LE BUDGET, LES DÉPENSES

qu'elles sont portées pour 510,000 francs à celui des dépenses. Au budget de 1897, il y a une légère amélioration : les produits elles dépenses des forêts s y équilibrent presque, à savoir 501 ,600 pour les premiers et 510,000 pour les secondes. On doit espérer que, d'ici à une dizaine d'années, on en obtiendra un revenu net qui, sans être aussi énorme que les calculs de la première heure le faisaient supposer, atteindra vraisemblablement 1 million à 1,500,000 francs pour s'élever ultérieurement peut-être à une somme plus forte.

Il y a peu à dire de la dernière section du budget des recettes tunisiennes ; elle monte à 608,400 francs dont 33,800 de droits de chancellerie duNicham Iftikar, l'ordre beylical, 8,500 francs de contribution de l'administration des habous, 563,300 francs d'autres droits et taxes diverses, amendes, recettes accidentelles.

Telles sont les diverses sources qui alimentent le budget tunisien de 1896 évalué dans l'ensembleà 22,849,000 francs. Si l'on endéduit la partie du produit des monopoles qui couvre simplement les frais d'achat et de manutention des matières, les produits des postes et ceux des forêts qui sont au-dessous des frais de ces services, ainsi que ceux du domaine, on n'arrive guère qu'à 19 millions d'impôts. Il est vrai que, même malgré la médiocre ou mauvaise récolte do 1896, il y a dû y avoir une couple de millions de plus-value.

Si modique que soit ce budget, il pèse encore assez lourdement sur le pays. C'est environ 12 fr. 50 à 13 fr. par tête de Tunisien ; or, a vu que le budget de l'Algérie ne monte qu'à 52,850,000 francs (voir plus haut, page 210), pour une population qui est triple de la population tunisienne. Elle s'élève, en effet, à 4,400,000 âmes environ, tandis qu'on ne peut guère attribuer plus de 1,500,000 habitants à la Tunisie.

Cette dernière est donc plus chargée relativement que l'Algérie. Si Ton réfléchit qu'il se trouve en Algérie plus de 500,000 Européens civils et qu'il ne s'en rencontre guère plus de 75,000 à 80,000 en Tunisie, l'excès de charge de cette dernière contrée devient encore plus évident. Si l'on considère, en outre, que les 3,750,000 indigènes de l'Algérie supportent des impôts dits arabes qui, en principal et en centimes additionnels, montent à une vingtaine de millions, tandis que les 1 ,400,000 à 1,500,000 indigènes de la Tunisie paient environ 8 millions d'impôts directs, sans compter leur part dans les mahsoulats et le produit des monopoles, pour ne pas parler des douanes, on voit qu'ils ne sont pas ménagés; il est vrai que leur

existence est en général un peu supérieure à celle des indigènes algériens. Ce serait fort exagérer que de traiter le budget tunisien de budget léger.

Sans doute, il n'est pas impossible que les recettes s'en développent et que Ton ne puisse ù la longue établir ou étendre quelques taxes sur la population européenne; mais c'est matière très délicate: aussi importe-t-il de contenir les dépenses dans d'étroites limites.

Le budget des dépenses pour 1896 offre un chiffre de prévision <!e 22,848,255 francs qui ne fait ressortir qu'un excédent provisoire des recettes de 745 francs, lequel vraisemblablement, quoique Taum'c 1896 ait été médiocre au point de vue des récoltes de céréales, a dû se changer en fin d'exercice en un excédent de 1 à 2 millions de francs (1). Dans ce budget des dépenses de 22,848,255 francs ne sont pas compris les travaux qui sont exécutés au moyen du fonds de réserve encore existant, lequel avait été alimenté, comme on Ta vu (page 503), par 66 millions environ de bonis budgétaires ou de conversions de la dette.

Les 22,848,255 francs de dépenses se décomposent en huit grands chapitres très inégaux: le premier est celui delà Direction générale des fumnceSy comprenant le service de la dette, les dotations, les frais de régie et absorbant presque exactement la moitié du budget, soit 11,513,900 francs. Le service de la dette, c'est-à-dire l'inténH actuellement à 3 p. 100 et l'amortissement en 99 ans (depuis 188H' exige 6,307,520 francs. On ne peut considérer la totalité de cette dette comme une charge sans compensation pour la Régence, puisque les économies résultant des Conversions effectuées de 5 p. 100 en 4, de 4 p. 100 en 3 1/2, de 3 1/2 en 3 p. 100, ont mis à la disposition du gouvernement des sommes importantes pour les travaux publics. A partir de 1902 la dette 3 p. 100 pourra étn* convertie, et à moins de grandes secousses venant troubler la tendance à la baisse de l'intérêt, elle pourra être transformée en 2,65 ou 2,60 p. 100, ce qui mettra à la disposition du trésor tunisien, s'il emprunte une somme surérogatoirc en maintenant l'annuité actuelle, bien près d'une trentaine de millions de francs, au moins 25,

(1) Les statistique» tuuisienncs sont fort insurnsaotes ; on porte à la con- Daissance du public français les prévisions budgétaires, mais non les résultats des budgets. Ainsi le liullelin de statistique et de iégistation cnn»paré€ de février 1897 contient le projet de budget tunisien, pour la même année, mais quoiqu'il soit précédé d'une note, il ne donne aucune indication sur les résultats du budget de 1896, qui devaient, cependant, être connus.

LE BUDGET, LES DÉPENSES. $i9

pour de nouveaux travaux publics. De ce côté, Tancienne Régence a. une importante réserve, dont sauf événement imprévu, elle pourra disposer dans 5 ans.

