CHAPITRE VII

Avec les moyens de communication, ce qu'il faut surtout à un pays nouveau, c'est le crédit; longtemps l'Algérie a manqué de l'un comme des autres. L'argent était rare et par conséquent était cher. Ce n'est qu'en 1881 que le taux légal en matière civile a été ramené à 6 pour 100; en 1835, on l'avait Vixé à 10, en laissant d'ailleurs toute liberté à l'intérêt conventionnel. Pendant les vingt premières années qui suivirent la conquête, il n'y eut pas d'industrie plus lucrative que la petite banque : on prêtait à 15 ou 20 pour 100 sur hypothèque, à 20 ou 25 sur billet. En 1867, l'enquête du comte Lehon constata encore que, dans les trois provinces, les agriculteurs payaient avec hypothèque de 8 à 12 pour 100, de 10 à 18 avec billet. Quant aux Arabes, on leur demandait !i ou 5 par mois, ce qui constituait un taux monstrueux de 50 à 60 pour 100. La loi de finances du 13 avril 1898 a limité l'intérêt conventionnel à 8 pour 100 et l'intérêt légal à 5 pour 100 en matière civile et commerciale; mais cette disposition paraît être restée sans effet.

Dès 18/i9, le gouvernement se préoccupa d'arracher la colonie à cette ruineuse exploitation; il patronna un comptoir d'escompte; deux ans plus tard, une loi créait la Banque de l'Algérie ; elle était autorisée à émettre des

1. Voy. Edmond V. Philippar, Contribution à Vétude du crédit agricole en Algérie', Paris, 1903.

billets ayant cours légal, à recevoir des dépôts, à faire des prêts sur titres, à escompter le papier de commerce.

Son capital primitif était de 3 millions; il a été porté successivement à 10, puis à 20; son escompte, après avoir été à 6, puis à 5 et même à li pour 100, est remonté à 5, et suit généralement les fluctuations du marché. Par ses succursales d'Oran et de Tlemcen, de Philippeville, de Constantine et de Bône, elle étend ses opérations à toutes les parties de l'Algérie. La première année de son existence, en 1851-1852, elle escomptait pour 8 700000 francs de papier; la circulation de ses billets représentait une moyenne de 3/ilOOO francs. En 1859-1860, l'escompte est déjà de 53 millions, la circulation dépasse li millions; dix ans plus tard, en 1869- 1870, l'escompte atteignait à 153 millions, la circulation à 15 800 000 francs; en 1879-1880, les opérations d'escompte avaient porté sur Zi23 535 effets, valant ensemble 351 millions, la circulation arrivait presque à 60 millions; en 1889-90 on escomptait 352 911 effets valant Zi20/i5132Zi francs, la circulation s'élevait à 87 78Zi370 francs ; en 1899-1900, on a escompté /i00 9/iZi effets valant 458 064 71/1 francs; la circulation a été de 101923000 francs.

Pendant la première partie de son existence, jusqu'en 1881, la Banque de l'Algérie a fonctionné comme un établissement d'émission et d'escompte. A partir de 1881, elle se trouva entraînée dans des opérations ayant le caractère de prêts fonciers. Elle a ainsi favorisé, non pas seulement des intérêts particuliers, mais le développement de la richesse publique, elle a notamment coopéré pour une grande part à la création du vignoble algérien. Mais elle avait imprudemment avancé des sommes trop fortes sur des domaines dont la valeur semblait considérable. La crise immobilière qui sévit en Algérie vers 1892 l'amena, ne pouvant rentrer dans ses créances, à exproprier un grand nombre de domaines et à les exploiter

elle-même. Elle se trouva ainsi amenée à une situation inconciliable avecle principe d'un établissement de crédit. La liquidation du passé, qui se poursuivit de 1892 à 1900, fut lente et laborieuse.

