LE MESSAGER

3I0NITEUR DE L ALLIER (Moulins)

Mercredi 31 Mai 186S.

LE PROJET DE LOI SUR LES TRAVAUX PUBLICS

L'opinion publique, un moment surprise, est promptement revenue des premières préventions qui avaient acueilli le projet de loi relatif à Falié-

nation de certaines forêts. Un examen plus attentif et un peu de réflexion ont fait mieux apprécier Téconomie du projet de loi et les raisons qui avaient guidé le Gouvernement.

Personne, en ce moment, ne serait d'avis de rien ajouter aux impôts que supporte le pays. Un emprunt, au moment où le commerce se relève péniblement de la crise qu'il vient de traverser et a besoin de toutes les ressources du crédit ne trouverait pas plus de partisans. Gomment, d'ailleurs, les compagnies qui ont des travaux à exécuter, trouveraient-elles de Fargent à de bonnes conditions, si l'État venait leur faire concurrence sur le marché?...

Quels sont, cependant, les départements ou les localités qui voudraient renoncer aux travaux publics qui leur ont été promis ? S'il est une question sur laquelle le Corps-Législatif soit unanime, c'est la nécessité de développer toutes les ressources nationales. Ainsi, malgré l'augmentation considérable des crédits affectés au ministère du commerce dans le budget extraordinaire, la Chambre a recommandé au Gouvernement, par un paragraphe spécial de l'Adresse, « de poursuivre énergiquement » l'exécution des travaux publics et d'en assurer « le prompt achèvement. »

Mis en demeure, le Gouvernement a présenté le projet de loi qui affecte aux travaux publics toutes les ressources qui deviendront disponibles par l'extinction de diverses charges, et qui l'autorise éventuellement à vendre, pendant six années, la quantité de bois nécessaire pour parfaire une annuité de 60 millions.

La vente des forêts n'est donc qu'un moyen subsidiaire pour parer à l'insuffisance éventuelle de certaines ressources, et l'accroissement des recettes ou la disparition de dépenses temporaires peuvent dispenser complètement d'y recourir. Devint-elle nécessaire, cette aliénation ne serait une mauvaise opération ni pour l'État, ni pour le public.

Les meilleures forêts, malgré l'intelligence avec laquelle elles sont administrées, rapportent 2 0/0 Quelques-unes, et c'est, celles-là seulement qu'il est question d'aliéner, sont situées en plaine, dans les parties les plus fertiles de notre territoire. Il n'est douteux pour 'personne que ces forêts livrées à nos agriculteurs et défrichées, deviendraient extrêmement productives. L'expérience a prouvé que,^onformément aux calculs du baron Louis, les forêts aliénées après 4 830, avaient produit à l'État, par l'impôt et les droits de mutation, un revenu équi-

valent à ee qu*il tirait antérieurement de leur exploitation. D en serait de même aujourd'hui, et «ans que le revenu public eût à souffrir, la masse de nos produits agricoles, et par suite la richesse générale se trouveraient accrues.

Comme il n'est question d'aliéner ni les forêts qui protègent certaines parties de nos frontières,' ni celles qui exercent une influence sur le régime des eaux, on ne peut opposer au projet de loi ni les exigences de la sécurité nationale ni le danger des inondations. On se rejette sur Tinconvénient de diminuer l'importance du domaine public et d'aff^lir une ressource qui pourrait être précieuse dans des jours de crise.

Pour que cette critique fut fondée, il faudrait que le domaine n'eût aucune compensation possible de ce que les aliénations lui ôteraient. H est loin d^en être ainsi. Le domaine n'est pas stationnaire. L'État crée tous les jours des forêts nouvelles par le reboisement des montagnes et la fixation des Dunes; et plusieurs des forêts formées depuis 4830 sont à la Veille d'entrer en exploitation. Les aliénations autorisées par le projet de loi, auraient pour unique eflbt de ramener l'importance et l'étendue du do^ maine à ce qu'elles étaient il y a quinze autres années, le vide qu'elles feront sera comblé, et au delà, par les plantations nouvelles qui sont en cours d'exécution. Quel intérêt le pays peut il avoir à laisser accumuler entre les mains de l'État une masse énorme de propriétés médiocrement productives, dont nos populations rurales sauraient tirer un si grand parti. La meilleur emploi que l'on puisse faire de ces richesses, tt*e6t-il pas de les Consacrer, à mesure qu'elles deviennent réalisables, à féconder l'essor de l'agriculture, du commerce et de Tindustrie, par l'achèvement de nos ôanàux et de nos voies de communication.