La liste civile du bey, soit 900,000 francs, la dotation des princes et princessesde la famille husseinite, soit 660,000 francs, le personnel et le service du palais, 1 20,000, ensemble 1 ,680,(K)0 francs, constituent une dette d'honneur, qui est en même temps très productive pour nous, le bey nous assurant Tobéissance de la population indigène. La direction générale des finances et les régies financières, autres que celle de la posle, coûtent 3,280,(>00 francs; tous les chapitres qui précèdent, joints à celui de la dette et à divers articles de peu d'importance, constituent les 11,513,900 francs de la première section du budget.

Le deuxième chapitre, composé de VOffîce des postes et télé^ (/raphes, coûte 975,000 francs.

Le troisième chapitre, celui de V Administration générale^ est porté au budget de 1896 pour 3,276,961 francs. Nous n'y relèverons que les chiffres suivants : la résidence générale et les afTaires consulaires coûtent 219,920 francs ; les traitements du premier ministre, du ministre de la plume et du personnel de l'administration centrale 430,735 francs ; le matériel et les frais de bureau pour les mêmes administrations, 130,835 francs ; les prisons 269,388 francs , la magistrature française 411,500 francs ; la gendarmerie indigène 179,811 francs; la gendarmerie française (loyers compris) 315,470 francs : les subventions aux communes 880,000 francs.

Dans ce chapitre il y a une dépense qui est beaucoup trop faible, c'est celle de la gendarmerie ; aussi bien l'indigène que la française n'ont ensemble qu'une dotation de 525,000 francs environ. La gendarmerie française ne sert, d'ailleurs, presque exclusivement qu*aû recrutement militaire. Nous avons déjà parlé de la regrettable insécurité qui règne depuis deux ou trois ans en Tunisie, des assassinats fréquents et impunis commis à l'égard des colons. C'est le fléau et la honte de l'administration française en ce pays; il ne s'y trouve aucune organisation sérieuse de force de police. Le gouvernement tunisien qui rêve d'énormes projets, sans réfléchir que la sécurité est la condition de tout développement colonisateur, a semblé longtemps se désintéresser de cette question; il rappelait ainsi l'astrologue qui se laisse choir dans un puits. 11 conviendrait d'employer 200,000 ou 300,000 francs en création d'une cinquantaine de brigades nouvelles de gendarmerie mixtes indigènes et françaises, et d'en mettre.

590 LA TUNISIK.

dans la plupart des centres d'exploitation nouveaux et importants. L'administration objecte sans réflexion qu'elle ne veut pas établir de postes dans les exploitations particulières, système qui, s'il était étendu à la France, tendrait h faire supprimer les brigades de gendarmerie au Creusot, à Monceaux-les-Mines, à Anzin, à Lens, etc. Il faut rappeleraugouvernementlunisien, qui l'a oublié trop longtemps, son devoir strict de protéger les colons. Il y est d'autant plus tenu qu'il leur refuse le droit de constituer des gardes assermentés (1).

Le quatrième chapitre du budget tunisien dit des Contrôles civils et rfera(/ricu//iireen 1896, coûte 1,191,698 francsetsecomposedequatre catégories de services : la première dite des contrôles civils absorbant 414,792 francs, la deuxième dénommée de l'agriculture et de la colonisation et qui coûte 208,4(X> francs. Il y a, croyons-nous, passablement de dépenses de pure ostentation, dans ces deux catégories de services ;on pourrait y supprimer l()0,000à 150,000 francs pour accroître d'autant les crédits de la gendarmerie, le complément nécessaire de la dotation de cette dernière pourrait être prélevé sur d'autres chapitres beaucoup trop largement dotés. La troisième catégorie de services de cette section des contrôles et de l'agriculture est celle des forêts qui coûte 510,000 francs, dont 220,000 francs de dépenses dites d'amélioration. Nous parlerons plus loin avec quelques détails de ce service qui a donné lieu à d'assez sensibles mécomptes. En ajoutant 1,500 francs pour les dépenses des exercices clos on a le complément de cette quatrième section.

(0 Disons que, à la suite d'assassinats r^>cents mullipliés, Tadministration paraît Atre sortie de sa léthargie. Elle a fait venir de Marseille, en 1897, un commissaire de police, réputé expérimenté, pour lequel plie n créé le poste de directeur de la police et de la sûreté publique. Elle s'est aussi résolue à créer quelques brigades de gendarmerie. Mai.n elle s'inspire d'un faux principe ; elle ne veut pas placer ces brigades dans les exploitations européennes, coulenant jusqu'à 3()0 ou 400 Européens, alors même que ces exploilations font des sacriûces pour loger gratuitement les brigades et paient, en outre, une subvention qui allégerait sensiblement la charge de ce service; elle préfère construire des casernes à raison de 40,000 à 50,000 francs chaque, somme absolument perdue, dans de petites villes indigttncs où il n'y a que quelques dizaines à peine d'Européens et qui ont déjà une force de police arabe suffisante. On ne peut guère citer de méthode plus radicalement inepte et auticolouialc.

Ajoutons que l'on a le tort de se montrer trop doux à l'égard des indigènes qui se rendent coupables de crimes sur les Européens ou leur personnel. Ainsi le bey graciait au printemps de 1807 un Arabe qui avait tué dans les ponditions les plus condauiuables un ouvrier européen. 11 faut se montrer bienveillant et équitable envers les Arabes, mais réprimer avec sévérité leurs attentats contre les colons, surtout coutre la personne de ceux-ci.