SUBSTITUTION 1>K LA VRNTR DES TERHES AUX CONCESSIONS. 7'J

ter le reproche (|U(' lui a adressé l'Empereur, dans sa Icltro ;\ M. de Persigny, « de coûter îi la France, depuis trente ans, le plus pur de son sang et de son or. » On |)eut dire que depuis la soumission d'Abd-el-Kader;, qui déjà remonte à treize ans, le sang de l'armée qui tient garnison en Algérie a beaucoup moins coulé dans les champs africains que dans ceux de la Crimée, de l'Italie, de la Syrie bientôt; mais pour l'or, il est vrai que la colonie ne suffit encore qu'aux frais de son administration, non à ceux de sa défense. On pouvait mieux espérer, on doit mieux obtenir; or, on l'obtiendra par une large et logique réforme du système qui a dominé pendant ces trente ans écoulés, et qui se reconnaît dans la prédominance absolue de l'État sur les citoyens. Dans le sens d'une réforme au profit des citoyens, tout est à faire, tant les particuliers sont peu de chose en Afrique. Isolés, livrés à eux-mêmes, ils se heurtent à chaque pas contre un réseau inextricable de règlements et d'arrêtés. La commune, cette base solide de toute société, n'est constituée sérieusement nulle part, ni la province non plus, cette autre unité fondée sur la nature et la tradition. Les citoyens ne participent nia l'élection des raresconseilsmunicipauxqui existent, ni des conseils généraux ; ils n'ont pas de députés au Corps législatif, pas de délégués au comité des colonies, pas d'organes au conseil supérieur de l'Algérie, nulle part une ombre de représentation émanant du suffrage. Ainsi annulés et paralysés en toute occasion, dans la vie civile comme dans la vie politique, dans l'agriculture comme dans l'industrie, les habitants ont droit de rejeter sur l'État lui-même, qui mutile leur puissance d'action, la responsabilité de l'or que la colonie coûte à la France. Il serait digne de M. le ministre de l'Algérie et des colonies de vivifier l'œuvre de la vente des terres par le principe qui fait les peuples grands et les gouvernements respectés : l'activité et la liberté des citoyens, associés au rang d'honneur qui leur convient, à la souveraineté de l'État. A ce signe seul le

80 LALGÉRlfi.

régime civil se distinguera du précédent; à défaut de ce signe, il n'y aura de changé que les mots, et les mêmes fautes perpétueront la même faiblesse, la même impuissance, les mêmes charges.

Nous avons nommé Abd-el-Kader. Pourrions-nous écrire ce nom et parler de l'Algérie sans penser, avec l'émotion de la reconnaissance et de l'admiration, au rôle héroïque et récent de notre ancien adversaire? Lui, musulman, le plus éminent de ses coreligionnaires par la bravoure et le génie, comme par la science et la piété, qui pouvait être tenté de renouer une chaîne de gloire militaire rompue après quinze ans de luttes mémorables, il a entraîné dans les campagnes, comme autour de la ville de Damas, une poignée d'Algériens restés fidèles à son infortune, et à leur tète il a couvert de son épée, de son corps, de son prestige, autant de chrétiens qu'il a pu en sauver. Sa demeure les a abrités, et il a étendu sa protection, non pas sur les Français seuls, mais sur tous les Européens, sans distinction de nationalité, partageant avec eux ses vivres et ses vêtements ; plus de dix mille chrétiens lui doivent la vie. Sublime dévouement dont l'histoire n'offre guère de plus touchant exemple I

Par l'éclat de tels services, l'émir n'aura-t-il faitque jeter un brillant reflet d'honneur sur une carrière désormais fermée à toute autre activité que l'élude et la prière ? L'Europe, dans son estime sympathique , ne trouvera-t-elle pas les gages qu'Abd-el-Kader vient de donner à la civilisation dignes d'inspirer coniiance pour l'avenir? Elle qui a tant besoin de trouver en Orient, au sein même de l'islamisme, des auxiliaires qui comprennent ses justes vœux et ses intentions de paix, repousserat-elle dans l'obscurité celui qu'au moment le plus imprévu la Providence vient de lui révéler ? Si la Porte cherche loyalement un chef pour le Liban, ou même un gouverneur pour la Syrie, éminent par le caractère, par l'autorité morale, par une haute