Le privilège de la Banque de l'Algérie arrivait à expiration en 1900. La question s'est posée de savoir s'il convenait de le renouveler ou s'il ne valait pas mieux installer en Algérie des succursales de la Banque de France. On y gagnerait assurément des facilités nouvelles pour les mouvements de fonds entre la métropole et l'Algérie et pour les règlements de comptes du commerce algérien avec les places de France et de l'étranger. Mais la Banque de France plierait malaisément aux besoins si particuliers de la colonie l'inflexibilité de ses règlements et de ses traditions. Elle exigerait trois signatures. La plus grande partie de papier qu'escompte aujourd'hui la Banque de l'Algérie ne lui paraîtrait pas acceptable. Elle se soucierait sans doute assez peu de développer des affaires qui n^'auraient pour elle qu'un intérêt tout à fait accessoire. Il semble donc que le mieux soit de conserver une banque spéciale, adaptée aux conditions économiques où se trouve placée l'Algérie et concentrant sur elle toute son activité. La loi du 5 juillet 1900 a renouvelé le privilège de la Banque de l'Algérie jusqu'à 1920. Le domaine a été racheté par une société formée entre les actionnaires de la Banque ; les valeurs comprises dans le compte de liquidation et les immobilisations du portefeuille ont été compensées au moyen de réserves de diverses natures. La Banque doit se renfermer désormais dans son rôle de Banque d'émission, mais elle se voit imposer une avance de 3 millions et une redevance annuelle devant servir à rétablissement du crédit agricole, qu'elle ne pratiquera plus désormais elle-même.

En 1866, le gouvernement impérial favorisa la formation d'une Société générale algérienne, à la fois industrielle et financière. Elle devait employer à des entre-

prises telles que travaux publics, exploitation de mines, de terres, de forêts, création d'usines, un capital de 100 millions; elle s'engageait en outre à faire à l'État l'avance d'une somme égale; en retour, on lui donnait, au prix de 1 franc de rente par hectare, 100 000 hectares de terre, pour y créer des centres européens ou des exploitations agricoles. La Société reçut ses 100 000 hectares, mais ne remplit qu'imparfaitement les conditions de son contrat : elle avança ses fonds à l'État, mais elle ne réalisa jamais le capital de 100 millions qu'elle devait employer dans la colonie en entreprises industrielles et agricoles; même sous le rapport financier, elle fut d'une utilité médiocre. Engagée dans des spéculations étrangères à l'objet pour lequel elle s'était constituée, elle subit des pertes qui amenèrent une liquidation en décembre

1877. La Compagnie algérienne a recueilli sa succession et acquis les 100 000 hectares (exactement 96000). Toutefois son programme est beaucoup moins vaste. Elle est une simple maison de banque et d'escompte se livrant aux opérations ordinaires des établissements de crédit. Elle se trouve par surcroît propriétaire d'un grand domaine qu'elle exploite de son mieux. Ses'affaires de banque sont bien conduites; les résultats de l'exploitation domaniale sont moins brillants, et témoignent une fois de plus du peu d'aptitude d'une société financière pour les entreprises agricoles. L'avance de 87 millions qui avait été faite à l'État entre 1866 et

1878, et qui entraînait pour l'intérêt et l'amortissement au taux de 5,25 le paiement d'une annuité de 4997 000 francs, îK été remboursée pour le capital restant dû, en vertu de la loi du 28 décembre 1892, et l'État a réalisé de ce chef une économie annuelle de 931 000 francs.

Le Crédit foncier de France avait depuis longtemps étendu son action à l'Algérie et y faisait des prêts aux communes et aux propriétaires. L'idée devait naître tout naturellement de créer un établissement du même genre spécial à l'Algérie. Le Crédit foncier et agricole d'Algérie

a son siège à Alger, des succursales à Paris, à Oran, à Constantine, à Bône, à Philippevillé, des correspondants pour les opérations de banque dans les principales localités de l'Algérie et dans diverses villes de France et de l'étranger. Son capital est de 30 millions, divisé en 60 000 actions nominatives de 500 francs. La moitié seulement a été versée. Mais la plus grande partie des opérations hypothécaires se fait avec la participation du Crédit foncier de France, qui fournit les capitaux. Le programme originaire du Crédit foncier et agricole d'Algérie répondait à son double titre : comme crédit foncier, il devait prêter sur hypothèque aux propriétaires d'immeubles, aux établissements publics, aux syndicats d'irrigation, aux douars, aux communes, aux départements et négocier les obligations émises par ces dernières collectivités; comme crédit agricole, il devait ouvrir des magasins généraux, prêter sur warrants, connaissements, chargements, même sur récoltes pendantes. Dans la pratique, cette seconde catégorie d'opérations, sans doute plus délicates mais singulièrement utiles, a été à peu près abandonnée. La société s'est au contraire appliquée à développer ses alTaires de banque et d'escompte, si bien que, par une curieuse interversion, pendant que la Banque de l'Algérie absorbait une partie de son capital dans des opérations foncières, le Crédit foncier tendait à devenir une maison de banque. En 1901, le montant des effets entrés a été de plus de 312 millions, le montant des effets sortis de plus de 282 millions. Quant aux opérations hypothécaires, les prêts en participation avec le Crédit foncier de France se sont montés pendant Tannée 1901 à 2/i92000 francs pour les prêts urbains et 1248 000 francs pour les prêts ruraux. Avec le report des précédents exercices, le total des prêts communaux et scolaires s'élevait à 96765 000 francs, dont 36 208000 avaient été remboursés par anticipation ou par amortissement. Le total des prêts consentis è^ des particuliers en participation avec le Crédit

