X. DE Fontaines

JOURNAL DU LOIRET (Orléans)

Jeudi 18 Mai 1865.

PROJET d'aliénation DBS BIENS DE l'bTAT ET PARTICULIÈREMENT

DE LA FORÊT D'oRLÉANS.

Voici quels seraient les départements où doivent avoir lieu des aliénations de bois :

Oise, Seine-et-Marne, Seine-Inférieure, Côte-d'Or, Eure, Meurthe, Bas- Rhin, Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Yonne, Aude, Vosges, Ardennes, Marne, Moselle, Jura, Isère, Meuse, Orne, Mayenne, Calvados, Saône-et- Loire, Ain, Tarn-et-Garonne, Cher, Indre, Nièvre, Loir-et-Cher, Creuse, Basses- Pyrénées, Deux-Sèvres, Charente, Vienne, Tarn, Haute-Marne, Haute- Saône, Drôme, Var. Les départements dans lesquels cette aliénation serait la plus considérable sont ceux du Loiret et du Haut-Rhin.

Nous recevons la lettre suivante, qui nous paraît mériter l'attention d'un grand nombre de nos lecteurs :

Monsieur le rédacteur,

Le projet de loi qui vient d'être porté au Corps-Législatif pour l'exécution des travaux extraordinaires intéresse notre pays en un point sur le-

quel il n*est peut-être pas hors de propos d'appeler dès à prëserit son attention. — Je ne veux point parler des entreprises dont il peut profiter, mais de la part qu'il est appelé à fournir dans les dépenses.

Pour faire l'appoint des économies du budget, et pour solder les 360 millions à dépenser, le Gouvernement veut vendre pour J 00 millions de forêts et il demande Tautorisation d'aliéner celles d'Orléans et de Montargis tout entières, en ajoutant, il est vrai, que ce n'est qu'une faculté destinée à lui permettre le choix des massifs.

n est facile de comprendre ce qu'il y a de grave pour nos contrées dans ce projet, même avec la restriction qui l'accompagne.

Non-seulement les intérêts privés des propriétaires et des populations riveraines, mais le régime climatérique, celui des cours d'eau et une foule d'autres conséquences qui s'étendent plus loin qu'on ne pourrait supposer au premier abord sont engagés dans celte question.

Nous ne voulons point l'examiner au point de vue général ni revenir sur toutes les objections proposées contre le principe des aliénations au nom de la fortune et du crédit de la France, de l'avenir de son industrie, déjà tributaire chaque année de l'étranger pour plus de A 00 millions^ et enfin des nécessités de la défense nationale et de notre marine... nous voulons cii'conscrire dans les limites de nos intérêts locaux les quelques observations que nous suggère le projet d'aliénation des boi$ du Loiret.

Faire passer, d'un seul coup, plus de 30,000 hectares, près du dixième de la superficie totale du département, des mains de l'État dans celles de la spéculation privée, — du régime forestier avec sa législation et ses aménagements rigoureux à celui des défrichements et des coupes de fantaisie, ce n'est pas une simple opération de trésorerie dont le seul souc incombe aux financiers ; — le choix des massifs, en cas d'aliénation partielle, est une opération qui intéresse plus directement encore le pays et qui a besoin de n'être pas étudiée au point de vue purement mercantile.

Si la conservation des bois n'avait pas d'autre intérêt, à quoi bon ces mesures exceptionnelles maintenues avec tant de persévérance contre la propriété privée, les règlements draconiens que les hommes d'État de tous temps et de tous les régimes, depuis l'ordonnance de 4669 jusqu'au Gode de 48217, ont toujours jugé nécessaire pour défendre la propriété boisée de TÉtat ; à quoi bon ces mesures si solennellement arrêtées, il y a peu de temps pour pre<»crire les reboisements?

Il est donc vrai que les bois spnt les meilleurs gardiens de nos cours d'eauj le meilleur préservatif contre le fléau des inondations, contre la destruction de nos rivages maritimes, contre Tinsalubrité des sols humides ; que, enfin, la conservation et la bonne administration des forêts de rÉtat sont d^un intérêt public de premier ordre.