SUBSTITUTION DE LA VKNTE UKS TEllHKS Ai:X C.UNCESSIUNS . {^1

intelligorico, par unevoloiilé rt'soluo, el (;n iiiciue temps vénéré des musulmans pour sa religion et son origine, elle n'a pas besoin de l'envoyer de Gonslanlinople: cet homme supérieur existe à Damas. Et si laTurijuie fait semblant de ne pas le découvrir, l'Europe, (jui a de sévères comptes à lui demander <c de son sang versé, de ses drapeaux déchirés, de ses consulats pillés, des monastères chrétiens profanés, » l'Europe, la France en tète, a le droit de proposer et de faire accepter le personnage qu'elle regai'de comme le meilleur garant contre le retouides mêmes crimes.

23 aoul iSGU.

Crédit foncier.

Le décret qui étend à l'Algérie la mission financière du Grédit foncier do France a donné lieu, en deçà et au delà de la Méditerranée, à des appréciations contradictoires qui nous paraissent les unes et les autres manquer d'exactitude. La puissante Société, qui a si habilement conquis la confiance publique, ne sera pas l'instrument de salut de la colonie, comme l'annoncent des admirateurs enthousiastes de tout ce qui émane du pouvoir, mais elle ne sera pas réduite à un vain rôle, comme le prétendent des esprits animés de sentiments contraires. Elle fera du bien dans une certaine mais modeste mesure; elle préparera un régime meilleur pour la propriété algérienne: telle est, croyons-nous, la simple et réelle vérité.

Il y aura au début de grandes déceptions, on doit s'y attendre. Une expérience qui compte déjà près de huit années de durée a démontré, en Franco, que la meilleure volonté du monde ne pouvait faire descendre les bienfaits de l'institution jusqu'à celte couche de petits propriétaires qui composent le fond de la propriété rurale. Pour eux, qui sont le plus altérés de crédit, la caisse de la rue Neuve-des-Gapucines rappelle

ciiÉuir l'OiN'citu. 83

lidcleiiU'uL lu coupe de Tantale: leurs lèvres desséchées en approchent, sans pouvoir y atteindre. La faute en est aux choses, non aux personnes. Le crédit, comme l'a dit un savant économiste, n'est que le dégagement de valeurs engagées : où manque le gage, le crédit s'abstient. Or, le gage de petites propriétés offre pour des prêts à long terme, embrassant une période de trente à quarante ans, de trop faibles garanties de stabilité. La valeur capitale et la facilité de l'exploitation s'amoindrissent par le morcellement qui suit les partages de succession; les revenus risquent d'être emportés par une multitude d'accidents; les familles, n'étant pas largement assises sur le sol, sont dispersées par le tourbillon d'événements et de passions qui déplace, dissout, abaisse aussi souvent qu'il élève les générations contemporaines. Dans ce mouvement incessant de décomposition, on perd de vue, quand on est à distance, au centre de Paris, un petit débiteur et un petit bien rural. Chacun sait en outre que les frais généraux et spéciaux, inséparables d'un grand mécanisme financier, sont un peu élevés pour chaque acte de prêt, et ne se proportionnent pas, en cette matière plus qu'en toute autre, à l'importance des opérations. Ils grèvent plus lourdement les petites affaires que les grandes, à ce point qu'au-dessous d'un certain niveau, la charge est trop lourde pour que le prêt soit avantageux.

Ces considérations auront plus de force en Algérie, où la propriété a moins de valeur qu'en France, où le revenu court plus de risques, où la population est moins enracinée dans le sol. Le Crédit foncier ne prêtant que la moitié au plus de la valeur des immeubles, et le tiers seulement s'il s'agit de plantations et de vignes, les sommes qu'il offrira paraîtront insignifiantes comparées aux besoins , parce que cette valeur vénale, qui en France représente vingt-cinq îi trente fois le revenu, le représente en Algérie seulement huit ou dix fois. En d'autres termes, en France on capitalise les immeubles sur le

84 i.'aujkrie.

pied de 3 à 4 puni- lUU du revenu; en Algérie, sur le pied de 8 h 10 pour 100. Tel est même le motif que l'on a opposé jusqu'à présent à l'extension du Crédit foncier aux colonies françaises. L'agriculture, a-t-on dit, y présente un caractère industriel, commercial et aléatoire qui élève les revenus dans une proportion bien plus foi'te que le capital, et par là elle offre plus de facilités au prêt agricole et personnel, auquel suffit la garantie du revenu, qu'au prêt hypothécaire, qui réclame avant tout le gage d'une valeur capitale bien certaine.

La Société du Crédit foncier ne pouvant méconnaître, en Algérie pas plus qu'en France, ces conditions vitales, il faut s'attendre à ce qu'elle laisse hors de son action cette multitude de petits lots de quelques hectares de terre que l'administration a multipliés en Afrique avec une fatale imprévoyance; même dans la moyenne et la grande propriété, les services proposés ou rendus resteront bien au-dessous des besoins et des espérances.

Est-ce à dire que, réduite à une intervention ainsi restreinte, la mesure soit privée de toute utile influence? ou bi^n la propriété algérienne, par l'irrégularité de sa constitution, opposerait-elle au Crédit foncier un obstacle invincible ? On a manifesté l'une et l'autre crainte, toutes deux mal fondées, croyons nous.

Dans les principaux centres de population, surtout dans les villes du littoral, les maisons inspirent, à titre de gage hypothécaire, une confiance qu'attestent les minutes des notaires, et que justifie le haut prix des locations. Dans un rayon plus ou moins étendu autour dos villes, les habitations rurales et les fermes ont une valeur vénale courante comme en France, et quelquefois à dfs prix aussi élevés. Dût le Crédit foncier s'en tenir à ces catégories d'immeubles, les campagnes en ressentiraient le contre-coup par le déplacement des capitaux aujourd'hui concentrés dans les villes, et qui seraient poussés

CRÉDIT FO.NCliai. 85

;iii dehors, où ils i'Otrouver;ii(Mil dc^. |»Uic(;ni(Mits avanliigcux, (|ii'aiijoiird"liiii ils dédaignonl. Mais loi'S([U(' la colonie sera iiiieux connue cl mieux a[)|)réciée, à l'aide des a2,enls qui résideronl sur les lieux, on sera étonné et satisfait d'apprendre que des opérations aussi sûres que profitables peuvent se conclure à grande dislance du littoral. On saura que la peur des Arabes, qui est peut-être encore à Paris un épouvanlail, n'est plus en Algérie, grâce à l'année, qu'un fantôme. Le chitlVe des hypothèques constatées de 1839 à 185G témoigne de celte st'curité ; il ne s'élève pas à moins de 357 millions de francs, sur lesquels plus de 200 millions restaient inscrits a la fin de 18ÔG.

Des résultats indirects plus importants que les prêts naîlrunt de l'intervention du Crédit foncier. Le taux de 8 pour lOU (on ajoute 'J pour 100 en plus pour l'ainurtissement en vingt-ciiKj ans) deviendra bientôt la règle générale, sinon exclusive. Par l'autorité de cet exemple, l'intérêt légal, lixé depuis trente ans à 10 pour 100, sera ramené à un niveau moins élevé : réforme miire depuis plusieurs années. Quanlàrintérêt convenlionnel, la liberté absolue dont il jouit aujourd'hui obtient une adhésion trop unanime pour que le gouvernement songe à y toucher, et néanmoins il subira de proche en proche l'ascendant de la règle établie par le Crédit foncier.

L'amélioration du régime de la propriété dérivera aussi, croyons nous, de cette institution, bien qu'on ait puisé dans les imperfections du régime actuel une objection contre la sécurité des prêts hypothécaires. A vrai dire, la propriété algérienne, quand elle existe, est au moins égale, par la solidité, à la propriété française. Le Code civil, les ordonnances de 184 i et de 1846, la loi de 1851, la déclarent inviolable au même degré. Elle est même généralement plus facile à établir, et le Crédit foncier n'a pas à craindre en Algérie ces irrégularités de titres qui paralysent eu France sa bonne volonté. L'État, propriétaire du domaine public, l'a aliéné en vertu d'actes qui ne

86 i/algérie.

laissent rien à désirer pour la sécurité et l'auliienticité. Et pour les acquisitions qui ont été négociées avec les indigènes dans les temps qui ont suivi de près la conquête, presque toutes ont été régularisées en vertu de l'ordonnance de 1846, et la prescription trentenaire, ainsi que le disait M. le gouverneur du Crédit foncier dans son rapport aux actionnaires, ne tardera pas à couvrir les irrégularités qui ont pu exister à l'origine et qui survivraient encore.

