LES PUITS ARTÉSIENS. LES POINTS D*EAU

Ce n*est pas seulement en plein désert et pour les plantations de palmiers, c*cst aussi et plus encore sur les hauts plateaux et dans les postes militaires que les puits artésiens peuvent rendre de grands services. Dans les trois années 1891-1893, l'administration a dépensé 187,000 francs en forages de cette nature à Bou-Saada, Djelfa, Laghouat, Ghardaïa, Ouargla, El Golea et leurs environs, y compris les nouveaux postes fortifiés, comme Hassi-Inifel et de même à Tiguédidin, Zal-Chcrgui, Chegga, etc. Il importe que toutes nos possessions soient jalonnées de puits et de points d*cau, les travaux de ces trois années ont procuré 30,000 litres d*eau par minute environ. On a vu qu'un crédit de 80,000 fr. est alloué annuellement pour les points d'eau sur les hauts plateaux. Les nombreux forages algériens exécutés par les particuliers ne sont pas compris dans le chiffre ci-dessus pour 1891-1893. Depuis l'origine des forages en Algérie jusqu'à la iiii de Tannée 1893, il avait été exécuté 427 forages représentant une profondeur totale de 29,541 mètres, ayant capté 519 nappes d'eau ascendantes et 529 jaillissantes, donnant un total de 346,954 litres d'eau par minute, soit 499,613 mètres cubes par jour et 182,359,022 mètres cubes par an. Sur ces 346,954 litres d'eau par minute, 326,490 se trouvent dans la province de Gonstantine, 20,374 dans celle d'Alger et seulement 90 dans celle d'Oran, qui est pauvre en nappes souterraines (1).

Un service essentiel, de nature différente, qui n'est primé par aucun autre, qui doit même précéder tous les autres, c'est celui de la topographie. Tout ce territoire de colonisation à lever, à cadastrer, à allotir, c'est la tâche première de toute administration coloniale intelligente; avec quel soin les Etats-Unis et l'Australie se hâtent de pourvoir à cette œuvre importante, la première par ordre de date et de nécessité ! C'est le point de départ de toute appropriation du sol, la condition de tout peuplement considérable. Qu'on emprunte à l'Amérique cette méthode si féconde d'appropriation des terres vacantes. Que Ton divise tout le territoire destiné à la colonisation en sections et en lots contigus, d'une étendue géométrique parfaitement fixée, et placés le long de bonnes routes; que l'on conserve, si l'on veut, une section centrale pour servir de dotation aux écoles

(1) Ces chiffres soot tirés de la Staiitstique de V Algérie pour les années 1891- 1893, p. 243 à 249. On fait remarquer dans ce document que les statistiques aDtérieures donnaient des chiffres plus élevés, mais qu'une revision attentive les a ramenés à ceux ci-dessus.

et aux autres établissements d'utilité publique. On n'aura plus besoin alors de créer des centres de colonisation ; on pourra se passer de transports gratuits pour les immigrants; ils viendront d'eux-mêmes et à leurs frais quand ils seront surs de trouver, pour une petite somme, une étendue de terre bien délimitée, nettement circonscrite et dont la propriété leur sera à jamais assurée. Mais, pour arriver à cette perfection, pour allolir et cadastrer les terres domaniales, pour que chaque immigrant et chaque colon trouve toujours il en acheter selon sa convenance, il convient que le service de la topographie soit sérieusement orj:tniisé, et il ne l'a jamais été assez dans notre possession d'Afrique. C-'est, sans aucun doute, une des causes du développement lent de notre colonie; les nouveaux arrivants n'ont jamais trouvé une assez grande quantité de terres disponibles, et ceux mêmes (pii étaient assez heureux pour en obtenir par voie de concession (»u d'achat étaient en présence d'une propriété mal délimitée et qui n'olTrail pas toutes les ganuilies de sécurité.

Dans ces dernières aimées on s'est préoccupé en Algérie de donnera la topographie une organisation méthodique et eflicace. D'après l'exposé du gouverneur général en 1886, le personnel de ce service comprenait 1 inspecteur, 3 géomètres en chef et 17() agents de tout grade, divisés en une section sédentaire et une section active chargée des levés généraux. Kn 181)3 on avait porté le personnel à 286 agents, dont 103 dans la section sédentaire et 183 dans la section active. Les modifications intervenues et qui ont été relatées plus haut (page 107) dans la constitution de la propriété chez les indigènes et l'abandon de la loi de 1873 ont fait réduire un peu de ce personnel qui, en 180^>, comprend 10(> agents sédentaires et 17 i agents actifs ; il importe que cet elFectif d'agents se livrent à un travail plus eflicace que celui du morcellement de toutes les terres des tribus en parts intinitésimales. Les travaux topographiques pourront être faits avec plus de méthode et avec plus déportée. On pourra notamment bien délimiter et préciser les terres des différentes tribus et des différents douars dans chaque tribu, puis celles du domaine public et des districts destinés à la colonisation.

