LE MONITEUR UNIVERSEL

Mercredi 31 Mai 1865

ANNEXA AU PROGÈS-VERBAI* DE LA SÉANGS DU 8 MAI 4S65

Projet de loi relatif aux travaws extraordinaires, précédé du décret d^

frë$entati(ya et de V exposé des motif Sy transmis, sur les ordres de Vlmpé-

ratrice^-Régeniey par le ministre d'État, au président du Corps-LégiskUif. NAPOLÉON,

Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

A tous présents et à venir, salut;

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 4er. Sera envoyé au Corps-Législatif, par notre ministre d'État, 1^ projet de loi délibéré en conseil d'État et relatif aux travaux publics.

Art. 2, MM. de Laveney, de Franqueville et Haudry de Janvry, conseil^ 1ers d'État, sont chargés de soutenir la discussion de ce projet de loi d^ vaut le Corps-Législatif et le Sénat.

Art. 3, Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait en conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 6 mai 4S65.

Pour I'Empbreur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés,