LE BUDGET TUNISIEN, LES RÉFORMES FINANCIÈRES. 5V

luxe d'un port commode et la création d'une voie ferrée de Bizerte à Sousse et à Kairouan.

« On comprend la circonspection de l'administration française de la Régence quand on rélléchit que les excédents de recettes des derniers exercices ont pour cause, non seulement les nouvelles méthodes introduites dans la perception des impôts, mais encore la faveur, toujours précaire et capricieuse, de la nature. Les quatre dernières années ont été des années très abondantes en pluies, d'où il est résulté que les récoltes se sont montrées plantureuses. Dans ces pays primitifs, où presque tous les impôts sont payés par les cultivateurs et où ceux-ci n'ont, pour la plupart, aucune réserve, les récoltes influent beaucoup plus sur les recettes fiscales que dans nos vieux pays où une grande partie de la population jouit d'une aisance ancienne et où les manufactures ont un développement égal à la production agricole. S'il survenait une série de sécheresses et de disettes, comme celle de 18(>6 à 1869, où la perception de Vachour^ impôt sur les terres ensemencées, dût être complètement suspendue, le budget tunisien pourrait se trouver dans l'embarras.

« On a lieu, sans doute, de penser que le calme dont jouit le pays (tandis que, de 1860 à 1S69, quelques troubles s'étaient joints à la disette), les capitaux qui ont été apportés dans l'ancienne Régence, les nouveaux éléments de vie préserveront le budget tunisien de ces défaillances. On peut même compter sur des plus-values régulières, mais non les escompter. En définitive, c'est un très brillant succès d'être arrivé en dix ans à donner une aussi bonne assiette aux finances de la Tunisie et d'avoir fait que cette contrée ne coûte plus à la France que ses frais d'occupation (1). C'est parla fermeté et la prudence qu'on y est parvenu ; la même fermeté et la même prudence sont nécessaires pour s'y maintenir. »

Nous devons, aujourd'hui que l'administration tunisienne semble saisie d'une crise d'imprudence, insister plus que jamais sur ces observations. L'événement en montra, d'ailleurs, bientôt la vérité; car, on a vu que deux exercices où les récoltes furent médiocres, à savoir l'exercice 1887- 1888 et l'exercice 1888-1889, se soldèrent

(I) Il faut y joindre, toutefois, environ 2 million? de francs de garantie <riiitérôt du chemin de fer de la Medjerda, garantie antérieure à notre occupation et payée par la France; mais, si cette ligne eût été construite, comme elle dût l'être (voir plus haut, page 488) à voie étroile, elle ne coûterait d^jà plus rien au budget français.

en cléficil, le premier de 576,(XM> fr., le second de 1,417,0<X) fr. Si l'adminislraLion n'avait pas été très économe, ces déiîcits auraient atteintunesommedouble ou triple; en efTel,lesrecellesqui montaient à 20 millions et demi en 1HS5-H0 et à -22, 107,000 en 188rv87 descendirent à 10,0ii,0(Klen 1887-88 et à 16,832,000 en 1888-89. Il peut donc y avoir un écart de 4 millions et demi entre les rentrées budjjfétaires d'une bonne année et celles d'une mauvaise. On conçoit quelle leçon de prudence il en ressort pour l'administration.

Le budget de la Tunisie, dont la plus grande partie des ressources est demandée à une population agricole pauvre, manque essentiellement d'élasticité ; les plus-values ne s'y développent que lentement, sauf dans les années de récoltes très abondantes, mais alors pour retomber dans celles de récoltes médiocres. Dans les publications oflicieuses ou ofiicielles récentes, on fait valoir que les recettes publiques ont passé de 13 ou 1 i millions de francs sous le régime du bey et de It) à 17 dans les années qui ont suivi l'occupation à 22 ou 25 millions aujourd'hui. L'observation est juste, mais elle doit être complétée par celle-ci que depuis une demi-douzaine d'années la force d'ascension des recettes tunisiennes est beaucoup plus faible. Les premiers résultats furent dus à l'introduction d'un meilleur régime administratif, de méthodes de comptabilité supérieures et à l'animation donnée parle grand apport de capitaux français de 1882 à 1887 ou 1888: mais cinq ou six années après notre éUiblissement, ces premières iniluences, sans être tout à fait épuisées, n'eurent plus qu'une action amoindrie.

En ell'et, les recettes des exercices 1885-80 et 1880-87 furent respectivement de 20,i()7,00O et 22,107,000 fr., soit une moyenne de 21,300,000 fr. environ; or, si dans l'année 1892, exceptionnellement favorisée sous le rapport agricole, les recettes montèrent à 25,1 07,000 fr., elles paraissent dans les années normales courantes osciller entre 23 et 24 millions: c'est un mnigre progrès depuis 1885-80et 188()-87, surtout pour une colonie où l'essord'une période quinquennale à l'autre devrait étn; beaucoup plus rapide. 11 est vrai que l'administration allègue qu'elle a accompli un ensemble de dégrèvements (»u d(» réductions d'impôts représentant 5 millions et demi de francs. 11 n'en demeure pas moins vrai que la force ascensionnelle du budget tunisien est bien moindre que celle des budgets des colonies anglo-saxonnes par exemple, et que le maintien des excédents tunisiens constitue un problème aussi important que délicat.

