PART DE L ÉLÉMENT COLONIAL DANS L'ADMINISTRATION

milieux offrant des garanties spéciales; ces organismes qui n'ont aucun pouvoir d*action peuvent utilement donner des avis et formuler même des critiques; par exception, on peut parfois, en matière locale ou spéciale, sanitaire, de viabilité ou autre, surtout si un élément indigène s'y trouve représenté, leur donner quelques attributions actives, tout en réservant au pouvoir central un droit de contrôle.

Les colonies mixtes se rapprochent beaucoup des simples colonies d'exploitation ; leur régime, toutefois, offre plus de difficultés et de complication, puisque, dans les colonies mixtes, l'élément européen, tout en étant fort inférieur en importance numérique à l'élément indigène, est cependant moins infime que dans une colonie d'exploitation pure, les Indes et Java.

Nos possessions de TAfrique du Nord sont des colonies mixtes : l'Algérie comptant 1 Européen contre 7 indigènes et 1 Français contre r2 ou 13 indigènes. La Tunisie se rapproche encore plus d'une colonie d'exploitation puisqu'il ne s'y trouve que 1 Européen contre 18 ou :20 indigènes et 1 Français contre 90 à 100 indigènes. On peut espérer que la proportion des Français soit aux Européens soit aux indigènes ira en augmentant, notamment si l'on pratique avec discernement et largeur à la fois la naturalisation ; mais la population d'origine européenne demeurera toujours infiniment plus faible que celle où elle est venue s'infiltrer, cette dernière ne cessant de croître, comme nous l'avons prouvé en maint endroit de cet ouvrage (voir notamment pages 52 à 57).

Si vers le milieu du xx° siècle on arrivait à ce qu'il se trouvât en Algérie 1 Français sur 6 ou 7 habitants et en Tunisie 1 sur 15 ou 20, ce serait déjà un très beau résultat; mais on ne pourrait, sous prétexte de self-govemmenl^ donner à cette faible minorité le droit d'administrer souverainement cette énorme majorité. D'autre part^ si l'on créait un régime représentatif où la population indigène jouit de droits de suffrage comme la population d'origine européenne, ce serait la submersion absolue de cette dernière, son assujettissement^ son élimination, c'est-à-dire la fin prématurée de la colonisation.

Le régime représentatif pur, sur la base de l'élection, n'est donc pas de mise dans les colonies mixtes, pas plus que dans les colonies d'exploitation. C'est la métropole qui, en définitive, doit conserver la direction, tout en sachant consulter les colons, tenir compte de leurs vœux et de leurs intérêts, et en leur donnant même des moyens

lé^^aux de faire connaître leurs opinions, leurs critiques et leurs vœux.

II y a d'autant plus de raison qu'il en soit ainsi que, en ce qui nous concerne dans le Nord de l'Afrique, la métropole fait encore des sacrifices pour ses colonies; elle se charge seule du corps d'occupation, également seule des subventions aux navires postaux; en Algérie, de plus, elle supporte, on Ta vu (page 207), encore 25 à 30 millions de charges civiles qui devraient incomber îi cette colonie, laquelle a 07 ans d'âge, et en Tunisie même elle paie 2 millions environ annuellement pour la garantie d'intérêt de la Medjerda (1); enlin, elle a garanti la dette tunisienne et, quoique cette garantie ne lui ait jusqu'ici rien coûté, il est clair qu'elle pourrait devenir ellective en tout ou en partie si le pays était trop mal administré.

11 ne peut donc s'agir aucunement de remettre à Tune ou à l'autre de ces colonies le soin de diriger, sans un contrôle attentif, des destinées qui ne sont pas seulement les leurs, mais aussi celles de la mère patrie.

Cependant, quels que soient les droits et les devoirs de la métropole et si faible que se trouve encore le nombre des colons français en Tunisie, il est naturel qu*on les consulte sur les questions touchant directement la colonisation et leurs intérêts, aussi bien par convenance civique que par Tutilité dont peuvent être les avis d'hommes ayant une expérience pratique.

L'organisateur du protectorat, M. Cambon, trouva, très peu de temps après notre prise de possession du pays, la méthode la meilleure pour recueillir ces conseils des colons, sans porter atteinte à la liberté et à la responsabilité du gouvernement. Il institua en 1885 une chambre de commerce française qui eut pour mission, entre autres fonctions, de se faire l'interprète des vœux et des doléances des colons français. Plus tard on établit aussi une chambre consultative d'agriculture, recrutée uniquement parmi les Français à l'élection. Comme les colons ne peuvent s'adonner qu'à l'une ou l'autre de ces carrières : ou l'agriculture, ou le commerce et l'industrie, il en résultait qu'ils avaient une représentation consultative pour tous leurs intérêts essentiels. Ces corps

(1) 11 est vrai, d'autre part, que la Tunisie a dépensé une dizaine de millioas au port de Bizerte (voir page 497), dout la moitié au moins devrait coucerner la France qui seule peut eu tirer avautage; mais l'intérêt et Tamortissemeot de cette dépense ne font pas compensation avec la garantie d'intérêt du chemin de fer de la Medjerda.

remplirent leur lâche avec conscience et activité et ne manquèrent pas de sifjfnaler par leurs critiques, dans Torganisation de Tancienne Régence, ce qui leur paraissait mauvais. Nous avons cité dans la première édition de cet ouvrage (1887) une publication de la chambrede commerce, intitulée : Exposé de la Situation Économique de la Régence de Tunis, où le régime fmancier et commercial du pays était critiqué avec beaucoup d*âpreté et d'excès. Ces exagérations avaient peu d'inconvénients, et parmi les griefs de la chambre il s'en trouvait un grand nombre de fondés.

