en territoire militaire

Certainement on a trop diminue dans ce calcul la part de Télément européen dans la consommation de Talcool et de l'absinthe en Algérie. D'autre part, il est constant que, parmi les 500,000 Européens ■environ qui résident dans cette contrée,les 270,000ou 280,000 Français «ont de beaucoup plus grands consommateurs de ces denrées que les 220,000 ou 230, 0(X) Espagnols, Italiens, Maltais, Suisses, etc. Pour la sauvegarde de notre race des mesures contre la propagande de Tal- -coolisme et de Tabsinthisme dans l'Afrique du Nord sont donc particulièrement recommandables.

Aussi doit-on applaudir aux surtaxes établies par la loi de 1896 ; «lies ont aussi bien un intérêt moral et national qu'un intérêt fiscal. Sans tomber dans les exagérations des membres des sociétés de tempéranceetdesprohibitionnistes on pourra encore éleverdemoitiéles taux actuels sans abus, pourvu qu'on laisse aux viticulteurs la po.ssibilité d'user de leur propre cau-de-vie pour remonter gratuitement leur

(1) Le rapport de la Commission du budget donne le chiffre de 745,030 seulement; mais il résulte des coefficients qu'il faut adopter celui de 746,500.

vin à 11 degrés environ, ce qui est une des nécessités de leur conservation sous ce climat.

Il sera d'autant plus nécessaire de recourir à cette surélévation que, même après les surtaxes établies en 1896, le déficit du budget civil algérien reste encore, comme on Ta vu, énorme.

Ce n'est pas immédiatement, ni en s*adressant uniquement aux recettes que Ton pourra se procurer les 30 à 32 millions qui manquent à ce budget et qui égalent le tiers des recettes; mais il serait bon de tâcher d'en obtenir de ce chef 18 à 20. D'autre part, on ne peut effectuer la pleine assimilation fiscale de l'Algérie et de la métropole. Les conditions des deux pays ne le permettent pas, et une colonie comme l'Algérie^ à faible richesse et à population en partie primitive et très disséminée, ne peut être aussi lourdement imposée qu'un vieux pays à population dense et uniforme comme la France.

Un long passage du rapport de M. Cochery sur le budget de 1896 est consacré aux immunités fiscales de l'Algérie par rapport à la métropole. Ce tableau ne peut servir que d'indication.

Parmi les taxes directes, ni la contribution personnelle et mobilière, ni celle des portes et fenêtres, qu'il est d'ailleurs actuellement question de supprimer en France, ni la contribution foncière sur la propriété non bâtie, ni diverses autres taxes assimilées aux contributions directes, celles sur les billards, voitures, cercles, etc., n'existent dans notre colonie. La contribution sur les propriétés bâties et une taxe sur les loyers au profit des communes s'y rencontrent, au contraire. Nous estimons que la seule taxe directe qu'il importerait d'introduire en Algérie serait la contribution foncière sur la propriété non bâtie appartenant aux Européens et aux Israélites; celle qui appartient aux indigènes est très suffisamment taxée par les impôts arabes. Il y avait, on l'a vu plus haut (page 88) en 1893, 1,383,000 hectares appartenant aux Européens; à l'heure présente l'étendue doit être de 1,500,000 et, avec les terres des Israélites, de 1,800,000 à 2,000,000 d'hectares. En les assujettissant à la contribution foncière d'après un tarif analogue à celui que proposait le Conseil supérieur en 1884 et que nous avons reproduit et corrigé plus haut (page 187), on obtiendrait bien au moins 1 fr. 50 à 1 fr. 60 par hectare, soit 3 millions de francs approximativement.

Les patentes et la taxe militaire (sur les exemptés du service) existent en Algérie, mais à un taux atténué, on pourrait n'y pas. apporter de modification.