Le mal n'est pas dans la constitution même de la propriété : il est dans le nombre excessif des possessions à titre provisoire. Le dernier Tableau de la situation des établissements français en Algérie nous })ermet de traduire en chiffres précis la critique si souvent émanée de notre plume, et qui se reproduit malgré nous à chaque incident. Au 31 décembre 1856, sur 264,785 hectares concédés dans toute l'Algérie, 50,335 seulement, c'est-à-dire le cinquième, étaient affranchis de clauses résolutoires. Tout le reste était à la discrétion de l'administration, situation absolument inacessible à de prêts hypothécaires, où le prêteur ne voudra et ne pourra pas compenser le risque par l'élévation de l'intérêt. Pour le Crédit foncier, des titres l)rovisoires ne seront pas des titres sérieux; mais ses rigueurs, soulevant des plaintes générales d'un bout à l'autre de l'Algérie, amèneront la prompte délivrance des titres définitifs, comme s'est déjh amélioré en France, sous une pareille exigence, l'établissement de la propriété dans les actes notariés.

Son heureuse influence, si nous prévoyons bien Tavenir. emportera bientôt le système entier des concessions. Quel pire obstacle en effet ;\ l'établissement d'une valeur courante et commerciale des tiM'res que la donation gratuite faite par l'État? Comment croire qu'au feu des enchères, en cas d'expropriation, les capitaux afflueront lorsqu'un acte de bienveillance peut les gratifier de ce qu'ils recherchent ? Témoin et victime peut-être de cette funeste concurrence, le Crédit foncier

iMlKlHr lU.NCIKU. 87

ne manqiiora pas de lu dénonci^i' avce l'aulorité qui lui appaitienl, et il lui portera les derniers coups. Renfort qui n'est pas inutile! Le syslômc, tout ébranlé qu'il est, résiste encore; il invoque la philanthropie et la politique ; on voudrait aider les faibles, encourager les forts, se réserver un petit coin de faveur pour les bonnes volontés sans argcMit! L'intérêt public réclame contre toutes ces complaisances. Un système qui, en trente ans de durée et appuyé sur 2 milliards de dépenses, n'a pu introduire que 180,000 Européens en Afrique, parmi lesquels 10,000 familles seulement de cultivateurs, pendant que se peuplent d'un demi-million d'émigrants chaque année les colonies anglaises et les États-Unis; un système qui n'a pu consolider dans cette durée que 50,000 hectares, c'est-à-dire à peu près la moitié d'un arrondissement, est jugé et condamné sans appel : aucun élan de zèle, aucun ordre d'en haut n'en corrigeront les vices inhérents à la nature même de l'intervention administrative en une matière qui est hors de ses attributs légitimes. Le ministère de l'Algérie et des colonies ne saurait d'ailleurs ignorer combien de fonctionnaires ont souffert des suspicions implacables du public, et parfois même des sévérités de l'administration, pour avoir témoigné quelque bienveillance à leurs familles ou à leurs amis, quelque souci de leur propre fortune. En nos temps de vertu chancelante, il n'est pas prudent d'accorder à un employé la puissance d'enrichir ou de ruiner les citoyens par le don ou le retrait d'une concession, au moment surtout où l'on songe à supprimer les conditions onéreuses qui étaient autrefois imposées, ce qui fera d'autant plus convoiter la faveur des dons.

Grâce à la loi d'enchaînement qui unit tous les progrès, la propriété, régularisée par les exigences du Crédit foncier, s'étendra des Européens aux indigènes, du territoire civil au territoire militaire, des particuliers aux tribus. Ainsi croulera cet état de mainmorte où l'on relient la presque totalité du