U RÉFORME DU BUDGET

encore sur ses denrées coloniales, sucre, café, etc., que des droits inférieurs d'au moins un tiers, parfois de moitié, à ceux du tarif métropolitain : les droits d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque, autres que ceux sur les successions, resteraient de moitié, comme aujourd'hui, au-dessous de ceux perçus en France; les boissons, sauf l'alcool, seraient indemnes; encore pourrait-on taxer la bière qui est une boisson de luxe, ce qui produirait en plus quelques centaines de mille francs ; l'alcool lui-même serait moins impose que dans la métropole. Diverses taxes directes ou assimilées aux taxes directes qui existent dans la France continentale continueraient à ne pas s'appliquer à l'Algérie ou n'y seraient établies qu'à un tarif réduit. En tenant compte de Tensemble, les colons algériens ne seraient certainement pas imposés à plus des trois cinquièmes environ des impôts que supportent les Français d'Europe. Une autre ressource, celle-ci considérable et légitime, consisterait, comme nous l'avons dit plus haut (p. 180), à soumettre à un droit de douane de 5 p. 100 toutes les marchandises françaises, y compris les objets manufacturés; elles bénéficieraient toujours d'un droit différentiel notable relativement aux marchandises étrangères similaires, et les articles français déjà taxés resteraient soumis aux droits indiqués plus haut. Ce serait un surcroît de 5 millions de francs au moins de recettes, qui porterait l'ensemble des plusvalues à Î20 millions environ (1).

Dans ces conditions, il est très équitable que le budget algérien soit accru de ressources qui, 67 à 70 ans après la conquête, limi teraient les énormes sacrifices annuels de la métropole pour les services civils, la gendarmerie et les pensions; mais môme en trouvant ainsi une vingtaine de millions de ressources nouvelles, le déficit de ces services qui était encore en 1876, y compris les subventions aux localités, de 32 à 34 millions ne serait allégé que des trois cinquièmes environ.

Il faudrait donc agir énergiquement sur les dépenses : la plus j^rosse qui se présente est celle de la garantie d'intérêts aux compagnies de voies ferrées, laquelle coûte 22 millions. En supprimant pour quelques années toute construction nouvelle de chemin de fer,

(1) Pour la comparaison des impôts actuels algériens et des impôts roétropolitaiD«, 00 doit se reporter à une note très détaillée, parue dans le rapport de M. Cochery sur le budget géuéral de Tcxercicc 189U, p. 1(>3 à 167 de ce document.

pour le compte de l'Etat sauf la ligne de Biskra à Tougourt et Ouarpla, qui coûtera peu et offre un intérêt stratégique de pénétration dans le Sud, et en laissant aux départements el aux communes le soin d'accorder des concessions de lignes secondaires ou de tramways automatiques sur routes, comme il en existe déjà aux environs d'Alger, et de les subventionner au besoin, on arrêterait déjà tout accroissement de la charge de ce chapitre.

Les nouvelles substances exploitables découvertes comme les phosphates de la région de Constantine, si Ton cesse d'en entraver, ainsi qu'on le fait depuis deux ans, l'exploitation, en supposant qu'on en pût écouler 300,000 tonnes par an, sur un parcours ferré d'environ 250 kilomètres et à raison d'un taux d'exploitation de 50 p. 100, avec tout le mouvement indirect de voyageurs et marchandises qui en sera la conséquence, allégeront bien de 1,800,000 francs à 2 millions la charge de la garantie. Une exploitation plus conforme à la pratique des peuples colonisateurs dans les pays neufs pourrait aisément diminuer les frais des voies ferrées de 1 million à 1,200,000 francs par an ; ce qui porterait la diminution de la garantie d'intérêts à 3 millions de francs. Que la réduction des dépenses d'exploitation soit aisée sur les ligiles algériennes, l'exemple du Transcontinental Canadian Pacific, des chemins Australiens et des chemins Sud- Africains le prouve surabondamment. Qu'on se reporte aux développements que nous avons consacrés plus haut à ce sujet (pages \i{^ à 154), on verra que Ton pourrait réduire à 2 trains par semaine, notamment, le service de la ligne de Saïda à Aïn Sefra, à 3 trains par semaine celui de Tiaret à Relizane, d'Aïn Beida à Ouled Rhamoun, de Batna à Biskra pendant les quatre mois de l'été, à 1 train journalier pendant la même saison également d'El Guerra à Batna ; que, en nombre de petites localités, on n'ait que des ftaj stations (stations à drapeau), analogues à celles, que nous avons décrites plus haut, du Transcontinental Canadian Pacific (note de la page 153), où il n'y a pas de personnel permanent ♦H où l'arrêt ne s'effectue que quand un voyageur fait un signal ; en se conformant ainsi à la pratique de tous les grands peuples colonisateurs on épargnera tout au moins 2 millions à 2 millions et demi par an sur les frais d'exploitation (1), et l'on n'aura plus ce scandale d'une charge

(1) On a vu plus haut (p. 151) que daus l'Australie du Sud les frais d'expioitatioD ont pu être réduits a 2,C1)0 fruucs par kilomètre pour un chemin de fer do péuétratioD dans le désert.

de 22 millions de francs pour la g^aranlie d'intérêts algérienne. La construction et Texploitalion des chemins de fer algériens e^ l'une des œuvres où l'administration française a le mieux montré son habituel défaut de souplesse, son inaptitude à s'adapter à des circonstances nouvelles et où son infériorité éclate de la manière la plus flagrante relativement aux grands peuples colonisateurs, Canadiens, Australiens, Sud-Africains, Russes. Du chef des modifications que nous venons de dire, joints aux suppléments de recettes indiqués, cette charge se trouverait réduite d'au moins 3 millions et demi ; il est même très vraisemblable que la réduction des dépenses pourrait aller beaucoup plus loin (1).