Ces deux institutions, utiles pour servir de porte-voix à Tun des éléments de la population de la Régence, les colons, se développèrent avec le temps. En 1892, on institua deux chambres de commerce au lieu d'une, la première siégeant à Tunis pour la région du Nord, la seconde à Sousse pour la région du Sud. En 1895, on alla encore plus loin : on ne toucha pas à la chambre de commerce pour le Nord de la Régence, ni à la chambre d'agriculture du Nord également; mais on supprima la chambre de commerce du Sud siégeant à Sousse et on créa, à sa place, les deux organes suivants : une chambre mixte de commerce et d'agriculture pour le Centre de la Tunisie avec siège à Sousse et une chambre mixte de commerce et d'agriculture avec siège à Sfax. Ainsi l'ancienne Régence se trouve divisée en trois régions, ayant chacune un ou deux corps consultatifs : la chambre de commerce du Nord, la chambre d'agriculture du Nord; la chambre mixte de commerce et d'agriculture du Centre; la chambre mixte de commerce et d'agriculture du Sud. Ces quatre corps officiels, constitués uniquement par l'élément français, devaient donner à nos colons les moyens de guider le gouvernement dans l'œuvre de la colonisation à laquelle il doit participer.

A côté de ces corps, le gouvernement en laissait se former ou même en provoquait d'autres auxquels il donnait parfois un caractère légal, tel que le syndicat obligatoire des viticulteurs, ceux-ci représentant la principale production européenne de la Tunisie et la plus forte immobilisation de capitaux. Ainsi on ne peut dire que le gouvernement redoutât soit le concours, soit la critique des colons.

On a voulu, bien plus, constituer un organe central qui eût une compétence plus générale et fût en relations plus étroites avec le gouvernement, de façon à devenir, en quelque sorte, le collaborateur du résident général. C'est ainsi que, en 1890, en forma la Conférence consultative, destinée à servir de lien entre nos compatriotes

et la résidence. Elle se réunit deux fois par an, sous la présidence du résident général. Elle était appelée, à rorigine, à « donner son avis sur les questions touchant les intérêts agricoles, industriels et commerciaux de la colonie ». Comme toutes les mesures administratives et même gouvernementales touchent directement quelqu'un de ces intérêts, il est clair que peu à peu la Conférence consultative devait arriver à connaître absolument de tout ; et c*est ainsi qu'en 1896 le résident général s'est obligé à soumettre à son examen les projets financiers et les questions de remaniement ou de création d'impôts, à titre consultatif seulement, il est vrai. Bien entendu, les travaux publics lui échappent encore moins. Le budget de la Régence, cependant, ne lui est pas présenté; mais les membres de la Conférence en demandent avec ardeur la communication.

La Conférence consultative se composait à l'origine des membres constituant le bureau des chambres de commerce et de ceux du bureau de la chambre d'agriculture, du président et du premier vice-président du syndicat des viticulteurs et de chacune des associations agricoles reconnues; des vice-présidents de la municipalité de Tunis; du vice-président et du plus ancien conseiller français des municipalités de plein exercice. Il est à remarquer que les présidents des municipalités en Tunisie sont des indigènes et que les vice-présidents seuls sont Français, ce qui se comprend pour les villes où l'élément français est accessoire. Les membres des municipalités sont nommés par le gouvernement.

La Conférence consultative se composait donc en partie de membres émanant seulement du suffrage des commerçants ou des agriculteurs français, en partie d'autres membres qui, comme appartenant aux municipalités, avaient une investiture gouvernementale.

Cette Conférence consultative a fonctionné régulièrement avec ses deux sessions annuelles, d'une durée chacune de 8 à 15 jours, dans les cinq années de 1891 à 1895. Les chefs de service et les agents de la Résidence assistaient aux réunions et prenaient part aux travaux, mais non aux votes.

Cette assemblée, dont les délibérations et les rapports sont reproduits par les journaux, a rendu de sérieux services. Elle a été le porte-voix des griefs légitimes et des vœux raisonnables des colons et à la fois de leurs critiques, parfois excessives, et de leurs désirs, dont certains sont difficileroeot réalisables. Il était impossible qu'il n'y eût pas ce mélange; mais à tout oonsidérer, la Conférence consul-

tative a servi d'organe efficace à Topinion publique et de conseil souvent utile au gouvernement.

Il semblait qu'il n'y avait qu'à la laisser fonctionner dans ces conditions. Il ne paraissait ni nécessaire, ni utile de modifier une institution qui n'avait que cinq ans d'existence et qui allait bien. En matière de colonisation, les étapes doivent être beaucoup plus prolongées.

L'esprit de perpétuelle modification qui est au fond de ce que l'on appelle l'opinion publique française a fait apporter, toutefois, en 1896, par un arrêté résidentiel du 23 février de cette année, approuvé par le ministre des affaires étrangères, à l'organisation de la Conférence consultative des changements radicaux et prématurés, qui servent de précédents pour en réclamer d'autres qui seraient très dangereux.

