seul moyen de la faire accepter et de lui donner un caractère définitif.

Depuis quinze ans, les principales villes tunisiennes, non seulement Tunis, mais Sousse, Sfax, Kairouan, Bizerle et beaucoup d'autres, se sont signalées par d'utiles travaux pour l'adduction des eaux, les égouts, les promenades, la voirie, etc. ; on en trouve l'instructive énuniération dans La l^iinisie, histoire et description (1896), tome II, pages 150 à 199.

Pour que les municipalités n'aient pas d'inclination à sortir de leurs attributions et à constituer des oppositions à notre gouvernement central, il convient que celui-ci ne soit pas divisé contre luimême. La méthode administrative que nous avons introduite en Tunisie est jusqu'ici satisfaisante, suffisamment souple et perfectible.

On ne pouvait lui faire qu'un reproche, c'est que différentes au-