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défauts d'une moyenne. La dîme ou prélèvement du dixième de l'huile extrai te des olives apportées aux pressoirs (rÉtat conservant, en outre, dans certaines régions, la propriété des grignons qui constituent le résidu du pressage) est en général affermée : une administration spéciale dite de la Ghaba assure la perception en surveillant la culturc de Tolivier qui, dans les districts de dîme, est soumise à des règlements très minutieux, les uns utiles pour des cultivateurs ignorants ou négligents, les autres vexatoires ou nuisibles ; les districts soumis à la dîme sont ceux de Tunis, Tébourba, Bizerte, Porto Farino et Zaghouan, ainsi que la partie orientale de TOuten Kebli et rile de Djerba. On calcule qu'il y a environ 4,820,000 oliviers, plus de 40 p. 100 de tous ceux de la Tunisie, soumis ainsi au régime de la dîme, et ce sont, en général, les moins productifs de la Régence. La grande région de l'olivier, celle de Sousse et de Sfax, est assujettie au khanoun ou taxe fixe par pied. La dime et la ghaba sont-elles responsables du peu de productivité et de Tétat misérable des olivettes de la région septentrionale? Il est difficile de le dire ; mais il y a un mouvement assez étendu pour la substitution du khanoun ou taxe fixe à la dime. La très grande extension des olivettes dans la région du sud et du centre pourra avec le temps amener une sensible augmentation du rendement des taxes sur les oliviers, et il n'est pas impossible qu'il en soit de même de celles sur les dattiers, beaucoup moins importantes.

Vient ensuite ïachour ou dîme sur les céréales, qui est portée au budget de 1896 sous deux rubriques :rachour payable en nature pour 1 ,447,330 francs et Tachour payable en argent pour 761,600. Si l'on réunit les deux, on arrive à 2,208,000 francs, soit un rendement un peu plus élevé que celui des taxes sur les oliviers et les dattiers. En réalité, aujourd'hui l'achour est toujours payable en argent; mais on a maintenu l'ancienne classification, parce qu'elle correspond à des différences d'assiette suivant les régions. Les surfaces cultivées vont en augmentant ; elles n'étaient que de 40,000 méchias il y a vingt ans, elles atteignent 60,000 aujourd'hui. La méchia est la superficie qui peut être labourée par une charrue dans une année et correspond dans la pratique à une étendue moyenne de dix hectares ; c'est donc 600,000 hectares cultivés environ qui paient approximativement 2,209,000 francs d'impôts, soit 3 fr. 75 en moyenne par hectare. Les cultures devant continuer à s'étendre, il y aura là une cause de plus-values graduelles, mais lentes. Certaines cultures

nouvelles, comme celle de Tavoine, qui sont exemptes de Tachour, pourraient ultérieurement y être assujetties.

Les mradjas^ ou impôt de superficie qui grève les jardins et les cultures fruitières dans le Cap-Bon, sont inscrits pour 40,900 francs au budget de 1896 ; les khodors^ taxe d'abonnement à Djerba, en remplacement des droits sur les palmiers, les herbages et les fruits, figurent pour 61,600 francs à ce même budget.

La taxe sur la valeur locative et sur le loyer des immeubles y est portée pour 61,000 francs; ce chiffre, toutefois, est loin de représenter la totalité de Timpôt, qui monte à 6,25 p. 100 de la valeur locative des immeubles bâtis et est connue sous le nom de caroube (la caroube dans Tancien système monétaire étant le seizième de la piastre, soit 6,25 p. 100 de celle-ci) ; cet impôt est très sagement dévolu aux municipalités. Le produit en augmentera avec les constructions; peut-être aussi le taux pourrait-il en être élevé de 6,25 à 7 1/2 ou 8 p. 100, parts de l'État et des communes réunies, ce qui ne serait pas bien excessif. Les droits de patentes sont inscrits au budget de 18% pour 28,100 francs; ils consistent en droits fixes qui ne frappent que « le commerce indigène ou même européen des objets d'alimentation indigène ». Il est clair que Timpôt des patentes, à la condition qu'il soit beaucoup plus modéré qu'en France, pourra, avec le temps, èlre généralisé et partagé entre l'Etat et les municipalités ; mais les commerçants font à tout projet de ce genre une vive opposition.

