LES ALIÉNATIONS DE FORETS

Nous venons d'apprécier l'importante question constitutiotmelle que leâ pétitions relatives à Taliénation d'une partie du domaine ont soulevées hier devant le Sénat. Sur le fond même de ces pétitions, le débat n'a été ni moins intéressant ni moins approfondi.

En dehors de ses prérogatives considérables, le Sénat a l'avantage de posséder dans son sein des ministres qui, s'ils ne parlent pas au nom du Gouvernement, fournissent néanmoins, sur tout ce qui touche aux a ffaie de leur département, des détails et des explications spéciales comme peuvent le faire ceux qui ont l'action et la responsabilité.

C'est ainsi que, dans la séance d'hier^ M. Fould, amené à prendre là

parole sur des pétitions contraires à raliénation des bois de TÉtat, a prononcé un discours plein de faits importants, qui peut être considéré comme le véritable exposé des motifs du projet de loi dont le Corps-Législatif est actuellement saisi.

M. Larabit, rapporteur de ces pétitions, dont les unes demandaient que Tadministration forestière fût enlevée au ministre des finances, et les autres que le Sénat s'opposât à toutes nouvelle vente des bois de rËtat,« concluait à Tordre du jour sur la première question, et au dépôt au bureau des renseignements sur la seconde.

M. le baron Dupin, dans une allocution, aussi spirituelle par sa forme, que sérieuse au fond, a demandé le renvoi des pétitions aux ministres des finances et de Tagriculture. L'honorable sénateur partage complètement les appréhensions de ceux qui ne veulent pas que Ton touche à notre domaine forestier, qu'il considère comme la base la plus essentielle de la fortune publique.

n y a là, sans doute, en principe^ une question d'un grand intérêt, et qui est appréciée diversement par les économistes, par les financiers et par les agriculteurs. M. Michel Chevalier, qui a pris également la parole dans cette séance, est, avec l'immense majorité des économistes^ partisan de l'aliénation des forêts domaniales ; cette gigantesque propriété à peu près improductive lui semble, aux mains de l'État, une grande erreur financière et économique.

Si le débat se posait dans les termes absolus où l'ont apprécié M. le baron Dupin et M. Michel Chevalier, s'il s'agissait de décréter systématiquement l'aliénation des bois de l'État, cette mesure soulèverait incontestablement les plus graves difficultés. Mais la question actuelle n'a ni cette portée ni ces proportions, et l'émotion que parait avoir causée la présentation du projet de loi relatif aux travaux extraordinaires d'utilité publique semblera certainement exagérée si, au lieu de faire à la loi projetée un procès de tendance, on l'examine simplement dans ses termes réels.

C'est cette définition exacte que M. Fould est venu donner au Sénat avec la netteté et la précision d'un esprit pratique qui circonscrit les questions dans leurs justes limites et les résout à la lumière des faits.

La France possède plus de 9 millions d'hectares de bois. En 4850^ le sol forestier ne couvrait que 8,700,000 hectares environ. Depuis quinze ans, les mesures décrétées par le Gouvernement de l'Empereur pour l'en-

semencement des dunes, le reboisement et le regazonnement des montagnes, ont accru de plus de 500,000 hectares retendue des forêts.

L'empire est le seul des Gouvernements qui se sont succédé parmi nous depuis 4845, qui n'ait pas aliéné des bois domaniaux. La Restauration, en 4844, 4845,4846, en a vendu de grandes quantités. En 4847, la loi du 25 mars a remis à la caisse d'amortissement 450,000 hectares de forêts, dont la vente a produit 88 millions et a permis le rachat de plus de 5 millions et demi de rentes 5 0/0 ; opération excellente dont M. Fould a démontré les heureux effets en établissant qu'il en est résulté pour le Trésor, depuis cette époque, un bénéfice de plus de 473 millions.

La monarchie de Juillet, en 4834, 4832, 4833, 4834, et 4835, a appliqué aux insuffisances du budget plus de 444 millions produits par la vente de forêts domaniales.

