E. ROUHER

Pour ampliation :

Le chef du cabinet, chargé de la direction du cabinet, du service législatif et de la comptabilité,

G. RoUHEft.

E^osè des motifs iVun projet de loi relatif aux travaux extraordi^ naires.

Messieurs, à Touverture de la session, l'Empereur disait : a Livrons-nous sans inquiétude aux travaux de la paix... L'achèvement rapide de nos chemins de fer, de nos canaux, de nos routes, est le complément obligé des améliorations commencées. »

Et le Corps-Législatif, dans son Adresse, répondait à cet encouragement parti de la couronne : « L'achèvement des travaux ayant pour objet les voies ferrées, les ports, les rivières, les canaux, les routes, les chemins, l'irrigation, doit être énergiquement poursuivi avec la pensée de le réaliser en peu d'années, mais sans compromettre la bonne économie de nos finances... » Et vous ajoutiez : << Frappées des résultats féconds de ces grandes entreprises, les populations en désirent la continuation et l'extension, môme au prix de sacrifices nouveaux, dont, sur plusieurs points, elles ont déjà donné l'exemple. »

Ainsi les grands pouvoirs de l'État s'associaient à la pensée impériale pour proclamer les besoins et les vœux de la France.

Il était difficile de rencontrer jamais une occasion plus opportune pour favoriser ces grands travaux d'utilité publique, toujours nécessaires, mais aujourd'hui plus que jamais indispensables à la prospérité du pays.

En effet, messieurs, une ère nouvelle, qui doit être féconde en résultats heureux, mais dont l'inauguration, longtemps attendue; combattue vivement, n'a pas été sans difficultés, s'est ouverte pour notre industrie. Les traités de commerce ont abaissé les barrières qui fermaient nos marchés à l'industrie étrangère ou qui en rendaient l'accès difficile. La concurrence qui s'est ouverte à leur profit dans les pays étrangers est venue en même temps les chercher sur nos marchés intérieurs.

Ce nouvel état de choses a été, pour l'industrie française appelée ainsi à soutenir la lutte dans des conditions nouvelles, une grande occasion de prouver au monde et de se prouver à elle-même son intelligence, son énergie, sa puissance.

Si on peut dire que cette épreuve a réussi, il faut ajouter cependant qu'elle n'est pas terminée. Des traités nouveaux ou l'échéance nouvelle fixée par les anciens traités imposent des efforts persévérants à l'industrie française. C'est donc dans cette voie qu'il faut l'encourager et la soutenir.

C*est là le devoir impérieux du Gouvernement. C'est là, messieurs, le but de vos vœux^et de vos efforts.

Or, la première condition de succès pour atteindre ce résultat, objet de votre sollicitude, c'est d'assurer la facilité et le bon marché des transports. L'esprit se rend difficilement compte des résultats immenses que peuvent atteindre dans cette voie les améliorations qui semblent les plus minimes.

L'exposé de la situation de l'Empire contient, à cet égard, un calcul qu'il est nécessaire de remettre sous vos yeux, et qu'il est important, pour l'examen de ces questions, de ne jamais perdre de vue. « Si l'on considère, dit-il, que la circulation totale sur les routes impériales ne représente pas moins de 3 milliards 200 millions de colliers, ou d'environ \ milliard 800 millions de tonnes utiles transportées à 1 kilomètre, on reconnaîtra que la réduction d'un seul centime par tonne et par kilomètre, obtenue par suite du bon état de la viabilité, correspond, pour l'agriculture et le commerce à une économie annuelle de 4 8 millions. »

En présence d'un tel résultat, comment le Gouvernement hésiterait-il à multiplier ses efforts sur toutes ces voies et à abaisser au taux le plus bas le prix des transports ?

C'est là le but de la loi qui vous est proposée.

Après s'être livré à l'examen de tous les travaux dont l'ensemble doit amener ces résultats si nécessaires et en môme temps si productifs, le Gouvernenient a été amené à vous proposer d'adopter la série de ces travaux essentiels, ils les a divisés en cinq catégories que comprend le tableau A, annexé au projet : ce sont K o les routes et les ponts , 2^ les rivières ; 3o les canaux; hP les ports maritimes; 5o le service hydraulique.