On eût pu étendre davantage le recrutement de la Conférence consultative et y introduire de nouvelles catégories : celle des professions libérales, comme les avocats, les médecins, les architectes et encore les propriétaires urbains. C'aurait été là deux catégories nouvelles à joindre à celles des agriculteurs et des commerçants. Ainsi tous les intérêts permanents auraient été représentés ; l'on n'eût pas enlevé à la Conférence consultative son caractère qui est d'être une délégation des principaux intérêts coloniaux pour donner des avis sur les mesures administratives pouvant affecter ceux-ci.

On a voulu introduire un élément d'une tout autre nature, le droit de suffrage individuel, tenant à la seule qualité de Français. On n'a pas réfléchi qu'il ne s'agit pas en Tunisie d'un pays constitué à l'européenne, avec une population homogène, pouvant jouir du se If-govern ment, mais d* un amagalmeoii l'élément français constitue une part infime et où les Droits de l'homme ne trouvent pas leur application, puisqu'en vertu des Droits de l'homme un Français ne peut avoir plus de titre au vote qu'un indigène.

On a créé ce que l'on appelle le troisième collège, les deux autres étant le collège agricole et le collège commercial. Dans ce troisième collège, tous les Français ayant 25ans et un ande résidence en Tunisie et qui ne font pas partie des deux autres collèges ont le droit de vote (1). D'après les élections qui ont eu lieu en mai 1896, le nombre

(1) Il est intéressant de rapporter quelques passages de la note adressée le 10 ré Trier 1896, au miolstre des affaires étrangères, par M. René Millet, résident général, sur la composition et les attributions de la Conférence :

« Les origines de la Conférence consultative sont extrêmement modestes.

d'électeurs inscrits à ce troisième coUèf^c était de 1,309 dans le contrôle deTunis,151dansceluideSouk-el-Arba,76dans celui deRéja, 1 45 dans

Eu 1890, le seul corps constitué qui eût qualité pour porter parole an nom de la colonie française était une chambre <le commerce unique, héritière des aucieus députés de la nation et fondée après rétablissement du Protectorat. « Cette chambre ne correspondait avec la Résidence que par écrit. « D'autre part, elle reposait sur des bases électorales trop étroites pour parler au nom de la colonie tout entière.

« Au moment de la réforme douanière (1890), M. Massicault eut Toc^asion de nouer des relations plus directes avec plusieurs représentants de la colonie. Sur sa proposition, le département consentit à instituer des conférences « afin, dit la lettre ministérielle du 24 octobre 1890, de continuer entre la Késidence et la colonie française des relations qui ne peuvent que profiter a la bonne préparation des affaires ».

«Le même document déûnit ainsi l'objet de ces réunions: Prendre l'avis des représentants de la colonie sur les questions touchant à leurs intérêts agricoles, industriels et commerciaux.

M II détermine la composition de la Conférence avec la préoccupation manifeste de chercher un contrepoids à la chambre de commerce dans d'autres groupes plus ou moins ofliciels : par exemple, les municipalités, le syndicat des viticulteurs et les associations agricoles reconnues.

u II iudique enfln que les délibérations ne seront pas publiques, qu'elles auront un caractère purement consultatif et que, par suite, elles ne seront suivies d'aucun vote comportant une décision.

<( Ce document est le seul titre sur lequel repose la Conférence consultalive. Elle n'a même pas été organisée par un arrêté résidentiel, comme les chambres de commerce et d'agriculture, attendu qu'elle n'était pas, par elle-même, un corps constitué, mais une simple délégation des corps constitués de la Régence.

« Les principales modiûcations qu'on lui ait fait subir depuis 1890 ont été motivées par la création de la chambre d'agriculture et de la chambre de commerce du Sud, dont les bureaux ont été appelés à prendre part à ses délibérations. D'autre part, la multiplication des syndicats agricoles reconnus ajoutait à cette représentation des éléments assez disparates...

» La Conférence, ainsi composée, n'était, en somme, qu'une assemblée de notables, désignés sans aucune règle fixe et délibérant sans attributions bien définies....

« L'heure parait venue de régulariser et d'étendre un système de représentation qui a donoé de bons résultats. Actuellement, il n'y a que 1.200 Françai-t environ représentés à la Conférence, sous des formes diverses et à travers plusieurs corps constitués, tandis que près de 8.000 Français âgés de vingtcinq ans et jouissant de leurs droits civils et politiques, sont dépourvus de toute représentation. Il est vrai que les l.ïOO Français inscrits sur les listes électorales consulaires et agricoles représentent les plus gros intérêts de la colonie. Il convient de leur laisser la prépondérance, puisque l'avenir de la colonisation estentre leurs mains et que les mesures administratives les touchent plus directemeut. Mais tous les Français fixés en Tunisie payent une certaine part des impôts. Ils sont tous intéressés à la viabilité, à renseignement, à la salubrité, à la bonne gestion des finances. Par conséquent, il faut que leur voix puisse être entendue. Ce groupe important, négligé jusqu'ici, contient, d'ailleurs, d'excellents éléments, les hommes de loi, les médecins, les architectes, les comptables, les magistrats, les fonctionnaires, les ouvriers des divers corps

Là GONFÉREiNCE GOiNSULTATlVE. 563

celui de Bizerte, 44 dans celui de Grombaliaet 35 dans celui du Kef, ensemble 1,760 pour la région du Nord; d'autre part, 270 dans les contrôles de Soussc et de Kaïrouan, 109 dans celui de Sfax, 124 dans

de métiers, etc. On peut dire que la population flottante forme, dans notre colonie, une infime minorité. D'ailleurs, il est facile d'écarter les vagabonds par des conditions de domicile.

