LE CORRESPONDANT

25 Mai 1865.

Le Gouvernement a présenté au Corps-Législatif un projet de loi ainsi conçu : "

fjK Art. A«r. .Une jeen^ime de MO millions de francs est afiFéetée à l'exécution des travaux publics extraordinaires, suivant les proportioiis indiquées par nature dcttffavaux dans le tableau A ci-annexë.

«.Art, !^. Gjstte dépense sera répartie sur six années consécutive?, à partir de 4866, et à raison de 60 jppdlliojas par an.

« Art. 3. Chaque année, le crédit correspondant à cette annuité sera ouv^t au Ministre des travaux pv^Ucs p;^ la loi du budget extraordinaire.

Les portions dp crédits non employées pourrojat être reportées aux exercices suivants, par décrets rendus en conseil d'État, et en conservant leur affectation primitive.

«Art. 4. U sera.pourvu à l'ensemble de cette dépense :

« 4<^ Au moyen des excédants de^recette du budget ordinaire;

« 21® Au moyen d'aliénations de forêt de l'État,

« Art. 5 Le ministre des finances est autorisé, pour Texécution de l'article précédent, à aliéner, à partir duj®' janvier 4866 et dans le délai de six années, des bois de l'État jusqu'à concurrence de 400 millions de francs. Ces bois ne pourront être pris que parmi ceux portés sur le tableau B ci-annexé.

m Art. 6. La situation des travaux autorisés par la présente loi sera publiée, chaque année, par le Ministre des travaux publics, à l'i^l»ii du projet de budget extraordinaire de son département. »

L'aliénation des forêts de l'État est la ressource extrême des mauvais jours.

Lorsqu'au lendemain d'une révolution le trésor public est épuisé, lorsque l'impôt rentre mal, lorsque le crédit est ruiné, et quand, cependant, il est indispenssable de créer des ressources pour tirer la nation d'un imminent péril, on peut concevoir la nécessité de recourir à cet expédient financier.

Mais aujourd'hui, tandis qu'on ne cesse de célébrer la prospérité du pays, peut-il être opportun, peut-il être sage de disperser une notable portion des derniers débris du domaine forestier de l'État, pour accroître encore une prospérité si vantée ?

L'instinct public, dont on ne consulte jamais sans profit lés manifestations spontanées, a accueilli avec inquiétude et étonnement Tànnonce d'une nouvelle aliénation de bois domaniaux.

Les représentants du pays ne voudront pas laisser consommer ce sacrifice que pourrait seule justifier une inéluctable nécessité.

S'ils ne s'opposaient pas à l'emploi d'un aussi regrettable expédient.

400 ou 450 mille hectares de nos plus belles forêts ne tarderaient pas à disparaître pour faire place sur beaucoup de points à des landes stériles.

Semblable à Peau jetée dans le tonneau des Danaïdes, une somme de 400 millions de plus serait absorbée et une des sources de la fortune publique serait à jamais tarie.

Ce n'est point le moment de reproduire, après tant d'économistes et tant d'hommes d'État, les motifs qui établissent péremptoirement l'aptitude exclusive des corps moraux, et surtout de l'État, à la possession des forêts, étant donnée la constitution actuelle de la propriété en France.

C'est là, d'ailleurs, un principe économique qui n'est plus sérieusement discuté.

On se bornera, dans le présent travail, à la démonstration des quatre propositions suivantes qui, dans l'état actuel de la question, paraissent en résumer l'intérêt principal :

4o Les arguments sur lesquels se fondent les rares partisans de l'aliénation des bois de l'État sont sans aucune valeur.

2|o L'opinion publique est opposée à l'emploi de cet expédient.

3® Envisagée au point de vue des résultats financiers, l'aliénation des forêts de l'État est une mauvaise opération.

4® Elle n'est pas nécessaire, même pour réaliser l'objet que se propose le Gouvernement.

LEtat^ dit-on e$t un mawcais 'propriétaire. Il administte ses propriétés à grands frais et n*en obtient que de faibles revenus.

Voici un premier exemple — on aura l'occasion d'en signaler d'autres dans le. cours de cette discussion —des erreurs que l'on est exposé à commettre en appliquant hors de propos un principe juste en soi.

Personne ne conteste qu'il ne soit mauvais que l'État se substitue aux particuliers dans la gestion des affaires industrielles ou commerciales. Personne ne songe à engager l'État à se faire entrepreneur de maçonnerie ou filateur de lin.