L'administration générale pourrait être, en outre, l'objet de nombreux retranchements. Certains traitements sont exubérants pour un pays maintenant pacifié et déjà pénétré par la civilisation : un préfet de Constantine ou d'Oran, avec ses suppléments divers, se fait 35,000 à 40,000 francs de traitement, un bon tiers de plus qu'un préfet métropolitain de seconde classe. Il y a souvent une surabondance de personnel. D'autre part, le système adopté du rattachement des divers services aux différents ministères métropolitains que l'on vient à peine de tempérer timidement (1897), comporte une incompétence générale et un gaspillage habituel dans toutes les administrations et dans l'exécution de tous les travaux : une colonie doit être gérée beaucoup plus simplement, plus rapidement et avec moins de formalités qu'une vieille contrée comme la France. En localisant l'inpulsion des différents services, c'est-à-dire en leur donnant pour centre Alger et non plus Paris, en les réunissant dans la main du gouverneur général, au lieu de les disperser comme des tâches sans lien entre elles et d'ailleurs accessoires entre les mains de dix ministres métropolitains, on obtiendrait une bien meilleure utilisation des crédits et par conséquent on pourrait réduire ceux-ci, sans

(1) Au moment où nous revoyons ces lignes, nous trouvons dans un journal américain, The Engineering and Mining Journal de New-York, n^ du 9 janvier 1897 (p. 38), l'observation suivante au sujet des travaux de mines en Sibérie et en Maodchourie : « Malheureusement la Russie s'est mise pour le présent entièrement dans les mains des ingénieurs français qui, bien que dans beaucoup de cas ils soient des hommes de grande capacité et de haute éducation, sont en règle générale moins aptes que les ingénieurs de toute autre nation à développer une nouvelle contrée. L'ingénieur français est un homme de principes et de précédents, mais non d'expédients. » On ne peut nier qu'il n'y ait quelque vérité dans ce jugement, toute part faite naturellement des exceptions.

délrimcnt pour le pays. On devrait arriver en trois ou quatre ans à une réduction d au moins 3 à 4 millions,* ce qui avec la décharge de 8 millions et demi de la garantie d'intérêts indiquée plus haut, procurerait un allégement de 7 à 7 millions et demi. Encore sommes-nous très mesuré dans ces appréciations.

Cette réduction de 7 à 7 millions et demi dans les dépenses jointe aux 20 millions de suppléments de ressources qui résulteraient des remaniements que nous conseillons au régime (iscal produiraient "11 à 28 millions environ ; c'est-à-dire que ces mesures feraient disparaître le déficit avoué du budget de l'Algérie et ne laisseraient plus qu'une insuffisance de quelques millions pour la gendarmerie, les pensions civiles et les subventions locales. Des plus-values de 3 ou 4 années suffiraient pour combler ce vide. Dès les premières années du XX® siècle, l'Algérie ne coûterait plus rien à la métropole pour ses services civils, entendus dans le sens le plus large, c'est-à-dire en y comprenant la gendarmerie, les pensions et les subventions locales.

Toute cette réforme entraînerait comme conséquence la constitution d'un budget algérien, qui serait préparé par le gouverneur général et voté par le conseil de gouvernement, véritable assemblée coloniale, comprenant les représentants de tous les éléments de la population, à Alger. Ce budget serait soumis à Paris au Conseil des Ministres, puis aux Chambres, qui n'auraient à exercer qu'un droit de contrôle général. Tant que le gouvernement métropolitain devrait continuer des subsides quelconques ou des avances à titre de garanties d'intérêts à l'Algérie ou des subventions aux localités, la moitié des plus-values annuelles du budget algérien devrait servir à atténuer l'importance de ces avances ou subventions. Quand l'amélioration des finances algériennes serait telle que la métropole n'aurait plus aucun subside à verser ni aucune avance à faire, et si l'on suivait le plan que nous venons d'exposer cette situation se produirait avant une demi-douzaine d'années, le budget algérien profiterait seul de toutes les plus-values. Ultérieurement, il est vrai, mais dans 15 ou 20 ans tout au plus, on pourrait demandera l'Algérie un certain concours pour les dépenses du corps d'occupation, sans que, à quelque époque que ce soit, ce concours pût dépasser la moitié des dépenses de cette nature, l'autre moitié incombant à la France. Ce serait, en effet, à la fois une imprudence et un excès de dureté de vouloir, même quand elle sera adulte et prospère, rejeter la totalité des frais d'occupation sur la colonie.