Exposé de la situation de TEmpire

2. Comptes rendus des travaux du reboisement des montagnes en 18^ et en 1863, publies par TAdmistration forestière.

Enfin — et ceci est la principale raison — la destination des forêts que Ton crée dans les montagnes n'est que très accessoirement la production de bois de construction ou de chauffage. L'objet principal de cett© création est la protection des vallées contre Tirruption des torrents.

« L'attitude des montagnes, la rigueur des saisons, rappauvrlssement » du sol, le manque d*abri et les conditions d'exposition dans lesquelles » les reboisements devront être exécutés, en compromettront souvent la » réussite, au moins immédiatement, et ne permettront ensuite à la végé- » tation de s'y développer qu'avec une grande lenteur. Puis, quand ces » bois seront poussés, leur éloignement des centres habités, les difficultés » des transports, en rendront la valeur vénale à peu près nulle, excepté » dans quelques montagnes complètement dénudées, où le bois fait défaut » même aux habitants du pays ^ »

Ainsi qu'on l'a dit avec raison, les bois créés dans les montagnes pour assurer la protection du sol contre les ravages des eaux, comme les bois semés sur les dunes du littoral maritime pour arrêter l'invasion des sables mouvants, sont des^bois de protection et non de production. On doit donc les conserver et ne les exploiter qu'à titre purement accessoire.

Ce ne serait pas sérieusement qu'on prétendrait compenser, par les reboisements à peine commencés dans les montagnes les richesses toutes faites qu'on sacrifierait dans les plaines.

Serait-il donc si regrettable que la France ne possédât pas de bois, et ne pourrait-elle, ainsi qu'elle le fait pour d'autres produits, demander à V étranger les bois dont elle aurait besoin?

Les chiffres répondront avec toute l'éloquence désirable.

Il y a vingt-cinq ans, le chiffre de notre importation en bois était de 34,900,000 francs; il s'est élevé, en 1863, à 133,200,000^^1

Le prix du bois de construction, qui était de 25 à 30 francs le mètre

i. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif an reboisement des monUgnet, par M* Gheyandier deValdrôme, député au Corps-Législatif.

2. Tableau du commerce de la France avec ses colonies et arec les puissances étrangères, publiés par l'administration des douanes.

cube, est aujourd'hui de 75 francs. Pour le bois de chêne, le prix du mètre cube s'est élevé, en quelques années, de 25 à ilO francs!

Jusqu'à quel chiffre voudrait-on donc voir s'élever notre importation en bois ?

Jusqu'à quel niveau voudrait-on voir monter la hausse du prix des bois de construction?

Qu'on y songe, d'ailleurs, aucun pays au monde n'est plus apte que la France à la culture forestière, et ce serait négliger une de ses forces productives les plus fécondes que de ne pas tirer de cette aptitude bien caractérisée tout le parti possible.

Tm substitution progressive du fer au bois dans les ct^truetionSy et de la houille au bois de chauffage, tend à faire perdre son importance à la conservation des forêts.

Les faits parlent d'eux-mêmes :

« Peu de personnes se font une idée, même approchée, de l'énorme consommation de bois qui se fait actuellement en France.

» On croit généralement que la marine est le consommateur principal ; cela serait vrai, jusqu'à un certain point, s'il ne s'agissait que de pièces rares et de dimensions exceptionnelles. Mais, au point de vue de la quan*tité, les dépenses de la marine sont pour ainsi dire insignifiantes.

a Voici une statistique sommaire de la consommation annuelle des bois en France :

Marine militaire et marchande. . 80,000 mètres cubes.

Artillerie et génie. ...... 30,000 — .

Chemins de fer 200,000 --

Industrie du bâtiment 4 ,600,000 —

Merrains . 1 ,600,000 —

Échalas. 2,000,000 —

Total 5,5^0,000 mètres cubes.

« Cette statistique ne comprend pas les bois de sap tirés de l'étranger. Elle est en outre un minimum, d'abord parco^ qu'elle évalue à un chiffre beaucoup trop bas la consommation des chemins de fer, et, ensuite, parce

qu'elle ne tient pas compte des bois employés : dans les mines, pour étayer les galeries; dans la navigation 'fluviale, pour la construction et l'entretien des bateaux de canaux et de rivières; dans les houblonières, le charonnàge, la fabrication des meubles, etc, etc. Aussi M. Burat, professeur de statistique commerciale au Conservatoire des arts et métiers, n'hésite-t-il pas à évaluer à 4 0 millions de mètres cubes la consommation annuelle, en France, des bois de construction et d'industrie. A quoi il faut ajouter 30 millions de stères de bois de chauffage et 45 millions de charbonnages. Or, le produit des ventes faites par les forêts soumises au régime forestier oscille, chaque année, entre 70 et 80 millions de francs; en admettant que les forôts particulières, dont la superficie équivaut à celle des autres forêts réunies, produise la même somme, on n'arrive encore qu'au chiffre maximum de 460 millions de francs. Ce chiffre, en fixant le prix moyen du mètre cube de bois de constmiction et d'industrie à 30 fr. seulement, serait absorbé, et au delà, par cette seule nature de dépense. Les forêts seraiei[it donc absolument hors d'état de faire face à l'énorme consommation signalée plus haut, si les défrichements qui s'opèrent chaque jour sur une immense échelle et les arbres épars, principalement ceux qui bordent les héritages, ne leur venaient en aide.

ï> Malheureusement les propriétaires, mal inspirés, ne veulent plus d'arbres à la lisière de leurs champs et ne remplacent pas ceux qu'ils abattent, en même temps que la diminution progressive des fortunes individuelles pousse, de plus en plus, à la conversion des forêts en terres labourables. Il résulte de cet état de choses, qu'à mesure que la consommation s'accroît les ressources diminuent; la denrée, par suite, augmente de valeur, et l'appât du gain précipite une dénudation, dont on ressent déjà les effets désastreux dans bien des parties de la France * . »

L'auteur, très-compétent, du travail dont cette citation est extraite, dit avec raison que le chiffre de la consommation des chemins de fer a été évalué trop bas.

1. Du dépérissement des coques de navires en bois,elc., et des moyens de le prévenir, par M. de Lapparent, directeur des constructions navales et du service des bois de la marine, officier de la légion d'honneur (Paris, 1862.)

La quantité de 900,000 mètres cubes de bois, donnée comme représentant les besoins annuels des chemins de fer, se rapportait à un développement de voies ferrées bien inférieur à la longueur actuelle de ces voies.

Le chiffre total des concessions était, au 34 décembre 4864, de S0,380 kilomètres de chemins de fer, dont les deut tiers à deux voies; la longueur des voies dîtes de garage est é^^luée au tiers de celle du réseau.

Diaprés ces données, le développement des lignes de rails serait de 40,000 kilomètres. Les rails étant placés sur des traverses distantes de 4», 40, le nombre des traverses sur lesquelles reposent les rails s'élèverait en totalité à 336,000,000 se renouvelant, chaque année, par dixième; soit, par an, 3,600,000 traverses ; chaque traverse équivalant à un dixième de mètre [cube, la quantité de bois nécessaire seulement pour le soutien de la voie serait de 360,000 mètres cubes, correspondant à la production totale de 450,000 hectares de forêts régulièrement aménagées en futaie pleine î

Et notre réseau de chemins de fer est loin d*ôtre complet !

11 faudrait bien mal connnaître le jeu des forces économiques pour ignorer que chaque progrès industriel développe les besoins, en créé de nouveaux et ouvre, par. suite, aux matières premières, d'innombrables débouchés.

L'Angleterre n'a plus, ou presque plus, de forêts et ne paraît pas en souffrir ; l'Italie vend les siennes^ et ne pense pas, sans doute, compromettre son avenir,

L'Angleterre -^ il fallait bien s'attendre à voir l'Angleterre en cette affaire — ne possède plus, il est vrai, qu'une assez petite étendue de forêts domaniales conservées avec un soin extrême et exploitées au point de vue exclusif de la production des bois de marine. Mais l'Angleterre a de vastes colonies d'où elle tire tout le bois dont elle a besoin, et n'a pas lieu, par conséquent, de recourir à l'étranger. Sous ce rapport, comme sous beaucoup d'autres, il n'y a donc aucune comparaison à établir entre la France et l'Angleterre.

Il est assez probable que si l'Angleterre n'avait pas de colonies, si elle avait chez elle, d'une part, des forêts toutes faites, et, d'autre part, 8

millions d'hectares incultes, elle s'efforcerait d'ëtendre sur ces 8 million» d'hectares sa savante agriculture, et laisserait ses forêts sur pied.

L'Italie ? Ce royaume nouveau travaille encore à enfanter son autonomie. Que l'Italie emploie toutes ses forces, toutes ses ressources à assurer son «dstence^ quoi de plus naturel? Mais serait-iLsage l'homme qui, pour aecroître sa prospérité, imiterait celui qui abandonne sa fortune pour sauver sa vie? Geluin^i subit une nécessité, l'autre commettrait un acte de démence. Il ne semble pas qu'on puisse sérieusement conclure de ce qui se fait en Italie à ce qui devrait se faire en France.

Que si, après avoir cité l'Angleterre et l'Italie, on citait la Brigique, la Sale, la Bavière, on pourrait trouver des exemples plus directement applicables à notre pays et assurément meilleurs à suivre.

La Belgique, pays de plaine, avait cru pouvoir considérer l'existence des bois comme étant d'un intérêt secondaire pour le pays. Le régime forestier y était négligé. Instruit par l'expérience, le Gouvernement a fini par reconnaître son erreur et a courageusement entrepris de la réparer. Un Code forestier nouveau, en beaucoup de poiiit semblable au nôt;re, a été promulgué en 4854, et a été depuis cette époque très attentivement observé. Par arrêté royal du 221 avriH864, une école forestière a été créée à Bouillon.

En Saxe et en Bavière, on affirme que le Gouvernement ne néglige aucune occasion d*accroître, par des acquisitions opportunes, le domaine forestier de l'État.

Personne n'ignore d'ailleurs qu*en Allemagne la geâtîon des bois est aussi conservatrice que savante.

Voilà donc les principaux arguments sur lesquels se fonde l'opinion de ceux qui, ne s'étant pas tenus au courant des progrès de la science économique, peuvent penser encore que l'aliénation des forêts de l'État serait une mesure sans inconvénients.

Semblables à ces anciens engins de guerre, conservés dans les collections historiques comme de curieux spécimens des époques barbares, ces arguments surannés doivent rester enfouis à jamais dans les arsenaux de la routine.

Jusqu'à présent c'est toujours dans les crises extrêmes que les gouvernements avaient eu recours à l'aliénation des forêts. La Restauration avait cherché dans la vente de 160 mille hectares de bois un moyen de se libérer des charges que faisaient peser sur elle le déficit de 700 millions de francs laissé par le Gouvernement impérial et les charges des deux invasions de 4844 et 4845. « La France doit; il faut qu'elle paye, » disait alors au ministre M. Pasquier, et c'est devant cette nécessité de payer des dettes qu'il n'avait pas contractées que le Gouvernement royal puisa la force d'aliéner, malgré l'opposition énergique de ses amis les plus anciens et les plus dévoués, une partie des forêts domaniales.