Mais lorsqu'il s'agit des objets d'intérêt général, qui donc sera chargé de leur administration, sinon ceux à qui le pays a commis le soin de faire ses affaires ? Dans ce dernier cas, le rendement en argent est purement accessoire ; ce qu'il faut considérer, ce sont les services rendus au public sous mille formes autres que la forme palpable du revenu en argent. Pourquoi les travaux publics sont-ils classés en première ligne parmi les objets rentrant dans les attributions du Gouvernement ? Il serait presque malséant d'écrire la réponse à cette question qui se trouve à la première page des abécédaires de l'économie politique.

Si l'on envisageait les forêts de l'État au point de vue exclusif du rendement en argent, ainsi que le fait ordinairement le ministre des finances, obéissant d'ailleurs en cela à la loi de ses fonctions spéciales, on ne pourrait que trouver naturelle et conforme à l'intérêt financier leur transformation en un autre élément de production susceptible de procurer au trésor public un revenu plus élevé.

Il ne resterait alors qu'à examiner si la transformation proposée réalise effectivement l'avantage pécuniaire qu'on recherche.

Mais si, se plaçant à un point de vue plus élevé, on songe que les bois rendent au pays les services les plus variés et les plus indispensables, et que les particuliers sont inaptes à en assurer la conservation, on reconnaîtra que toute atteinte à ce que les générations précédentes ont laissé de forêts à l'État est un nouveau et irréparable dommage pour l'intérêt public.

n est à peine nécessaire de rappeler que les particuliers ne possèdent plus aujourd'hui que 3 millions d'hectares environ de propriétés méritant le nom de bois ; que ces bois, sauf quelques rares exceptions, ne sont que des bois>taillis ne produisant que du bois de chauifage, et que, chaque année, 30,000 hectares de ces bois disparaissent par suite de défrichements autorisés ou illicites.

On ajoutera, pour en finir avec la réfutation de ce premier argument, que le pouvoir législatif lui-même a consacré le principe de l'inaptitude des particuliers à posséder des bois, puisqu'il a jugé indispensable d'opposer des empêchements légaux aux défrichements susceptibles de compromettre la sécurité publique.

Us loréts de VÉtat rapportent 30 ou 35 millions et valent 1 — ou

2 milliards ; c'est un capital placé à peine à 1 ou S pour 0/0 et qui,

converti en propriétés privées, en routes, en canaux, en chemins de fer^ produirait par Vimpôï direct, par Us mutations, par le développement du commerce et de Vindustrie, un revenu beaucoup plus élevé.

Examinez bien cet argument avant qu*il disparaisse. C'est un de ceux que Ton reproduit avec le plus de complaisance et qu'ont adopté même plusieurs des esprits les plus exerces aux discussions d'affaires. On peut le citer comme un des exemples les plus frappants du chemin que peut faire un sophisme, quand il est revêtu d'une forme spécieuse. Sophisme est bien le mot, en voici la preuve :

Quels éléments faut-il pour déterminer le taux d'un placement? Le capital et le revenu. Quand un propriétaire de valeurs mobilières veut savoir ce que lui rapportent ses obligations, il pose, d'une part, le chiffre des coupons annuels, d'autre part, la valeur des obligations d'après la cote de la Bourse ; après quoi il déduit le taux de placement à l'aide d'une opération d'arithmétique, connue du moindre écolier. Quand un propriétaire d'immeubles veut savoir ce que lui rapporte son terrain, il met d'un côté le revenu net que ce terrain lui produit, de l'autre côté sa valeur, d'après le cours des immeubles dans la localité, après quoi il fait le petit calcul précité qui lui fait connaître si le capital engagé dans sa propriété lut rapporte S, 3 ou 4 pour cent.

On va voir que ce n'est pas sans raison que cette règle d'arithmétique élémentaire a été rappelée ici ; car on parait la perdre complètement de vue. quand on cite l'évaluation du domaine forestier de l'État.

Le revenu de ce domaine, chacun en connaît l'importance précise* U est inscrit pour une somme nette d'environ 35 millions dans les budgels annuels de l'État.

Mais le capital , ce prétende capital de 4 — ot« % -^ milliards, où est-il ? dans quels comptes figure^t-U ? Il semble en vérité que personne n'ait jamais songé à vérifier son existence et que chacun ait acœpié de confiance l'évaluation chimérique qui en a été formée, on ne sait par qui, ni à quelle époque, et probablement pour les besoins d'une thèse.

Mais dira-t-on peut-être si vous contestez le chiffre de i — ow 2 — milliards, qui paraît accepté par tout le monde, quelle serait donc, d'après vous, la valeur en capilal des forêts de l'État ? Voici la réponse : la valeur en capital des forêts de l'Étal ne peut pas plus être appréciée en

chiffm» que la valeur de la ville de Pari», ou que toute autre valeur non susceptible d'être réalisée à un moment donné.

Déduire»- vous la valeur de la ville de Pari» du prix de v^tede quelques maiaona? Le résulut obtenu par un tel calcul serait évidemment une chimère. Chimère aussi est l'estimation à 1 ^ ou 2 — milliards du domaine forestier de l'Étai, déduite sans doute du prix de vente de quelques forêts.

La recherche de l'expression en chiffres de la valeur de ce domaine, comme de la valeur de tout objet non susceptible d'être converti en argent à un moment donné, peut être un passe-lemps de statisticien, ce n'est point un calcul d'homme pratique.

Que si, d'ailleurs, on essayait de saisir, à titre de simple curiosité de statistique, cette valeur insaisissable, on arriverait à un chiffre bien inférieur à celui de 4 -~ ow 2 ~- milliards, dont l'inanité parait démontrée.

D'après les résultats des aliénations opérées à diverses époques, les forêts les plus riches, les çlus avantageusement situées, vendues par petites contenances, n'ont jamais trouvé d'acquéreur à un prix supérieur à 4 000 francs par hectare, en moyenne.

L'État possède 4,103,000 hectares de bois.

Sur cette contenance, la dixième partie à peine serait susceptible d'être vendue à raison de 1,000 francs par hectare ; soit pour 110,300 hectares, et en arrondissant les chiffres, 1 00 millions.

Plus de 200,000 hectares situés dans les régions montagneuses, priyés de moyens de transport, dépourvus de commerce et d'industrie, ne seraient susceptibles d'êtres vendus à aucun prix.

Resteraient 800,000 hectares dont la vente, à raison de 500 francs par hectare en moyenne, devrait être considérée comme effectuée dans des conditions très favorables ; soit 400 millions.

C'est ainsi qu^on formerait, pour la représentation de la valeur vénale du capital des forêts de l'État, non la somme de 1 — ou 2 •— miU liards, mais bien celle de 500 millions qui ne semble pas susceptible d'être contestée au moyen d'une hypothèse plus plausible que celle qui vient d'être posée.

U est utile de faire remarquer, en outre, que cette somme de 500 mil-

lions De pourrait, dans tous les cas, être réalisée que si on échelonnait les ventes sur une période d'au moins vingt-cinq ou trente ans.

A ceux qui objecteraient que cette dernière hypothèse ne repose que sur des données de fantaisie, on citerait un fait récent, dont Tauthenticitë peut être vériQée sans peine et qui fournirait des bases plus certaines pour l'appréciation du taux de placement du capital forestier domanial. Voici ce fait : H y a deux mois à peine, le ministre des finances a vendu, dans le département de l'Eure pour le prix, en principal et accessoires, de 2,600,000 francs, les deux forêts de Roseux et d'Ivry (Eure), dont le produit net annuel était de 130,000 francs ; et ces forêts ont été vendues isolément, c'est-à-dire en dehors des causes de dépréciation qui affectent les bois vendus en grandes masses. Le taux de placement était donc de plus de 5 pour 400. Connaissez vous beaucoup de placements sûrs, industHels ou autres, plus avantageux que celui-là ?

L'intérêt de l'agriculture réclame le défrichememt des bois ; les forêts occupent encore des terrains susceptibles d'être livrés à des cultures plus productives.

Est-il vrai que le terrain manque à l'agriculture? Cependant, il existe en France, épars sur toute la surface du pays, 8 millions d'hectares de landes, pâtis et bruyères. Il semblerait qu'avant de chercher à s'étendre sur de nouvelles contenances, l'agriculture devrait entreprendre la mise en valeur de cet immense désert. L'agriculture a pris sur le sol forestier tout ce qu'elle pouvait prendre. S'il reste encore çà et là quelques lambeaux de bois sur un sol riche et propre à l'agriculture, ces restes de forêts sont sans aucune importance et leur transformation ne présente aucun caractère d'intérêt général.

Non, le terrain ne manque pas à l'agriculture. Ce qui lui manque, ce sont les bras et l'engrais. Les bras! mais, si le courant d'émigration des campagnes vers les villes est beaucoup moins actif dans les pays forestiers que dans les autres, c'est que les habitants trouvent dans l'exploitation des coupes leur travail d'hiver et dans les champs leur travail d'été. Supprimer le travail d'hiver, c'est priver la population des campagnes de la moitié de ses ressources et donner à la population ouvrière des villes de nouvelles et menaçantes recrues.

