CHAPITRE II

DU GOUVERNEMENT DE l'aLGÉRIE

Le gouvernement de l'Algérie doit-il être civil ou militaire? Voilà une question qui a longtemps passionné les esprits dans la colonie et qui les divise encore dans la métropole. Les uns affirment que le prestige de l'uniforme est nécessaire pour en imposer à l'imagination enfantine des indigènes, que d'ailleurs l'Algérie a besoin longtemps encore d'être maintenue par la forte main de l'armée : d'où cette conclusion qu'il faut pour gouverneur un général . Les partisans de la thèse opposée répondaient que la colonisation est une œuvre essentiellement civile; qu'à un pays en voie de formation ce qu'il faut surtout c'est la liberté. A les en croire, tous les mécomptes jusqu'alors éprouvés, toutes les lenteurs, tous les échecs étaient imputables à une seule et même cause : la mauvaise volonté du pouvoir militaire. Cette cause écartée, tout irait pour le mieux, on marcherait à pas rapides dans la voie du progrès. L'expérience commence à faire justice de toutes ces exagérations ; le problème algérien n'est pas tellement simple qu'il puisse se résoudre par un changement de costume. Il est bien vrai d'une part qu'une société d'origine européenne, pleine d'ardeur et de force expansive, civilisée et civilisatrice, supporte mal d'être gouvernée militairement. Mais il est aussi incontestable qu'il faut compter en Algérie avec l'élément indigène , avec une population qui n'est pas prête à nous accepter franchement et sans arrière-pensée de révolte. On s'aperçoit

maintenant que même un gouverneur civil est obligé d'employer l'administration militaire, ne fût-ce que d'une façon provisoire. Là où on la fait disparaître, peut-être avec quelque précipitation, on juge à propos de conférer aux fonctionnaires qui la remplacent ce qu'on appelle des pou-, voirs disciplinaires. Ce n'est pas la personne du gouverneur qui fait le régime, mais bien les nécessités de la situation. Gouverneur civil ne veut pas toujours dire régime civil. A tout prendre, il paraît préférable pour les intérêts de l'Algérie, pour son développement pacifique, que le chef de l'administration local n'appartienne pas à l'armée. Toutefois, il convient d'ajouter qu'il n'y a point là de principe essentiel ; l'important, c'est que le gouverneur de l'Algérie, civil ou militaire, soit un homme de valeur, connaissant bien le pays, sachant par lui-même ses besoins et ses aspirations, habile à manier les affaires et les hommes, capable d'étudier et surtout d'agir K

Le débat entre les assimilateurs et les autonomistes a une toute autre importance. Il y avait déjà des assimilateurs au temps du maréchal Bugeaud, et il faut reconnaître que, jusqu'à ces dernières années, presque toute la population était de leur avis. Ils demandaient l'application du droit commun à l'Algérie, la suppression du gouvernement général, le rattachement des différents services aux ministères compétents ; plus de colonie ayant son unité administrative, mais trois départements français avec leurs préfets et leurs conseils généraux. Ce programme au premier abord semble l'expression même de la logique et du bon sens ; on comprend surtout qu'il ait séduit les colons d'autrefois, lorsque, vivant sous le régime de l'arbitraire, leur principale préoccupation était d'obtenir les libertés et les garanties dont jouissaient déjà leurs concitoyens

1. En tout cas, on ne saurait admettre comme bonne et définitive la solution qu'avait prétendu donner le décret du 26 novembre 1881. Tout le monde en Algérie s'est accordé h condamner un système qui présente les inconvénients ordinaires du dualisme et soulève dans l'application d'inextricables difficultés.

dans la métropole. Mais aujourd'hui les conditions ont changé pour les Algériens, et il leur est loisible d'étudier avec plus de sang-froid les questions qui les intéressent. Ils ont appris aussi à se défier des solutions trop simples et des formules faciles.