Toutes les révolutions coûtent cher : chaque révolution nouvelle fait peser des charges nouvelles sur le Trésor, et c'est aux forêts qu'on a recours pour combler l'abîme.

En 4834, une révolution venait de s'accomplir; un trône nouveau était encore mal assis sur sa base.

L'étranger nous observait d'un œil malveillant. Des troubles récents venaient de rappeler au pays que la Révolution ne croyait pas avoir dit son dernier mot. L'esprit public, agité par ces commotions, était rempli d'angoisse et d'épouvante.

C'est dans ces circonstances que le Gouvernement vint proposer à la Chambre d'affecter à une dépense extraordinaire de 200 millions le produit de l'aliénation de 300,000 hectares de bois de l'État.

a II ne s'agissait de rien moins, disait le rapporteur de la proposition, que de garantir nos frontières et d'assurer notre indépendance et nos libertés. »

« Le Gouvernement du roi, s'écriait le ministre des afiFaires étrangères, a jugé indispensable cette mesure financière, pour assurer à la fois l'indépendance, la paix intérieure et la dignité du pays. »

Dans l'impossibilité de recourir au crédit au milieu d'un pays encore presque en état de révolution, à défaut d'impôt nouveau dont la Chambre, avec raison, n'aurait voulu à aucun prix, que pouvaient faire les députés pour répondre aux cris d'alarme jetés par le Gouvernement ? Voter la loi

proposée. C'était, sans contredit, le seul parti sage, et encore la Chambre ne Fadopta-t-elle pas sans murmures.

« Je ne combattrai pas le projet, disait M. de Mosbourg, parce que dans la situation critique où le ministère s'est placé et nous a placés ; dans un moment où, séparé des Chambres, il va se charger seul des destinées de la France, au milieu des volcans qui nous environnent, il me paraît nécessaire de lui accorder tous les moyens de puissance qu'il a choisis et demandés lui-même. »

La loi fut votée, non toutefois sans une opposition manifestée par 73 voix contraires sur 265 votants.

Il est facile d'apprécier à la lecture de la discussion dont le projet du Gouvernement fut l'objet * de combien de voix l'opposition se serait augmentée, si, au lieu d'invoquer en quelque sorte le salut de l'État, les auteurs de la proposition se fussent fondés sur le désir de compléter le réseau des routes et des canaux.

A ceux qui auraient le désir de jeter sur cette discussion un coup d'oeil rétrospectif, on peut affirmer qu'ils ne regretteront pas leur peine. Ils y trouveront un vif intérêt et de bons enseignements.

Ce n'est pas sans une sorte d'émotion que l'on rencontre parmi les noms des députés qui y prirent part, plusieurs de ceux qui figurent encore avec le plus d'éclat dans le monde politique.

Deux surtout... semblables à ces chênes vénérables qui ont résisté à tous les orages et que le temps lui-même semble respecter, les deux vieux athlètes qui portent ces noms illustres sont encore aujourd'hui les héros de nos luttes parlementaires, et n'ont rien perdu de leur invincible vaillance.

Ces deux grands orateurs, qui unis^nt aujourd'hui leurs efforts pour la défense d'une cause commune, combattaient alors dans des camps opposés.

Avec la haute autorité de son caractère, avec le prestige de son admirable éloquence, M. Berryer battit en brèche sur tous les points la proposition du Gouvernement. La conservation des forêts trouva en lui un puissant défenseur.

i. Moniteur de 1831; p. 512 à 331.

« Les forétS) disait-il, sont des propriétés de TÉtat qu'on doit transmutttre à ceux'qui doivent nous suivre, une fortune publique dont il faut, au-* tant que possible, éviter Taliénation. »

Nous n'avons nul besoin de rappeler que la fidélité de M. Berryer au.t causes qu'il a embrassées est devenue proverbiale.

M. Thiers appuya le projet, en assurant que « le sol forestier ne serait pas compromis, en faisant espérer que la vente ne serait pas désavantageuse, parce que beaucoup de capitaux oisifs cherchaient des sûretés; en insistant enfin sur l'urgence des dépenses auxquelles la vente des forêts devait pourvoir. Ce fut, en effet, ce caractère d'urgence, plus encore que la parole puissante de M. Thiers, qui détermina le vote de la loi.

Elle fut promulguée le 25 mars. De 1831 à 1835, il fut vendu, sous son empire, près de 1 20 mille hectares de bois domaniaux qui produisirent un peu moins de 115 millions. Tant que dura la monarchie de Juillet, il ne fut pas proposé d'autres aliénations. Mais à son tour, cette monarchie fut emportée par une révolution : la République fut proclamée, fut acceptée par la nation, comme l'avait été le Gouvernement qu'elle remplaçait, parce que, comme lui, elle était un Gouvernement et qu'avant tout il en faut un. La confiance disparut, le crédit était détruit, la banqueroute imminente, et pour nous en sauver, il ne fallut rien moins que l'impopulaire impôt des quarante-cinq centimes. Il eût été bien étrange qu'en pareilles conjonctures les dépositaires transitoires de la puissance n'eussent pas eu l'idée de demander de l'argent aux forêts. Le procédé était trop élémentaire pour n'être pas un des premiers recherchés.

Deux décrets du Gouvernement provisoire parurent le 9 mars, autorisant le Ministre des finances à aliéner, s'il le jugeait nécessaire, les bois, forêts, terres, etc., etc., qui composaient le domaine de l'ancienne liste civile, et, jusqu'à concurrence de 100 millions, les lots de bois de l'Etat qui pourraient être utilement vendus aux particuliers. Hâtons-nous d'ajouter, pour l'honneur du Gouvernement provisoire, qu'aucune suite ne fut donnée à ces deux décrets.

• Mais deux années plus tard, le provisoire semblait avoir cessé depuis longtemps ; Louis-Napoléon présidait la république française, et M. Achille Fould en dirigeait les finances. Si dans les difficultés et les dramatiques péripéties de ses premiers pas, la naissante république avait reculé devant

Texpëdient des aliënatioQâ de bois, il semblait qu'à plus forte raison elle n*y devait pas revenir lorsqu'un peu consolidée déjà par le temps, et l'appui de la nation, elle marchait d'un pas plus ferme et plus résolu, voyant

sou crédit se relever de jour en jour et ses entreprises commencer à prospérer.

D en fut autrement.

Le budget des recettes, présenté à l'Assemblée législative pour l'exercice 4854, contenait un article autorisant le Ministre des finances à aliéner des bois de l'État jusqu'à concurrence de iOO millions. Cet article souleva dans l'Assemblée une opposition assez accentuée qui ne parvint pas à le faire supprimer, mais obtint cependant une réduction de moitié dans le chiffre proposé. Une clause importante, en faveur des forêts et qui témoignait alors d'une tendance sincère vers une décentralisation effective et véritable, fut insérée dans la loi : les conseils généraux des départements de la situation des bois devaient préalablement constater par une délibération leur consentement à l'aliénation.

Pour faciliter l'exécution de cette disposition de la loi, le ministre des finances adressa aux conseils généraux une note circulaire que nous croyons devoir en grande partie reproduire, parce qu'elle nous paraît résumer clairement et nettement la pensée du ministre :

« La situation dçs finances et du crédit a exclu la pensée d'affecter aux grands travaux publics les recettes ordinaires du budget, ou le produit d'un emprunt sur le Grand-Livre. Il a paru préférable, à tous égards, pour faire face à cette dépense productive, de recourir à l'aliénation d'une partie des forêts de l'État* Les Gouvernements qui se sont succédé n'ont pas hésité, dans des circonstances analogues et dans un but moins profitable au pays, à faire emploi de cette ressource extraordinaire.

ce Ainsi, la loi du â3 septembre 4 84 4 autorisa la vente de 300,000 hectares de bois de l'État, dont elle affectait le produit au payement et à l'amortissement des obligations du Trésor.

a La loi du S7 mars 4847 permit à la Caisse d'amortissement de mettre en vente 450,000 hectares.

« La loi du 25 mars 4834 autorise le Ministre des finances à aliéner successivement, à partir de 4834, des bois de l'État jusqu'à concurrence de 4 millions de revenu net...

« Les aliénations opérées conformément aux lois de 4844, 4847 et 4834 ont donné les résultats suivants :

En yerta de la loi du 33 sept. 1814, il a été vendu.

— — 27 mar8 1817

— — 25 mars 1831 , .

Il a donc été venda depuis 1814

hect. cent

Prix total.

Prix moy.

Bien que la contenance des forêts de l'État ait été ainsi diminuée de plus de S180,000 hectares, leurs produits en bois n'ont pas été affaiblis, parce que de nombreux repeuplements, ^ l'application du système des nettoiements et des éclaircies, et l'élévation de l'âge des révolutions ont comblé le vide occasionné par les aliénations.

« Quant aux produits en argent, qui étaient en principal, avant 4845, de 21^ millions, ils s'étaient élevés, avant 4848, à 25 millions.

« Il convient d'examiner quelle influence des aliénations nouvelles exerceraient sur les intérêts publics ; mais, avant tout, il est nécessaire de rappeler que le sol forestier de la France est composé ainsi qu'il suit :

4,208,724 hect.

Anciens bois domaniaux. . . 4,404,792 hect. Anciens bois de la liste civile. . 406,929

Bois des communes et établissements publics 4,869,028

Bois des particuliers 5,707,592

Total.

. 8,785,344 hect.

a Cette étendue fournit des ressources plus que suffisantes pour les besoins de la consommation générale.

« L'extension considérable et continuelle de l'emploi des combustibles autres que le bois, et notamment de la houille, a amené la surabondance des bois de chauffage.

(( Quant au bois de construction, les forêts soumises ^u régime forestier, avant 4848, fournissaient surabondamment les bois nécessaires pour toutes les constructions publiques. Il ne s'est élevé de doutes à cet égard que pour le service de la marine, et seulement pour les bois de chêne; mais ces doutes étaient mal fondés, car les forêts soumises au régime forestier, pouvant fournir annuellement des bois de chêne propres aux constructions.

navales : . . . . 426,000 stères,

et la consommation annuelle de la marine militaire n'étant que de * . . 40,000

Texcédant de 86,000

était amplement suffisant pour le service de la marine marchande.

« De nouvelles aliénations, portant presque exclusivement sur des bois taillis, ne pourront donc compromettre aucun intérêt public. D'ailleurs, la faible diminution qui en sera la conséquence sera largement compensée par la réunion aux forêts de l'État de 406,900 hectares de bois de l'ancienne liste civile, aménagés pour une notable partie en futaies pleines.

« Au point de vue de la production et de la consommation des bois,' les aliénations -ne présentent donc aucun inconvénient. Au point de vue financier, on doit tenir compte des considérations suivantes pour Téva luation de feurs résultats.

« Les dépenses annuelles de l'État se trouveront diminuées des frais de surveillance des bois aliénés; les recettes annuelles seront augmentées du montant de l'impôt à établir sur ces mêmes bois, et l'État percevra des droits lors de chaque mutation.

