LA RÉFORME DU BUDGET

Parmi les impôts indirects, ceux sur le vin, le cidre, la bière, le sel, les huiles, le vinaigre n'existent pas et il est bon de ne pas les y introduire. Au contraire, les objets suivants qui ne sont aucunement taxés pourraient Têtre dans une certaine mesure : les allumettes, les bougies, les voitures publiques, les chemins de fer ; en les grevant d'une taxe moitié moindre que celle qui existe en France on obtiendrait aisément 1 million ci demi de francs.

Les droits actuels sur le sucre sont très suffisamment élevés. Nous croyons, au contraire, qu'on pourrait encore rélever ceux sur Talcool. Kn y comprenant Toctroi de mer, Talcool paie aujourd'hui 125 francs en Algérie, l'absinthe 175 francs, les autres liqueurs 140 francs. Le droit sur l'absinthe pourrait être porté sans inconvénients à 300 francs, celui sur les autres liqueurs à 250 francs et celui sur l'alcool à 200 francs (octroi de mer compris) et sous la réserve du vinage facultatif jusqu'à 11 degrés pour les propriétaires algériens avec le» produits de leur propre récolte. En admettant même un déchet potable sur les quantités consommées (voir plus haut, p. 212), quoique l'augmentation de la population européenne ainsi que l'européanisa* tion de plus en plus accentuée des Israélites indigènes doivent éloigner cette crainte, on obtiendrait encore 4 ou 5 millions au moins.

Le droit sur le café, sans être porté au taux de 156 fr. 25, comme dans la métropole, ni même à celui de 104 francs comme le proposait le gouvernement en 1896, pourrait être élevé de 31 francs à 62, ce qui produirait un accroissement de 1 million de francs. Comme il est probable que, avec le temps, le café baissera de prix par l'extension des cultures dans le monde, cette surtaxe serait aisément supportée. L'impôt sur le tabac est tout à fait insignifiant en Algérie ; nous ne le voyons figurer dans les statistiques algériennes que pour 393,000 francs en 1892. Le tabac rapporte au Trésor en France environ 8 francs nets par habitant ; chez des peuples pauvres, comme Tltalie et l'Espagne, il produit encore 4 à 5 francs nets par tête; il n'y aurait aucune exagération à graduer les tarifs de manière à en obtenir 1 franc par tête en Algérie, ce qui donnerait plus de 3 millions et demi de plus-value. N'oublions pas que même la Turquie obtient du tabac des recettes très appréciables. Ce relèvement dans les contributions indirectes et dans certains droits de douane n'en^ Iraverait en rien l'œuvre commerciale que la France devrait entreprendre dans le Sahara, si l'on veillait au bon fonctionnement des marches francs dans les postes du Sud, par exemple à Ouargla,

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Ghardaïa, Djenien-Bou-Resq (voir plus haul, p. 183), en attendant que nous en ayons un à Figruij;, lorsqu^un jour prochain, sans doute, nous posséderons cette oasis. Quant à penser qu'il pourrait en résulter des fraudes très préjudiciables, ce serait exagérer; on a bien en France pour le tabac le régime des zones à tarifs différents.

L'ensemble des mesures qui précèdent procurerait déjà un supplément de \'2 ou 13 millions, sans entraver aucunement le dévelopment de la colonie.

Une autre exemption choquante dont profite l'Algérie est celle des droits de succession, en ce qui concerne du moins les colons européens et les Israélites indigènes qui leur sont assimilés au point de vue des droits politiques. Quant aux indigènes musulmans, les impôts spéciaux qui grèvent leurs immeubles sont suffisants pour qu'on n'y enjoigne aucun autre. Il serait très raisonnable d'assujettir les successions des colons et des Israélites à des droits analogues à ceux qui existent en France, soit 1 I /i en ligne directe et sans dépasser, toutefois, un maximum de 5 à G p. 100 même entre étrangers. On peut penser que ces taxes modérées, absolument inoffcnsives au point de vue économique, produiraient bien 1,*200,0()0 à 1 ,500,000 francs, sinon davantage. Une meilleure exploitation du domaine public et des mises en adjudication plus amples des terrains qui lui appartiennent (voir pages 83 à 87) apporteraient bien encore 1/2 million, sinon plus, chaque année. Ce serait ainsi un ensemble de ressources nouvelles de 14 à 15 millions de francs.

Quelques autres taxes sur des matières nouvelles, comme celle que Ton propose d'établir sur les phosphates, cette riche substance récemment découverte en abondance dans la province de Constantine, pourraient peut-être apporter un petit contingent ; mais ici il faut être très modéré, on ne doit pas penser pouvoir mettre un droit supérieur à 1 fr. 50 ou 1 fr. GO par tonne de phosphate exporté, soit pour 300,000 tonnes environ 500,000 fr. ; autrement, on donnerait un avantage aux phosphates de la Floride et on risquerait de restreindre la production algérienne. Il ne faut pas oublier que chaque tonne de phosphate produit au moins 15 francs de salaire, transports, etc., en Algérie et que si l'on venait réduire le nombre de tonnes par une taxe lourde, on ferait perdre 10 au pays pour faire gagner 1 au Trésor.

On ne pourrait dire que TAlgérie fût surchargée par ces additions à son régime fiscal, impuissant jusqu'à ce jour. Elle ne paierait