L'OCTROI DE MEH ET LE RÉGIME DOUANIER

résolu à transformer l'octroi de mer algérien pour lui donner exactement le même caractère qu'à nos octrois municipaux, qui ne peuvent s'appliquer qu'aux objets classés dans six grandes catégories excluant en général les objets manufacturés : l'une des règles qui résultent de cette nouvelle interprétation, c'est que les produits algériens similaires à ceux frappés de l'octroi de mer doivent •être grevés des mêmes droits que ceux-ci. C'est là une grande complication. Un décret du 29 novembre 1884 a mis fin à toutes les contestations en décidant que l'octroi de mer sera régi par les règles qu'ont prescrites l'ordonnance du 9 décembre 1814 et le décret du 12 février 1870 en matière d'octrois municipaux.

Les nouveaux tarifs adoptés en 1885 comprennent d'une manière générale les denrées coloniales qui n'ont de similaire ni en France, ni en Algérie : on y a joint les alcools et les bières que l'on produit aussi dans notre colonie, ce qui a conduit à frapper d'un droit égal, ■ces denrées algériennes. Toutefois, par une tolérance passagère, le droit de fabrication sur les alcools fabriqués en Algérie a été fixé seulement à 22 fr. 50 l'hectolitre jusqu'au 1" janvier 1887, au lieu de 45 francs qui est une taxe encore assez faible (1). L'alcool subit, en outre, en Algérie, un « droit de consommation », qu'il soit introduit dans le pays ou qu'il y soit fabriqué, de 75 fr. par hectolitre depuis 1896.

L'octroi de mer produisait une recette brute de 4 à 5 millions de francs dans la période de 1870 à 1879 inclusivement. Le chiffre de 5,238,000 francs fut atteint en 1880, puis celui de 7,289,000 en 1881 elde 7,601 ,000 en 1882. On sait que ce produit, sauf un prélèvement de 5 p. 100 opéré par l'Etat pour frais de régie, profite uniquement aux communes algériennes. Dans la môme année 1882 les droits de douane perçus pour le Trésor et qui sont distincts de l'octroi de mer montaient presque exactement aux mêmes chiffres, soit 7,614,000 francs. En 1883 et 1884 il y a eu une légère décroissance du produit de l'octroi de mer, le rendement en fléchissant à 6,739,000 francs en 1884. A partir de ce moment s'applique la nou-

(1) Le tarif de perception des droits de l'octroi de mer algérien en vertu du décret du 26 novembre 1884 était ainsi fixé : glucose, 10 francs les 100 kilogrammes; cafés et faux cafés, 30 fr. ; sucres bruts et vergeoises, 15 fr. ; sucres raffinés, 20 fr. ; chicorée moulue, 5 fr. ; thé, 25 fr. ; poivres et piments, 25 fr. ; marrons, châtaignes et leurs farines, 5 fr. ; cannelle, 45 fr. ; muscade et vanille, 100 fr.; clous de girofle, 40 fr. ; huiles minérales, 5 fr. ; alcool pur^ liqueurs, Abte,; bière, 5 fr. ; ces taux, on le voit, sont assez modérés.

velle législation dont nous avons parlé ci-dessus. Cette décroissance s'est accentuée depuis lors : les alcools étrangers entrent de moin* en moins en Algérie, si bien que, au lieu d'un produit de 4,376,000 francs en 1891 pour Toctroi de mer sur les alcools, on n'a plus obtenu que 1,7'28,000 francs en 1893, et le montant total desdroits d'octroi de mer en cette dernière année n'a plus été que de 6,10t),000 francs. Il est tombé à 5,882,057 francs en 1894. Quant aux produits des douanes, il a atteint 10,707,000 francs en 1894. A Toctroi de mer se joignent désormais comme annexes les taxes intérieures sur les alcools algériens qui ont produit 911,000 francs en 1892 et avec les tarifs très élevés établis en 189G fourniront une somme beaucoup plus considérable ; mais nous renvoyons pour ce sujet au chapitre suivant. La contribution dite octroi de mer ne correspond plus complètement à sa désignation, puisque des taxes intérieures y sont rattachées ; d'un autre côté, elle n'a plus aucun caractère protectionniste. Nous considérons comme indispensable de maintenir cet octroi de mer, dût-on supprimer les octrois en France. Il conviendrait même plutôt de l'étendre, les droits de douane modérés étant les plus faciles à percevoir et les moins gênants dans une colonie, surtout quand ils ne portent pas sur les machines ou matières premières.

Si la France voulait sérieusement aider au développement de sa colonie algérienne et en même temps se dégager du lourd fardeau financier que celle-ci lui impose (voir plus loin le chapitre que nous consacrons aux finances de TAlgérie), elle devrait autoriser notre colonie à percevoir des droits de douane ou d'octroi de mer (peu importe le nom) sur tous les produits importés sans exception, y compris les produits français, même manufacturés; ces droits de douane établis au taux maximum de 5 p. 100 sur les produits français, tandis qu'ils seraient de 15 à 20 p. 100 sur les produits étrangers, rapporteraient, d'après les tableaux du commerce de 1894, 10 millions sur les produits français et, au taux moyen de 17 1/2 p. 100, 11 millions et demi sur les produits étrangers, soit ensemble 21 millions et demi de francs, ou 5 millions de plus que les recettes des douanes et de l'octroi de mer réunis en 1894; si, ce qui serait naturel, on maintenait les droits actuels plus élevés sur dillérentcsdenrées, le café, le sucre, l'alcool, etc., alors le boni des douanes algériennes serait d'une dizaine de millions de francs. Ce régime n'aurait rien d'excessif; l'importation française ne serait nullement