Si Ton passe aux taxes indirectes, on trouve d'abord les droits sur les mutations d'immeubles qui sont évalués à un produit de 3i)0,000 francs au budget de 1806; ces droits, qui atteignaient autrefois le chiffre tout à fait excessif de 7,25 p. 100, ont été ramenés à 4 p. 100 entre vifs et à titre onéreux ; c'est un taux encore bien élevé, il v aurait a vantage aie réduire à 1 1/2 p. 100, les biens devant avoir de grandes facilités de circulation dans une colonie; par contre, on pourrait élever de 0,20 p. 100 à 1 p. 100 le droit sur les mutations entre vifs à titre gratuit et sur celles par décès en ligne directe ou entre époux. Les droits de timbre qui sont portés pour 458,7(X) francs au budget de 1896 consistent en timbres de dimension, c'est-à-dire suivant le volume du papier employé pour les actes, et en un droit de 1 p. 100 sur tous les actes portant mention de sommes d'argent, ainsi qu'un droit de 0,15 p. 100 sur les lettres de change. On a longuement débattu en 1896 et 1897 la question d'établir ou de modifier et codifier les

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droits d'cnrcgistrenient et de timbre ; nous en parlerons plus loin. Ces taxes ne sauraient être trop modérées dans une colonie.

Les douanes fournissent au moment où nous écrivons (1897) une forte partie des ressources de la Tunisie, à savoir, comme évaluation au budg^ct de 1890, 1,509,7(M) francs pour les droits d'exportation, 2,392,(^00 francs pour les droits d'importation, 165,500 francs pour les droits sur les vins et les spiritueux, enfin 69,500 francs de droits sanitaires et de phares et 12,(K)0 de droits de port, ensemble 4,148,700 francs. Dans tout pays neuf, dans toute colonie en particulier, où les contributions directes et les contributions indirectes intérieures ne peuvent avoir qu'un médiocre développement, il est naturel que les douanes fournissent une très forte part du budget ; la proportion, moins de 20 p. 100, où leur rendement se trouve en Tunisie relativement au revenu total, bien loin d'être exagérée, est certainement l'une des plus faibles que l'on puisse citer dans un pays neuf : « L'administration du protectorat, lit-on dans un document officiel, poursuit la suppression graduelle des droits à l'exportation. Les articles qui paient encore cet impôt ne sont qu'au nombre de 14, alors qu'ils étaient au nombre de 62 au début de l'administration actuelle. Les dégrèvements opérés représentent un sacrifice actuel do 2 millions, dont 1 ,700,000 francs applicables aux céréales et au bétail. » Nous avons démontré dans divers de nos ouvrages que les droits d'exportation ne sont pas toujours condamnables (1). Ils tiennent lieu parfois dans un pays neuf d'une sorte d'impôt foncier perçu indirectement et à peu de frais. Néanmoins, ils pèsent assez lourdement en Tunisie sur certaines denrées, l'huile, la laine, les dattes, etc., dont beaucoup sont déjà taxées à l'intérieur. 11 peut donc être utile de les supprimer graduellement; mais il faudrait que la perte d'environ 1,500,000 francs qui en résultera pût être compensée par des droits d'importation. A l'heure actuelle, ces derniers droits sont très modiques, d'après le traité tuniso-anglais, qui est encore la base (mai 1897) du régime douanier de la Régence, 8 p. 100; ils descendent même à 3 p. 100 pour les vins importés directement par le consommateur. D'autre part, ces droits s'étendent à toutes les importations, même celles de France. Rien n'a été changé encore à ce régime, les nouveaux droits du traité tunisoitalien renouvelé en 1896, restant en suspens tant que le traité tuniso-

(1) Voir notre Traité de la Science des Finances, 5« édition, t. !•', p. 584.