En 4850, sous la République, il y a eu également une loi d'aliénation de bois de l'État, et c'est avec raison que M. Fould a signalé toutes ces mesures conmie des expédients financiers; mais elles prouvent qu'avant notre époque, jamais le domaine forestier n'a été considéré comme une propriété inviolable, à laquelle il fallait à tout prix sacrifier les autres intérêts publics.

Aujourd'hui de quoi s'agit-il ? D'une mesure bien plus modeste et bien moins grave pour nos finances. Notre budget normal est en équilibre ; il n'est pas opportun de faire au crédit public un appel qui doit toujours être réservé pour les jours difficiles ; cependant, on veut, dans un but de prospérité future, exécuter un certain programme de travaux extraordinaires ; le Gouvernement qui a accru de 500,000 hectares notre domaine forestier, propose d'en aliéner une petite portion, 80,000 hectares à peine, choisis de manière à ne préjudicier en rien aux grands intérêts dont les défenseurs des forêts domaniales se préoccupent.

Ainsi limitée, la question légitime-t-elle l'émoi qui s'est produit ? Nous engageons nos lecteurs à peser avec intention les faits si lucidement exposés par l'honorable ministre des finances. Ils y verront la preuve que les transformations de l'industrie moderne, l'emploi du fer pour la marine et pour les constructions, la substitution presque générale de la houille et du coke pour la métallurgie et le chauffage, au charbon et au bois, ont rendu la conservation des forêts bien moins utile qu'elle ne l'était il y a quelques années.

En quoi M. le baron Dupin est incontestablement dans la vëritë, c'est lorsqu'il s'élève contre les entraînements de dépenses et les exagérations des travaux publics. Nous le disions nous-mêmes en appréciant le projet de loi soumis au Corps-Législatif; bien que la vente de quelques parcelles forestières ne puisse être envisagée comme une mesure dangereuse, cepen* dant elle serait superflue et mauvaise si les entreprises qui s'y rattachent ne sont ni urgentes, ni avantageuses, ni productives. C'est sur le programme des travaux projetés que le Corps-Législatif doit porter son attention la plus sérieuse, et nous sommes convaincus qu'il n'admettra que ceux dont l'utilité lui sera irrésistiblement démontrée.

Mais ce qui domine aussi ces importantes questions, c'est, comme l'a dit à bon droit M. le ministre des finances, la nécessité de maintenir au crédit public une large et puissante assiette. Quand le crédit de l'État souffre tout soufl're : propriété, industrie, commerce, agriculture. Ménager le crédit de l'État doit être toujours le premier souci d'une bonne politique,' et le plus grand devoir d'une administration prévoyante c'est, en temps prospère, de réduire la dette et les charges publiques, et de réserver les ressources du crédit pour les mauvais jours,,

J. Cqhbn.

UUNION

Lundi â9 Mai 1865.

Ld gr^ive questiqn de la conservation qu de l'aliénation d'une partie de notre dopaine forestier s*Bst présentée au Sénat, à propos d'une pétition dont M. Larabit a présenté le rapport dans la séance d'hier,

Le « compte-rendu *, qu'on lira avec beaucoup d'intérêt et sur lequel nqvis reviendrons au besoin, nous donne un discours excellent, plein de bon sens, d'esprit, de verve et de justesse, prononcé par M. le baron Ch. Dupin.

« Il n'y a pas de ministres au Sénat » : cela est parfaitement vrai d'après les préceptes constitutionnels que rappelait M. Ach. Fould. Ce qui

n'empêche pas que M. le sénateur Fould ayant pris la parole, sa harangue n'aura pas moins d'importance, parce qu'au dehors du palais Médicis, M. le sénateur est ministre des finances. On nous permettra même de nous figurer que le public ne la méditera qu'avec un peu plus d'intérêt. Non pas qu'elle lui paraisse peut-être, comme à nous, bien convaincante : au contraire, elle n'est qu'un recueil d'arguments déjà produits et déjà réfutés. Mais comme apparamment M. le sénateur a dit ce qu'on pouvait dire de mieux en faveur de son système^ voilà autant d'avance prise par l'opinion,, laquelle sait désormais tout ce qu'elle est en passe de savoir et n'en sera, croyons-uous, que plus défavorable à une aliénation quelconque de ces bieos forestiers si nécessaires à la salubrité du territoire, à sa défense, à sa marine et à son trésor.

