‹ L'Algérie (volume 2)Chapitre 60 sur 90 · Non sia proibito ai Pisani di vendere fuor di dogana · texte numérisé non relu

Non sia proibito ai Pisani di vendere fuor di dogana

8. Si deva dilatare il loro fondaco corne quello dei JJenovesi, se-

dans toute l'Afrique , dans le pays de Bougie et toutes les autres contrées soumises à la domination du roi , pendant l'espace de trente années.

2. Ils pourront , à toute époque , avoir, dans toute ville sujette du roi , fondouc , église , cimetière et bains.

3. 1 ls payeront un dixième pour les marchandises , et un droit de cinq pour cent pour l'or et l'argent.

4. En cas de naufrage , ils devront recevoir des sujets du roi protection et secours pour le sauvetage, tant des personnes que des effets naufragés , sans qu'il leur soit porté aucun préjudice, sauf les frais de portage.

5. Ils pourront se pourvoir, au besoin , de vivres , et acheter et vendre des marchandises , en payant les droits ordinaires; et le même privilège est accordé aux étrangers qui se trouveraient avec eux.

6. Si les marchands veulent partir, ils n'en pourront être empêchés , et il ne pourra être mis d'embargo sur leurs marchandises.

7. Il ne sera pas défendu aux Pisans de vendre hors de la douane.

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