Propagez les bonnes méthodes de culture, favorisez l'introduction des machines dans les travaux de la terre, mais n'étendez pas les surfaces cul- • tivables. Un hectare bien cultivé vaut mieux que dix négligés ou livrés aux procédés de la routine.

L*engrais ! on l'obtient en faisant des prairies. Or, a-t-on jamais créé des prairies avec des forêts défrichées ?

Veut-on savoir ce que devient une forêt défrichée ? Le voici : riche de l'humus que la présence des bois a accumulé dans le sein de la terre, le sol produit trois ou quatre bonnes récoltes consécutives; après quoi, ramené en quelque sorte à l'état vierge, il ne peut redevenir fertile qu'à grand renfort d'engrais. C'est alors qu'il est abandonné par le propriétaire .qui, le plus souvent, a défriché son bois, non pour substituer une culture à une autre, mais seulement pour réaliser le capital que représentaient les bois sur pied. Que ceux qui ont quelque expérience des choses de la campagne répondent : tel n'est^il pas, neuf fois sur dix, le sort des forêts défrichées?

Nos 8 millions d'hectares de landes, pâtis et bruyères, se composent en pjresque totalité d'anciens bois inopportunément défrichés.

Non, l'intérêt de l'agriculture ne réclame pas la disparition des bois. Ce qui nous reste de forêts est, au contraire, pour elle, un auxiliaire indispensable et qu'on désirerait voir, sur beaucoup de points, devenir moins rare.

On ne voudrait rien dire dans cette discussion qui pût paraître trop peu certain, mais croit-on que si la forêt d'Orléans disparaissait, les sources de l'huminité féconde qui se répand sur la Beauce tarderaient beaucoup à se tarir? On pourrait ajouter en passant, au sujet de la forêt d'Orléans, qu'il serait au moins étrange de refaire le désert à cette extrémité de la Sologne, tandis qu'à l'autre extrémité on s'efforce à l'aide de reboisements exécutés à grand'peine de tirer cette contrée de son antique et prover- • biale stérilité.

Non, l'intérêt de l'agriculture ne réclame pas le défrichement du peu de forêts qui subsistent encore; c'est l'opinion de tous les cultivateurs, et le Gouvernement n'aurait, à cet égai-d, aucun doute, s'il avait eu soin — la chose en valait la peine — d'ordonner une enquête dans les campagnes.

Une enquête sur ce sujet, faite sous la direction du Ministre des

finances, semblerait, il est vrai, aussi étrange au moins qne le serait une enquête prescrite par le Ministre de Tinstruction publique sur une question d'armement militaire ; et c'est ici qu'apparait micore [dans toute sa singularité, et avec tous ses inconvénients, la répartition d'attributions par suite de la quelle le domaine forestier se trouve géré par le Ministre des finances.

L Administration forestière *fait eaaéeuter des reboisements sur environ 6 dte 40 miUes hectares par an^ et ces bois nomeaux remplaceront ceux qui disparaitraient par suite de Valiènation.

Cet argument est une pure illusion ; on va la dissiper :

Une loi a été rendue le 28 juillet 4860 pour prescrire le reboisement des montagnes. L'Administration forestière s'est mise immédiatement à l'œuvre, et l'on affirme qu'elle a déployé dans l'accomplisement de cette tâche difficile la plus louable activité; soit. On dit que les travaux embrassent déjà environ 40,000 hectares * ; soit encore. Mais peut être ne faudrait-il pas confondre les mots travausc et bois créés. Sans doute les travaux ont pu s'étendre sur 40,000 hectares depuis quatre ans; mais pour qui possède les premières notions de la plantation ou du semis, le reboisement n'est véritablement effectué qu'après plusieurs années dé soins, d'entretien et d'insuccès partiels attentivement réparés ; si l'on songe que les reboisements dont on parle ont été exécutés dans les Alpes, dans les montagnes du centre, et dans les Pyrénées ^, c'est-à-dire dans les conditions climatériques les plus rigoureuses, on sera amené à conclure que le chiffre de 40,000 hectares qu'on a cité doit être réduit dans des proportions considérables. Les hommes les plus compétents pensent que ces 40,000 hectares ne doivent compter, quant à présent, que pour 40,000 ou 45,000 au plus.

Et d'ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que les plus âgés des plants, produits par ces travaux de reboisement, ont aujourd'hui quatre ans à peine, et que ce n'est que dans un siècle qu'ils seront de taille crt d'âge à remplacer ceux qu'on détruirait aujourd'hui.