Le Corps-Législatif remarquera que dans cet ensemble ne se trouvent pas comprises les voies ferrées. C'est qu'en effet des sacrifices immenses ont déjà été consacrés à ces voies de transport, et des résultats également considérables ont été obtenus par elles. D'ailleurs^ une loi spéciale vous est proposée pour faciliter le complément de nos grandes voies ferrées par l'établissement des chemin de fer d'intérêt local. Il ne s'agit donc ici que des catégories diverses de travaux publics qui sont signalées dans l'état A. L'ensemble de ces travaux s'élève à une dépense totale de 360 miUions. Sur cette somme, 198 millions s'appliquent à des travaux qui ont déjà été déclarés d'utilité publique. Les entreprises qui ne l'ont pas encore été, et dont le montant peut être évalué à 462 millions, devront subir, avant cette for-

malîté décisive, Tapprobation du conseil d*Êtat, quant à leur opportunité et quant à la dépense qu'elles exigent.

Sans arrêter, quant à présent, d'une manière absolue, une nomenclature qu'il est dans la nature des choses de maintenir ouverte, il suffira, nous Tespérons, d'apprécier d'un coup d'œil rapide, et pour chacun des chapitres du programme, les résultats généraux qu'on peut se promettre de son exécution.

Routes et ponts, — Les crédits demandés, montant à 95 millions, s'appliqueront, pour une somme de 39,300,000 francs^ à l'ensemble des lacunes et à la plus grande partie des rectifications des routes impériales, à la construction des routes impériales et forestières de la Corse et aux grands ponts et pour 26,600,000 francs au solde de la subvention due à la ville de Paris, en vertu de la loi du 28 mai 1858. Le restant de ce crédit, soit 29,100,000 francs, permettra d'entreprendre et d'achever rapidement les travaux d'amélioration de nos routes, dont la nécessité a été constatée par les études de l'administration, mais qui ne sont pas encore décrétés.

Rivières, — On pourra d'abord livrer successivement à la navigation tous les ouvrages déjà décrétés et pour lesquels les dépenses, restant à faire au l^r janvier 1866, s'élèvent à 23,200,000 fr. Ces ouvrages ont pour objet l'amélioration de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, des passages les plus dangereux du Rhône, du canal Saint-Louis à l'embouchure de ce fleuve» de la Garonne, de la Mayenne, de la Sarthe et de quelques cours d'eau moins importants.

On exécutera ensuite un ensemble de travaux qui sont en voie d'instruction, et dont la dépense est évaluée à 39,800,000 fr. Ces travaux auront pour résultat : de donner à la Seine, entre Paris et Rouen, un tirant d'eau de 2 mètres, de consolider les digues et de régulariser les rives de cejfleuve entre Rouen et Berville, de compléter l'amélioration du Rhône entre Lyon et Arles, d'une part, et entre Arles et le canal Saint-Louis de l'autre ; d'assurer à la Saône, dans la section qui fait partie de la grande ligne navigable de Paris à Lyon, un mouillage constant de 1 mètre 60 centimètres; on achèvera, en môme temps, les travaux complémentaires pour l'amélioration des passes de la basse Garonne, en aval de Bordeaux, et de la Loire maritime en aval de Nantes; on mènera à fin les travaux de canalisation ou d'endiguement du Lot, du Var, de la Vire, de l'Arve, et de plusieurs rivières secondaires.

Canaux, — Au moyen de la somme de 3S millions, alloués aux canaux, dont 4 3,i 00,000 fr. s'appliquent aux travaux déjà décrétés, et 48,900,000 fr. aux travaux qui ne sont pas encore déclarés d'utilité publique, mais dont Turgence est reconnue, on pourra, en premier lieu, livrer à la navigation les canaux de La Rochelle à Marans et des houillères de la Sarre, et le canal de Yitry à Saint-Bizier, ainsi que les travaux complémentaires du canal de TAisne à la Marne.

On achèvera,'en second lieu, les canaux de Roubalx, de la Haute-Marne, entre Saint-Dizier et Donjeux, et de la haute Seine entre Troyes et Barsur-Seine. En môme temps se poursuivront les travaux décrétés ou à décréter en vue de Taugmentation des ressources alimentaires et du perfectionnement des anciens canaux.

Port8 maritimes. — Une somme de 77 millions reste à dépenser, à partir de 4866, pour achever celles des entreprises de cette nature, y compris le balisage et l'éclairage des côtes qui ont déjà fait Tobjet de décrets d'utilité publique; 58 millions sont ajoutés à cette somme pour les travaux en projet. Tous nos ports, soit de premier .ordre, soit de second ordre, recevront ainsi les améliorations réclamées par notre commerce maritime, et plusieurs des petits ports de nos côtes prendront, dans ces perfestionnements, une part proportionnelle à leur importance.