« Cette opération n'est, en réalité, qu'un échange avantageux, puisqu'elle aura pour résultat de remplacer, dans le domaine de l'État, des propriétés forestières d'un faible produit, par des voies de communication qui contribueront, d'une maaière plus efficace, à l'augmentation de la richesse nationale. V

« En tenant compte de ces divers faits, on reconnaîtra que dans les circonstances actuelles, l'Etat agit sagement en vendant ses bois, au lieu de recourir, pour l'acquittement de ses dépenses, à la voie des emprunts ou des impôts. »

Avant de passer à l'examen de tout ce que cette note renferme de contestable, observons qu'on y retrouve, sous une forme différente, cette pensée de M. Laffitte en 4834 : « Le sol boisé n'est pas compromis par les aliénations, attendu que nous en conservo;is une plus grande étendue que celle que nous vendons. » Une chose paraît certaine, c'est que cet argument sera inévitablement reproduit, chaque fois que l'on voudra entamer à nouveau le capital forestier de l'État ; et comme, selon toute vraisemblance, on ue l'entamera jamais que par fractions très inférieures à la

masse re&Unto, on voit de quel usage commode et indéfini sera une pahreille défense; quand VÉtat ne posséderait plus qœ 4,000 hectares de bois, ce raisonnement ne serait pas encore usé et servirait à dire : (^ Nquç n» compromettons rien en vous demandant d'aliéner 400 hectares de forêts, car il vous en restera encore 900. »

Quoiqu'il en soit, la note de M. Fould trouva une vigoureuse réplique dans un rapport de M. Chevandier de Valdrôme au conseil général de la Meurthe, session d'août 4850. Nous ne pouvons mieux faire que d'en reproduire les principaux passages comme nous avons reproduit ceux de la note ministérielle :

(( Dès l'abord nous ne pouvons admettre avec M. le Ministre des finances, que l'aliénation d'une partie des forêts de l'État soit préférable à un emprunt pour faire face aux dépenses des grands travaux publics en cours d'exécution. L'expérience nous a démontré que ces aliénations ne sont jamais faites qu'à des prix tellement inférieurs à la valeur f éelle des domaines vendus, que le plus souvent la réalisation d'une partie de la superficie a suffi pour solder le prix total de l'acquisition, et qu'en définitive la perte subie par l'État a été promptement réalisée en bénéfice par quelques riches capitalistes ou quelques hardis spéculateurs. D'un autre côté, la rente est aujourd'hui bien proche du pair et la différence entre le. taux réel et le taux nominal d'un emprunt serait bien moins considérable que la perte qu'entraînerait forcément la vente des forêts. Enfin si l'on porte ses regards vers l'avenir, si l'on prend en considération l'avilissement progressif du numéraire, comparativement à la matière, il devient évident que toutes choses égales d'ailleurs, la vente actuelle, immédiate, est de toutes les combinaisons la plus coûteuse, la plus mauvaise, et qu'en un mot, nous pouvons bien grever l'avenir, mais que nous ne devons pas le frustrer.

« Permettez^nous maintenant, messieurs, de suivre paragraphe par paragraphe la note de M. le Ministre des finances^ afin de répondre à tgus les points de son argumentation.

« M. le Ministre énumère les différentes lois qui,^ depuis 4 84 4 jusqu'à qos jours, ont autorisé des aliénations de forêts de l'État ; mais il omet de dke que la Chambre de 1845, en présence d'une dette de 4 roilligkrd,, a repoussé une opération de ce genre, laissant ainsi aux Assemblé^ qui lui ont succédé, un exemple de sage prévoyance, que malbeureusemeat eJUes n'ont

pas to^ioQr8 suivi. Bt d'ailleurs que prouvent ces dates rapportées par M. 16 Ministre : 4844, 4817^ 4834, 4848; sinon qu'à toutes les époques dëâ grandes crises, lorsque l'État besogneux a dû recourir aux plus fâcheux expédients, il a, comme ces dissipateurs que la justice met quelquefois en interdil^ dévoré une partie de son patrimoine*

« Les prix eux-^mémes de réalisation indiqué» par M. le Ministre^ et qui ont été pour les trois périodes citées par lui^ de : 839 fr« 70 e. Theet.

723 fr. etc. — et978fr. aac. — pixmvent bien que ces ventes ont été désastreuses; mais eeUe vérité es! encore bien plos frappante, lorsqu'on recherche quel» ont été les prix ob«» tenus pour les différentes années comprises dans une même période.

En 4834, 44,729 hect. ont été vendus au prix moyen de 675 fr. l'un

En 4832, 42,703 — — -. 870 —

En 1833, 23,837 — — — — 4,040 —

En 4834, 44,757 — — — -- 4,229 -

En 4835, 42,U0 — — — — 4,490 —

« Ainsi plus on s'éloigne du moment de crise» de besoin, quia été la cause fatale de la vente, plus ie prix de réalisation tend à se rapprocher de la valeuT réelle. Ne sortom^s-nous pas fondés- à en conclure que, phis l'État sera âorissant, plus grande ser^ la valeur vénale comme le produit de sa propriété forestière, et que les variations subies par cette valeur, en présence des eommoli(9as politiques, sont bien pins, considérables qpe celles qui peavent aieeter la rente.

a M. le Ministre dift, dans aanote^qoe btea que la contenance des forêts «de l'État mi été diminuée suiceessiventônt de plus de 280,000 hectares leurs prvKhnts en bois n'ont pas été affaiblis et que les produits en argent qui étaieat en principal;^ avant 4815, de 22 millions, s'étaient élevés avant 484^ à 25< millioiis. Nous ignorons sur quels renseignements peut être basée la première assertion de M. le Ministre, mais eût-il raison qu'il n'en serait pas moins vrai que, si le domaine forestier diminué de 280>000 hectares a pro-' doit autant en minière qu'avant cette réduction, il eût nécessairement produit plus si la réduction n'eût pas été effectuée : et en tout cas, on ne pourrait conclure de ce fait qu'on peut impunément diminuer l'étendue du domaine forestier de la France^ sans diminuer la production du bois»

» Quant aux produits en argent, il est vrsd que, de 22 millions qu'ils étaient avant 1845, ils se sont élevés, en 4845, à 34 millions, en 4846 à 33 millions et demi, pour retomber, en 4847, à 25 millions, en 4848 à 24, en 4849, à 24 millions et demi.

» N'est-ce pas là la preuve évidente que la valeur vénale de la matière exportée des forêts varie constamment avec la prospérité publique, avec Factivité industrielle du pays, et ne trouvons nous pas encore ici la confirmation des principes que nous avons énoncés plus haut ?

» M. le Ministre ajoute que l'étendue actuelle des forêts de la France produit des ressources plus que suffisantes pour les besoins de la consommation générale en combustible et en bois de service. Il nous suffira, pour répondre à cette assertion, de mettre les faits sous les yeux du Conseil :

La France produit et consomme annuellement environ 40,500,000 stères de bois.

Plus en tourbe équivalant à pareil volume de bois environ 4,400,000 —

En outre, la France consomme annuellement environ 60 millions de quintaux métriques de combustibles minéraux correspondant à environ 33,400,000 —

Soit en moyenne, l'équivalant de. . . 57,300,000 stères de bois

» De plus elle reçoit annuellement de l'étranger pour 60 millions de francs de bois d'œuvre et de chauffage, dont nous ne connaissons pas le volume en mètres cubes, ce qui nous oblige d'en faire état à part.

» La consommation totale de la France en combustibles et bois d'œuvre est donc environ le double de sa production actuelle en bois, et comme chaque jour nous rapproche forcément du terme fatal où le dernier kilogramme de houille aura été extrait du sol, il faut bien que le Gouvernement de l'État se préoccupe surtout du soin de conserver, d'augmenter nos ressources forestière?, loin de songer à les diminuer pour subvenir aux difficultés du moment. Il y a longtemps qu'un grand ministre, Colbert, a dit : /a France périra faute de hois. Ne permettons pas, messieurs, lorsque nous sommes appelés à émettre un avis, qu'on brave cette parole prophétique et qu'on en hâte l'accomplissement.

» Nous ne pouvons donc admettre avec M. le Ministre des finances que de nouvelles aliénations, portant presque exclusivement sur des bois taillis, ne pourront compromettre aucun intérêt public, et que d'ailleurs la faible diminution qui en ^era la conséquence sera largement compensée par la réunion au]s forêts de l'État des bois de l'ancienne liste civile.

« Ces bois n'étaient apparemment point improductifs et, quel que fût leur détenteur, leurs produits entraient dans la consommation générale; En outre, si nous en jugeons par le tableau dressé pour le département de la Meurthe, les prétendus bois taillis que l'on propose de mettre en vente sont, pour la plupart, productifs d'arbres de futaies, et par conséquent, ne ren-^ trent point dans la catégorie des forêts dont la commission du budget a consenti a autoriser l'aliénation; et comment pourrait-il en être autrement puisqu'on se propose de vendre jusq[u'à concurrence de 50 millions de francs, et qu'en 4848 on estimait à '44 millions seulement le produit de la vente des bois taillis qui, par leur situation et la nature du sol, devaient être considérés comme mauvais et pouvaient être fructueusemen vendus? »

M. Chevandier s'attache ensuite à réfuter l'opinion du Ministre sur la portée financière qu'il attribue à l'opération. A cette prétention que l'État recouvrera par l'impôt et les droits de mutation une partie du revenut des bois vendus, il oppose ces réflexions qui nous paraissent sans réplique :

« L'augmentation des recettes provenant des impôts à établir est complètement fictive ; car l'acquéreur diminuera du prix à payer le capita représentatif de ces impôts, et l'État perçoit aujourd'hui en revenu forestier brut, ce qu'il recevrait plus tard sous forme d'impôt. De même, pour les droits de mutation, il est bien douteux qu'ils soient augmentés d'une manière sensible par la vente proposée, car on n'augmentera pas ainsi le capital libre de la France ; les placements seront plus faciles, mais rien ne prouve que les mutations doivent devenir beaucoup plus nombreuses. Enfin, loin de faire un échange avantageux, l'État aura réalisé une perte réelle qu'il peut facilement éviter, sans ralentir ses travaux, en demandant au crédit les capitaux nécessaires pour les terminer. »

A la suite de ce lumineux rapport le conseil général de la Meurthe vota

unanimement un refus d'adhésion et émit le vodu^ue Tartiole de la loi autorisant Taliénation des forêts de TËtat jusqu'à concurrence de 50 millions fût abrogé avant son.exécution.

Il en fût de ce vœu comme de tuit d'autres : les cartons du ministère Fensevelirent dans la poussière de l'oubli. L'art. 43 de la loi du 7 août 4S50 fut maintenu, A la vérité, Tannée 4854 s'écoula tout entière sans qu'il fut appliqué, mais le coup d'État marqua la fin de cette année.

Leffi janvier 485fi, un décret-loi du Prince-président réunit au domaine de l'État les biens et forêts de la famille d'Orléans et en autorisa la vente au profit du Trésor. Puis les 47 et S7 mars suivant, deux autres décrets s'appuyant et sur le premier et sur la loi de 4850, autorisèrent M. Bineau, alors ministre des finances, à aliéner des forêts de l'État jusqu'à concurrence de 45 et de 35 millions, soit en tout 50 millions; le décret du t7 mars prescrivit en outre la vente d'un certain nombre des domaines récemment confisqués à la maison d'Orléans; il se terminait par cette clause importante que « le surplus de ces biens serait réuni au domaine de l'État, $mf à être ultérieurement vendu en vertu du présent décret. »

Grâce aux diverses dispositions de ces décrets se combinant avec la loi de 4850, et une nouvelle loi rendue en 4855 (le 5 mai) en vue de substituer aux bois désignés par la première des bois d'une vente plus avantageuse, peu d'années se sont écoulées, à partir de 4852, sans que l'état n'ait vendu en fonds et superficie quelques-unes de ses forêts, choisies de préférence parmi celles qui lui ont fait retour en 485S.

Depu^ longtemps déjà 1^ Corps-Législatif ne semble pas di3po8é a s'engager plus avam dans la voie des aliénations. C'est ce qui résulte d'un rapport f^it à la session de 4800 par M, Oievandier de Yaldrome, à Toccasion d'un projet de loi tendit à affecter une somwç de 5 millions à la construction de routes forestières et à autoriser, à l'effet de pourvoir à une partie de cette dépense, TaUén^Uon de bois domaniaux jusqu'à concurrence de 2 mtUùm 500 milU franco ^

a C'était cette grave question des aliénations de forêts q^e vous vouliez renvoyer, tout entière, à la môme commission, et wou? avpns cru devoir interrompre l'examen des dispositions du projet de loi sur les reboisements pour nous occuper d'abord exclusivement de ces aliénations.

« Dès noô premîères rëtwiions, disait ie rapporteur que nous trouvons en cette circonstance fidèife à la cause qu'il avait défendue au Conseil général de la Meurthe, dès nos premières réunions, avant même que nous fassions «ateis du projet do loi pour les routes forestières, nous avions pu constater que vos sept commissaires avaient tous reçu mission des bureaux qui les vivaient nommés, de repousser toute aliénation des forêts de TÉtat, qui ne serait pas justifiée par des motifs d'urgence ou de convenance bien dé-

BsOnireSa ■'

* Bien que ce projet de loi proposât îa Vente de i)ois compris dans le tableau ï, annexé à Ja loi du S mai <85S ; bien que le projet de loi sur îes routes forestières proposât la vente de bois compris dans le tableau H, an- «ew$ é^lement à cette loi, et que, pour ces deux tableaux, les propositions faites portaftt ainsi sur des bois dont l'aliénation avait déjà été précédemment autorisée, fussent, en apparence du moins, conformes aux votes antérieurs du Corps-Législatif, vos commissaires ne pouvaient oublier que la commission du budget de <855 n'avait proposé ces aliénations qu'en présence deB embarras que des circon^stances exceptionnelles avaient créées, en présence d'une nécessité par suite de laquelle elle avait cru devoir se rési^ gner à ce qu'elle regardait comme un sacrifice, et en faisant ressortir les inconvénients graves qui résultent de Remploi de pareiUes ressources : aliénation de biens productifs, avilissement du prix des bois, et dès lors réduction des revenus ordinaires ^ par suite de la concurrence que VÉtat se fait à lui-même, en livrant à la tente, en même temps que le produit de ses coupes, la superficie et le fonds même des forêts qu'il aliène avec concession du droit de défricher; concurrence à Ut propriété foncière privée, quHl atteint dans un de ses principaux revenus, tarissant ainsi, momentanémant au moiiis, une source de produit pour le Trésor, Ehfin l'hygiène publique, la fécondité du sol, intimement liées à la conservation des bois, rintérêt si grand de nos constructions navales, sans omettre celui des constructions privées ; tout fait une loi, disait la commission du budget de 4855, de se montrer avare de l'aliénation des forêts de rÉtat,

» Vos commissaires ne pouvaient oublier non plus les termes dans lesquels, l'année suivante, en 1866, la commission du budget, et plus tard, en 4859, la commission pour le règlement du compte définitif de Texerclce 4856, s'étaient exprimées relativement à ces aliénations, termes que nous vous demandons la permission de vous rappeler.

« La commission, disait le rapporteur du budget en 4856, a vu avec une véritable satisfaction, qu'au nombre des ressources extraordinaires du budget de 4857 ne figurait aucune aliénation de forêts de TËtat. Cette ressource extrême, que nous avaient imposée les événements de Tannée dernière, nous aurions même voulu, s'il eût été possible, grâce à la paix et à Taugmentation de nos revenus, en éviter cette année, Texécution. U nous a été répondu que les résultats de la guerre pèseraient encore trop sur l'exercice 4856, pour qu'aucun vide fût fait dans les prévisions de ces ressources, et que, d'ailleurs, les bois dont la vente était autorisée^ avaient été choisis, comme on l'avait déjà dit, parmi les moins productifs et les moins importants en contenance.

a Depuis, plusieurs amendements nous ont été apportés, qui proposent tous des ressources en place de celle-ci. Leur examen ne peut se trouver que dans la seconde partie de ce travail. Mais la commission exprime ici son désir du maintien et de la conservation d'une partie si précieuse de nos domaines. Elle espère que le Gouvernement le partagera et fera tous ses efforts pour éviter une aliénation irréparable.

» Le 4«<' mai 4859, la commission pour le règlement du compte définitif du budget de l'exercice 4856 venait, à son tour, constater que les sages conseils de ses devancières avaient été suivis, et que le Gouvernement n'avait réalisé qu'une partie de ces aliénations, consenties par le Corps- Législatif avec tant de regrets.

. » Nous devons approuver le Gouvernement, disait son rapporteur, d'avoir su, en 4856, se priver sagement d'une ressource qu'il n'aurait pu réaliser qu'au prix d'une perte considérable. En effet, la loi du budget de 4855 avait autorisé le ministre des finances à aliéner des bois de TËtat jusqu'à concurrence de 45 millions. Il n'a été vendu, dit le rapport de la Cour des comptes, que 5,635 hectares^ pour un prix de 6,SI50,507 fr. 76 c. y compris les frais, et le Ministre a mieux aimé arrêter l'opération après plusieurs vaines tentatives, que d'accepter un prix notoirement inférieur à la valeur réelle des bois. En louant l'Administration d'une résolution aussi sensée, nous nous félicitons que l'État ait, grâce à un heureux mécompte, conservé une propriété utile dont sa sollicitude combat la destruction irréfléchie de la part des particuliers, et dont l'aliénation par lui sera toujours regardée comme un regrettable expédient. .

» Les termes de ces divers rapports, sont trop formels pour laisser aucun

doute sur la répugnance que le Corps-Législatif, d'accord avec les vœux de la grande majorité des populations et des conseils généraux, a toujours manifestée pour les aliénations des forêts de TÉtat. »

On voit par ces citations qu'il semble inutile d'accompagner d'aucun commentaire, que les représentants du pays se sont transmis, de législature en législature, une invariable tradition en ce qui concerne la question de l'aliénation de forêts de l'État.

Dans la discussion du projet d'aliénation de 1834, M. Estancelin s'exprimait ainsi :

« n est évident que l'aliénation des bois est la mesure la plus funeste, la plus désastreuse que l'on puisse employer pour subvenir aux besoins de l'État. On se flatte vainement qu'en excitant l'avidité, la cupidité des capitalistes, et en les déterminant à placer leurs fonds sur ces précieuses propriétés, on fera affluer le numéraire sur la place. Nous dirons, avec le Ministre, que ce qui manque dans le moment présent c'est la confiance, et que sans cette puissance morale, les obligations que l'on veut créer ne feront qu'ajouter aux embrrras qui nous accablent, en devenant pour l'agiotage une nouvelle proie. Le crédit se trouve ailleurs que dans des intérêts purement matériels; il lui faut de l'avenir.

» On trouvera, gardez-vous d'en douter, on trouvera des spéculateurs, surtout avec la connaissance qu'ils ont des besoins du Trésor. Ils sont là, dirons-nous avec un de nos prédécesseurs, ils sont là qui attendent ces riches et brillantes dépouilles.

» A quelque prix que s'élève, dans les circonstances fâcheuses où nous nous trouvons, un nouvel emprunt, je suis fermement convaincu qu'il serait moins défavorable pour l'État que ne le serait la funeste aliénation des forêts. »

Si le 40 mars 4834 — - la date. précise est bonne à citer — un député qui était loin d'être seul de son avis pouvait émettre Topinion qu'un em-

pnmt contracté même dans des conditions où le crédit devait se montrer le plus exigeant, serait moins onéreux pour TËtat que l'aliénation de forêts, comment cette appréciation ne serait»elle pas deyenue générale à une époque où le crédit public offre au moindre signe du Gouvernement quinze fois plus de ressources qu'il n'en demande?

On n'a pas oublié les résultats de la souscription à l'emprunt «lutorisé par la loi du 30 décembre 4 863.

Le Gouvernement avait décidé^ pour former cet eûiprunt, Palténation de 14,253,395 fr. de rente 3 pour 0/0. Il a été souscrit pour 21 9,321 ,536 fr. de rente, dont 2,409,366 en coupons de 6 francs déclarés irréductibles et un versement immédiat de 230 millions a eu lieu dans les caisses publiques *.

On comprend la répugnance du Gouvernement à puiser encore à ces sources, quelque fécondes qu'elles soient. Mais si les dépenses auxquelles il s'agit de faire face correspondent à des besoins véritablement urgents ou à l'exécution de travaux devant bien évidemment élever le niveau de la prospérité publique, on s'explique difficilement pourquoi il ne s'adresserait pa& de nouveau au public avec sa bonne foi ordinaire, plutôt que de recourir à un expédient notoirement plus onéreux qu'un emprunt effectué, même âans de mauvaises conditions.

Le Gouverment aurait-il donc des raisons de croire la conûapce publique ébranlée et le crédit épuisé ?

Le scandale des bénéfices réalisés par les acquéreurs de bois domaniaux aliénés en vertu de la loi du 25 mars 1831, est demeuré célèbre dans les fastes de la spéculation.

Les agioteurs de la bande noire, qui achetaient autrefois pour un morceau de pain les biens des émigrés^ ^n'avaient jamais été conviés à plus larges aubaines.

En vendant une partie, souvent très-peu considérable, de la superficie, les acquéreurs rentraient dans leurs déboursés et avaient, comme bénéfice énorme, souvent les quatre cinquièmes de la superficie et la totalité du fonds.

Ce serait, d'ailleurs, se tromper que de croire que les acquéreurs de 4834

1. Rapport du Minisire des Unanees à-rfimperenr {Moniteur du '30 janvier

ont profité d*une époque d'agitation politique pendant laquelle le Gouvernement se trouvait en quelque sorte à la merci des capitalistes.

Les mêmes faits se reproduiraient aujourd'hui, il n'en faut point douter : des résultats récents d'adjudication de forêts de l'État pourraient être cités à l'appui de cette prévision.

H n'est pas très-difficile, d'ailleurs, de s'expliquer ces écarts considérables entre la valeur réelle des forêts et le prix ofiFert par les acquéreurs.

L'opération que fait l'acquéreur d'une forêt n'est autre chose, dans la plupart des cas, qu'une réalisation immédiate. Il ne paye par conséquent que ce qui est susceptible d'être immédiatement converti en argent, c'est-à-dire les arbres pouvant être présentés sur le marché dans le plus bref délai possible. Il n'a le temps d'attendre ni que les bois en voie de croissance aient pris le développement qui leur donne leur véritable valeur, ni que le sol ait pu être revendu à l'aide d'un allotissement plus ou moins habile. Les jeunes bois n'ont donc pour lui qu'une valeur nulle et le €ol une valeur incertaine ou, dans tous les cas, réalisable à une échéance lointaine et non sans complications et difficultés. Aussi estril de règle bien connue parmi les acquéreurs de forêts de ne compter dans l'estimation ni le sol ni les jeunes bois.

Il en résulte deux inconvénients considérables : premièrement l'État fait littéralement cadeau d'une notable partie de sa propriété au grand dommage du trésor public; deuxièmement, la valeur d'avenir des bois en croissance, et celle du sol qui presque toujours est réduit au bout de trèspeu d'années à l'état de friche, sont perdues pour la fortune publique.

Que si le Gouvernement avait la pensée de procéder à Taliénation projetée en s'adressant à des compagnies de capitalistes, les inconvénients signalés se produiraient avec l'aggravation notable résultant de l'immixtion d'un intermédiaire dont les services, on le sait, sont loin d'être désintéressés.

L'idée de la vente à des compagnies avait été émise déjà en 4831.

Voici ce que disait alors M. Thiers à ce sujet :

« Le Gouvernement se réservera -t-il la faculté de tout vendre à des compagnies; tout, Messieurs? Cette réserve sans bornes est pire que le cas dans lequel je raisonnais. Ainsi vous laisserez au Gouvernement la faculté de priver en entier les particuliers et les départements des bénéfices d'une

vente ordinaire faite sur les lieux, et dans lesquels des individus isolés ou associés pourraient se présenter avec égalité de droits ! Je ne puis concevoir l'avantage d'un semblable monopole que pour les compagnies auxquelles il serait réservé.

» Examinons ce qui se passe au sujet des ventes entre des particuliers. Le riche propriétaire qui veut vendre le mieux possible une grande propriété, que fait-il? Il la morcelle; il Tofifre à la libre concurrence de tous les propriétaire cinconvoisins.

» Au contraire, une compagnie qui veut trafiquer avec un immense avantage sur la vente des biens, que fait-elle? Elle achète les bois par grandes masses, à bas prix, et les revend en détail à haut prix. Ces compagnies, ne les connaissez- vous pas? Ce sont les bandes noires; et ces bandes noires n'ont pas seulement agi sur des propriétés privées ; rappelez-vous quels funestes souvenirs ont laissés les bandes noires immorales, sous les plus mauvais temps du Directoire exécutif! »

Les bandes noires se reformeraient, n'en doutez nullement; on prétend même qu'il pourrait se glisser encore dans leurs trafics quelques-uns des éléments d'immoralité que M. Thiers signalait dans les opérations des anciennes bandes noires.

Les bénéfices énormes réalisés par les particuliers dans les aliénations de forêts de l'État faites jusqu'à ce jour; ceux beaucoup plus énormes encore que réaliseraient des compagnies, représentent assurément des opérations très-avantageuses pour ceux qui les font... mais pour celui qui les" subit? Et que dire de celui qui, n'étant pas obligé de les subir, les provoque lui-même?

Aux termes du projet de loi envoyé par le Gouvernement au Corps- Législatif, il serait pourvu à la dépense de 360 millions relative à l'exécution des travaux publics extraordinaires :

io Au moyen des excédants de recette au budget ordinaire ;

^0 Au moyen d'aliénation de bois de l'État.

La dépense de 360 millions serait répartie sur six années consécutvies, à partir de 4866, et à raison]de 60 millions par an.

Or, raliënation des forêts devant avoir Heu jusqu'à concurrence de 400 millions de francs dans un délai de six années, il en résulte que la dépense de 60 millions par an serait couverte au moyen de 43 millions provenant des excédants de recette et de 47 millions produits par la vente des forêts.

La première idée qui surgit à la lecturejdu projet est celle-ci : en admettant que les travaux extraordinaires soient indispensables, leur exécution est-elle donc si pressée qu'il soit impossible de répartir la dépense sur huit ou neuf années au lieu de six?

Les excédants de recettes du budget ordinaire étant de 43 millions par an, on aurait réalisé en neuf années beaucoup plus de ressources qu'il n'en faut, en supposant même que les excédants restassent stationna ires.

Ainsi, en retardant de deux ou trois années seulement l'achèvement des travaux projetés, on épargnerait au pays le triste spectacle d'une hécatombe forestière, et les intérêts du progrès industriel, ceux du trésor^ jceux de la fortune publique, se trouveraient conciliés.

Toutefois si ce délai de deux ou trois années ne pouvait pas être obtenu et qu'il fût absolument indispensable de terminer les travaux en six années, l'aliénation des forêts de l'État, même dans ce cas extrême, peut être évitée.

Les forêts de l'État sont de deux sortes : futaies et taillis sous ^taie.

Le revenu net de ces forêts est d'environ 33 millions par an. Serait-il sérieusement difficile d'anticiper sur les coupes annuelles?

N'est-il pas certain qu'on accroîtrait assez facilement par ce moyen le rendement des forêts de l'État de 45 ou %0 millions par an pendant quelques années?

Ce système, à la vérité, n'est pas exempt d'inconvénients. Ce n'est pas sans dommage qu'on abaisse l'âge auquel les arbres sont susceptibles d'être convertis en produits à la fois les plus abondants et les plus utiles ; et ce n'est pas sans peine qu'on revient ensuite à l'aménagement normal. Mais de deux maux, ne vaut-il pas mieux choisir le moindre? Une blessure au bras est moins grave que la pertç du membre. On guérit d'une blessure, un membre perdu ne repousse pas. L'ignorant seul tue la poule aux œufs d'or.

Les propriétaires de bois, le Gouvernement ne peut l'ignorer, sont fort alarmés des projets d'aliénation de bois de l'État ; ils se voient menacés dans la source de leurs revenus par une concurrence formidable et inat-

tendue, et i)d 86 demandent avec quelque raison si TËtat qui a, comme propriétaire, de plus grands devoirs à remplir que n*en ont les amples particuliers, a le droit d^acconapUr des acte* de gestion susceptibles de compromettre les intérêts de propriétaires moins puissants que lui.

Le système des coupes anticipées dans les forêts de l'État, jusqu'à concurrence de 40, 45 ou 20 millions de francs par an pendant cinq ou six ans, sauvegarderait bien plus effîeacemtent qu'une aliénation ces intérêts respectables.

Ce système, dont on se borne ici à'nodîquer les traits principaux n'est

pas nouveau.

Le Corps-Législatif en a adopté le principe à l'occasion des voies ei moyens d'exécution des deux lois du St» juillet 4860 sur la construction des routes forestières et du reboisement desmoatagnes^ ain« que do la loi du 8 juin 1864 sur le gaionnement*

On ne peut que le recommander à toute la sollicitude du Gorps4<égislatif comme une ressource extrême, dans le cas où il ne croirait pm pouvoir refuser au Gouvernement tes 400 millions destinés à compléter, au moyen d'aliénation de forêt», le fond» des travaux extraordinaires, et où il serait reconnu impossible de créer ces ressources autrement qu'aux dépens du domaine forestier de l'État.

On a cherché à démontrer que l'aliénation des forêts de TÉtat est une mesure routinière, un expédient financier déplorable et finalement inutile.

Gomment donc se fait-il qu'il ait pu être proposé par le gouvernement?

La réponse est facile. Par suite d'une répartition d'attributidns que rido ne semble justifier, le domaine forestier de l'État se trouve régi par le ministre des finances. Or, par destination, par essence, le ministre des finances, très-apte sans doute à tirer des forêts tout le produit possible en argent, est absolument impropre à féconder les rapports économiques 06 ces propriétés avec l'intérêt public. Cette partie, — « la principale, — de l'intérêt forestier est et doit être pour le ministre des finances à l'état de lettre morte. Ce ne sont point là ses affaires.

La question forestière qui, par son côté le plus important, concerne naturellement et directement le département de l'agriculture^ du commerce et des travaux publics, se trouve donc livrée, par son petit coté, à un ministre qui traite mal nos Jorêts^ parce qu'il cherche à en extraire le plus

d'argent posatMe, et qai p«Dt> à tout moment^ suoeomber à la tentatioa d'employer le moyen commode de Tâliénation pour créer des ressources au trésor public, sans se mettre en frais d'invention financière.

Le projet du Gouvernement est un nouvel et frappant indice du mal qui menace iiicessamment un de nos grands intérêts publics. Le domine to* restier de TËtat est en de mauvaises mains. Il faut* se hâter de le tirer de ce milieu délétère avant qu'il soit tout à fait ruiné par uae gestion absolu-^ ment contraire aux conditions essentielles, non-seulement de sa prosp^té^ naia encore de son existence. Ç. Douniol.

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LE SALUT PUBLIC (Journal de Lyon)

Jeudi 2S mai 186^.

I^E PROJET DE LOI SUR LES TRAVAUX PUBLICS

Le reproche que l'on peut adresser au Gouvernement impérial n'est certes pas de s'engourdir dans une molle somnolence^ ni de laisser en souffrance les intérêts matériels du pays. Tout au contraire : il déploie en tout ce qui touche à ces intérêts, une activité qui risque de ne plus rien laisser à faireà nos, arrière-ueveux. L'impulsion donnée depuis dix ans aux grands travaux publics en France a quelque chose de puîssanll qui frs^pe vivement l'imagination. Pour la mesurer, il suffit de se rappeler quel était l'état de la viabilité au point de départ de ces travaux, comment les grandes villes étouffaient dans l'étroit résean de leur» pQ<e$ obscures et malpropres, et enfin, de combien notre réseau de oheanins de fer était en retard sur le réseau belge et anglais.

En quelques am>ées le temps perdu a été promptement regagné : Paris, Lyon, Marseille ont jeté bas leurs vieux quartiers et ont accru leur pro^ périté avec leur splendeur ; les lignes secondaires de chemins de fer se sont soudées aux artères principales; les ports de conafiiiyeree se sobI

agrandis ; les paquebots transatlantiques, les navires des Messageries impériales ont établi un trait d'union entre la France et les contrées les plus lointaines de TAsie et de rAmérique. La batellerie intérieure ellemême, si délaissée, a repris espoir, et pour peu qu'on abolisse les droits de navigation sur les rivières et les canaux^ pour peu qu'on lui vienne en aide en améliorant les voies fluviales, elle entrera résolument en ïutte avec les chemins de fer, au grand bénéfice du commerce et de l'industrie, qui supportent impatiemment les tarifs onéreux des compagnies.

Nous ne marchandons pas, comme on le voit, l'éloge au Gouvernement qui a fait tant et de si grandes choses en peu d'années. Nous indiquons môme le point faible du programme des travaux publics exécutés jusqu'à présent, et nous sommes tout disposés à applaudir au projet de travaux extraordinaires présenté au Corps-Législatif, en tant qu'il vient combler la lacune dont souffre la navigation intérieure. Mais toutes les dispositions de ce projet ne sont pas également dignes d'approbation, et s'il faut en croire la chronique parlementaire qui parvient à se glisser dans les journaux, à travers les interstices de la loi, le Corps-Législatif aurait été, tout le premier, désagréablement impressionné par l'énoncé de certaines mesures soumises à son vote.

Voyons d'abord en quoi consiste le projet de loi. Le Grouvernement propose de consacrer 60 millions par an, pendant six ans, soit en tout 360 millions, à un ensemble de grands travaux publics : pour l'achèvement des routes et des ponts, pour les rivières, les canaux, les ports maritimes et le service hydraulique. Certes, nous sommes loin de prétendre que la France n'a plus besoin* de ces dépenses exceptionnelles, quoi qu'en étudiant le détail des allocations on puisse trouver surprenant que le percement des boulevards et des rues de Paris vienne prélever 26 millions sur la somme de 95 millions affectée aux routes et ponts. Aussi n'insisteronsnous pas outre mesure. Admettons sans discuter la légitimité du programme des dépenses. Avec quelles ressources va-t-on l'entreprendre ? Voilà le point épineux I

Le projet de loi parle d'abord de l'accroissement progressif des revenus, des excédants de recettes que ne manquera pas de laisser la paix au Mexique, en Cochinchine, en Algérie, etc.. Tout cela est fort bien... il est dommage seulement qu'il s'agisse d'éventualités qu'un incident politique peut faire évanouir avant môme le commencement des travaux.

Il fallait donc aviser à un moyen plus efficace de battre monnaie, et après avoir écarté l'idée d'un emprunt, à cause de ce mot par trop impopulaire, le Gouvernement a songé aux forêts domaniales dont certaines parties sont d'une exploitation difficile et coûteuse, et qu'il serait avantatageux, dit-il, d'aliéner pour transformer leur valeur en un capital plus productif.

Quelle que soit l'habileté avec laquelle l'exposé des motifs du projet de loi présente cette mesure de l'aliénation des forêts, l'opinion a été moins frappée des prétendus avantages économiques qu'on a fait miroiter à ses yeux que du fait lui-même de la vente des bois de l'État. Elle y a vu un emprunt déguisé et une atteinte portée à la fortune publique. En sorte qu'en voulant tourner la difficulté on Ta rencontrée et heurtée de front.

Si le principe posé dans la loi n'était pas susceptible d'une extension indéûnie, et si le Corps Législatif voyait bien clairement l'intention du ministre des finances de s'en tenir à la vente des parcelles de forêts qui gênent l'extension des communes voisines ou qui sont difficiles à garder et d'un revenu nul, il n'hésiterait pas sans doute à donner l'approbation réclamée de lui. Mais la question est envisagée sous un tout autre aspect. On se dit, non sans raison, que, à part les 100 millions provenant de l'aliénation des forêts, les receltes destinées à faire face aux 360 millions de dépenses prévues sont trop problématiques pour entrer sérieusement en ligne de compte. Or, la loi votée, il faudra, bon gré, malgré, combler les déficits qui pourront survenir, et, dans ce cas, on sera conduit, en suivant la pente d'un principe dangereux, à demander plus tard une autorisation supplémentaire d'aliéner d'autres portions de forêts, ce qui serait d'un effet déplorable, mais ce que l'on ne pourrait pas éviter.

D'ailleurs, à supposer que les prévisions de la loi soient confirmées par les événements pendant les six années de sa durée, qui nous garantira que le capital représenté par les forêts de l'État sera transformé d'une manière utile et fructueuse? Prenons un exemple. La loi signale les amé-' liorations à exécuter sur le parcours du Rhône, de Lyon à la mer. Si les travaux annoncés ont pour résultat de faire renaître la navigation fluviale qui agonise depuis tant d'années, et si, par suite, nous voyons reparaître la flottille de bateaux que le chemin de fer a relégués parmi les engins inutiles, nojis applaudirons de toutes nos forces à^cette heureuse résurrection de la navigation du Rhône. Mais si, comme on l'a vu déjà maintes

fois, les crédits accordée sont insuffisants ; si les travaux mal diriges ou trop lentemeat effieetués sont compromis par les crues du fljeu,ve ; si la transformatioa projetée Bk'est pas complète et radicale, l'argent qu'on emploiera en tâtonnements et en ouyrag^s d'art incomplets sera de l'ar^eatt peçdu: la batellerie n'en sera pas mieux portante non plus que les forêts, nationales.

Yoilà donc un double danger sur lequel l'attention des députés s'est sans doute, arrêtée : danger de lai3ser mettre la cognée dans les. bois de l'État, daogeir d'^Jiéner un capital précieux sans une compensation, bien nettement démontrée.

Qui empêcherait de répartir, les trajvaux projetés sur une période de dix ou douze aQS au lieu de six., et d'y consacrer les excédants de recettes sans toucher aux forêts ? Nous voyons à cette solution un avantage immédiat, celui, de contraindre le ministre des ûna/ices à chercher des ressources dans des économies bien entendues, au lieu de les demander à des moyens empiriques.

N'ayant plus le droit de battre monnaie par la vente des forêts, le Gouvernement songerait peut-être à diminuer l'armée et à rogner les gros traitements qui émargent au budget.

Déjà ramortissement de la Rjçnte a été suspendu pour (aire face aux. exigences des travaux publics. G'esit a3sez de cette mesure ; asaez^ sinon, trop. N'y ajoutons pas le morcellement des forêts^ qui porte atteinte aussi, bien, à notre amour-propre national qu!à la. fortune publique. Respectons, les vieux arbres qui rappellent le souvenir de la Gaule, notr« première, patrie, et qui sont comàie la réserve de la fortune patrimoniale de la? France.

Qu'un économiste traite ces sentiments de préjugés, il est dans son rôle Mais que le Gouvernement, mandataire des citoyens et gardien de la propriété de tous, veuille, lui. aussi, violenter nos idées économiques et. nous présente comme l'acte d'un sage administrateur ce qui ressemble, eui résumé, à l'expédient d'un fils de famille tourmenté du désir d'agrandir son cMteau. au détriment de son parc, voilà ce que nous ne. comprenpnpc plus. Nous voulons en cette matière conserver nos préjugés, et le Corps- Législatif aura bien mérité de ses électeurs s'il résiste à cette. sorte d'entraînement familier au Gouvernement impérial, l'entraînement vers le bien, et s'il refuse d'aliéner les forêtSide l'Btat, même. en. vue diune plus-

value ©u d'uae amélioralioft probable. Savoir arrêter l'essor trop impatieol de ses bonnes intentions^ c'est se réserver le mérite de le mieux seconder dans uae occa^n plus favorable.

Le êeerUmre de la rédaeHon».

Â. ftlGâClLV,

LE YŒU NATIONAL (Écho du paya Messki^

Venéreài 27 Mai «865v

VENTE DBS- FORETS DE l'bTAT

£.6 biHitt court; que l'Ëtat se dispose à aliéner, pour 4O0 beau^ miHiotis de forôte' pour commencer. Grande rumeur I Quelques-uns son* pour; Unbien plue grand nombre contre. — Ceux qui approuvent; et? poussent même l'État^ à' prendre une décisiomsi grave disent pour justifier la mesure :* QUtt» le&* boi& ne rendent eass Trésor que 2 ou 2 1/2 pour 0/0. Unefois^ vendus^ par IHmpôt et- les droits* de mutation (outr& le- prix* de vente qn-encaissërait le Trésor), il y aurait environ un demi^rendement annuelv Bt' voici comment ils* dëtatlieni? leurs calculs': l'État possède envi*^ ron 4,400,000 hectares de fbrêts, valant, ou' peu s'en< faut, > Sh milliards.. 2' milliards! qu'elle bonne fortune!' Sans compter qu'il- resterait toujours^ urii revenu d& 45' millions* peur contribution» foncières et droits de succession^ et tl^nsactionsr de toute nature, tandis qu^en mtatr actuel- et. toutos déductions' ftiites, le (^uvernemenf ne retire de se» forêts que> 32 millions de revenus nets, sans avoir dàns> sa caisse ni peu ni prou, 2 milliienxiô. — Bes: adversaires du projet tiennent .naturellement un tout autre langage: De pKme abord, ils prétendent que les fbrâts, une foiâ vendues; seront défrichées ou traitées à tort et à travers dans l'intérêt de chacuri, partant contre l'intérêt général; dans cette oocurènce^ l'action collective du Gouvernement n'est-elle pas mille fois préférable à l'action

individuelle éminemment égoïste, temporaire, sujette à mille vicissitudes inévitables et fatales dans le sens de la destruction complète. Or, les forêts une fois détruites, que devient l'assainissement de l'atmosphère, le maintien de l'équilibre des températures, la régularisation du régime des eaux. Les forêts détruites, que d'inondations, de sinistres de tous genres I Où prendre désormais des bois pour la construction de nos édifices publics et de nos vaisseaux ? On nous dit qu'à défaut de bois on emploiera du fer, qu'on fait bien des navires en fer, des charpentes en fer, etc., que le fer doit remplacer le bois. Mais l'augmentation de l'emploi du fer, loin de diminuer les besoins en bois, ne fera que les augmenter ; lors des premiers chemins de fer on disait qu'il n'y aurait plus de chevaux, et il n'y en a jamais eu tant que depuis l'extension des voies ferrées. Lors de l'invention des armes à feu, on disait que l'arme blanche avait fait son temps, et c'est à la baïonnette que nos soldats emportent les tours Malakoff et de Soif©rino. L'imprimerie devait tuer la paperasserie, les machines devaient enlever le travail aux ouvriers, etc., etc.

Mais pourquoi se méfier des particuliers ? Pourquoi ne conserveraient-ils pas les forêts aussi bien que l'État ?

Pour bien des raisons. D'abord le plus souvent quand d'importantes forêts sont mises en vente, elles sont enlevées non par des particuliers, non par de bons propriétaires, mais par des spéculateurs isolés ou le plus souvent associés, qui n'ont qu'un but : gagner de l'argent y et qui ne connaissent qu'un moyen pour y arriver : jouer du gros bois, c'est-à-dire jeter par terre tous les grands arbres, jouer du petit bois ensuite, c'est-à-dire exploiter le taillis, puis enfin défricher si c'est possible, et dans tous les cas revendre par petits lopins le sol dénudé aux paysans et aux tout petits propriétaires, car ce sont ceux-là qui achètent le plus cher. ^

Mais en supposant que les 4,100,000 mille hectares de forêts, successivement mis en vente, soient achetés principalement par de grands propriétaires, ne peut-on pas admettre qu'alors ces forêts seront traitées et conservées tout aussi bien, sinon mieux que par l'État, ce grand être collectif qui est tout le monde et qui n'est personne ?

