ALIÉNATION DES TERRES

payer pour eux et sont subrogés aux droits de l'État. Ce n'est qu'à défaut de toute intervention de ce genre que la résolution de la vente est prononcée. Dans le projet primitif, les offres devaient cire faites sous forme de soumissions cachetées; mais h cette méthode le ministre de la guerre a substitué, comme nous en avions émis le vœu, les enchères à la criée et à l'extinction des feux. Nous ne parlons pas des garanties exigées des adjudicataires non plus que des règles d'exécution : les unes et les autres ne s'écartent pas du droit commun.

Toutes ces mesures ont été accueillies avec une grande faveur comme une juste satisfaction accordée au bien public et à l'intérêt du Trésor. Déjà l'on annonce la prochaine mise en vente, d'après le même système, de la plaine de l'Habra, dans la province d'Oran. D'une voix unanime, on accuse l'insuffisance du personnel du service topographique de faire traîner en longueur une réforme dont la moralité, la liaule utilité, la facile exécution, en présence de rimmensilé des terres libres, ne sont plus contestées.

Ces bonnes dispositions invitent à signaler les imperfections qui se sont glissées dans le premier essai, atin qu'elles disparaissent à l'avenir. Elles dérivent moins du système de venle en lui-même que de certaines conditions extérieures.

Ainsi la publicité s'est bornée à des affiches locales et à une insertion dans les journaux d'Alger quelques semaines avant le jour fixé pour la vente. On comprend que, si cette publicité devait être toujours aussi restreinte, elle n'atteindrait pas le but, car ce n'est pas en Algérie que se trouvent les capitaux disponibles propres à procurer une sérieuse concurrence : incessamment engagés dans des créations nouvelles, ils sont rares. C'est en France, c'est en Europe, où les capitaux abondent et recherchent les emplois productifs, que les ventes doivent être annoncées. C'est d'ailleurs en France, en Europe,

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que so trouve la population nécessaire pour mettre en valeur les terres africaines ; l'Algérie n'en a pas même assez pour les besoins actuels. Les annonces, on doit le comprendre également, doivent être faites longtemps d'avance, pour laisser aux prétendants le loisir de s'informer, de prendre un parti, d'aller voir, de donner des ordres. L'intérêt du Trésor est d'accord à cet égard avec celui de la colonisation. Une réforme en ce sens devrait même s'étendre en Algérie aux ventes judiciaires d'immeubles, qui, faute de publicité suffisante au loin, se vendent à vil prix sur place.

Une seconde observation doit porter sur le maintien du système des concessions directes concuremment avec les ventes. Les mêmes numéros du Moniteur algérien qui annonçaient la mise en adjudication de 424 hectares dans la Mitidja, contenaient des états de 2 h 3,000 hectares concédés directement dans les provinces d'Alger et d'Oran : une partie des terres ainsi aliénées se trouvait dans les mêmes quartiers oîi les ventes étaient annoncées. C'est accorder à la tradition plus de faveur qu"à l'innovation, et ménager à cette dernière une redoutable concurrence. En continuant à donner, on est certain d'éloigner des enchères tous ceux qui se croiront assez de crédit pour obtenir gratuitement. Yeut-on avoir une véritable épreuve du nouveau système? L'administration doit déclarer qu'elle renonce, sinon pour toujours, puisque sa foi n'est pas encore bien établie, du moins pendant quelques années, à toute concession directe.

Le système de paiement appelle aussi quelques modifications. Le prix doit être acquitté en trois années, et l'adjudicataire doit fournir une caution domiciliée dans la province. Un acquéreur s'est trouvé qui a déclaré que, ne connaissant personne, il offrait de payer comptant, il n'a pu faire agréer sa proposition ; et si un habitant d'Alger, témoin de ce singulier incident, ne s'était sponlan'-mcnl otîert comme caution,

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l'cnclicre du premier eût été annulée. Dans l'inlérèt des étrangers, et pour empêcher d'ailleurs qu'il ne se l'orme une classe parasite d'intermédiaires h titre de garants, il convient d'autoriser soit le dépôt d'un caulionni'iuent en argent dans les caisses publiques, soit le paiement immédiat, en accordant un escompte égal l\ l'intérêt dont les paiements à terme sont [)assibles.

Ces améliorations générales ne sont pas, croyons-nous, les seules à introduire ; mais elles sont les i)lus urgentes, et l'on peut laisser k l'expérience le soin de révéler les autres. Llli; amènera, nous n'en doutons pas, le système américain tout entier, c'est-à-dire l'aliénation en permanence, sur la single mise à prix, des terres disponibles ((ui n'auront pas trouve'' d'acquéreurs aux enchères, issue ([u'il convient de ménag(n' aux bons désirs et aux ressources des émigrants, h quebiue époque de l'année qu'ils débarquent.

Dans le cahier des charges, comme du reste dans tous les décrets de concession, il est une clause qui, toute secondaire qu'elle soit, mérite d'être soumise à un nouvel examen : nous voulons indiquer celle qui réserve à l'État la propriété pure et simple des objets d'art qui seraient trouvés. Nous croyons qu'elle manque son but en détournant les propriétaires de toute fouille, ou en les induisant à cacher les résultats de leurs découvertes. La fortune publique y gagne moins que la science archéologique n'y perd. En fait de ruines et de débris antiques, l'intérêt historique l'emporte de beaucoup sur Tintérêt financier. Si, comme il est permis de le croire à l'honneur de l'administration, cette clause a été introduite en vue de mieux assurer la conservation des souvenirs du passé, une indemnité stipulée à titre de gratitication , sinon de prix d'achat, d(n'rait récompenser le zèle ou même le hasard, et assurer au moins le remboursement des frais.

