LE BUDGET, LES RÉFORMES

cerne le timbre et 230,000 francs en ce qui concerne Tcnregislrement; il faut y joindre 537,300 francs pour les droits, trop élevés, sur les mutations d'immeubles entre vifs, lesquels devraient ne })as dépasser 1 p. 100, tandis qu'ils sont plus que triples, et pour les droits de mutation par décès. Toutes ces taxes ne laissent pas que d'être fort gênantes. On a établi Timpôt des prestations pour les indigènes et pour les colons, lequel est en soi plus légitime, si Ton fait porter le travail des prestations sur les routes mêmes et chemins qui les desservent; encore, le nombre des journées (quatre) est-il trop considérable.

L'administration tunisienne nouvelle, dans Tidée tout à fait fausse que le budget tunisien est un petit budget et qu'il convient que le gouvernement prenne l'initiative de grandes œuvres dans la Régence, s'est mise à l'aiTût d'impôts à établir. Cette conception part d'une méconnaissance de la vie coloniale, et de son évolution.

Le budget tunisien, comme nous l'avons démontré, est lourd, et il faut se préoccuper beaucoup plus de l'alléger que de Taccroltre. Ce serait une barbarie, par exemple, que de maintenir indéfiniment au taux actuel de 20 francs la medjba ou capitation sur les Arabes adultes, en dehors de ceux qui habitent les cinq villes les plus importantes jouissant d*une immunité traditionnelle à l'égard de cette taxe écrasante. Il faudra réduire graduellement cette medjba de moitié et ultérieurement des trois quarts ; or, comme elle est inscrite pour 3,819,000 francs au budget de 1897, cette réforme humaine, que l'on peut, d'ailleurs, répartir sur une dizaine d'années, priverait le budget de 1,500,000 francs d'abord, puis, au terme de la réforme, de 2,300,000 (1).

On a souvent proposé, et ici ce sont les colons qui ont pris cette initiative, d'étendre l'impôt de la medjba aux habitants des cinq principales villes qui en sont traditionnellement indemnes, ainsi qu'aux Juifs qui n'y sont pas soumis. Ce serait, à notre sens, une très mauvaise politique. Pour ne pas indisposer la population arabe, il convient que le régime français n'établisse aucune taxe directe de plus que celles qui existaient, surtout pas de taxe per-

(1) La perte que dous inscrivoDs est moindre que celle qui résultersdt des proportions de la réduction par rapport au rendement actuel avec le droit entier; mais, en diminuant le droit, on pourrait faire mieux rentrer Timpôt et avoir moins d'exemptions : 300,000 hommes adultes à 5 francs donneraient 1 ,500,000 francs, d'autant que la population indigène devra tendre à augmenter.

sonnelle nouvelle. On pourra beaucoup plus facilement et légitimement faire contribuer la population des villes en y établissant un système rationnel de droits d'octroi, et Ton pourra se servir, en outre, de ces droits pour réformer dans une certaine mesure les mahsoulats et les droits d'exportation. Nous avons donné plus haut (page 513) un exemple de la façon de procéder pour supprimer et remplacer des impôts nuisibles à la production ou aux échanges. Nous indiquons plus loin (pages 548 à 551) les moyens auxquels on pourra recourir pour pourvoir à la refonte des droits de douane qui s'imposera si l'on établit une Union Douanière (avec certains tempéraments, bien entendu) entre la Tunisie et la France.

L'administration tunisienne doit, d'ailleurs, faire principalement un usage judicieux des plus-values pour réformer le système fiscal et pour accroître, avec une très grande prudence, les services nouveaux. Il est clair que, au fur et à mesure que la production et la richesse se développeront, Tachour, le kanoun ou la dîme des oliviers, la consommation des objets taxés, tabacs et autres, la carroube sur les loyers et tous les impôts, quels qu'ils soient, en dehors de la medjba qu'il faudrait réduire, se développeront ; de même, le produit des postes et des télégraphes, celui des forêts, ainsi qu'il a été démontré ci-dessus. L'administration, à la longue, pourra retirer quelques ressources de son réseau de chemins de fer, qui lui appartient en propre (1), quoiqu'il soit affermé, et où elle a une participation dans les bénéfices. A Theure actuelle, ce réseau, dont la productivité moyenne ne dépasse pas 3,000 fr. par kilomètre, ne fait que couvrir ses frais d'exploitation ; mais si l'administration tunisienne sait, comme c'est pour elle un devoir de prudence, borner désormais la construction de lignes nouvelles, il ne serait pas étonnant que, dans un délai d'une demi-douzaine d'années, elle ne retirât quelques centaines de mille francs de sa participation dans ces lignes ferrées.

Voilà bien des perspectives de ressources qui permettraient à une administration vigilante et stricte, de réformer, sans impôts nouveaux autres que les octrois et les taxes de remplacement indiquées par nous (pages 512 et 513), le système d'impôts tunisiens et de pourvoir au développement légitime des services publics.

(1) Nous parloDs ici du réseau à voie étroite qui a été construit avec les réserves du gouvernemeat tunisien.