« Ces considérations ont conduit à penser qu'on pourrait former une sorte de collège électoral avec les citoyens français établis en Tunisie qui ne figurent ni sur les listes consulaires ni sur les listes agricoles, et qu'il était juste de leur attribuer une représentation dans la Conférence. Cette représentation serait appelée délégation des électeurs français (non agriculteurs ou commerçants).

a En l'absence de listes régulièrement dressées, nous avons dû faire un premier recensement très rapide qui ne saurait être considéré que comme un simple aperçu et qui sera rectifié au moment de la confection des listes électorales. Tel quel, ce recensement fait ressortir une des difficultés de la question, la répartition très inégale de la population française dans le nord et le sud de la Régence. En effet, sur environ 3.000 Français majeurs résidant en Tunisie et non inscrits sur les listes consulaires, il y en aurait 2.875 pour le nord et 517 seulement pour le sud. Le seul contrôle de Tunis en comprendrait 1.830.

« On a tenu compte, dans la mesure du possible, de cette proportionnalité, mais en tempérant le principe trop brutal du nombre par cette considération que chaque région importante doit être représentée.

« Il a donc paru nécessaire, ainsi qu'on l'a fait pour les intérêts commerciaux et agricoles, de distinguer d'abord les deux grandes régions du nord et du sud, eu suivant la division adoptée pour la circonscription des chambres de commerce et d'agriculture du nord.

<c D'après ce principe, le collège du Nord étant le plus nombreux, aurait à nommer 12 délégués répartis de la manière suivante :

Contrôle de Tunis 6 délégués.

— de Bizerte 2 —

— de Béja 1 —

— de Souk-el-Arba 1 —

— du Kef et de Maktar 1 —

— de Grombalia 1 —

12 délégués.

<« Le collège du Sud nommerait sept délégués seulement, répartis de la manière suivante :

Contrôle de Sousse } • jaia a

— deKairouan ) 3 aélégués.

— de Sfax 2 —

— de Gafsa

— de Kasserine /

— de Gabès ^ ^

Territoires militaires ./

7 délégués.

« Cette répartition n'est pas d'une rigueur mathématique, mais elle parait combiner dans une mesure convenable les considérations de lieu et de nombre.

ceux de Gafsa, Kasserine et Gabès, ensemble 503 dans la région du Sud et 2, 263 pour tout Tenscmble de la Tunisie. On remarquera dans la note de la page 563, que le résident général estimait, avec exagération, à près de 3,000 le nombre des électeurs.

Sur ces 2,263 électeurs inscrits au troisième collège, 1,861 avaient voté, sans compter la section de Kasserine qui pouvait grossir ce chiffre d'une douzaine de voix au maximum (1). Ces 1,861 électeurs élisent 19 délégués qui eux-mêmes élisent 6 mandataires à la Conférence consultative, tandis que les Chambres de commerce et d'agriculture en élisent 8 et que les autres membres proviennent de la désignation gouvernementale directe ou indirecte (2).

Ce n'est, d'ailleurs, qu'un cadre qui devra être ultérieurement modifié, seloD le développement de la population française.

« Les douze délégués du nord se réuniraient à Tunis et les sept délégués du sud à Sousse, chaque année, pour désigner, ceux du nord, quatre membres, ceux du sud, deux membres, qui siégeraient à la Conférence.

« La délégation totale des électeurs français serait donc représentée par six personnes dans le conseil central de la colonie.

« Les délégations du nord et du sud n'auraient d'autre rôle que de choisir ces six mandataires. Elles ne sauraient être saisies d'autres questions, ni prendre aucune délibération, ni former de corps constitués qui feraient double emploi avec les chambres consultatives existantes.

« Elles seraient, comme les chambres consultatives, renouvelables par tiers tous les deux ans. Toutefois, en ce qui concerne la délégation du sud, le premier renouvellement porterait sur trois membres au lieu de deux.

« Aucun électeur déjà inscrit sur une des listes consulaire ou agricole ne devrait être ni électeur ni éligible dans ce nouveau collège électoral.

« Les fonctionnaires seraient électeurs, attendu qu'ils jouissent de leurs droits politiques comme tous les Français, mais pour des motifs de discipline faciles à comprendre, ils ne seraient pas éligibles....

«I Telles sont les lignes générales du projet d'extension du collège électoral. Il doit avoir pour conséquence d'éliminer de la Conférence tons les syndicats ou associations qui ne sont que des institutions privées....

a En comparant la composition actuelle et la composition future de la Conférence, on remarquera que le nouveau système est infiniment plus simple et que, sans modifier sensiblement le chiffre total de cette assemblée, il assure jpovLT la première fois la représentation intégrale de la colonie firançaise.

« La réforme ne serait pas complète si on ne précisait mieux, sur un point important, les attributions de la Conférence....

u Après avoir dit que la Conférence serait appelée à donner son avis sur les questions agricoles, industrielles et commerciales, ou pourrait ajouter qu'elle sera consultée en matière financière chaque fois qu'nne mesure projetée aura pour résultat d'introduire dans le budget de la régence nne charge nouvelle pesant sur la colonie française. »

(1) Voir La Dépêche tunisienne au. lundi 11 mai 1896.