Cet intérêt ne se concentre pas aux rivages et aux montagnes propre^ naeat dites ; le boisement de nos chaînes secondaires du Centre qui sé^r parent les bassins de la Seine et de la Loire, d'où tirent leur source de nombreux affluents de ces fleuves, n'est pas tellement indifférent que toute préoccupation doive disparaître...

Déjà les défrichements comparativement si minimes qu'ont amenés les aliénations partielles opérées en 4853 et 4855, se sont fait sentir, si nous lie nous trompons, sur les usines et sur les populations riveraines de cours d'eau descendant de nos plateaux déboisés.

Mais une considération bien plus grave encore impressionnerait, nous n'en doutons pas, le gouvernement de l'Empereur le jour où il s'agirait d'exécuter la forêt d'Orléans.

N'avons-nous pas sous nos yeux même, le triste exemple des déboisements inconsidérés? — La Sologne est à nos portes; elle aussi fut boisée autrefois, elle était alors productive et salubre ->* La hache des faucheurs de bois l'a réduite à l'état où nous l'avons vue; pas n'est besoin de dire ce qu'il a fallu et ce qu'il faudra encore de temps, d'efforts et de dépenses pour réparer le désastre commis en un jour d'incurie et d'entraînement. ^ Gardons*nous, sur la rive droite de la Loire, d'une Sologne nouvelle pour remplacer celle qui, sur la rivé gauche, recrée à grand'peine ses bois et ses cultures.

Le profei de loi l'a compris et nous lisons avec bonheur dans l'exposé des motifs qu'il ne s'agit au fond d'aliéner que « ces portions de bois » isolées qui^ détachées du reste de la culture forestière, d'une garde dif-* » flcilOy d'un produit à peu près nul, quelquefds même onéreux, ne prë- » sentent aucun intérêt pour leur conservation, ou bien ceux qui^ réun». B en masse, offrent des portions d'une mauvaise qualité, ohétives, mal^ » venantes; soit enfin des bois qui^ placés dans de bonnes conditions, ont » néanmoins le tort d'étouffer les pepuiattons qu'ils entourent et de ne pas » laisser la liberté nécessaire pour le développement de leur iildustrie et » de leur agriculture. »

Renfermé dang les limites indiquées par l'exposé des motiiÎB, le projet, loin d'exciter les ^appréhensions des habitants du Gatinàis, ne méritera que reconnaissance de leur part. Beaucoup de communes gémissent en effet, comme le dit l'exposé, d'être resserrées dans un étroit réseau par les grandes masses boisées, de voir leur territoire exposé aux dévastations des botes fauves et crevé de toutes les servitudes non moins dévorantes que la loi attache au flanc des forêts de l'État. Elles accepteront comme un bienfait, comme une mesure utile, libérale, humaine, celle qui continuera l'œuvre de 4 585, en Msant disparaître le reste de ces vagues qui déshonoraient le pays, affligeaient le voyageur et portaient le cache* de la misère. Ces tristes plaines rendues aujourd'hui à l'agriculture, sont devenues une source abondante de travail, de subsistances et de richesses qui profitent à tous.

Si, grâce aux aliénations précédentes, il ne subsiste plus que quelques parcelles de vagues, témoins discrets de l'amélioration accomplie, nous avons encore un vaste territoire qui, pour être productif, n'en est pas moins sauvage et ne demande qu'à se peupler et à se civiliser. Il ne nous est pas défendu d'espérer aussi, qu'à la faveur des lignes de fer qui vont les sillonner incessamment et les mettre à quelques heures de Paris et d'Orléans, ces déserts se peupleront et verront se créer à l'ombre de leurs futaies séculaires, dans ces sites trop peu connus et près de populations laborieuses et dévouées au bien, des fermes, des usines, des habitations de plaisance, des châteaux qui y seraient mieux placés que dans ces banlieues où font défaut l'air, l'espace, la paix et la moralité !

Mais, monsieur le Rédacteur, — et c'est sur ce point que nous voudrions appeler l'attention particulière des hommes d'État, qui, nous leur en rendons grâce, ont déjà compris la délicatesse de la mission confiée au Gouvernement, — l'heureuse transformation que nous espérons du projet de loi, est subordonnée au résultat d'une étude sérieuse et sur laquelle on ne saurait trop attirer la lumière.