Service hydrauliqm et travatix d'amélioration agricole. — Enfin un large concours pourra être donné à ces entreprises intéressantes qui ont le double mérite d'exciter les efforts individuels et d'apporter avec eux des plus-values qui profitent également à la prospérité publique et à la richesse privée. L'évaluation de ces travaux qui est de 35 millions comprend 48,800,000, fr. pour travaux décrétés, et 46, 800,000 fr. pour travaux à décréter.

Sur l'utilité, et môme, nous ne craignons pas de le dire, sur l'urgente nécessité de l'exécution de l'ensemble de ces travaux, il semble qu'il ne puisse pas s'élever un doute, La France, en effet, ne peut pas rester en arrière des pays qui l'avoisinent. Elle ne peut pas offrir à l'industrie de ses populations des instruments de travail moins avancés, deç voies de transport plus onéreuses.

Mais en combien d'années cette série de travaux peut-elle ôtre effectuée ? car, pour le bon aménagement de nos finances^ il serait impossible de ne pas espacer les crédits nécessaires, et d'un autre côté, pour la

bonne exécution des travaux, il serait également impossible de ne pas les diviser en un certain nombre d'années. Le Gouvernement en a fixé la durée à six années, espace nécessaire, suivant lui, pour ne pas surcharger les exercices, nécessaires également pour donner à cet ensemble de travaux divers le temps de s'accomplir avec le soin indispensable.

Ce serait donc une somme de 60 millions par année qu'il faudrait pendant 6 ans attribuer au budget extraordinaire des travaux publics.

Pour comprendre la portée véritable de la charge que cette allocation doit imposer aux finances de l'État, il ne faut pas oublier que le budget extraordinaire des travaux publics reçoit depuis plusieurs années une allocation annuelle et variable, mais qu'on peut évaluer à 39 millions environ. Il s'agit donc aujourd'hui pour mettre dans les travaux un ensemble nécessaire, pour agir avec une certitude que ne comportent pas des allocations annuelles et incertaines, pour être assuré d'achever ces travaux sans les interrompre et sans démonter les services, il s'agit de les doter dès à présent d'un complément annuel qui, en les portant à 60 millions, exigera en définitive une allocation supplémentaire répartie en 6 années de 120 à 4â5 millions. Si ce sacrifice est possible, tout le monde conviendra qu'il n'y a pas de dépense plus productive et d'argent mieux employé.

Mais comment pourvoir à cette dépense ? C'est la question qu'il nous reste à examiner. Faut-il, pour assurer le service de cette opération de ^ longue haleine, qui doit se solder par annuités et s'achever en 6 années, à laquelle d'ailleurs, les excédants de budgets peuvent pourvoir dans des proportions indéterminées, faut-il recourir à un emprunt ? Mais le Gouvernement déclare qu'il ne croit pas avoir besoin de recourir à ce moyen qui aggraverait les charges des contribuables et dont l'emploi lui paraîtrait regrettable pour le crédit public.

Voici, à cet égard, sur quoi repose sa confiance.

Grâce au maintien de la paix et à la prospérité du .pays, les prévisions de recettes inscrites au budget sont dépassées chaque année dans une proportion notable par le produit des impôts. La prudence ne permet pas sans doute de compter d'une manière absolue sur ces exédants, mais elle n'interdit pas d'en espérer la continuation. Les recettes de 1866 ont été évaluées d'après des bases très-modérées. Si les plus-values qu'on est fondé à prévoir dépassent les augmentations de dépenses qui sont inévi-

tables dans l'administration d'un grand État, elles fourniront le premier élément des ressources nécessaires pour compléter le crédit de 60 millions. Un autre élément résultera de la réduction progressive qui va s'opérer d'année en année dans le chiffre des annuités mises à la charge de l'État pour rachat de canaux, pour remboursement d'avances, etc. En prenant pour terme de comparaison le budget de 1866, voici les sommes qui seront rendues disponibles par l'extinction successive ded annuités à servir pendant les exercices suivants :^

Enfin le rapport que le ministre des finances adressait à l'Empereur, le 9 janvier dernier, constatait que les dépenses extraordinaires de la guerre et de la marine, nécessitées par nos expéditions lointaines s'élèveraient en 1865 à 65 millions, soit 44 millions de moins qu'en 1864. Si, comme il y a tout lieu de l'espérer, la pacification du Mexique, le maintien de la tranquillité en Algérie et l'affermissement de notre autorité dans nos établissements de Cochmchine, permettent de réduire les dépenses extraordinaires, cette diminution des charges du Trésor profitera aux travaux de la paix.