(2) La Conférence consultative est désormais ainsi composée d'après l'arrêté résidentiel du 32 février 1896 que nous reproduisons textuellement :

Art. l«r. ~~ La Conférence consultative, instituée près la résidence générale,, comprendra :

L'entrée en ligne de cet élément nouveau peut, sinon immédiatement, du moins à la longue, changer complètement le caractère de la Conférence consultative. Dès maintenant, il Ta assez sensiblement altéré. Les fonctionnaires votent dans ce troisième collège, d'où les cultivateurs et les commerçants sont exclus. On peut même considérer que ce sont les fonctionnaires, sauf peut-être dans la ville de Tunis, qui constituent la majorité de ce groupe électoral. On sait, en effet, qu'il y a sensiblement plus de 1 ,000 fonctionnaires français en Tunisie, et le nombre s'en accroît chaque jour; or, on vient de voirque le troisième collège ne comprenait en tout que 2,263 électeurs et 1,861 votants. On a beaucoup discuté pour savoir si les fonctionnaires voteraient ou non, l'opposition à la résidence soutenant qu'ils ne devaient pas voter. Du moment que l'on ne consulte que la qualité de Français et que l'on établit le suffrage universel, il est clair qu'on ne pouvait refuser le droit de vote aux fonctionnaires ; d'autre part, il est certain qu'ils ont actuellement et qu'ils conser-

10 Les membres des bureaux de la chambre de commerce et de la chambre d'agriculture du nord, des chambres mixtes du centre et du sud ;

2» Les membres élus par la délégation des électeurs français non commen^nts et non agriculteurs, dans les conditions qui seront réglées par un arrêté résidentiel ;

3» Les vice-présidents français des municipalités des villes érigées en communes ;

4<> Les six chefs de service français du gouvernement tunisien.

Abt. 2. — La Conférence est convoquée chaque année, au cours du second et du quatrième trimestre, par le résident général, qui arrête Tordre du jour de ses travaux.

En dehors de ces deux sessions, le résident général peut la réunir en session extraordinaire.

Art. 3. — La Conférence est présidée par le résident général ou par Tadjoint au résident général, en qualité de vice-président.

La conférence élit chaque année, parmi ses membres, un secrétaire.

Art. 4. — La Conférence donne son avis sur les questions touchant les intérêts agricoles, industriels et commerciaux do la colonie française au sujet desquelles le gouvernement du protectorat la consulte.

Elle est consultée, en matière financière, chaque fois qu'une mesure projetée peut avoir pour résultat d'introduire dans le budget de la régence une charge nouvelle qui pèserait sur la colonie française.

Art. 5. — Les séances de la Conférence ne sont pas publiques. Les procèsverbaux sont rédigés avec l'assistance d'un fonctionnaire de la résidence, désigné par le résident général ; ils sont publiés, après chaque session, par les soins de la résidence.

Art. 6. ~~ Le résident général peut appeler à prendre part aux délibérations de la Conférence : le président du syndicat des viticulteurs, ainsi que les chefs de service ou fonctionnaires français non compris dans l'énumération de l'article V^, chaque fois que leur avis peut être utile. Les personnes admises dans ces conditions ne prendront pas part au vote.

veront longtemps la prédominance dans ce troisième collège. Aussi les 'professions de foi de tous les candidats s'étendaient-elles sur la prétendue nécessité d'accroître les traitements qui sont déjà en général trop élevés. Voilà un beau début pour la Conférence reconstituée.

Ce troisième collège affecte les allures de Tancien Tiers État

de 1789, dont son nom le rapproche; il prétend qu'il doit absorber

les deux autres collèges et que la Conférence consultative doit se

transformer en un Conseil colonial qui prenne une part directe à

l'administration et notamment vote le budget.

Si Ton le suivait dans cette voie, ce serait tout le protectorat qui s'écroulerait : une iniime minorité de quelques milliers d'électeurs, parmi lesquels les colons sérieux tiendraient très peu de place, administrerait à son profit un pays de 1 ,500,000 âmes. Ce serait la plus périlleuse des aventures et la plus manifeste des iniquités.

Dans le banquet même offert au résident général pour le féliciter de cette innovation, on lui a fait connaître les ambitions de ce nouveau-né, le troisième collège tunisien. Le vice-président de la Chambre de commerce, qui était en même temps le président du banquet, s'est exprimé dans les termes suivants :

« Lorsque le nouveau collège électoral aura fait ses preuves, lorsqull aura montré que la population française de ce pays sait discuter avec pondération les questions multiples et complexes qui se posent chaque Jour dans un pays nouveau, lorsquUl aura montré qu'il possède la prudence et la sagesse néc^saires pour délibérer utilement, nous ne doutons pas que le gouvernement de la République nous accordera alors la réalisation du vœu que nous avons tous au cœur : Télection des membres de la Conférence consultative par le suffrage universel direct. Outre qu^elle donnerait satisfaction à cet esprit d'égalité qui est la base de nos institutions, cette réforme ne seraitelle pas de nature à mieux répartir les attributions de chaque corps électoral? Aux Chambres d'agriculture on laisserait le soin exclusif des affaires agricoles, et celui des affaires commerciales aux Chambres de commerce. La politique, qui a causé tant de divisions dans ces assemblées, où elle n'a cependant rien à faire, en serait dès lors bannie , et à la conférence consultative, émanation de toute la colonie, sans distinction de professions, appartiendrait le souci des intérêts généraux du pays, dominant d'un coup d'œil d'ensemble les intérêts de chaque catégorie. Vous nous permettrez donc, monsieur le ministre, de nourrir l'espoir de posséder un jour une assemblée constituée au gré de nos désirs (1). »

Nous ignorons si tel est le vœu des vrais colons, de ceux qui ont constitué des entreprises en Tunisie, mais il est évident qu'un semblable recrutement modifierait complètement l'organisation de la Conférence consultative.