Toute la théorie de l'assimilation, si on l'examine de près, repose sur une équivoque sentimentale. « L'Algérie, dit-on, est le prolongement de la France, » et voilà les prémisses dont on fait découler tout le reste. Sans doute, l'Algérie appartient à la France, qui l'a certes bien payée; moralement, politiquement, elle en est partie intégrante ; dans un avenir que nous travaillons à rendre prochain, elle se confondra dans son unité, rien ne l'en distinguera plus. Il y aura une Algérie comme il y a une Bretagne ou une Provence, membres inséparables d'un même organisme national. Mais pour le moment il serait puéril de prendre nos espérances pour des réalités et de considérer comme un fait accompli ce qui n'est encore qu'un souhait patriotique; on peut modifier les faits, on ne les supprime pas tout d'un coup. Or les Français ne forment pas twte la population de l'Algérie, ils y sont à peine 200 000; et à côté d'eux il y a un nombre presque égal d'étrangers, il y a une masse de deux millions et demi d'indigènes. Si l'on veut l'assimilation complète, absolue, il faut faire de tous œs gens-là des citoyens, c'est une conséquence extrême devant laquelle les plus décidés reculent. On reconnaîtra donc qu'il faut en Algérie, au moins pour ce qui n'est pas français, autre chose que l'application pure et simple des lois de la métropole. Mais les Français eux-mêmes ne vivent-ils pas plongés au milieu de ces autres éléments ? ne s'établit-il pas à chaque instant entre Français, indigènes et étrangers des rapports que la loi n'a pu ni prévoir ni régler? Quand les conditions du climat, de la pro~ priété, de la sécurité, quand l'état naturel et l'état social sont si différents, est-il sage de réclamer dans l'organisation politique une entière uniformité?

On a quelquefois reproché aux adversaires de l'assimilation d'être des séparatistes; rien n'est moins justifié. Pendant la crise de 1871, au temps de la ligue du Midi et de la Commune de Paris, l'Algérie aussi a eu son heure d'égarement ; c'est alors qu'a germé dans quelques cerveaux surchauffés l'idée d'une république latine. Aujourd'hui, ces conceptions extravagantes sont ensevelies dans le même oubli avec toutes les folies contemporaines. Qu'elles reposent en paix ; il n'y a pas lieu de combattre des opinions qui ne sont avouées par personne. L'antithèse de l'assimilation, c'est l'autonomie; ses partisans voudraient pour l'Algérie un régime analogue k celui qui a fait la grandeur des colonies anglaises ; un gouverneur continuerait à représenter la métropole, mais il subirait le contrôle d'un parlement local qui ferait les lois et voterait le budget. Ce système serait susceptible d'application immédiate, et il aurait cet avantage d'établir une situation nette ; mais les liens ne seraient plus si intimes entre la colonie et la mère patrie ; le péril de la séparation , nul dans le présent, pourrait être à craindre pour l'avenir. On est trop bons Français en Algérie pour n'être pas sensibles à de telles considérations ; aussi les véritables autonomistes sont-ils assez rares, de même que les assimilateurs à outrance. Entre les deux opinions extrêmes, il n'est pas impossible de trouver un terrain de conciliation.

Les récents décrets, par lesquels on vient, une fois de plus, de réorganiser l'Algérie, sacrifient trop à la chimère de l'assimilation. Les services administratifs relèvent des différents ministères , comme en France ; les ministres sont solidairement responsables pour l'Algérie comme pour la France ; le régime législatif est le même qu'en France, le gouverneur perdant le droit qu'il avait de rendre des décrets. En réalité, aucun des besoins reconnus ne reçoit de satisfaction sérieuse. Le premier intérêt d'une colonie, c'est que ses affaires, étudiées avec compétence, soient expédiées avec promptitude ; étant donnés les rat-

tachements, que va-t-il se passer? Si les solutions préparées à Alger sont acceptées telles quelles par les bureaux de Paris, on aura créé une complication inutile par où l'exécution sera toujours retardée ; si au contraire Tadministration centrale se mêle de tout examiner à nouveau, il lui arrivera forcément d'émettre des avis différents ; ce seront alors des conflits interminables et des ajournements indéfinis. Notre droit constitutionnel n'admet pas l'absence de contrôle; les Chambres se plaignaient de n'avoir aucune prise sur l'Algérie lorsqu'elles trouvaient devant elles, non le gouverneur, mais le ministre de l'intérieur, qui n'en pouvait mais. En sera-t-il autrement à l'avenir, parce qu'on aura étendu au cabinet tout entier la fiction de la responsabilité? Jamais le gouverneur de l'Algérie ne sera sérieusement le subordonné d'un ministre; jamais les Chambres ne renverseront un ministère pour des faits qui échappent à son action directe et même à sa compétence. Le gouverneur, qu'on jugeait trop puissant, acquiert plus d'autorité qu'autrefois, le personnel administratif étant placé tout entier dans sa main. Il est bon que les lois votées par le Parlement soient applicables de plein droit à l'Algérie; mais agit-on sagement quand on enlève au pouvoir local toute initiative? C'est ^hose longue et pénible que la gestation d'une loi ; une fois qu'elle existe, on ne la remanie pas volontiers. A l'Algérie, pays en formation, où la face des choses se renouvelle sans cesse, où chaque jour se manifestent des besoins imprévus, les lois ne suffisent pas. Les décrets qu'on pouvait presque improviser, qu'il était facile de rapporter ou de modifier suivant les nécessités du moment, permettaient de préciser, de compléter ou de suppléer la loi. Au lieu de les supprimer, il vaudrait mieux en régler l'usage ^t en prévenir l'abus.