Si l'on créait et exploitait une forêt comme une prairie ou un champ, la réponse pourrait être affimative. Mais ne perdons pas de vue que pour faire un massif de haute futaie de chêne, par exemple, il faut 480 — 200, — dans certains cas même 300 ans 1 Or, quel est le propriétaire à la

Mathusalem ou à la Tubalcaïn qui vivra assez longtemps pour attendre que sa forêt soit exploitable ? Si elle l'est au moment où il l'achètera, il s'empressera de la couper pour la convertir en bons billets de banque ou en bonnes espèces métalliques; si elle ne Test pas, il ne s'empressera pas moins de la raser tout comme, aimant infiniment mieux avoir de l'argent tout de suite. Le bois qui repoussera ensuite, s il en repousse, sera pour les héritiers; mais ceux-ci, quand ils recueilleront la succession, feront le même raisonnement que leur auteur et préféreront couper leur bois tout de suite que de le laisser croître pour leurs arrières-neveux.

Voilà pourquoi, en l'état actuel de la société, il faut pour conserver des forêts et les soumettre au mode de culture qui leur est propre et normal, un être qui ne meure pas; Mendu que voilà cinq mille ans que Mathusalem est mort.

Il faut un môme temps que ce propriétaire, ne mourant jamais, soit tout le monde et personne à la fois, a6n de diriger la croissance et la production de ses forêts, en vue des besoins de tout le monde en général, sans se préoccuper de personne en particulier.

L'État remplit ces conditions.

Et pourtant l'État, l'Empereur en tête, avait travaillé à reboiser la France sur une ^ste échelle, avec une intelligence et un dévouement dignes des plus grands éloges. D'où vient donc cette inexplicable bourrasque de destruction. D'où? Rien n'est plus simple. Vous croyez peutêtre, et je l'ai cru longtemps moi-même, que le service des forêts relève du ministère de l'agriculture ou tout au moins de l'intérieur. Mais point ; c'est des finances. Or, la caisse de M. le ministre est sans entrailles ni oreilles, et, ne l'en blâmons pas trop, nous en agirions de même. Qui cherche la tentation y succombera. Vous devinez la moralité de mon apologue. Que M. le ministre de l'agriculture ou de l'intérieur prenne en cette affaire la place de M. le ministre des finances, et vous verrez que l'État sera tout converti de manger son blé en herbe. Bien loin d'agir de la sorte, il plantera, il sèmera, sachant très-bien que si les individus s'en vont un à un après une existence agitée et courte, l'État demeure pour le plus grand avantage de chacun et de tous.

Et moi qui ne suis qu'un pauvre rêveur, au milieu de tous ces conflits d'opinions, je ne puis que formuler mon modeste désir de voir nos forêts soigneusement conservées, car j'aime les vieux arbres, je les aime parce

qu*à notre exemple, plus ils vieillissent plus ils se dépouillent et pius aussi, de proche en proche, ils étendent leurs racines et se cramponnent d*autant mieux qu'ils sont plus près de leur fin. Comme Vfaomme, l'arbre est illogique, c'est son titre de noblesse, son droit à notre estime. ,

Pas plus qu'un vieux monument, une vieille famille, il n'est possible de créer un vieil arbre.

Dernier trait de ressemblance : sur une très-petite étendue de terre, il s'attache; transplanté, il souffre, végète et meurt.

Tel est l'homme, tel est l'arbre. Vous le voyez, nous sommes quelque peu parent avec lui ; constituons-nous donc son protecteur et son ami, si ce n'est par affection, que ce soit du moins par intérêt.

£. DE Jacob de la Gottière.

L'AMI DU PEUPLE (Angers)

Samedi, 27 Mai 18"65.

Un journal officieux, le Constitutionnel, répondait l'autre jour aux protestations que soulève de toutes parts le projet de loi relatif à une vçpte partielle des forêts de l'État, par le petit entrefilet que voici :

« V Union et la Gazette de France attaquent le projet de loi sur les travaux extraordinaires avec une véhémence dont le public s'étonne, mais ■jui nous paraît logique.

» Ls^ France moderne dem.^nde des routes, des ponts, des ports^ des canaux, des chemins de fer; ï Union et la Gazette de France ont d'autres goûts; elles rêvent un territoire recouvert d'épaisses forêts. Qu'importent les exigences du commerce, de l'industrie et des transports? Beaucoup de bûcherons et de louvetiers, voilà pour elles l'idéal.

» Les journaux du passé sont dans leur rôle. — Auguste Yitu. d

Le but de l'mitear de ces lignes qui visent à l'épigramme et n'arrivent qu'au ridicuJe, se i-aisse aisément deviner, fl faut faire croire que la résistance à ce fâcheux projet de loi est uniquement le fait de deux journaux d'opposition, et n'a d'ailleurs laucun écho dans le pays. Le pays au contraire applaudit des dettx mains à la vente future des forêts; il veut avant tout des routes, des ponts, des ports, des canaux et des chemins de fer, et n'a garde de s'associfer aux plaintes de ces retardataires et de ces rétrogrades qui voudraient couvrir notre territoire d'épaisses forêts, ^ramener la France à l'état sauvage et supprimer toutes les cultures, toutes les industries, et sans doute aussi nos riches et populeuses cités pour n'avoir plus qu'une population de bûcherons et de louvetiers. Encore une fois c'est ridicule et, de plus, c'est d'une évidente fausseté. En vain voudrait-on dans cette affaire évoquer le spectre des partie hostiles et prétendre que les adversaires systématiques du Gouvernement impérial sont seuls contraires à la grande mesure aujourd'hui proposée à l'adoption de la Chambre ; en vain essaierait-on de réduire aux mesquines proportions d'une manœuvre de mécontents l'espèce de veto que l'opinion publique oppose à l'aliénation des forêts de l'État, on ne parviendra ni à donner le change, ni à modifier sur ce point le sentiment général, ni à triompher des répulsions unanimes qui ont accueilli le simple énoncé de cette combinaison vraiment funeste.

II n'est pas vrai, comme le prétend le Constitutionnel,, que deux journaux^ V Union et la Gazette de France^ aient seuls jusqu'ici blâmé la mesure financière dont il s'agit. Sauf les feuilles officieuses, tous les journaux sans exceptioh tiennent^ à cet égard, le même langage, formulent les mêmes objections, expriment les mêmes craintes. A la Chambre, hors d.e la Chambre, dans tous les rangs^ dans toutes les classes, à la ville, aux champs, dans les départemements forestiers comme dans ceux qui ne le sont pas, il n'y a qu'une voix pour réclamer le retrait de ce malencontreux projet et, pour peu que le Gouvernement veuille prêter l'oreiHe, il entendra ce qui se dit partout : il ne faut pas mettre la hache dans nos futaies I il ne faut pas livrer nos forêts aux défrichements de l'industrie privée! il ne faut pas battre monnaie avec ,ces grands bois, œuvre de^ siècles, qui composent la plus belle et la plus riche partie de notre do maine national !

Il y a certainement des cas où l'opinion publique s' égare^ où ce qui est

populaire n'est ni juste, ni avantageux, ni praticable. Or, en est~il de même dans le cas particulier qui nous occupe? Peut-on accuser d'entraînement, d'irréflexion, de passion ceux qui adjurent le Gouvernement de retirer, ou tout au moins le Corps-Législatif de ne pas voter un projet de loi qui autoriserait l'État à vendre pour 100 millions de forêts? Ce serait en vérité bien étrange et tout à fait incompréhensible qu'un projet semblable qui ne touche ni à la religion, ni à la politique, ni à la question des grèves, ni à celle des salaires, pût être une arme dangereuse entre les mains des partis et leur servir de prétexte et de moyen pour agiter les masses. En quoi les masses seraient-elles atteintes par la vente des forêts de l'État? Les bûcherons et les louvetiers dont parle le Constitutionnel^ avec tant d'esprit et d'à-propos, se plaindraient sans doute, mais que sont-ils, comparés à la population tout entière ? Une goutte d'eau dans rOcéan, un atome perdu dans l'espace. Ainsi, pour des millions d'hommes en France l'aliénation des forêts de l'État est indifférente en soi, elle ne. compromet pas leurs intérêts, elle n'apporte aucun trouble dans leur existence. Et cependant, bien que l'exécution de ce projet ne doive exercer aucune influence sur le taux des loyers, sur le travail, sur les salaires, sur l'augmentation ou la diminution du prix du pain, ces mêmes hommes le blâment et ne voient là qu'un «expédient radicalement mauvais auquel le Gouvernement devrait renoncer. Le culte de l'intérêt individuel n'est donc pas le seul maître et le seul guide de la vie humaine ; il y a donc chez les hommes un instinct généreux, élevé, désintéressé, bien supérieur à la théorie égoïste du chacun chez soi, chacun pour soi. Cet instinct n'est autre que le sentiment national qui n'est point infaillible, mais qui se trompe rarement. Se trompe-t-il aujourd'hui en repoussant de toutes ses forces le projet de vente des forêts de l'État? Suivant nous il a mille fois raison, et sans trop nous étendre, nous allons essayer dç le démontrer.

Le Gouvernement veut mettre en vente une partie des forêts de l'État. Pourquoi? Il est donc mal dans ses affaires? Et comme l'État c'est nous tous, comme il n'entre pas dans le trésor public un sou qui ne sorte de nos poches, si les finances de l'État sont compromises, en somme ce sont les nôtres qui périclitent. Voilà tout d'abord la pensée qui vient à l'esprit lorsqu'on entend le Gouvernement demander au Corps-Législatif de l'autoriser à vendre pour 100 millions de forêts. Mais, répond le Gouvernement, vous vous trompez; les finances ne périclitent point, elles sont au

contraire dans la situation la moiUeure et vous auriez tort d'attribuer à des embarras d'argent le projet de loi que je viens de présenter aux Chambres. Il s'agit simplement d'exécuter de grands travaux d'utilité publique et de doter le pays de routes, de ponts et de canaux destinés à rendre les communications plus faciles et plus promptes, seul moyen de porter à leur plus haut degré de développement notre industrie, notre commerce et surtout notre agriculture.

Sur ce point tout le monde est d'accord ; il n'y a jamais trop de routes, trop de ponts et trop de canaux : chacun sait que l'activité et la richesse d'un pays sont en raison de la multiplicité des moyens de transport qu'il possède. Toutefois, il faut s'entendre. En bonne et sage administration les améliorations devraient toujours être faites sur les économies, et le propriétaire qui vend ses vignes, ses bois et ses prairies pour rebâtir ou meubler son château, pour acheter des voitures et réparer les chemins d'exploitation de son domaine, ne passera jamais pour un habile administrateur. Un État, un grand État principalement, ne saurait, il est vrai, être comparé de tous points à un simple propriétaire. Il a devant lui l'avenir, l'élévation croissante de la fortune publique, des ressources immenses. Il peut donc escompter tout cela, dépenser au delà de ses revenus, grever le présent dans une certaine mesure puisqu'il a le droit d'attendre de la plus-value produite par le bon emploi de l'argent emprunté le remboursement de ses avances. Néanmoins ce système n'est pas sans dangers; il devient ruineux si on en abuse. Mais que dire de cet autre système qui n'est plus l'emprunt, mais l'aliénation, la vente d'une partie considérable du fonds commun, du domaine national, des forêts de l'État? Nous ne lui reconnaissons qu'un seul mérite, c'est d'être fort commode pour un ministre des finances qui a besoin de 400 millions. Hors de là il n'a que des défauts et point de qualités ; beaucoup d'inconvénients et aucun avantage.

