CHAPITRE XI

l'administration financière

Excédents du budget tunisieD depuis Tadmiiiistration fraoçaise.

Organisation financière de la Tunisie. — Analyse du budget des recettes. — Les reports des exercices précédents et les ressources propres à Texercice. — Importance de la distinction.

Les impôts directs. — Les droits de douane. — Les monopoles et les marchés affermés. — Le budget tunisien parait plus lourd que le budget algérien.

Analyse du budget des dépenses. — La dotation du bey et de sa famille. — La seule direction générale des finances absorbe près des deux tiers des ressources ordinaires de la Tunisie. — L'administration générale. — Les dépenses militaires.

Décomposition du budget des travaux publics. — Il est, pour la plus grande partie, alimenté par des fonds de reports. — Inconvénients de l'éparpillement des crédits. — Circonspection à observer en matière de travaux publics.

L'adminii^tratiou des forêts. — Renseignements sur les forêts tunisiennes. — Espérances de revenus qu'on fonde sur elles.

Le budget tunisien, malgré ses apparences luxuriantes, est très à l'étroit. — Il manque d'élasticité. — Les excédents sont le produit d'une grande économie dans le passé. — Relâchement récent dans la gestion des finances tunisiennes. — Le projet d'union douanière avec la France, et ses conséquences. — Nécessité de maintenir les impôts légers. — Grands dangers d'une politique d'ostentation et d'aventures.

Un des succès de Tadministration française à Tunis, jusqu^à Tannée 1890, du moins, c'est la bonne situation du budget, le considérable excédent des recettes sur les dépenses et le poids relativement modéré des impôts sur les Européens.

On sait combien étaient délabrées les finances du bey ; il ne pouvait payer qu'irrégulièrement et partiellement les intérêts de sa dette. L'opération, fort bien conçue, de la conversion de Tantique dette en une dette nouvelle garantie par la France a sauvé les finances de la Tunisie sans coûter un centime à notre trésor. Les conversions suivantes ont fourni d'importantes dotations aux travaux publics. L'ensemble des budgets de 1884, époque de la réforme financière,

502 LA TUiNISIE.

jusqu'à la fin de 189:2, défalcalion faite des déficits (à cause des mauvaises récoltes) de 1887-88 et 1888-89, présente un excédent total de 27,800,000 fr. en chiffres ronds, soitde 3 millions et demi par an, ou pour un ensemble de recettes d'environ 175 millions dans ces huit exercices un excédent moyen de 16 p. 100 environ du chiffre des recettes (1). C'est là un résultat faisant le plus grand honneur à notre administration. En 1893, l'excédent a été de 3,381 ,000 francs ; mais, en réalité, il était constitué pour la plus grande partie par des ressources extraordinaires (bénéfices sur les monnaies) et l'excédent normal des recettes ordinaires sur les dépenses n'est que de 1,221,000 francs, trois fois moindre que dans les années antérieures en moyenne. En 1894, il s'est relevé à 3 millions et demi environ. Ces excédents se sont produits spontanément, sans établissement, jusqu'en 18î)6, d'impôt nouveau. Quelques impôts anciens ont même été allégés ou supprimés, notamment les droits d'exportation sur les céréales.

Ce n'est pas par d'importantes réformes, mais simplement par le développement de la sécurité et par l'introduction de nos méthodes de contrôle, qu'on est parvenu à ce magnifique résultat de procurer à l'ancienne Régence un budget dont presque tous les peuples européens, aujourd'hui accablés par les déficits, pourraient à bon droit être jaloux.

La réorganisation des finances tunisiennes a été l'objet de différentes mesures successives dont les principales sont le décret du 23 hidjc 1299 (12 octobre 1882) instituant la direction des finances et le décret du 2 octobre 1884 (13 hidje 1301). D'après les décrets précités l'administration des finances perçoit tous les revenus de la Régence : les poursuites, s'il y a lieu, sont faites par le directeur des finances ou en son nom ; le directeur est nommé par le Hey sur la présentation du ministre résident de la République française. Sont nommés également par décret, sur la proposition cette fois du directeur des finances, le sous-directeur des finances, les directeurs des contributions diverses et des douanes, les chefs de division et de bureau de la division des finances, les inspecteurs de la direction des iînances et des services financiers, le receveur général, l'interprète principal de la direction, le receveur

(I) Ces chiffres ressortent des tableaux publics par le Bulletin de Statislique et de Législation comparée de novembre 1894, pages 524 à 527. Nous y avons ajouté, d'après des documents tunisiens, ceux de 1893.