CHAPITRE V

LES QUESTIONS INDIGÈNES (suite'

Nous avons exposé dans un précédent chapitre la thèse de Tassimilation. A l'époque où le régime militaire disparut, elle dominait trop complètement les esprits pour qu'on ne fût pas tenté d'en faire l'application aux indigènes. Rien ne paraissait plus aisé que de les appeler à vivre avec nous de la même existence en remplaçant par les nôtres leurs institutions administratives, judiciaires, civiles. On se flattait de supprimer ainsi les difficultés de toute nature résultant de la juxtaposition de deux sociétés différentes, de simplifier la tâche du législateur et des administrateurs, de déblayer les obstacles les plus gênants pour la colonisation, de rendre aux indigènes eux-mêmes un inappréciable service, en les faisant jouir des bienfaits d'une civilisation supérieure.

Dans l'ordre administratif, on a depuis J870 développé avec une extrême rapidité le territoire civil aux dépens du territoire militaire ou de commandement. En 1870, le territoire civil couvrait une superficie très morcelée de 1 279 361 hectares avec Zi93 000 habitants, auxquels la commission Réhic proposait d'ajouter 1 795 000 hectares et 320 000 habitants. En 1876, la superficie avait passé à 4 200 000 hectares et la population à 1 316 000. Les rattachements de 1880 décidés par M. Albert Grévy y firent entrer en moins de deux ans 5 834 000 hectares et 926 000 habitants. A la fin de 1900 il occupait

13 087 000 hectares sur lesquels on recensait /i 150 000 habitanls. Le territoire de commundeinent, malgré les réductions successives qu'il a subies, comprend encore la plus grande partie des hauts plateaux et du Sahara algérien et conserve une contenance de 35 millions d'hectares, mais sa population n'est plus que de 588 000 individus au lieu de 1500 000 en 1876.

C'est seulement pour cette population d'oasiens et de nomades que l'ancienne organisation a été à peu près maintenue. Toutefois la plupart des grands commandements indigènes ont disparu. Si l'on en excepte les Ouled Sidi-Cheikh, les chefs placés à la tête des tribus ne sont plus comme autrefois une aristocratie traitant de pair avec nous, mais un corps de fonctionnaires dans notre complète dépendance. Le territoire militaire de chaque département forme une division, partagée en subdivisions, cercles et annexes et en communes dites indigènes ou mixtes. La commune indigène, toujours très étendue (Touggourt9 211000 hectares et 60 000 habitants en 1902, El-Goléa 8 20Zi000 hectares et /i7 000 habitants), est administrée par le commandant supérieur du cercle ou l'officier chef de l'annexe, avec une commission municipale où figurent le chef du bureau arabe et des caïds en nombre égal à celui des tribus. La commune mixte militaire, qui comprend des éléments européens, a une commission municipale composée d'une manière un peu différente, mais toujours présidée par le commandant supérieur et nommée en partie par l'autorité militaire \ Enfin les annexes formées à la suite de l'occupation du Touàt, et auxquelles la partie méridionale de l'ancien territoire de commandement a été jointe pour former les territoires du Sud (35 millions d'hectares et 374 000 habitants) n'ont pas reçu d'organisation communale.

En territoire civil, on distingue deux types de communes.

1. En 1902, il y avait pour toute l'Algérie 12 communes indigènes et 6 communes mixtes militaires.

La commune de plein exercice comprend tantôt un seul centre, où les Européens et les indigènes vivent côte à côte, tantôt et plus souvent un centre chef-lieu avec des annexes et des douars indigènes. Son étendue et sa population moyennes sont sensiblement supérieures à celles de la commune française (9204 hectares et 56/i6 habitants contre ilibO hectares et 106Zi habitants); son organisation est à peu près la même. On n'y voit que des autorités électives : maire, adjoints, conseil municipal. La commune mixte civile est une circonscription beaucoup plus vaste. Elle dépasse souvent 200 000 hectares (Morsott : 253 000, Téniet-el-Hâd : 291000, Boghari : 286 000) et même quelquefois 300 000 (Le Telagh : 362 000, Saïda : 367 000). La population arrive à des chiffres de 66 500 (Akbou), 69 287 (Guergour), 109158 (Soummam). L'étendue moyenne : 146 100 hectares, est à peu près celle d'un de nos arrondissements : 146 000 hectares; le peuplement moyen est de 36 670 habitants. La commune mixte est surtout peuplée d'indigènes : 35 748 en moyenne contre 831 Européens. Elle est gérée par des fonctionnaires, l'administrateur et ses adjoints, assistés d'une commission municipale en partie élective.