anglais n^aura pas été modifié; or, le gouvernement français annonce toujours la prochaine modification de ce traité entre la Tunisie et l'Angleterre soit parce qu'étant perpétuel il est toujours dénonçable, soit parce qu'il sera revisé d'un commun accord, ce qui aurait été établi en principe; mais jusqu'ici on n'aboutit pas et la question n'avance nullement; quoi qu'il en soit, si l'on réalisait, comme il en est question, l'union douanière avec la France, le produit des douanes tunisiennes serait complètement transformé. On pourra, sans doute, élever à 15 ou 20 p. 100 dans beaucoup de cas, au lieu de 8 p. 100 les droits sur les produits venant de l'étranger, parfois même à 100 p. 100 comme pour l'alcool et les liqueurs fortes ; mais d'autre part, si toutes les importations de la France et de l'Algérie qui représentent près de 60 p. 100 du total des importations tunisiennes demeurent indemnes de droit, ce qui tendra à augmenter encore leur proportion dans les importations totales, les douanes de l'ancienne Régence sont exposées à perdre toute leur productivité ; or il serait très à désirer qu'elles conservassent leur rendement actuel d'au moins 4 millions. On n'y saurait arriver qu'en instituant sur certaines denrées comme l'alcool, le sucre, le café et nombre d'autres, des droits assez sérieux correspondant à l'octroi de mer algérien (voir plus haut page 177). Alors il serait possible que les droits à l'importation produisissent les 4 millions que fournissent actuellement tant les droits sur les objets importés que ceux sur les objets exportés. La Tunisie resterait, au point de vue des douanes, dans les conditions habituelles et en quelque sorte nécessaires à un pays neuf.

La dernière grande catégorie des impôts indirects est celle connue sous le nom de Mahsoulais qui produisent entre 2 et demi et 3 millions de francs. Ils se divisent en deux branches : les mahsoulats affermés qui figurent au budgetde 1896 pour 1, 543, 7(X) francs etceux de régie qui y sont inscrits pour 903,3(K), chiffres, d'ailleurs, inférieurs de plusieurs centaines de mille francs à ceux des années précédentes. Ce sont des droits de nature très variable qui frappent u tantôt la production ou la fabrication, tantôt la vente, tantôt l'apport sur les lieux de consommation ou de vente et ils sont liquidés, suivant les cas, sur la valeur, le poids, le nombre, etc. ». Ils grèvent la plupart des produits du sol et de l'industrie. Les principaux sont : Un droit de 6 fr. 25 p. 100 sur la vente au marché du bétail et des animaux; un droit également de 6 fr. 25 p. 100 sur le bois et le charbon de

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bois, sauf à Tunis où il est remplacé par un droit spécifique aux portes ; desdroits de marché assez élevés sur les céréales, les légumes secs at leurs dérivés; ces droits sont abandonnés dans les villes aux municipalités; des droits de 8 p. lOOsurla chaux et les briques; des droits également sur le plâtre indigène, qui constituait autrefois un monopole àTunis et dans sa banlieue, sur les poteries, sur le sucre, etc. Ces taxes étaient autrefois beaucoup plus nombreuses. On en a supprimé ou transformé un bon nombre. On se plaint encore avec raison que la production de la chaux, des briques, du plaire, des poteries, soit entravée tant par la taxe que par les formalités auxquelles sa perception donne lieu. 11 y aurait incontestablement avantage au point de vue économique à libérer, la fabrication de tous ces produits et à remplacer ces droits tant par un système de droits d'octroi à l'entrée des principales villes que par des droits de marché et peut-être par une taxe fixe modique sur le bétail, analogue au Zekkat algérien (voir plus haut, page 201); on a encore proposé d'autrc»s modes de perception et d'autres procédés de remplacement ( 1 ') ; car au point de vue financier, il est impossible de priver

(1) Un correspoudnut de la Dépêche Tunisienne {n° du 15 mai 1837), sous le titre de : Une lié forme. Tait des rc^flexions très judicieuses sur le droit grevaul les veotcs do bétail et propose un système de remplacement admissible; conçues ainsi les rt^formes peuvent être très utiles au producteur, tout en maintenant les ressources de l'État :

c Un droit de G,?5 p. 100 grève le prix de vente de tous les animaux vendos en Tunisie. Ce droit gène le cultivateur, le commerçant et le consommateur.

M Tout le monde reconnaît que la production du bétail est une des principales ressources de l'agriculteur tunisien ; il est donc essentiel quUI puiiise vendre et acheter ses animaux en toute liberté. Le troupeau constitue ipour lui pon dépôt en banque : a-t-il besoin de fonds, il vend une ou deux botes forasses. Oc janvier à mai, le cultivateur est souvent gêné; à ce moment les animaux sont gras et se vendent bien : rien de plus facile que de vendre les bêtes engraissées et d'en racheter de maigres après la moisson, lorsqu'il aura vendu ses céréales Aujourd'hui il doit payer le 12,50 p. luO à l'État sur cette opération, ce qui lui ravit la moitié de son bénéfice.