{{) Dépêche tunisienne du 13 mars 1896.

Outre la transformation de ses éléments, on réclame celle de ses attributions et de son titre même. Ce devrait devenir le Conseil colonial. Un député, rapporteur de la Commission du budget pour la Tunisie et Madagascar en 1896, M. Merlou, esquisse avec une désinvolture sereine cette profonde révolution qui lui semble à eirectuer la plus simple du monde.

«Dans la pensée de M. Massicault qui l'avait fondée, écrit M. Merlou, la Conférence consultative n'était que la « chrysalide » du conseil colonial qui devait rapidement lui être substitué. L'heure nous parait venue d'opérer cette substitution.

« Le conseil colonial aurait le droit de voter le budget, sous réserve de l'approbation du gouvernement, et de contrôler remploi des ressources fiscales. 11 serait élu par le suffrage universel d'après des bases à déterminer. 11 est sans doute des régions où la colonie française est très peu nombreuse, disséminée, et où, par suite, le choix d'un représentant serait fort difficile, sinon impossible; mais on pourrait provisoirement admettre que ces choix seraient faits par les membres du conseil déjà élus par les centres et les contrées à population plus dense : tous les intérêts se trouveraient ainsi ménagés.

« Nous serions d'avis d'admettre dans le conseil des représentants indigènes, choisis, par exemple, parmi les calds et élus par leurs pairs. Le protectorat est une tutelle, mais une tutelle qui appelle l'émancipation et la prépare. Nous ne saurions nous contenter de gérer les intérêts matériels qui nous sont confiés : nous avons le devoir de faire l'éducation de nos pupilles ; et rien n'est mieux fait pour initier ces populations aux mœurs des nations libres, pour former leur Jugement et développer leur intelligence, que de leur faire une place dans nos assemblées délibérantes, du moins au titre consultatif.

« Le conseil colonial ne saurait porter ombrage à l'autorité du résident général ; il le secondera et, allégeant sa responsabilité, il servira de stimulant à son initiative. Une conséquence de la création d'un conseil colonial ou, si on le préfère, une préface à cette création, serait l'élection des municipalités par le suffrage universel. »

Ainsi parle le rapporteur de la commission du budget pour 1896; il est vrai que les rapports n*engagent ni la Chambre ni même la Commission. On ne peut, toutefois, n*être pas stupéfait de Textréme légèreté avec laquelle les premiers députés venus, ignorant toute pratique et toute histoire coloniale, l'exemple des grands peuples colonisateurs, les Hollandais, les Anglais et les Russes, dédaignant les leçons même si frappantes données par l'Algérie, proposent comme faciles et immédiatement applicables des combinaisons qui sont à peine ébauchées dans leur cerveau, qu'il serait on ne peut plus malaisé de rendre pratiques et qui constitueraient une expérience des plus périlleuses.

Quand une colonie est aussi jeune que la Tunisie et que, d'ailleurs, son développement s'effectue avec régularité et dans des conditions

satisfaisantes, il serait insensé d'en modifier profondément l'organisme. Nous avons vu plus haut (page 556, texte et note) avec quelle lenteur la Grande-Bretagne avait octroyé le self-govemmeni à ses colonies australiennes, ou sud-africaines; et cependant, les difficultés y étaient beaucoup moindres que dans une colonie d'exploitation comme la Tunisie.

Confiera 3 ou 4,000 électeurs français, dont un bon tiers au moins de fonctionnaires, un tiers aussi de passants et de routeurs, le droit de voter le budget que devront supporter et payer 1 ,500,000 indigènes ; penser que le Conseil colonial votant le budget ne deviendrait pas le pouvoir prépondérant qui effacerait la personnalité du résident général ; admettre dans ce conseil colonial, on ne dit pas dans quelles proportions, des représentants indigènes, mais seulement au titre consultatif, ce serait détruire toute l'organisation du protectorat , ce serait en même temps livrer le pays aux politiciens qui ont fait un si grand mal à l'Algérie.

L*un des grands bienfaits de la Tunisie actuellement, c'est qu'elle ne souffre pas des politiciens et de leur clientèle ; elle a le bonheur de ne posséder ni députés, ni conseillers généraux. Les luttes sont très vives dans la colonie pour les Chambres de commerce et d'agriculture et pour le troisième collège, si inopinément créé. Mais, comme les élus n'ont que des attributions consultatives, ni les finances, comme en Cochinchine et au Sénégal, ni la paix de la colonie et l'harmonie entre ses divers éléments sociaux, comme en Algérie, ne souffrent de ces compétitions. Inoculer à la Tunisie les maladies de l'Algérie, du Sénégal et de la Cochinchine, ce serait un singulier moyen de favoriser sa prospérité.