On ne saurait pourtant se dissimuler que ce sont là des ressources subordonnées en partie à des éventualités incertaines, et que, tout en en tenant compte, il faut cependant chercher ailleurs un moyen qui, au besoin, assure le service. Le Gouvernement vous propose donc de demander les ressources nécessaires à l'aliénation d'une certaine quantité de bois domaniaux, jusqu'à concurrence de 1 00 millions de francs, dont le produit serait exclusivement appliqué aux travaux publics. Mais ici se présente une question qui a, de tout temps soulevé de sérieuses objections.

L'État, dit-on, ne doit jamais toucher à ces grandes masses de bois qui composent son domaine forestier. Sans doute, s'il pouvait calculer comme un particulier a le droit de le faire, il trouverait un grand profit dans ces aliénations. Il faut convenir, en effet, que les forêts domaniales n'ont qu'un produit minime et peu en rapport avec leur valeur vénale. L'État

surtput pourrait trouver un béoëfice considérable à les aliéner; car, en même temps qu'en les vendant il en toucherait la valeur, il augmenterait aussi ses profits par le produit indirect de ces biens qui, remis dans la circulation, amènerait dans ses caisses des sommes considérables sous formes d'impôts et de droits de mutation. L'avantage matériel n'est donc pas contestable dans une opération de cette nature. Mais l'État, dit-on, n'est pas im 3iiQple particulier, et il ne lui est pas permis de raisonner et d'agir comme un particulier pourrait le faire. Lui seul, précisément à cause du temps que demande la création de ces grands bois, à cause des sacrifices qu'ils imposent ; lui seul, à part quelques rares exceptions, est en mesure de les posséder et de les maintenir. Or les grands bois servent à l'ornement du pays, qui en est fier ; à la défense du territoire, s'il était envahi ; à Ift salubrité des populations par leurs influences atmosphériques; au rëgitee régulier des eaux dont ils tempèrent la violence; aux constructions civiles ; à celles si essentielles de la marine militaire ; enfin ils offrent; dans un besoin urgent, une ressource financière sur laquelle l'État peut compter, mais à laquelle il ne doit jamais recourir dans les temps calmes et prospères.

Voilà, nous le pensons, toutes les objections qui peuvent être présentées contre cette partie du projet de loi, et il est impossible de ne pas reconnaître que si toutes ces observations ne sont pas. également fondées, quelques«unes ont une valeur dont il ne faut pourtant pas s'exagérer la portée.

Personne ne songe, sous prétexte d'enrichir l'État par des placements inconstestablement plus avantageux, à lui proposer de réaliser ses bois et d'aliéner son domaine forestier. Mais il faut en tout une juste mesure, et ces questions demandent à être examinées sans parti pris. L'État possède aujourd'hui 1,100,000 hectares de bois diversement répartis sur toute la surface de la France. Dans ce chiffre considérable se trouvent^ soit ces grandes masses de forêts qui sont consacrées par le temps et par le respect des populations, soit aussi ces parties de bois qui peuvent être utiles à la défense du territoire. Il ne saurait Are question de les aliéner, et quelle que ,soit [leur valeur vénale, comparée à leur produit annuel^ elles sont respectables pour tout le monde.

Mais dans le sol forestier possédé par lui, l'État trouve en même temps, soit des portions isolées qui, détachées du reste de la culture forestière.

d'une garde difficile, d'un produit à peu près nul, quelquefois mèms^ onéreux, ne présentent aucun intérêt pour leur conservation; spit des bois qui, réunis en masse, offrent des portions d'une mauvaise qualité, chétives, malvenantes ; soit enfin des bois qui, placés dans de bonne» conditions, ont néanmoins le tort d'étouffer les populations qu'ils entou-.; rent et de ne pas leur laisser la liberté nécessaire pour le développement, de leur industrie et de leur agriculture. Ce sont ces portions qu'une sage et prudente administration doit aliéner. Les rendre à la libre circulation, ce n'est pas nuire à l'ensemble, c'est en quelque sorte le régulariser, et, en même temps, c'est favoriser le progrès de la richesse pubUque ©t privée. Ce qui importe dans l'appréciation de ces questions, c'est de savoir si l'ensemble du domaine reste en rapport avec les besoins et la grandeur du pays.