Notez, avec ioîn, que nous ne sortoa^, eu quoi que ce soit, de la discugsipu de la pétition, que nous ne touchons pas plus que le Sénat au projet pendant devant le Corps-Législatif, et que tout ce que nous remarquons n'a d'autre préteutiou que d'aller au « bureau des renseignements. »

Aussi nous garderons-nous scrupuleusement de mottrç le doigt dans fengrenage un peu compliqué où le « compte rendu » nous montre que la discussion est engagée quand il en a fallu venir au vote. Encore une fois, il nous suffira de prier, et non sans instances, le lecteur attentif de se reporter au récit officiel. C'est la meilleure leçon de droit constitutionnel présent qu'il puisse recevoir.

Hbnry de Riangby.

LE TEMPS

Lundi 29 Mai 1865.

LE PROJET DE LOI SUR LES TRAVAUX PUBLICS

Dans un précédent article S nous avons soutenu qu'il ne suffit pas d'exécuter des travaux publics pour accroître la prospérité du pays; et qu'il est peu prudent d'engager l'avenir dans de pareilles entreprises, sans être à peu près certain qu'on y trouvera son compte. Le projet de loi pré- ^nté par le Gouvernement pèche, ce nous semble, sous ce rapport, car l'exposé des motifs ne fournit aucun éclaircissement sur l'urgence des travaux à entreprendre. Mais ce qui fait' surtout la gravité de ce projet, c'est la question des voies et moyens.

Avec quelles ressources 'le Gouvernement se propose-t-il de faire face à des dépenses qu'il évalue à 360 millions? D'un côté, avec les excédents de budgets pendant plusieurs années; de l'autre, avec une somme de 400 millions à réaliser au moyen de l'aliénation de 130,000 hectares de forêts. Les excédents de budgets sont quelque chose de fort hypothétique. Quant aux forêts, quels sont les motifs donnés par le Gouvernement pour justifier une- aliénation ? — « D faut convenir, dit l'exposé des motifs que les forêts domaniales n'ont qu'un produit minime et peu en rapport avec leur valeur vénale. L'État pourrait trouver un bénéfice considérable à les aliéner, car^ en même temps qu'en les vendant il en toucherait la valeur, il augmenterait aussi ses profits par le produit indirect de ces biens qui, remis dans la circulation, amèneraient dans ses caisses des sommes considérables, sous forme d'impôts et de droits de mutation. »

Voyons un peu. £t d'abord, le produit des forêts est-il aussi minime que M. le commissaire du gouvernement veut bien le dire? Sur quoi se fondet-il pour soutenir une pareille allégation ? sur une simple hypothèse. Il donne aux forêts une valeur imaginaire, et la comparant aux revenus, il en conclut que le produit est minime. S'il s'était donné la peine de recher-

i.'Voir le Tempt du 22 mai.

cher à quel prix se sont faites les diverses aliénations qui ont eu lieu, il aurait va qu'elles ne procurent jamais aux acquéreurs un placement de moins de 4 O/q.

On vient de vendre récemment, dans le département de l'Eure, au prix total de 21,503,000 francs les forêts de Roseuz et d'Ivry, d'une contenance de 2,485 hectares, dont le revenu annuel était db 150,000 francs, ce qui représente un placement de 6 O/q, qui pourra être porté à 8 ou 40 O/q, si Ton tient compte de la faculté de défricher. Les 130,000 hectares de forêts qu'on veut vendre aujourd'hui rapportent actuellement 5,125,000 fr. Si l'on en tire 100 millions, ce qui n'est pas sûr, ce sera encore un placement à plus de 5 O/o*

Des biens fonds qui donnent de pareils revenus ne sont donc pas si onéreux que le Gouvernement veut bien le dire.

L'argument relatif à l'impôt et aux droits de mutation ne nous parait pas plus sérieux. M. le commissaire ne sait-il pas que, quand il s'agît d'acheter une propriété, l'acquéreur commence par déduire du revenu brut annuel, . les impôts, frais de garde et charges de toute nature, et que c'est sur le revenu net ainsi obtenu qu'il base son évaluation ?