Les enquêtes sont à l'ordre du jour : les représentants du commerce, leurs chambres consultatives, de simples individus même : banquiers, commerçants ou autres, sont conviés chaque jour à déposer leur avis sur l'intérêt de l'argent, sur les systèmes les plus éphémères de banque et de crédit, à dire leur mot sur le régime des douanes, le libre échange, le Courtage, la loi des céréales, etc., etc... Pourquoi, avant de changer la

face d'un pays tout entier par une mesure irréparabfe, avant de porter la cognée au pied de ces bois que les siècles ont patiemment élevés, et de vendre l'héritage transmis par les générations passées, ne consulterait-on pas, en même temps que les hommes de science théorique, ces populat ions qui connaissent si bien pratiquement et le sol où elles sont nées qu'elles ont arrosé de leurs sueurs et ces masses boisées qui sont consacrées par le temps et par leur respect.

Les conseils municipaux, d'arrondissement et de département sont les organes éclairés de ces populations. Personne ne peut mieux qu'eux éclairer le Gouvernement sur le choix des parcelles susceptibles d'aliénation dans son intérêt comme dans celui bien entendu de la salubrité et de la prospérité du pays.

Des lois en ce moment soumises à l'examen du Corps-Législatif tendent à augmenter les attributions de ces conseils, qu'on nous permette de lui signaler celle-ci qui ne serait ni la moins précieuse, ni la moins opportune, et de demander qu'on introduise dans le projet, sur l'aliénation des bois une disposition qui appelle les conseils locaux à donner leur avis sur le choix des. massifs destinés à être mis en vente et défrichés.

Agréez, etc.

Maulde^

propriétaire à Nibelky avocat au Conseil d*État.

LA GAZETTE DE FRANCE

Jeudi iS Mat iSm.

Plus notre budget se charge de millions, plus on ajoute des centaines de millions de dépenses à nos 2 milliards d'impôts, et plus le ComUtutionnel est heureux 1 II ressent, à la vue d'un gros budget, la fierté qu'on prête, dans la chanson, aux Français qui regardent la colonne. Le Consti" tutionnel ne se sent pas de joie à la seule idée que le Corps-Législatif soit saisi d'un projet qui va ajouter 360,000,000 à nos dépenses, et autoriser

la vente de 400 millions de bois appartenant à TÉtat. U faut entendre la feuille oflficieuse féliciter M. le ministre d'avoir résolu de vendre nos forêts 1 Quelle ingénieuse idée ! quelle combinaison savante !

Un autre aurait recours à l'emprunt, mais M. Fould repousse ces vieux moyens : il vend des propriétés de l'Etat pour faire face aux dépenses du budget, c'est bien plus nouveau.

C'est un plaisir d'écouter parler le Constitutionnel, de le voir s'agiter pour démontrer que la vente des forêts de l'État est une excellente affaire pour la chose publique et d'ériger cette opération en principe d'avenir, car la proposition n'est qu'un précédent qu'on entend créer I « La question, » s'écrie- t-il, vaut la peine d'être examinée, non-seulement à cause du » projet de loi qui vient d*être "soumis au Corps-Législatif, mais en elle- » même et au point de vue des règles à adopter pour l'avenir, d

L'avenir, en effet : il est facile de le prédire, si le Corps-Législatif adopte ce projet de loi.

Le Constitutionnel craint que l'État n'ait trop de forêts, qu'il ne soit trop riche, que « son domaine forestier ne s'étende démesurément ! » La phrase est imprimée! Le raisonnement du Constitutionnel vaut la peine d'être cité :

(( Le domaine forestier de l'État n'est point stationnaire ; un ensemble » de mesures bien combinées en assure l'accroissement graduel. Les dunes » du littoral sont fixées au moyen de plantations qui se transforment peu » à peu en futaies. Les sommets dénudés de nos montagnes sont ensemen- » ces par les soins «de l'État, et tout encouragement est donné aux com- » munes pour suivre cet exemple sur les domaines qui leur appartiennent.