Or l'État, nous l'avons déjà dit, possède aujourd'hui plus de 1 ,i 00,000 hectares, et alors même qu'il faudrait demander aux forêts là totalité de la somme maxima fixée par le projet de loi, ce qui serait contraire à toutes les prévisions, ce serait environ 80,000 hectares qu'il s'agirait d'aliéner. Cette portion serait considérable sans doute, mais cependant il resterait au pays plus de 4 million d'hectares de forêts domaniales; ce qui donnerait à la France, en proportion de son étendue superôciétle^ Utt sol forestier plus considérable qu'à tous les autres pays de l'Europe.

Une chose, d'ailleurs, qu'il ne faut pas perdre de vue, c'est la sollicitude que le Gouvernement a montrée potir les opératiotis de reboisement « Déjà, grâce aux sages mesures adoptées par vous, le reboieement ded montagnes s'effectue diaque année et promet de donner un aecroissemeht considérable au sol forestier de la France.

Vous remarquerez, messieurs, que le tableau B, aftnexé ail projet, contient l'indication d'environ i 30^000 hectares. Ce n'est pas assurément que l'administration pense avoir besoin de livrer à la vente «ne pareille étendue superficielle, même pour atteindre jusqu'au chiftre de 400 millions fixé par le projet, mais elle a voulu ainsi s© réserver la latitude nécessaire pour apprécia suivant les besoins du moment et les ressources deê localités, les portions de bois qu'il conviendrait de livrer aux enchères et celles qu'il serait plus avantageux de laisser dans le domaine forestier. 11 faut, en effet, dans la conduite de ces opérations, agir avec une grande prudence, non-seulement ne pas accumuler les aliénations dans un temps

rapproché, mais aussi ne pas jeter dans la circulation une masse de bois qui ne serait plus en rapport avec les besoins de la localité et qui pourrait porter une certaine perturbatiyi dans une grande industrie. Mais vous avez déjà remarqué qu'ici Tadministration a devant elle une période de 6 années pour conduire cette opération et la mettre à fin, et qu'en outre elle se réserve la faculté d'étendre ou de restreindre ces opérations dans les limites, prévues par le projet.

Chaque année, messieurs, à l'appui du budget extraordinaire des travaux publics, un compte rendu vous sera présenté, qui indiquera le degré d'avancement des grands travaux qu'ils s'agit d'entreprendre.

Le vice-président du conseil d*Étai, rapporteur^

CHAIX d'est-ange

Les commissaires du Gouvernement sont : MM. de Franqueville, de Lavenay et Haudry de Janvry, conseillers d'État.

Projet de loi sur les travaux extraordinaires.

Art 4 or. Une somme de trois cent soixante millions de francs (360,000,000) est affectée à l'exécution des travaux publics extraordinaires, suivant les proportions indiquées par nature de travaux dans le tableau A ci-annexé.

Art. 2. Cette dépense sera répartie sur 6 années consécutives, à partir de 4866, et à raison de 60 millions par an.

Art. 3. Chaque année, le crédit correspondant à cette annuité sera ouvert au ministre des travaux publics par la loi du budget extraordinaire.

Les portions de crédits non employées pourront être reportées aux exercices suivants, par décrets rendus en conseil d'État, et en conservant leur affectation primitive.

Art. 4. Il sera pourvu à l'ensemble de cette dépense :

4o Au moyen des excédants de recette du budget ordinaire;

20 Au moyen d^aliénations de bois de l'État,

Art. 5. Le ministre des finances est autorisé, pour l'exécution de l'ar-

ticle précédent, à aliéner^ à partir du 4«r janvier 4866, et dans le délai de 6 années, des bois de l'État jusqu'à concurrence de 4 00 millions de francs (400,000,000). Ces bois ne pourront ôtre pris que parmi ceux portés sur le tableau B ci-annexé.

Art. 6. La situation des travaux autorisés par la présente loi sera pu-

bliée, chaque année, par le ministre des travaux publics, à l'appui du projet de budget extraordinaire de son département.

Ce projet de loi a été délibéré et adopté par le conseil d'État, dans sa séance du 4 mai 4865.

Le ministre 'présidant le conseil d'État,

Ad. Vcitry.

Le conseiller d'État, secrétaire général du conseil d'État,