La Tunisie doit rester, tout au moins longtemps encore, ce que les Anglais appellent une Crown Colony, une colonie de la couronne gouvernée et administrée par les représentants de la métropole avec le concours des simples conseils, mais non des décisions, de délégués coloniaux recrutés, non pas par le suffrage universel, mais par un mode qui assure des choix compétents et qui ne soient pas déterminés par la politique.

Que l'on transfère en Algérie, ainsi que nous l'avons indiqué (page 308 à 317), à un conseil de gouvernement, composé de délégués des colons et de représentants indigènes et dans lequel le gouverneur général devra être armé de pouvoirs très considérables, le soin d'administrer notre colonie de l'Ouest, c'est une organisation qui est

LA COiNFÉRENCE CONSULTATIVE. 569

nécessaire pour ne pas bouleverser les habitudes de celle-ci ; mais en Tunisie où le nombre des colons français est et sera toujours beaucoup plus faible relativement à l'ensemble de la population et où nous avons le bonheur de ne rencontrer aucun précédent fâcheux, aucune mauvaise habitude, il faut se garder de modifier radicalement l'organisation existante.

La Conférence consultative doit garder son nom et ne pas sortir de ses attributions qui consistent à être simplement le porte-voix des vœux et des critiques des colons français, c'est-à-dire de l'élément intellectuellement le principal de Tancienne Régence, mais numériquement très inférieur aux autres éléments ethniques. Elle ne doit avoir sur l'administration que Tinfluencc indirecte, mais importante, qui vient de l'expérience de ses membres et des grands intérêts qu'ils possèdent dans le pays.

Ultérieurement peut-être, quand le nombre des Français aura considérablement augmenté, on pourra examiner si Ton ne pourrait pas introduire l'élément électif dans les municipalités et de même si, sur quelques points, les attributions de la Conférence facultative ne pourraient pas être soit étendues, soit transformées de simples conseils en actes. Mais il ne faut pas se dissimuler qu'il y aurait à ces modifications d'énormes difficultés. On ne peut, en effet, subordonner l'élément indigène à l'élément des colons ; l'autorité métropolitaine et ses représentants sont les seuls conciliateurs indiqués, les seuls vraiment impartiaux ; vouloir les dépouiller pour donner la prépondérance de droit à l'élément des colons, c'est supprimer absolument l'esprit et le fait même du protectorat.

C'est, d'ailleurs, une superstition vulgaire et grossière que celle qui attend tout du suffrage universel, surtout quand ce suffrage dit universel est, par une étrange anomalie, celui d'une infime minorité prétendant dicter ses volontés à l'énorme majorité. L'omnipotence que béatement nous conférons au suffrage universel ne représente qu'un moment très bref, peut-être passager, dans le développement humain. Les magnifiques colonies romaines, et en particulier la province romaine d'Afrique, ont trouvé une prospérité de plusieurs siècles dans des institutions qui ne comportaient aucun conseil provincial élu par l'universalité des colons ; il en est de même actuellement des colonies russes, comme de tout l'empire russe; de même aussi des Crown Colonies de l'Angleterre; il en a été de même encore pendant 50 ou 75 ans à partir de leur fondation des

colonies australiennes el sud-africaines ; bien plus, les comtés anfs^lais, équivalant à nos départements, ont été administrés pendant des siècles, jusqu'à une loi qui ne date pas de 10 ans, par des justices of peace ou magistrats qui n'avaient aucune investiture populaire. Ceux qui veulent introduire en Tunisie un conseil colonial t'iu par une poignée de colons et jouissant du droit exorbitant de voter le budget de tout le pays, préconisent une aventure contre laquelle protestent toute Thistoirc coloniale, toute la science coloniale.

Les institutions consultatives dont jouit la Tunisie, avec la complète liberté de la presse et l'attention du Parlement métropolitain qui, sans s'occuper souvent des affaires tunisiennes, reçoit un rapport annuel à leur sujet, sont suffisamment efficaces pour servir d'organe influent à Topinion publique et éclairer, diriger l'administration.

Le protectorat doit être maintenu; tout ce qui est contraire à son essence doit être écarté. Ce n'est pas qu'il soit convenable d'aff'ecter de traiter la Tunisie comme un pays indépendant. Nous regrettons, par exemple, la substitution des timbres-poste tunisiens aux timbres-poste français, également l'absence de toute mention sur la monnaie tunisienne du nom de la France. Dans tous les actes et toutes les manifestations du protectorat, la nation protectrice devrait figurer en même temps que l'Etat protégé. 11 devrait en être ainsi notamment pour le drapeau. Un écrivain d'un rare mérite, M. René Bazin, qui faisait partie de la caravane de touristes organisée en 1896 par le résident général, M. René Millet, fait à ce sujet une réflexion des plus justes. Racontant une conversation qu'il eut avec son cocher italien près de Sfax et Tarrogance avec laquelle celui-ci lui dit qu'ils étaient en Tunisie sur le même pied que les Français, M. René Bazin écrit : « Ce mot-là, par une association d'idées qu'on devinera sans peine, me rappelle un petit fait, que j'ai observé ce matin. Les bateaux qui nous entouraient portaient le drapeau du bey de Tunis, le drapeau non modifié, tel qu'il flottait à la poupe des galères pillardes du siècle dernier. (Cependant, la Tunisie n'est pas un Etat indépendant. Sa puissance, partout où elle se montre, n'est jamais seule ; pourquoi le drapeau n'en dit-il rien (1)? »

Ainsi s'exprime un fin psychologue, qui est habitué à saisir les

(1) Journal des Débals du 15 mai 189G.