» Des forêts nouvelles, dont le temps amènera successivement la mise » en valeur, sont ainsi créées journellement par l'administration, qui a » devant elle un champ presque illimité pour poursuivre CQtte utile entre- » prise du reboisement. Ces acquisitions du domaine forestier ne doivent » elles avoir d'autres conséquences que d'accroître indéfiniment la masse » des bois dont l'État est propriétaire? Ne s'expose-t-on pas à dépasser » ainsi la juste mesure en accumulant entre les mains de l'administration » une trop grande étendue de forêts, et en laissant en bois des terrains qui » pourraient recevoir une meilleure destination? »

Mais ces forêts, si elles sont bien administrées, ne donnent-<elles donc pas des revenus ? Et n'est-ce pas une manière d'augmenter les ressources

de la nalion pour les joUfB difficiles, -—sans parler d'autres considérations, — que de réserver ces forêts, dont la valeur foncière 3*accroît chaque année ?

On nous a enlevé le fonctionnement de l'amortissement après avoir presque doublé le capital de notre dette; et maintenant on vend des fonds de terre qui acquèrent sûrement chaque année une plus-value impor» tante.

L'avenir n'a-t-il donc pas ses droits, et après avoir constitué une dette aussi énorme, et créé des impôts aussi nombreux dont il aura à supporter les charges, était-ce donc lui accorder beaucoup que la conservation de ces forêts dont on touchait, tous les ans les revenus progressivement augmentés ?

Le système que le Constitutionnel recotnmande tie sera pas accepté certainement par le Corps-Législatif, nous en avons le ferme espoir. On 'ne conteste pas « Tutilité, on peut dire même l'urgence » des travaux dont parle le rapport, et qui consistent dans l'achèvement des travaux ayant pour objet les voies ferrées, les ports, les rivières, les canaux, les routes, les chemins, Tirrigation.

Mais c'est avec les ressources d'un budget qui atteint des proportions aussi énormes que celui qu'on nous présente, que l'on doit faire face à ces dépenses I On nous a parlé d*excédants de recettes^ on a édifié le budget des dépenses sur des bases qui laissent de magnifiques millions au crédit de notre compte. Avant de demander la vente de nos forêts, qu'on emploie les reliquats prévus et allignés sur le papier. S'ils ne sont pas un mythe, on les encaissera et on les fera servir à nos travaux publics.

Le Gonstitîitionnel a prévu cette objection qui venait à la pensée de tous, il dît : « Si les excédants de recettes, inalgH les espérances qxte le » maintien de la paix et la sitnation prospère de r empire autorisent, ne » sufflsent pas à faire face aux travaux d'un exercice^ le complément des » crédits nécessaires sera seul demandé à des aliénations de hois. »

C'est très-bien ; mais il y a lieu d'attendre que le budget ait prouvé son insuffisance pour y suppléer. Le Corps-Législatif pourra toujours aviser et apprécier.

Avec le système des virements ^ il n'y a pas lieu de prévoir contre les espérances.

Que deviendrait le budget, et où s'arrêteroit-il si l'on pouvait demander

de pareils sacrificed à une nation en paii^, pour faire face à un défaut de simples recettes qu'on affirme devoir se réaliser?

Gustave Janigot.

JOURNAL DE LA MEURTHE ET DES VOSGES (Nancy)

Vendredi 19 Mai 1865.

On nous communique, à propos de l'aliénation des foréto, une note que nous pouvons résumer ainsi :

« Depuis l'époque où la culture du colza s'est introduite dans nos contrées, des défrichements étendus ont été exécutés successivement sur tous les points de notre département ; chacun croyait avoir trouvé une mine féconde dans les parties de sol neuf, offertes à cette nouvelle culture. Aussi, plus qu'en aucune autre région peut-être, sommes-nous édifiés sur l'effet désastreux que produisent les défrichements opérés sur une échelle tant soit peu notable, tant au point de vue purement agricole qu'au point de vue météorologique.

» Il est notoire que c'est à la suite de la destruction des abris naturels que nous offraient les forêts, que le fclimat de notre département s*est si sensiblement refroidi. On a pu constater que depuis cette époque aussi, les phénomènes météorologiques fâcheux avaient suivi une marche constamment ascendante. Ce fait a été d'ailleurs constaté régulièrement par M. le D»" Simonin, qui a réconnu que depuis le commencement du siècle, la pression barométrique avait baissé sensiblement, la température moyenne s'était refroidie, et les brouillards avalent augmenté de fréquence et d'intensité.