On peut encore associer le service de la topographie à une autre réforme. Pour terminer celte réorganisation toute moderne de la propriéU* foncière européenne en Algérie on a pensé que le tvpe français de transmission et de libération de la propriété était

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suranné. On a constitué, sous la direction du premier président de la Cour d'appel d'Alger, une commission ayant pour objet de coordonner un système foncier qui fût conçu d'après les idées générales et les méthodes dont s'est inspirée la célèbre législation australienne connue sous le nom d^lc^ Torrens, et dont une application heureuse a été faite en Tunisie (Voir plus loin dans la seconde partie de cet ouvrage les détails sur V immatriculation foncière). Cette commission s'est arrêtée au projet dont voici l'analyse :

Il est institué un régime foncier spécial, auquel seront soumis : V tous le» immeubles indigènes qui feront, à Tavenir, l'objet des opérations de constatation ou de constitution de propriété prescrites par la loi du 26 juillet 1873 ; 2' tous les immeubles qui seront aliénés par le domaine de l'État ; 3** tous ceux pour lesquels seront accomplies les formalités de purge prévues par le projet de loi. Chaque immeuble fera l'objet d'un titre de propriété, sur type uniforme, avec plan annexé, en deux exemplaires, l'un restant aux mains de l'ayant droit, l'autre immatriculé à la conservation des hypothèques, sur un registre dit livre foncier. Les mutations de propriété, les charges, servitudes et hypothèques grevant l'immeuble seront inscrites, par mentions sommaires, sur les deux doubles du titre qui devront toujours être en concordance. Aucune hypothèque, même l'hypothèque légale, ne sera valable que si elle est inscrite sur le livre foncier. 11 ne pourra être pris hypothèque que sur des immeubles et pour des sommes déterminés. Tout créancier inscrit pourra, avec le consentement du propriétaire, convertir sa créance en bons hypothécaires, transmissibles par voie d'endossement nominatif et à ordre, et ayant rang d'hypothèque dans l'ordre de leur inscription au livre foncier. Le propriétaire pourra émettre, également, des bons hypothécaires en prenant hypothèque sur luimême.

Certaines de ces propositions ont été l'objet de critiques qui paraissent légitimes, mais le fond même du projet mérite d'être retenu. Un écrivain spécialiste très compétent et auquel les idées générales d'équité et de politique ne sont pas étrangères, M. Emmanuel Besson, s'est proposé de combiner dans une mesure pratique et équitable le célèbre Aci Torrens australien, avec la législation foncière dont les lois du !«' juillet 1885, du 16 mai 1886 et du 15 mars 1892 ont doté la Tunisie, tout en prenant des précautions pour que le régime nouveau ne touche pas les indigènes et ne

facilite pas leur léjjcreté à contracter des engagements dangereux.

Il institue des livres fonciers, sur lesquels sont immalriculcs les immeubles et la délivrance au propriétaire d'un titre qui est la copie exacte du feuillet correspondant du livre foncier et qui est inatta- . quable, à l'abri de tout droit réel et de toule cause d'éviction non inscrite sur le registre public. Ce régime serait facultatif, comme il Test, d'ailleurs, en Tunisie, et l'immatriculation donnerait lieu à une procédure peu coûteuse, mais comportant une large publicité. Facultative en principe, l'immatriculation deviendrait toutefois obligatoire au moment de l'aliénation d'un immeuble ou d'un assujettissement à un droit réel. L'immatriculation aurait pour eifet de soumettre rimmeuble à la loi française ; mais, pour éviter qu'un spéculateur, par l'achat d'une part indivise d'un immeuble colleclif, pût requérir l'immatriculation en vue de provoquer une licitation ruineuse pour les copropriétaires, on exig^erait, pour réclamer l'immatriculation, qu'un propriétaire eût droit à plus de la moitié de Timmeuble en étendue, ou l'on reconnaîtrait le droit aux tribunaux d'attribuer au réclamant, après expertise, en nature la part qui lui revient. D'autre part, la mobilisation absolue du crédit territorial en Algérie au moyen de bons hypothécaires transmissibles par endossement ou au porteur, ou tout autre mode de ce genre, comme le prévoyait la commission mentionnée plus haut, pourrait aider à la dépossession des indigènes, et il paraît préférable d'ajourner cette mesure (J ;.

Quand ces réformes seront accomplies et graduellement appliquées en Algérie, le gros œuvre de la colonisation sera fait au point de vue de la propriété territoriale et de la libre disposition de la terre. On n'aura pas à regretter d'avoir consacré à cet énorme et délicat travail quelques dizaines d'années. 11 ne restera plus qu'à faire autour de l'Algérie, parles livres, par les journaux, parles brochures, par les annonces, une grande publicité pour amener dans notre colonie un bon nombre de paysans et d'ouvriers qui désirent avoir de la terre à bon compte, pour y multiplier aussi les grands et les moyens domaines euroj)éens, qui sont surtout les foyers des améliorations culturales, enfin pour permettre à la culture indigène ellemême de progresser, car il est loin de doute que la population indi-

(1) Consulter la Léf/isiation civile en Algérie^ élude sur la condition des j ertonnes et le régime des biensy par Emumiiuel Bosson, sous-chcf à la direclioo de l'Earegistrement (Paris, 1894), p. 3iG à 363.