L'immense majorité de la population indigène, plus de 4 millions d'hommes, comprenant la population du territoire civil et de la partie septentrionale du territoire de commandement, se trouve donc plus ou moins englobée dans notre organisation départementale et communale. Seuls les indigènes des territoires du Sud sont laissés en dehors; à partir de 1902, leurs contingents ne contribuent plus à former les recettes des départements, et ce n'est plus le conseil général qui opère la répartition des crédits.

Dans chacun des conseils généraux, les indigènes sont représentés par 6 membres, dits assesseurs musulmans. Théoriquement, ils possèdent les mêmes droits que leurs collègues français, sauf l'électorat sénatorial; mais ils ne constituent qu'une assez faible minorité : 6 sur 36 à Alger et Constantine, 6 sur 33 à Oran. Désignés par

l'adminislralion, alors que les autres membres sont les élus du sullrage universel, cette différence d'origine n'est pas faite pour rehausser leur autorité. On ne prétend plus, comme vers 1871 ou 1872, les tenir à l'écart; les relations individuelles entre eux et les conseillers français sont devenues cordiales, mais on peut dire que leur influence est à peu près nulle. Dans une assemblée où chacun se croit tenu de défendre les intérêts de ses mandants, les intérêts de la population indigène ne sont sauvegardés qu'autant qu'ils se confondent avec ceux de la population française. Les plus grosses recettes des budgets départementaux proviennent des 5/10 de l'impôt arabe que TÉtat leur abandonne et des prestations indigènes. Parmi les dépenses, il en est, comme celles d'assistance publique, dont les indigènes ne bénéficient guère. En admettant que ceux du territoire civil profitent autant que les colons des dépenses générales d'administration et de vicinalité, cet avantage ne s'étend pas à ceux du territoire militaire. En 189/i, alors que le territoire de commandement d'Oran apportait au budget départemental une recette de 450 000 fr., 28 000 fr. seulement étaient consacrés à ses besoins. De 1880 à 1896, aucun crédit n'a été alloué aux territoires de commandement de Constantine et d'Alger, qui fournissent des contingents annuels de 600 000 et de 550 000 fr. K Une fraction considérable de la population indigène, qui concourait pour sa part à la formation du fonds commun, voyait donc ses intérêts délaissés. Elle aurait souffert plus gravement si l'État n'avait pourvu aux nécessités les plus urgentes au moyen d'autres ressources; elle souffrait cependant d'un état de choses qui était le fait, non d'une mauvaise volonté syslé maiique, mais d'une organisation défectueuse. C'est en partie pour y rejnédier que la loi du 24 décembre 1902 a enlevé aux conseils généraux la gestion d'une fraction des territoires de commandement, pour les réunir en un seul

1. Chambre des députés. Séance du 10 novembre 1896, discours de M. Cambon.

groupe, celui des territoires du Sud, ayant leurs ressources propres, et dont l'organisation sera déterminée par des règlements d'administration publique.

Les communes de plein exercice groupaient en 1902 1 Zi73 000 habitants, dont 564 000 Européens et 900 000 indigènes. La proportion moyenne est de 2160 Européens pour 34/18 indigènes. Ceux-ci sont donc généralement en majorité; quelquefois cette majorité est énorme. En 1902 la commune de plein exercice de Tizi-Ouzou comptait 26 256 habitants indigènes pour 1302 Européens, celle d'Oued-Zenati 12 225 indigènes pour 835 Européens, celle de Condé-Smendou 12 168 indigènes pour 419 Européens. C'est que la commune formée primitivement d'un centre européen a une tendance naturelle à s'accroître par l'annexion de douars indigènes, qui lui apportent leur contingent de taxes, de prestations, leur part d'octroi de mer, et grossissent ainsi les ressources de son budget. « Il est généralement impossible, déclarait en 1882 YExposé du gouverneur général, de constituer, sans l'adjonction des douars, des communes offrant des conditions de prospérité * )), et l'on constatait en 1884, dans une délibération du conseil supérieur , « qu'un indigène rapporte en moyenne 2 francs à la commune dont il dépend » \ Les contributions indigènes, qui entrent pour 60 pour 100 dans l'ensemble des recettes communales, fournissent à certaines communes de plein exercice les 9/1 0 de leur budget.

Dans toute commune de plein exercice où le chiffre de la population musulmane atteint un minimum de 100 habitants, le conseil municipal comprend des membres au titre indigène. L'électorat municipal est exercé par les indigènes âgés d'au moins vingt-cinq ans, domiciliés depuis au moins deux ans dans la commune et remplissant l'une des conditions suivantes : propriétaire foncier ou fermier d'une propriété rurale, patenté, employé de