» Des recherches comparatives lui ont permis d'établir que relativement à la moyenne du siècle dernier, nous avions communément aujourd'hui en plus, 70 jours de brouillard, 59 jours de pluie, 10 jours de grêle, 21 jours de gelée, et que la hauteur des pluies annuelles dépassait de plus de 26 centimètres celle observée il y a soixante ans. La concordance de ces résultats ne peut laisser aucun (doute sur les funesteâ résultats des

défrichements qui ont commencé surtout vers cette époque,. et auxquels seuls on peut attribuer ces regrettables changements dans notre climat. Si Ton ajoute que. sur les pentes dénudées, rien n'arrête plus Técoulement soudain des eaux, ce qui fait que lors des pluies d'orages les croupes sont régulièrement ravinées et les thalwegs inondés, on comprendra facilement les inquiétudes que l'on ressent en apprenant l'intention de l'État de provoquer de nouveaux défrichements qui augmenteraient encore le mal. D'autres considérations encore n'ont pas contribué à nous rassurer. A part quelques cas isolés, il n'y a en quelque sorte pas de ferme de défrichement qiii ait prospéré, après avoir jeté son premier feu. Après avoir donné dans les premières années les plus beaux résultats, presque toutes se sont tellement appauvries que même des dépenses considérables n'ont pu parvenir à les relever, et que les fermiers ruinés n'ont pu dans beaucoup de cas, être remplacés qu'avec une extrême difficulté. Augmentation dans le département de l'efTectif des mauvais temps, diminution de l'effectif des 'fermiers à la suite de la ruine d'un grand nombre d'entre eux, voilà le bilan que nous offre jusqu'ici le défrichement des forêts. La supplique de la Société d'Agriculture de la Meurthe n'est pas isolée, et sera appuyée par la majorité des Sociétés des autres départements. Espérons que le Gouvernement, toujours si sympathique aux intérêts de l'agriculture, écoutera cette demande si juste d'une oreille favorable, et que nous n'aurons pas à craindre de voir augmenter encore les maux que nous ont attirés jusqu'ici nos défrichements inconsidérés. »

Nous ajouterons une courte observation à cet exposé si clair des inconvénients énormes de l'aliénation des forêts.

L'exposé des moitifs dit : l'État possède 4,400,000 hectares de bois. Quand on en vendrait 80,000 hectares ! Quand on aliénerait même les 400,000 hectares indiqués d'abord I qu'est-ce que cela. Il resterait au pays 4 million d'hectares de forêts, et la France aurait encore, en proportion de son étendue superficielle, un sol forestier plus considérable que tous les autres pays de l'Europe ! — Nous comprendrions ce langage si l'on voulait, pour la première fois, toucher au sol forestier. Mais nous n'en sommes pas là, par g^and malheur. Lors de la première aliénation, on a dit nécessairement comme à présent : Nous avons tant d'hectares ! et il nous en restera tant après la vente ! Et si le Corps-Législatif ne repousse pas le projet de loi qui lui est présenté, on ne manquera pas de répéter,

quand il s'agira de revendre des forêts pour combler un nouveau vide : nous avons 4 million d'hectares de forêts; quand nous en aliénerions 80,000 hectares, il en resterait encore 920^^00 î

La comparaison établie avec d'autres pays ne nous touche pas davantage. Il y a des pays où les forêts jouent un rôle plus important que chez d'autres. En tout cas, dans aucun pays les défrichements n'ont eu des résultats aussi fâcheux que dans le nôtre; et depuis cinquante ans nous avons fait des expériences que les autres pays, heureusement pour eux, n'ont pas pu faire. Et voyez vous quel effet cela doit produire, dans le monde entier. La France, la première nation du globe, qui vend ses bois, qui se dépouille pour se procurer une misérable somme de 400 millions. Encore une fois, s'il faut 400 millions, qu'on les emprunte. Mais respectons comme quelque chose de sacré les forêts qui nous restent.