Les impôts que l'État percevra ultérieurement sont donc prélevés sur le capital . d'acquisition, et il faut plus que de l'optimisme pour découvrir dans cettQ substitution une source quelconque de bénéfice. Soyez sûrs d'une chose, c'est que les acquéreurs des forêts s'arrangeiit de manière à ne pas y perdre, et que, quoiqu'on en dise^ ce n'est pas l'État qui,' en vendant fait la meilleure affaire.

Mais lorç même que les forêts domaniales rapporteraient aussi peu qu'on le dit, devrait-on les vendre ? Non ; car la conservation d'un domaine forestier entre les mains de l'État est justifiée par des considérations économiques de l'ordre le plus élevé. Ces considérations ont été longuement développées dans un volume publié il y a quelques années \ et nous nous bornerons à les rappeler sommairement.

Quels sont les services que nous rendent les forêts ? Peut-on les attendre de l'industrie privée ? Telles sont les deux questions à résoudre. Les forêts exercent sur le régime des eaux, et dans certains cas sur la température,

1. Études iur Vécanomie forestière, par M. J. Clavé, 4 vol. in-48 (862, Guillaumin et G<>.

une influence si peu contestée, que, de tout temps et dans presque tous les pays, le législateur a interdit les défrichements sans autorisation. Mais ces mesures préventives ont à peu près toujours été illusoires, et n'ont pu empêcher les déboisements, môme dans les pentes et sur les terrains impropres à toute autre culture que le bois. La loi sur le reboisement des montagnes a reconnu implicitement que l'État seul peut assurer la conservation des forêts, puisqu'elle a admis le principe d'expropriation dans le ^ cas où les particuliers se refuseraient à exécuter les travaux de repeuplement jugés nécessaires. S'il en est ainsi, Taliénation des forêts de TÉtat est un non-sens.

Ce n'est pas tout, les forêts nous fournissent les bois de chaufiTage, de charpente et d'industrie. Or, le prix des bois a doublé en France depuis trente ans, et l'importation étrangère s'en élève aujourd'hui à 140 millions. Les particuliers peuvent-ils nous en pourvoir d'une manière constante ? Non, car ils ne peuvent disposer de l'élément essentiel de la production ligneuse, qui est le temps. Personne ne s'avisera d'aménager ses forêts à cent cinquante ou deux cents ans pour fournir au public des bois de charpente ou de marine. C'est un genre de produits qui ne convient qu'à un être immuable comme l'État, et qu'il est absurde d'attendre de personne autre. Rarement un particulier a de l'intérêt à conserver ses forêts.

Quand le bois est cher, il est poussé à réaliser, par le défrichement, le capital qu'elles représentent ; quand il est à bon marché, il est conduit à lui substituer une culture plus avantageuse. Ajoutez qu'à chaque génération les forêts particulières sont exposées à être partagées, exploitées^ vendues, et vous comprendrez combien ce genre de culture convient peu aux individus soumis à toutes les oscillations de la fortune ; et combien sont imprudents ceux qui proposent d'enlever à l'État les forêts qu'il détient encore.

Que ces propriétés n'aient pas toujours été gérées par lui de manière à en tirer le revenu le plus considérable, ce n'est pas douteux; mais depuis l'intelligente direction de M. de Forcade, aujourd'hui vice-président du conseil d'État, et de son successeur M. Vicaire, de grands progrès ont été accomplis, et le public apprécie tous les jours davantage les services que l'admi^iistration forestière est appelée à lui rendre.

Toutefois il ne faut pas se faire d'illusions : tant que les forêts domaniales seront entre les mains du ministre des finances, elles ne seront con-

sidérées par lui que comme un moyen de battre monnaie (4) ; aussi croyonsnous devoir appeler Tattention du public sur la pétition que la Société d'agriculture de Nancy vient d'adresser au Sénat, pour en demander la translation au ministère de l'agriculture et des travaux publics.

Â. Le François.