LE NOMBRE DBS GOLOiNS FRANÇAIS. 571

rapports des sentiments et des signes. Pourquoi, en effet, ne mettrait-on pas au drapeau tunisien une cravate tricolore? La suprématie de la France s'imposerait ainsi à tous par les yeux.

D'autre part, nous commettons de singulières inconséquences. Le recrutement forcé parmi les indigènes, que nous avons déjà signalé (page 521), en est une des plus fâcheuses ; nous pourrions regretter cette imprudence. Il faut supprimer absolument cette conscription et la remplacer, si Ton veut, par des engagements volontaires constituant une petite troupe professionnelle, servant jusqu'à Tâge de 50 ans et pensionnée ensuite. On se crée ainsi une clientèle. C'est par de tels procédés que les Anglais conservent leurs colonies.

Il faudra prendre quelques précautions pour que la France ne couve pas en Tunisie un œuf italien. On estime à une cinquantaine de mille, contre 17 à 18 000 Français, le nombre des Italiens dans l'ancienne Régence en 1897.

Voici en ce qui concerne la population française en Tunisie, les chiffres du recensement de 1896 comparés à ceux de 1891 :

PopuUUon Population Circonscriptions adminislratires. française française

— en 1891. en 1896.

Contrôle de Béja 1G5 376

— Sfax 431 783

— Thala 29 87

— Gafsa 73 1G7

— Tozeur 28 147

— Kairoaan 68 239

— Tunis-banlieue et La Goulette... . 1.410 3.0S3

— Sousse 918 1.382

— Djerba 80 147

— Maktar 35 38

— Kef et Téboursouk 245 407

— Grombalia 168 406

— Souk-el-Arba et Aln-Draham 691 1.028

— Gabèg 246 310

— Bizerte 501 930

— Tunis-ville 4.832 7.500

— Territoire militaire 49 77

Totaux 9.975 16.077

L*augmentation ressort à 6102 personnes pour cinq années, résultat satisfaisant, mais qui ne peut exciter l'enthousiasme. Sur les 16000 personnes recensées en 1896, il est probable que les fonctionnaires et leurs familles forment le tiers environ.

Qu'il y ait cinquante mille Italiens en Tunisie, cela est fort vrai-

semblable, car ce ne serait que le triple du nombre des Français, et il est aisé de voir tant dans les villes que dans les campagnes qu*ils doivent bien être dans la proportion de 3 à 1 par rapport aux Français. Il doit bien se trouver dans le pays 5 à 6,000 Maltais et autant d'Européens de nationalités diverses, Grecs, Espagnols, Autrichiens, Levantins, etc. Ce serait, en tout, 80,000 habitants de race européenne. Le recensement de 1896 ne s'est appliqué qu'aux Français.

Il serait utile de naturaliser un certain nombre de ces étrangers ; jusqu'ici on se montre prodigieusement avare de la naturalisation ; on ne l'octroie qu'à deux ou trois dizaines d'individus par an (1) ; il serait prévoyant de l'étendre chaque année à 2 ou 300 personnes par exemple, en y mettant comme condition la connaissance de notre langue et un stage assez prolongé dans le pays. Il faut renforcer par l'adoption l'élément français trop peu nombreux.

Si Ton sait renoncer à la politique d'ostentation et de gaspillage en Tunisie, l'avenir économique du pays se présente favorablement. La colonie a bonne réputation, elle séduit, attire et même retient. Les gens du monde y vont se faire cultivateurs ; ils continuent à y acheter des domaines ; c'est devenu comme un sport pour la haute société française ; il en vaut bien d'autres. La partie éclairée de notre bourgeoisie urbaine y fait volontiers des placements divers. Le pays abonde en ressources, aussi bien minérales que culturales. Certaines industries paraissent pouvoir s'y développer.

Les voies de communication y sont d'une construction aisée, et l'on s'offre à en faire pour rien. Les capitaux affluent d'eux-mêmes. Après le chemin de fer des phosphates de Gafsa à Sfax, fait sans garantie d'intérêt ni subvention, on parle de l'établissement dans les mêmes conditions de celui du Kef au Pont du Fahs (ligne de Tunis à Zaghouan) ; ultérieurement, il est possible qu'on puisse, sans guère plus de concours gouvernemental, doter le pays de chemins de fer allant de Medjez-el-Bab à Téboursouk et Souk-el-Arba ou Béja à Tabarka.

Après avoir été pendant dix ans traitée en Cendrillon par le Parlement qui, poussé par des députés du fanatisme le plus borné, lui refusait même de construire des chemins de fer avec son propre

(1) D'après la Dépêche tunisienne du 13 juin 1897, le nombre des naturalisatious en Tunisie s'est élevé en 1896 à 29 contre 22 en 1895. Le classement par nationalité d'origine comprend 15 Italiens, 7 Maltais, 1 indigène et 6 personnes de nationalités diverses. Cette parcimonie est ridicule.