<c Autre lucunvénieotf encore plus grave. Il est nécessaire en ce pays d'avoir ses terres prêtes à être ensemencées de très bonne heure, et il serait k désirer que tout cultivateur pût doubler ses attelages de bœufs de labour de juin à décembre. Uieu no serait plus facile d'ailleurs : les bœufs sont à bas prix tout l'été; ils se vendent mieux de janvier à mai, une fois bien refaits. Avec le droit de (),'25 p. 100, le cultivateur ne peut pas doubler le nombre de ses bœufs de labour et il sème parfois jusqu'à lin janvier, alors qu'il devrait avoir terminé fos semailles au 10 décembre.

tt C^est le droit de (i,vô p. 100 qui est la cause de la mauvaise qualité de la viande. En tout pays, l'engraissement est fuit par des gens du métier et surtout par les cultivateurs habitant les environs des villes. Personne ne peut se livrer, ici,, à cette spéculation, parce qu'il faudrait payer deux fois le droit de

î)14 U TUNISIE.

rKtat, sans compensation, d'une de ses ressources iinportanles. On substitue de plus en plus la ré^ie pour les mahsoulals à rnlFermage, et Ton se loue de cette substitution ; à simple égalité de résultats financiers, elle a tout au moins Tavantage de développer l'élément français en remplaçant un certain nombre d'agents israélites ou indigènes par des agents de notre nationalité. Au budget de 1897 le système de la régie a fait un nouveau pas en ce qui concerne les mahsoulats ; ceux qui sont aiïermés ne montent plus en eflet, au budget de 1897, qu*à 968,700 francs, tandis que ceux qui sont en régie atteignent 1,786,700 francs.

Le produit des monopoles et des exploitations industrielles de TEtat, fournissant 5,593,300 francs, constitue une des branches importantes du budget. Parmi ces recottes vient en premier lieu le produit de la vente des tabacs, prévu au budget de 1896 pour 3,835,800 francs. Ce monopole était, jusqu'en 1890, affermé ainsi que celui du sel. Il est maintenant, avec ce dernier et celui de la poudre, dirigé par des ingénieurs français. Les tabacs proviennent

<>,25 p. 100. Et pourtant, la viande engraissée renferme 60 p. 100 d'éléments nutritifs de pins que la viande maigre. Que le 6,!{5 p. 100 soit supprimé, et ^aussitôt les bouchera les plus modestes fourniront au consommateur de la viande engraissée el pouvant être comparée, sans désavantage, à celle de France. II est inutile de démoutrer qu'un droit perçu sur toute vente d'aoi> maux gène le commerce du bétail. La liberté complète des transactions est TAmc de tout commerce. Acheter et revendre avec bénéfice, tel est le but du com> merçant ; ce droit de G,25 gène le commerçant dans ses achats et dans ses ventes.

« L'État, lui-même, a intérêt à chercher un mode de perception moins coûteux et plus efficace. Dans Tintérieur, les agents du fisc n'exigent souvent que le 3 p. 100 afin d'empêcher la fraude; là où ce droit est ntTermé, les fermiers partagent avec les dénonciateurs les produits de l'impôt. D'autre part, il n'y a pas de base fixe pour l'évaluation de l'animal. Généralement, vendeurs et acheteurs s'entendent pour déclarer une valeur inférieure de moitié, ou d'un tiers, au prix réel de vente. De là des discussions continuelles entre le contribuable et l'agent du fisc, et la victoire reste toujours à celui qui est doué du gosier le plus puissant, à l'Arabe ou à l'israélite. Pour tous ces motifs, le tiers, au moins, de la matière imposable échappe à l'impôt.

u Comment modifier la perception de cet impôt, puisque nous ne pouvons pas songer à la suppression totale?

« 11 faut établir un mode de perception qui ne soit plus une entrave à la production ni au commerce et qui permette au malheureux consommateur de manger de la viande engraissée. En second lieu, il faut une base d'évaluation fixe, de sorte que la matière imposable ne puisse plus se dérober; ainsi on pourra dégrever le contribuable

u 11 serait facile de remplacer le droit de vente : !<> par un droit de stationnement sur les marchés; 2* par un droit fixe établi sur le poids vif des animaux au moment où ils sont abattus. Le droit de stationnement existe en FVance et en Algérie; il rapporte des sommes considérables. Tel marché al-