Le Parlement, dépositaire de la souveraineté nationale, l'exerce : l"" en contrôlant les actes du pouvoir exécutif, 2'' en votant le budget et les lois. Pour l'Algérie, nous

venons de voir que le contrôle n'a jamais eu de valeur effective et qu'il n'en aura pas davantage avec l'organisation nouvelle. Les Chambres trouvent devant elles les ministres chefs des différents services, pourquoi ne pourraient-elles également appeler le gouverneur, chef de l'administration algérienne? Lui seul peut discuter en connaissance de cause les affaires de son département, lui seul est en état de fournir les explications ; à lui seul doivent revenir les blâmes ou, s'il y a lieu, les éloges. On objecte que pour cela il faudrait lui donner rang de ministre ; et. pourquoi non? On craindrait pour lui une trop grande instabilité, la constitution déclarant tout le cabinet solidaire ; rien n'empêche de convenir qu'il sera un ministre spécial, un ministre à part, se retirant sans entraîner ses collègues et survivant à leur chute ; point n'est besoin pour cela de réviser la constitution, c'est l'aflaire d'une entente parlementaire. Tant que le gouverneur ne sera pas directement responsable, il n'y aura pour personne de situation nette, et la prétendue action des Chambres sera toujours illusoire.

La plupart des membres de nos assemblées ignorent l'Algérie, ce n'est pas leur faire injure que de le constater. Un pays aussi différent de la France et aussi compliqué ne se devine pas ; pour s'y reconnaître il faut en avoir fait une étude spéciale. Mais comment légiférer sur ce qu'on ignore? Il y a bien dans les Chambres des représentants de l'Algérie ; mais s'en rapporter aveuglément à eux, n'estce pas donner trop d'importance à six députés et àr trois sénateurs? D'ailleurs ils peuvent se diviser, et alors comment savoir qui a tort ou qui a raison ? Si encore on avait le loisir d'apprendre ce qu'on ne sait pas , mais on est absorbé par tant d'affaires sérieuses, sans 'parler des petites préoccupations de la vie parlementaire. Aussi les projets de loi relatifs à l'Algérie, arrivés difficilement à la lumière de la discussion publique, sont-ils expédiés avec une indifférence ennuyée; ils ne sont ni suffisamment

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mûris, ni débattus avec attention. U en serait autrement si on ne les présentait qu'après une étude préalable, faite à loisir et sur place ; la besogne arriverait toute préparée^ les matériaux seraient rassemblés, il n'y aurait plus qu'à conclure ; les affaires s'instruiraient à Alger et se décideraient à Paris. Aucune atteinte ne serait portée de ce chef à la souveraineté des Chambres ; depuis longtemps, les choses se passent ainsi pour le budget; personne n'a jamais songé à s'en plaindre, et pourtant il n'y a pas de prérogative qui soit plus essentielle.

Le même corps qui travaille déjà à l'élaboration des budgets serait chargé d'élaborer les projets de loi. Le conseil supérieur, devenu ainsi une sorte de conseil d'Etat algérien, aurait une section permanente à laquelle seraient soumis les décrets. De cette manière , on conserverait un instrument législatif souple et commode sans rien abandonner à l'arbitraire du gouverneur.

Il va de soi qu'en élargissant les attributions du conseil supérieur il faudrait aussi en modifier la composition. Les chefs de service, placés dans la dépendance du gouverneur, sont mal à l'aise pour le contrôler ; on leur laisserait l'entrée du conseil, où ils apportent leurs connaissances techniques, mais ils auraient seulement voix consultative. Quant aux membres élus , au heu de les faire désigner par les conseils généraux, il serait préférable de les faire nommer par un vote direct au scrutin de liste dans chaque département. Les élections au conseil général sont dominées par les préoccupations politiques ou les intérêts de clocher; les élections au conseil supérieur ne tiendraient compte ni des unes ni des autres ; on rechercherait surtout les hommes les plus instruits et les plus compétents en matière algérienne. Enfin, dans ce conseil tout local, sans attributions poUtiques , on pourrait introduire avec discrétion une représentation indigène qui serait choisie, soit par les électeurs municipaux, soit par une catégorie spéciale d'électeurs présentant des conditions de capacité.