L*OCTROI DE MER ET LE RÉGIME DOUANIER

à savoir, à rentrée 6,797 navires et 2,129,385 tonnes, soit en chiffres ronds environ 4,260,000 tonnes pour les entrées et sorties réunies. L'étendue des côtes aljjériennes constitue pour la colonie un avantage considérable et supplée, en partie, aux difficultés qu'offre, pour les communications intérieures, le relief tourmente du sol.

On a beaucoup discuté depuis quinze ans sur le régime commercial de l'Algérie et notamment sur l'institution connue sous le nom d'octroi de mer. C'était là, au début, une taxe qui s'appliquait, sans distinction de nationalité ni de provenance, à certaines marchandises entrant en Algérie. Nous ne saurions, quant à nous, condamner cet impôt, tel qu'il était organisé avant des modiQcations récentes. Il n'avait aucun des caractères des taxes protectionnistes, il était simplement fiscal ; il servait à défrayer les budgets des communes et de la colonie qui, difficilement, eussent pu se procurer d'autres ressources aussi considérables ; il jouissait du double mérite d'être généralement proportionnel et modéré; il ne s'élevait pas à plus de 15 ou 20 p. 100 du prix des marchandises en gros ; il n'avait aucun des principaux inconvénients de l'octroi de terre ; il se percevait, en effet, directement sur les cargaisons ; paye en bloc par les négociants importateurs, il se répartissait silencieusement sur le prix des marchandises; il n'y avait donc là ni les formalités, ni les lenteurs, ni les abus et les vexations qui sont inhérents à nos octrois métropolitains ; les frais de perception étaient aussi moins élevés; c'était d'ailleurs un impôt populaire. Quand on songe à l'énorme difficulté (le lever des taxes dans les colonies sans arrêter ou entraver la production, on ne peut vouloir supprimer un impôt d'une réalisation si facile et que les colons ressentent peu. Une colonie a grand besoin de ressources fiscales et il lui est difficile de s'en procurer; la principale pour les établissements coloniaux sans exception, notamment les colonies britanniques, ce sont les droits de douane, et quand ils sont modérés, ne dépassant pas 10 à 15 p. 100, on ne peut leur adresser des objections sérieuses.

L'octroi de mer algérien, ainsi dénommé par analogie avec nos octrois municipaux, parce qu'il était surtout affecté aux besoins des communes de l'Algérie entre lesquelles on en répartissait le produit, n'empêchait pas l'existence de droits de douane qui figurent au budget de la colonie. La loi du 17 juillet 1867 a assimilé au point de vue douanier le territoire algérien au territoire français, de sorte que les produits étrangers subissent à l'entrée en Algérie les charges

qu'ils payent d'après nos tarifs généraux ou conventionnels à l'entrée en France. Ainsi les marchandises françaises sont protégées dans notre grande colonie africaine : sous les inspirations réactionnaires qui dominent depuis quinze ans tout le régime économique des peuples civilisés, cette protection n'est ni mince ni insignifîante. Néanmoins, elle n*a pas paru suffisante à certaines catégories d'habitants de la métropole: diverses administrations, celle du ministère du commerce entre autres, un certain nombre de membres du Parlement et beaucoup d'industriels et d'agriculteurs eussent voulu faire de l'Algérie un fief qui leur appartînt en propre, et d'où les marchandises étrangères seraient non seulement écartées par des droits difTérentiels, mais réellement, sinon nominalement, exclues par des droits prohibitifs. Ils s'attaquèrent pour cette raison, surtout à partir de 1884, à l'octroi de mer, prétendant qu'il ne portât que sur les denrées étrangères et non sur celles d'origine métropolitaine; ils en auraient fait ainsi un supplément important aux droits de douane protecteurs. Ils adressaient à cette taxe une autre critique, celle-ci mieux fondée peut-être, mais assez insignifiante, c'est que l'octroi de mer constituait une protection pour les produits algériens à l'encontre des produits français, tandis que la France recevait gratuitement chez elle les produits de l'Algérie. Ces reproches ont déterminé l'administration et le gouvernement à préciser et dans une certaine mesure à modifier le caractère de cet impôt.

En 1884, le conseil d'État se refusa à sanctionner les propositions du conseil supérieur de l'Algérie pour un surcroît de taxation sur les olives salées, l'acide stéarique, le riz, les bois ouvrés et pour l'établissement d'un droit de 1 p. 100 sur les tissus de coton, de chanvre et de soie importés en Algérie. Le conseil d'Ftat et le ministère du commerce déclaraient, non sans quelque raison, que l'introduction dans la nomenclature des tarifs de l'octroi de mer de certaines marchandises comme les fers, les fontes, les faïences, les verres, les cristaux et autres objets fabriqués, faisait prendre h l'octroi de mer un caractère de droit de douane spécialement algérien contre lequel protestait le commerce de la métropole et qui violait la réciprocité. Ces critiques étaient vraies et, à mesure que l'Algérie se serait développée davantage, elles auraient eu plus d'importance; néanmoins, il eût été judicieux d'admettre au profit de l'Algérie de légers droits, ne dépassant pas 5 p. 100, même sur les produits manufacturés français. Cette conception ne prévalant pas, on s'est