On nous parle de ponts à bâtir, de routes à percer, de chemins de fer à achever, et on ajoute sous forme d'interrogation : Est-ce que l'exécution de toutes ces voies nouvelles ne rendra pas les plus grands services au pays? Sans doute, mais vous oubliez que vous découvrez Saint-Pierre pour habiller Saint-Jean ; que vous nous ôtez de la main gauche ce que vous nous donnez de la main droite. Si les canaux sont utiles,* les forêts ne le sont pas moins; si les routes et les chemin^ de fer rendent des .

services an pays, îes ftitaies lui eto rendent ëgalewent, et, dans leur genre, de non moins précieux. Puisque les travaux publics dont il s*agit sont indispensables ; puisqu'il y a urgence à les entreprendre immédiatement et à les terminer dans un délai de six années; puisqu'enfîn ils doivent^ une fois achevés, décupler notre richesse et partant nos revenus, pourquoi ne pas demander à Vettiprunt les ressources nécessaires pour les exécuter? Avec de l'argent vous aurez des ponts, des canaux, des chemins de fer et des routes^ mais les boh défrichés et les futaies abattues qui nous les rendra? Il est facile de forger une barre de fer, de bâtir un mur, d'ouvrir le sol avec là pioche ou la charrue ; c*est l'affaire de quelques heures ou de quelques jours. Connaissex-vous le moyen d'activer la végétation du chêne et d*abréger de vingt ans, de dix ans seulement ce long siècle, ces cent atmées nécessaires pour achever sa croissance et lui donner toute sa valeur? Avons-nous trop de bois de construction, en avons-nous au-delà de nos besoins, de telle sorte que nous puissions, sans qu'il y paraisse^ aliéner 4W mille hectares de forêts de l'État? Nous possédons en France 9 millions 480 mille hectares de bois environ. Sur cet ensemble, 6 millions d'hectares appartiennent aux particuliers, % millions aux communes, 4 million 480 mille à l'État. Or, ces 9 millions d'hectares nous suffisent si peu, que nous sommes obligés chaque année de faire venir de l'étranger des masses énormes de bois de service. Si les difficultés intimes qui obsèdent tant de familles, les dettes anciennes ou récentes, l'éducation des enfants, les dots, les partages, la nécessité d'augmenter les revenus, sont autant de causes incessantes qui poussent au défrichement des bois et à la vente des futaies, que sera-ce le jour où l'État lui-môme donnera l'exemple en livrant 400 mille hectares à la spéculation privée? Vendra-t-il avec la condition que Pacheteur ne défrichera pas les taillis et n'abattra pas les futaies? Dans ce cas, de deux choses l'une : ou il ne trouvera pas d'acquéreurs ou il vendra à vil prix. Il faudra donc, s'il faut vendre, qu'il vende sans conditions, et alors c'est à coup sûr le morcellement et le défrichement des taillis et la disparition totale des futaies. Et lorsqu'il aura vendu ses forêts avec autorisation de les abattre et de les défricher, de quel droit viendrait-il interdire aux particuliers de défricher à leur tour, suivant leurs besoins et leurs convenances, les taillis et les futaies qu'ils possèdent? Et la voie ainsi ouverte où et quand g'arrétera-t*on?

H ne manque pas de financiers qui vous disent : les forêts sont improductives, c'est en quelque sorte un capital mort. Aussi l'État fait*il fort bien de les vendre, car une fois aliénées, il en retirera par rimp6t et par les droits de mutation un revenu très-important. D'abord, répondronsnous, quel rôle faites-vous jouer à TÉtat? Le rôle d'un vulgaire spéculateur. Lui seul, précisément parce qu'il est l'État, c'est -l^dire un être <ïui ne meurt point, lui seul peut conserver, aménager, améliorer dans cesse ces majestueuses forêts qui sont, comme on Ta si bien dit, la ridiesse, la parure, la beauté de notre terre de France ; sa défense et ses forteresses naturelles si l'étranger venait à l'envahir; sa réserve pour ces cas estréines où de grands malheurs publics exigent les derniers sacrifices. Et vous voulez que l'État vende, brocante cette spîendide propriété nationale, et, comme un marchand de biens âpre à la curée, la dépèce et la jette ttiorceaux par morceaux au plus offrant et dernier enchérisseur, pour réaliser un bénéfice! Mauvais conseil, mauvaise spéculation, mauvais exempte^ mauvaise politique, mauvaise attitude élevant le pays et même devant l'Europe, tout se réunit suivant nous pour condamner la mesure de l'aliénation des forêts domaniales et, si on veut nous convertir, encore faudrat-il présenter au public des raisons un peu plus sérieuses et un peu plus convaincantes que celles dont font usage le Constitutitmnel, la France^ le Pays, et même les auteurs du projet de loi soumis au Corps-Législatif.

Les forêts son improductives, dites vous. Alors quel profit l'État retirera-t-il de leur aliénation ? C'est, en eâbt, une assez singulière façon de vanter sa marchandise et d'attirer les chalands que de dire d'avance aux acquéreurs possibles : et Mes forêts produisent peu, c'est un capital mort. Aussi voudrais-je m'en débarrasser et je vous propose d'en faire l'aoquisitition. » Dans ces conditions, après un tel langage, comment espérer tirer bon parti de la vente des forêts, et n'est-il pas évident que l'extrême bon marché pourra seul décider les acquéreurs. Mais si l'État vend ses forêts au rabais, c'est une opération sous tous les rapports détestable, puisqu'il ne pourra réaliser les 400 millions qu'il attend de cette vente qu'en aliénant des masses considérables de bois. Ce serait donc le déboisement sur une grande échelle, c'est-à-dire une mesure fatale au pays. Car tout le monde sait que l'utilité des forêts ne se borne pas au service de la marine et des grands travaux publics, comme les chemins de fer, par exemple, dont l'entretien exige l'emploi de sept cent mille mètres cubes de bois

Elles contribuent encore à l'assainissement de l'atmosphère et k la bonne distribution des eaux. En 4846 et en 1856, il y eut sur plusieurs points de la France des inondations terribles et les journaux du temps, les brochures, les rapports officieux ou officiels s'accordent tous à rendre le déboisement excessif de notre territoire responsable du retour trop fréquent de ce fléau dévastateur. Serait-il sage de ne pas tenir compte de ces avertissements ?

Les forêts exercent encore une autre genre d'influence; c'est à elles que l'on doit les pluies, les rosées bienfaisantes qui fécondent nos champs. Un voyageur et un savant illustre, Alexandre de Humboldt, a fait une remarque qui ne laisse à cet égard aucun doute : « Autrefois, dit-il, les pluies étaient très abondantes à Madère, dans les Canaries et aux Açores ; mais depuis que Von a fait couper les arbres qui répandaient de l'ombre, elles sont devenues beaucoup plus rares dans ces contrées. » En Egypte, à une. certaine époque, les pluies avaient totalement cessé. Elles commencent à reparaître depuis qu'on, s'occupe de faire des plantations. Ainsi la sécheresse et l'humidité de l'atmosphère sont en rapport constant avec le nombre et l'étendue des forêts. S'il y en a trop, c'est le froid et l'humidité qui dominent. S'il y en a trop peu, on arrive à l'excessive sécheresse, non moins nuisible à la santé publique et aux cultures. Il importe donc de maintenir une juste balance entre ces deux extrêmes. Est-ce bien là ce que nous faisons ? S'il faut s'en rapporter aux plaintes unanimes des sociétés d'agriculture, aux ouvrages spéciaux et aux hommes versés dans ces matières, le déboisement marche avec une rapidité efi'rayante et qui ne peut que s'accroître le jour où l'État lui-même donnera le signal en sacrifiant 400 mille hectares de forêts.

Revenons encore, avant de terminer, sur le côté financier de la question qui nous occupe. Mettre les forêts de l'État en vente et justifier cette vente en disant que ces propriétés domaniales sont en quelque sorte des non-valeurs, c'est, nous l'avons vu, les déprécier d'avance, avilir les prix, entraîner le Gouvernement dans une opération qu'aucun homme sensé ne voudrait faire. D'ailleurs il n'est point vrai que ces propriétés soient des non-valeurs, mais ce qui est vrai, c'est d'abord que toute marchandise monte ou baisse, en raison des quantités otïertes sur le marché, et ensuite que le Gouvernement ne vendant que parce qu'il a de pressants besoins d'argent, les spéculateurs qui ne l'ignorent pas n'ont garde de se hâter et

attendent patiemment l'occasion de réaliser de gros bénéfices aux dépens de l'État. En veut-on la preuve ? Que l'on veuille bien lire avec attention les lignes suivantes empruntées à un article du Courrier français, sous la date du 25 mars 1 865 :

« Il y a quelques jours, à Évreux, ont été vendues les forêts de Rozeux et d'Ivry, provenant de l'ancien domaine de la maison d'Orléans.

» D'après les livres de comptes de -l'administration des forêts, qui nous ont été communiqués comme à tous les concurrents acquéreurs désireux de les consulter, ces deux forêts d'une contenance totale de 2,485 hectares 6 ares, doanent un revenu net de 150,000 francs.

» Or, elles ont été aliénées, en bloc, 2,500,000 francs.

» Qu'en pensent messieurs les financiers qui veulent vendre les forêts de l'État, sous prétexte qu'elles ne rapportent que 2 4/2 pour 0/0? A ce compte, les forêts de Rozeux et d'Ivry auraient dû être vendues 6 millions!

)î Si nous calculons bien, cette acquisition constitue pour l'acquéreur un placement de 6 4/2 pour 0/0 I

» Ou les forêts de l'État rapportent 6 1/2 pour 0/0, et il est absurde de se défaire d'un capital aussi productif. Ou les forêts de Rozeux et d'Ivry ont été vendues à cent soixante quinze pour cent au-dessous de leur valeur réelle, et on ne peut s'empêcher d'envisager avec effroi les pertes énormes que l'État subira s'il s'avise d'aliéner, ainsi qu'il en a, dit-on, le projet, 2 ou 300,000 hectares de biens domaniaux, »

G. HURIOT.

Il s'agit seulement, paraît-il, de la vente de 100 mille hectares, mais, le raisonnement du Courrier français est applicable à 100 mille hectares aussi bien qu'à 2 ou 300,000, et les chiffres produits par ce journal nous paraissent être contre le projet d'aliénation des forêts un argument sans réplique.

Arthur de Cumont.

IJ& MeiNITEUR BNI^EBSEL