L'intérêt algérien sollicite, en outre, une modiliCiilion de la

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règle bien autrement importante qui réserve h l'Etat la propriété de toutes les sources. Le principe découle de la loi organique de 1851, et ne pourrait être infirmé incidemment. Mais ne pourrait-on pas, dans les cahiers des charges, garantir la jouissance privilégiée, tant pour l'irrigation que comme force motrice, de toute source que découvrirait le travail ou le génie de l'homme? Une telle déclaration ne dépasserait pas, croyonsnous, les pouvoirs de l'administration : utile partout et en tout temps, elle acquerrait un mérite d'à-propos particulier, en ce moment où les indications de la science, provoquées par l'autorité publique elle-même et confirmées par les premiers sondages, semblent constater dans le sous-sol africain une infinité de courants et de nappes d'eau dont l'exploitation décuplerait la puissance productive du pays.

Quoi qu'il en soit de ces réserves de détail, nous signalons avec plaisir l'ère nouvelle qui commence pour la colonisation de l'Algérie. Que la vente des terres triomphe de quelques hésitations, qu'elle soit appliquée avec fermeté sur une grande échelle, comme y invite une étendue de 50 millions d'hectares (c'est la surface de la France), que l'on peut dire à peu près vide d'habitants, car elle n'en compte que 2 millions et demi, soit un habitant par 20 hectares, désormais l'émigration européenne verra un vaste horizon s'ouvrir à son activité. Chacun pourra devenir propriétaire dès son arrivée, sans sollicitations ni atermoiements, à des conditions connues et égales pour tous, avec des droits certains. Il appliquera tous ses eftorls où il voudra, comme il voudra, sans autre règle que son intérêt propre tempéré par le seul intérêt public, sans aucune prescription arbitraire sur l'emploi de son travail et de ses capitaux ; il n'enviera plus le sort de l'émigrant américain ou australien. .

Le principe a dès aujourd'hui conquis un champ d'expérience etjuslifié ses promesses.Les conséquences se dérouleront d'elles-

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mêmes. Que l'on ne s'alarme |)as de (|uel(]ues (lilliculti's au di'but, que l'on tienne compte des enseignements de la pratique, que l'on soit bien convaincu que le succès est aussi assuré en Algérie qu'aux États-Unis, et ces conséquences donneront pleine satisfaction à la métropole, dont les charges diminueront, comme à la colonie, comme aux colons.

2 juillet IS5G.

Aliénation des terres [suite).

Les principes que nous défendions il y a peu de temps, au sujet de la vente des terres domaniales en Algérie, viennent de recevoir une éclatante sanction à l'occasion de trois nouveaux essais d'adjudication publique auxquels l'administration a consenti. Tous les avantages que nous invoquions ont été constatés; aucun des inconvénients qu'un journal alléguait ne s'est réalisé.

La première et la plus importante de ces nouvelles opéralions a eu lieu à Oran le 25 mai dernier. Elle comprenait 2,020 hectares dans la plaine de l'Habra, divisés en 48 lots. La mise à prix de 50 fr. l'hectare a été porlée par les enchères k une moyenne de 172 fr. 13 c, ce qui produira au Trésor une somme totale de 349,751 fr. Sur les 48 lots, 22 ont été acquis par treize acheteurs qui étaient venus de diverses régions de la France, comme le montre la simple énumération des départements de leur résidence : Seine-et-Oise , Seine-Inférieure, Calvados, Maine-et-Loire, Vienne, Saône-et-Loire, Isère, Drôme, Gard, Aveyron. Un seul indigène figure sur la liste des adjudicataires, encore est-ce en regard du lot le moins étendu.

La seconde et la troisième opération, qui s'appliquaient à des

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teiTCs non irrigables ctcouverlos do broussailles dans la plaine de la Métidja, ont eu lieu h Blida le 2 juin. L'hectare a monté au prix moyen de 65 fr.

UÉcho d'Oran, dans un compte rendu détaillé de la première vente exécutée sous ses yeux, constate qu'il y avait un grand concours de prétendants, et que leur nombre dépassait de beaucoup celui des lots mis en adjudication. Les lots étaient si vivement disputés que quatre jours ont à peine suffi h l'opération. A côté de colons et de propriétaires déjà établis dans le pays figurent des fonctionnaires, d'anciens officiers, impatients d'unir leurs intérêts et leur destinée aux intérêts et aux destinées de la jeune colonie. Tous les acquéreurs sont d'une solvabilité notoire.

En présence de ces concluantes expériences, il est probable que la direction de l'Algérie ne refusera pas d'en apprécier tous les enseignements.

Il est de nouveau démontré que les terres algériennes, même de qualité médiocre et de culture difficile, ont une valeur qui ne descend pas au-dessous de 60 fr. l'hectare dans les plaines où s'est déjà répandue la colonisation européenne; que les bonnes terres irrigables valent, même h grande distance de tout centre de population, 170 fr. l'hectare en moyenne. Cela équivaut à dire que l'administration, en donnant gratuitement de telles terres, fait exactement la même opération que si elle en puisait le prix dans les caisses de l'État pour en faire cadeau à tels particuliers qu'elle juge dignes de cette faveur.

Ces nouveaux exemples constatent en outre que dans toutes les parties de la France l'Algérie commence à être appréciée. Si l'administration désire sérieusement, comme nous le pensons, voir se développer l'immigration des capitaux, des intelligences et des bras, \(\ moment est opportun : il suflit de leur (jiivrir l'accès de la propriété foncière, jusqu'à ce jour abordal)lc seulement à (juclques élus. Un grand nombre de Français.