foncier de France s'élevait à 115 278 000 francs, sur lesquels 76 011 000 avaient été remboursés ; ceux faits avec les fonds de la société ne dépassaient pas 3 307000 francs. Pour les prêts aux particuliers, le taux de l'intérêt, amortissement non compris, varie de Zi à 5 pour 100.

Parmi les établissements de crédit installés en Algérie, il faut encore citer le Crédit algérien et le Crédit lyonnais. Le Crédit algérien, au capital de 8 millions, ne fait pas l'escompte et ne reçoit pas de dépôts de fonds. Il s'occupe surtout d'emprunts de villes, de départements^ de chemins de fer. Il possède et fait valoir quelques immeubles urbains et ruraux, ouvre des crédits à des particuliers pour des objets déterminés. Le Crédit lyonnais a depuis 1878 des succursales à Alger et à Oran, il y pratique l'escompte et en général toutes les opérations de banque. En 1895 il a escompté des effets pour une valeur de plus de 200 millions.

En Algérie, comme partout ailleurs, la création du crédit agricole présente de sérieuses difficultés. Le cultivateur n'est pas un commerçant et ne peut négocier directement son papier; l'emprunt sur hypothèque lui impose des formalités coûteuses, des frais d'inscription qui se cumulent avec les intérêts; il n'est pas certain de pouvoir rembourser en temps voulu. Ce qu'il lui faut, ce n'est pas tant une somme prêtée à long terme, mais une avance de saison lui permettant d'entreprendre sa campagne ei d'attendre la récolte. Les comptoirs d'escompte locaux essayent de répondre à ces besoins. Dans un centre agricole, un certain nombre de propriétaires ou de commerçants se réunissent et constituent une société anonyme à capital peu élevé. La société se livre aux diverses opérations de banque, escompte, réescompte, prêt sur billet, prêt sur hypothèque ou sur nantissement. Les hypothèques peuvent être à compte courant : ce sont alors comme des ouvertures de crédit, autorisant des emprunts ou des remboursements partiels, des libérations anté-

Heures au terme de Tinscription. La zone d'action élan^ peu étendue, les administrateurs connaissent la place et sont exactement renseignés sur la solvabilité de chacun. Il leur est loisible de considérer comme nantissement des valeurs en nature, des récoltes sur pied; ils peuvent sans courir de risques prêter sur une seule signature; leur endos fait du billet souscrit par l'agriculteur un papier de commerce négociable. Ces comptoirs se sont multipliés surtout entre 1881 et 188/i; le plus ancien est celui d(î Sainl-Denis-du-Sig, qui date de 1871; le plus récent est celui de Sétif, fondé en 1897. On en compte 11 dans le déparlement d'Alger : à Aiîreville, l'Arba, Boufarik, Bouira, Coléa, Douera, Marengo, Médéa, Orléansville, Rouiba, Tizi-Ouzou; 6 dans le département d'Oran : à Aïn-Temouchent, Bel-Abbès, Mascara, Relizane, Saint- Cloud, Saint-Denis-du-Sig, TIemcen ; 7 dans le département de Gonstanline : à Aïn-Beïda, Batna, Guelma, Mila, Philiippeville, Sétif, Souk-Arrhas. Il existe en outre deux caisses agricoles, à Mascara et à Guelma. Le capital est ordinairement de 200 à /iOOOOO francs; à Bouira il est seulement de 100 000, à TIemcen de 1 million. En général, un quart à la moitié du capital a été versé. Tous ensemble ont un capital nominal d'environ 10 raillions de francs. En 1898, le montant des elfcts escomptés a été de 16 386 000 francs à Bel-Abbès, de 18 896 000 francs à Boufarik, de 9/128 000 francs pour la caisse agricole de Mascara.

Les ressources des Comptoirs d'escompte auraient été absolument insuffisantes si la Banque et les autres grands établissements ne leur avaient prêté leur appui et permis de développer leurs opérations. Or, depuis 1897, cet appui leur a été retiré. Aussi les comptoirs ont-ils diminué leurs escomptes pendant les dernières années; quelquesuns (Arzeu, Djidjelli) ont été liquidés; d'autres encore paraissent appelés à disparaître, remplacés par une succursale de l'établissement de crédit qui les a soutenus. Wadl. 28

Mais ils ont eu un rôle assez important et contribué à abaisser le taux de l'intérêt.