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Pour nous rendre compte des finances tunisiennes, jetons un coup d'œil sur le budjj^et do 189(>, simple budj^et de prévision, il est vrai, mais qui, ayant été préparé, comme tous les budfjets de Tancienne Ré^'ence depuis notre domination, sur la moyenne des résultats des cinq années antérieures, a dû donner, bien que Tannée agricole 1896 ait été médiocre, des plus-values et un excédent de recettes.

Le budget de 18(M> se présente avec un chiffre de recettes de •22,819,000 fr. et un chiffre de dépenses de 22,848,255, laissant seulement un excédent provisoire de recettes de 750 fr. ; mais, les dépenses n'étant pas fort accrues en cours d'exercice, il a dû y avoir un excédent de 2 à 3 millions, provenant des plus-values d'impôts (1). On remarquera que les évaluations de recettes de 1890 ne dépassent que de 740,000 francs les recouvrements de l'exercice 188(>-1887; or, bien qu'il ait été fait de notables réductions d'impôts dans l'intervalle, compensées pour une faible partie seulement par quelques taxes nouvelles, et bien que la force ascensionnelle des recettes tunisiennes ne soit pas de premier ordre, la puissance contributive du pays a du s'accroître sensiblement dans cette décade d'années.

Cet ensemble de recettes de 22,849,000 francs provient de quatre grandes branches principales : P les impôts directs, qui fournissent le plus gros bloc, à concurrence de 8,120,300 francs; 2° les impôts et revenus indirects qui procurent 7,444,400 francs ; 3° les monopoles et les exploitations industrielles de l'Etat, qui constituent en partie une variété d'impôts indirects et en partie le prix de services spéciaux rendus et dont il faudrait déduire dans l'un et dans l'autre cas les frais d'exploitation, fournissent 5,559,300 francs; 4° les produits et les revenus du domaine de l'Ktat, dont il faudrait aussi déduire les frais d'exploitation, donnent 1,113, iOO francs ; 5° enfin, les produits divers du budget, soit le caput rwtrtuum^ apportent un contingent final de f)08,40O francs.

Les impôts directs sont les suivants : d'abord un impôt personnel appelé la medjha ; cette taxe est due par tous les musulmans adultes, à l'exception des habitants des cinq principales villes, Tunis parmi elles; les cas d'exemption sont spécifiés par un décret de 1871 et

(1; L'AdmiDistratiou tuuiâienne est très chiche de reiiscigucmeots finaDcicrs. Le Bulletin de statistique et de législation romparée publie les budgets tunisieus de prévision, mais uou les résultats, ou il no le fait que de la manière la plus iDcompl('to et la plus tardive. Aussi les budgets réels de la Tunisie demeurent entourés de beaucoup d'ombre.

diverses décisions subséquentes ; « Tadministraiion du protectorat s'attache, dit un document officieux, à ce qu'elles ne soient pas abusivement étendues. Ses efforts n'ont pas été sans succès, puisque le nombre des cotes, qui était de 11K),000 il y a dix ans, est aujourd'hui de 240,000. » Le taux de cette capitation était, jusqu'à la fin de 18U'2, de 24 francs par musulman adulte, en dehors des cinq villes indemnes; il a été abaissé k 22 francs en 1893 et depuis le 1*"'' janvier 1894 il n'est plus que de 20 francs. C'est une taxe fort lourde. L'administration a mauvaise grâce à prétendre qu'elle l'a déj^revée; car, si elle en a légèrement abaissé le taux, elle en a étendu l'application à des catégories d'individus qui, sous le régime débonnaire du bey, ne la payaient pas. Nous avons, dans notre ouvrage général sur la Colonisation^ fait remarquer que, quand une administration européenne applique les taxes établies chez un peuple indigène, en réalité elle en accroît le poids, parce que la perception européenne est beaucoup plus uniforme et rigoureuse que celle de l'administration indigène. De fait, 240,000 cotes à 20 francs, représentîint 4, SOO,0<M) francs, constituent une charge plus élevée que 190,000 cotes à 24 francs, soit 4,5(>0,000 francs. Il ne peut donc pas être sérieusement question de dégrèvements réels effectués dans la medjha. Disons, toutefois, que le budget de 181K> n'inscrit la medjha que pour 3,989, 5CK) francs, ce qui serait loin de représenter les 240,(M)0 cotes dont parle la publication officieuse La Tunisie^ -^9^^cuUure, Induattrie^ Commerce (tome II, page 223). Le budget de 1897 n'inscrit la medjha que pour 3,819,200.

Viennent ensuite les contributions foncières; la première et la plus productive est le khannun des oliviers et datliers, qui figure au budget de 1890 pour 1,447,400 francs et que complètent les dîmes sur les oliviers pour 402, 3<M) francs. Ce sont deux méthodes différentes de j)ercevoir la taxe sur les dattiers et les oliviers; les dattiers ne forment là qu'un petit appoint : le khanoun est une taxe fixe par pied d'olivier ou de dallier : il est actuellement per^'u d'après des r»Mes fort anciens et devenus inexacts. La revision en a élé entreprise en vertu d'un décret du 22 janvier 1894. Les évaluations des contrôleurs civils portant à 1 1,222,000 le nombre des olivieis de l'ancienne Régence et le produit du khanoun et de la dîme sur les oliviers (défalcation faite de celle des datliers) étant de 1,700,000 à 1,80(>.(M)0 francs, ce serait environ 15 à If) centimes que paierait chaque arbre en moyenne; mais cette indication a tous les