LE BUDGET TUNISIEN, LES RÉFORMES FINANCIÈRES

î4oit des manufactures françaises, soit d achats faits à Tindustrie privée et manutentionnés à la manufacture des tabacs de Tunis. Le pays étant dans de très bonnes conditions pour la production de cette plante, il y aurait tout avantage à Vy développer et à y faire de préférence les achats de la régie. On semble vouloir entrer dans cette voie en 1897; l'administration a institué, en effet, des commissions où les agriculteurs sont représentés, pour rechercher les terrains qui Siéraient les plus propices à la culture du tabac et où celle-ci pourrait être autorisée. Le monopole de la vente des poudres produit 2'i9,3(>0 francs, celui de la vente des sels 637,000. Ces trois monopoles, tabacs, poudre et sels, fournissent ainsi 4,702,100 francs; mais il s*en faut que ce soit là un produit net; nous n'avons pas malheureusement les moyens d'en déduire exactement les frais. Nous voyons seulement qu'une somme de 1,508,514 francs est portée au budget de 1896 pour achats, manutention et transports de papier à timbrer, tabacs, poudre, sels et plâtre, dont la plus grande partie de beaucoup est relative aux tabacs, sels et poudre. En y joi-

gf'ïriea est affermé pour GO à 80.000 francs par an. Ce droit pourrait être fixé à 0 fr. 20 par tête pour les bêtes à cornes, les porcs, les chevaux, mulets et chafneauz, et à 0 fr. 05 pour les moutons et les chèvres. 11 rapporterait à Tunis environ 30 à 35.000 francs.

« Le droit perçu sur le poids vif des animaux abattus pourrait être de 1 fr. 80 H 2 francs par 100 kilos de poids vif. On serait assuré que la matière imposable n'échapperait plus au fisc. L'abata^e clandestin devient de plus en plus rare, gr&ce à l'organisation des polices municipales. La plupart des villes et villages de llntérieur sont pourvus d'un abattoir ; il est à désirer, au point de vue de l'hygiène, qu'on en établisse au plus tôt dans les petits centres qui ji'en possèdent pas encore.

« Le droit de 1 fr. 80 p:ir 100 kilos rapporterait à Tunis et dans la banlieue de la capitale 100 à 170.000 francs par au, d'après les statistiques municipale:^. En joignant à cette somme les 30.000 francs que produirait le droit 4e stationnement, on retrouverait facilement les 200.000 francs que TÉtat retire, à Tunis, à cette heure, du droit de 6,25 p. 100. Ce droit constituerait un dégrèvement de 30 p. 100 sur l'impôt actuel : un bœuf de 300 kilos, poids vir, d'une valeur de 160 francs, paie aujourd'hui 8 fjr. 50 avant d'entrer k l'abuttoir; il ne payerait plus que 5 fr* 40 avec le droit de 1 fr. 80 perçu sur 100. kilos de poids vif.

• £n résumé, le nouveau mode de perception que nous proposons rendrait au commerçant et au cultivateur la liberté des transactions qui leur est indispensable; il permettrait au consommateur de manger une viande de qualité supérieure à celle qu'on lui offre à cette heure. Il suffirait d'un simple décret pour donner satisfaction à tout le monde. Nous espérons que le gouvernement ne refusera pas d'examiner attentivement cette question et d'accorder le décret qui, tout en rendant les plus grands services à l'élevage, ne peut gêner en rien les finances tunisiennes. « Un Colon, m

gnant la partie du personnel, du matériel, des loyers ou iniérêls d'immeublesquiconcernentces trois monopoles, on approcherait sans* doute de 2 millions, si Ton ne dépassait même ce chifTre, de sorle que le produit réel de ces monopoles ne doit guère excéder 2 millions et demi. Il semble que Ton piU, sans abus, en tirer un peu davantage.

L'office des postes et télégraphes, qui est très grandement et même luxueusement, avec quelque abus, installé en Tunisie, est inscrit au budget des recettes de 18% pour 857,000 francs, et à celui des dépenses pour 975,000 ; il est ainsi en perte de 1 1 S, 000 francs non compris Tintérét des installations ; il eût été facile, et il le serait encore, en môme temps qu'utile, de maintenir tout au moins réquilibre.

La quatrième branche de revenus, concernant les produits et los revenus du domaine de l'État, est portée au budget de 1890 pour 1 ,1 13,400 francs, se réparlissant ainsi : P 572,500 francs du domaine autre que le domaine forestier; ce sont surtout (178,000 fr. ) d<»s loyers d'immeubles domaniaux non affectés; des prix de venlt» d'immeubles du domaine variant entre 100,000 et 200,000 francs par année ; des rentes ou enzels (33,000 francs) ; le prix de vente d'olives et autres fruits des propriétés domaniales (172,000 francs-; 2* 159,500 francs de revenus des pêcheries, notamment de celles des poulpes et éponges (voir plus haut, page 44 i); 3** 379,200 francs de produits des forets; -4^ 2,200 francs de produits des redevances de mines. Ces deux derniers chapitres iront en augmentant considérablement, quoique lentement. Le produit des forêts n'a pas tenu aussi rapidement et complètement qu'on l'espérait, les promesses qu'escomptaient les conservateurs de ce service au lendemain de notre occupation ; nous les avions exposées dans la première édition de cet ouvrage et nous y reviendrons plus loin (1). Bien loin de fournir, au bout d'une dizaine d'années, les millions qu'on en attendait, les forêts domaniales ne couvrent pas encore tous leurs frais d'entretien, d'exploitation et d'aménagement. Elles ne figurent, en elfet, que pour 379,000 francs au budget des recettes de 1890, tandis

(1) Un rapport nianuscrUde rAdministratiou des forêts qui noua avait été communiqué par M. Cambon prévoyait une recette de 2,100,000 francs environ pour les années 1892 à 1895 et nombre de personnes évaliiaicut à 7, 8 ou 10 millions le produit que pourraient donner les forêts domaniales de Tunisie vers 1900. Nous écrivions alors qu'il était prudent de rabattre de ces évaluations. Voir la première édition de cet ouvrage (1887\ pages 414 à 416.