Ils seront remplacés par les Sociétés de crédit agricole mutuel qui commencent à s'organiser. La Banque de l'Algérie ayant changé de caractère à partir de 1900 et ne devant plus jouer le rôle de commanditaire de l'agriculture, il importait de rechercher la solution de la question du crédit agricole. On a écarté celle qui aurait consisté à créer à cet effet une Banque centrale, et à ce système, que l'on a appelé du crédit par en haut, on a préféré celui du crédit par en bas, fondé sur la mutualité. La loi du 5 novembre 189/i, qui créa les sociétés locales de crédit agricole mutuel, avait bien été déclarée applicable en Algérie; mais c'est seulement à l'année 1900 que remontent les premières tentatives faites par l'initiative privée en vue de provoquer la fondation de caisses rurales de crédit agricole. La loi du 8 juillet 1901 créa en Algérie des caisses régionales de crédit agricole analogues à celles qui avaient été organisées en France par une loi du 31 mars 1899, dans le but de faciliter les opérations des sociétés locales; elle met à leur disposition, sous certaines conditions, l'avance de 3 millions consentie par la Banque de l'Algérie. Des caisses régionales ont été fondées à Alger, Coléa, Douera, Oran, Temcen et Djidjelli. Elles ont reçu des avances de l'État et consenti des prêts à un corlain nombre de caisses locales au taux de li p. 100. Le fonctionnement de ces caisses est trop récent pour qu'il soit possible de l'apprécier, mais dès à présent l'organisation du crédit agricole mutuel paraît se développer en Algérie.

En général, les mdigènes musulmans restent en dehors de l'action au moins directe des divers établissements de crédit. Bien peu d'entre eux font circuler du papier de commerce ou figurent dans la clientèle des comptoirs d'escompte. Le régime collectif et l'indivision de la propriété ne leur permettent guère de recourir anv emprunts

hypothécaires, au moins en tant que particuliers, car les communes mixtes et les douars peuvent en contracter. Le plus souvent, quand Tindigène a besoin d'avances, il passe par l'intermédiaire ruineux des petits banquiers et des usuriers qui le tondent sans miséricorde. C'est un véritable brigandage contre lequel on devrait garantir l'inexpérience de ces grands enfants. Il a toujours été difficile, en tout temps et en tout pays, de prendre des mesures efficaces contre l'usure; la difficulté s'aggrave quand il s'agit, comme en Algérie, d'édicter des dispositions spécialement protectrices en faveur d'une partie de la population. Ce n'est pas une raison pour ne pas essayer. Nous convenons d'ailleurs que toutes les mesures répressives imaginables resteront impuissantes, si l'on ne s'efforce en même temps d'enlever à l'usure sa clientèle. Le meilleur moyen pour y parvenir est de développer des institutions de crédit spéciales aux indigènes, adaptées à leurs mœurs à leurs besoins, comme les sociétés de prévoyance, de secours et de prêt mutuel dont nous avons exposé plus haut l'ingénieux mécanisme.

En résumé, l'Algérie possède aujourd'hui des instruments de crédit, banque, crédit foncier, comptoirs d'escompte, sociétés de crédit agricole mutuel, qui constituent dans leur ensemble un outillage assez complet. Mais ils ne rendent pas à son commerce, à son industrie, surtout à son agriculture tous les services qu'on en pourrait attendre. L'abaissement du taux de l'argent, la surabondance des capitaux sur le marché français auraient dû avoir sur les progrès d'une colonie si rapprochée une influence immédiate et décisive. Or, elle s*en est à peine ressentie. Que ce soit sous la forme de l'escompte ou des intérêts hypothécaires, le loyer des capitaux y est trop élevé et grève d'une charge excessive toutes les manifestations de l'activité économique : les affaires commerciales, comme les entreprises agricoles. C'est, dira-t-on, que les risques sont plus grands en Algérie. Sont-ils vraiment si grands,

quand on ne prête que sur première hypothèque après avoir soi-même opéré l'évaluation du gage? Au reste, le taux de Tinlérêt tend à s'ahaisser dans ces dernières années. Ce qui le maintient élevé, c'est la rareté des capitaux. La France, où l'argent est en grande ahondance, peut trouver dans sa colonie, indépendamment des antres avantages qu'elle en retire, l'occasion de placements fructueux.