DU PROJET DE LOI SUR LES TRAVAUX PUBLICS EXTRAORDINAIRES

Le projet de loi sur les travaux extraordinaires a. soulevé, dans les bureaux du CorpS'LégisIatif, des objections dont nous ne méconnaissons certainement pas l'importanco, qui sont de nature à en faire modifier certaines parties, mais qui ne doivent pas en compromettre l'adoption dans son principe essentiel.

Et d'abord il faut rappeler que l'exécution d'une portion considérable des travaux proposés n'est autre chose que la réalisation des engagements qui ont été pris envers le travail national, lorsque l'on a conclu le traité de commerce avec l'Angleterre, et lorsque, changeant de fond en comble notre régime économique, on a réduit ou supprimé les droits qui protégeaient les produits indigènes contre la concurrence des produits étrangers.

Cette promesse^ faite au travail national, de lui procurer des transports à bon marché en améliorant la viabilité du territoire, et surtout en complétant notre réseau de voies navigables, on n'en a que trop fait attendre l'accomplissement; elle date déjà, qu'on ne l'oublie pas, de plus de cinq

années^ et, pour peu qu*on tarde encore, le traité de commerce conclu avec TAngleterre pour dix ans arrivera à son terme, avant que la production nationale ait été mise en possession des principaux moyens qui devaient lui permettre de soutenir, avec moins de désavantage, la lutte avec rindustrie britannique.

La question, nous ne saurions donc trop le répéter, n^est plus entière; et, si le projet de loi présenté par le Gouvernement peut-être amendé dans quelques unes de ses dispositions, il faut cependant qu'il sorte des épreuves législatives suffisamment armé pour que les engagements contractés envers le travail national soient enfin tenus.

Maintenant, ce premier point étant bien établi, venons aux principales objections qui on été, d'après ce que nous avons appris, dirigées contre le projet de loi, et abordons-en Texamen.

Une des plus graves concerne la partie des voies et moyens qui consistent à aliéner pour \ 00 millions de forêts. Il est certain que ce projet d'aliénation a été accueilli avec une défaveur marquée, non-seulement par le Corps-Législatif, mais aussi par l'opinion générale. On fait valoir que la France est déjà assez déboisée, qu'on doit conserver avec soin ce qui nous reste de notre vieux domaine forestier, que c'est tout au moins une ressource extrême, à laquelle on ne doit toucher que dans les moments de détresse. C'est là une impression, un sentiment dont on parviendra difficilement à triompher.

Ce qui rend peut-être l'objection encore plus grave, c'est la maladresse même avec laquelle les journaux officieux l'ont combattue. Croirait-on que le Constitutionnel, montrant en perspective les entreppses de reboisement qui sont plus encore en projet qu'en exécution ^ a été jusqu'à dire, si nous n'aliénions pas une partie de nos forêts, nous nous exposerions à en avoir bientôt une trop grande étendue? On prétendait naguère que la France périrait faute de bois; suivant le Constitutionel, si nous ne nous hâtions d'aliéner une partie de no? forêts, la France risquerait de périr parce qu'elle aurait trop de bois. L'argument, on en conviendra, a le mérite d'être inattendu ; mais nous doutons qu'il fasse fortune et qu'il opère beaucoup de conversions.

Tout ce qu'on pourrait alléguer en faveur de la mesure, c'est que, le produit des forêts devant être employé à des grands travaux publics, ce ne serait en réalité que le remplacement d'un domaine utile par un domaine

d*une utilité au moins aussi grande. Rien de plus vrai, certainement. Mais on répliquera, avec quelque raison, iqu'il vaut mieux exécuter les travaux avec d*autre ressources, en conservant ce qui nous reste de forêts.

Que faire donc? Les moyens ne manquent pas. On peut opérer snt le budget, notamment sur les dépenses militaires, des réductions équivalentes, ou recourir à un emprunt, ou bien enfin ajourner, parmi leà travaux proposés, ceux qui paraîtront le moins urgents.

De ces trois moyens, le premier serait, sans contredis, le tàeilleur, et il ne parait pas d'une application bien difficile, puisqu'au bout dû comptô il ne s'agit que d'économiser %0 millions par année sur un état militaire qu'on est fondé à trouver un peu exagéré, surtout poiif celte hbuvèlle ère, qui doit être, nous dit-on, une ère de paix.

A défaut du premier moyen, le second peut-être encore employa éans grande difficulté, attendu qu'un emprunt de 100 miflionS pour t^vaux d'une nature essentiellement reproductive ne peut paà avoir un effet bien compromettant pour le crédit public.

Enfin, si l'on s'entêtait à repousser le second mo^en comme le premier il faudrait alors se résigner à ajourner certaines catégoriel dé tràvâUx, et il serait possible, dans ce cas, de procéder à n& clioii ràtioiinel fentre ceux qui doivent être exécutés immédiatement et ceux qui peuvent éire différai

Voici rénumération des travaux extraordinaires, telle cj^è Tindiqilé te tableau joint au projet de loi distribué au Corps-Législatif t

Routes et p6nis. ...... 95,000,000 it.

Rivières . 63,000,000

Canaux Sî, 000.000

Ports maritimes . 188,000,000

Services hydrauliques 95,000,000

Total. ^ 360,000,000

Parmi ces travaux, il y a ceux des ports maritimes, qui figurent pour 435 millions ou pour près des deux cinquièmes de la somme totale, et qui ne nous paraissent pas avoir le mêlne caractère d'urgence que tes autres.

Les travaux des ports doivent, suivant nous, ne venir qu'après ceux de nos rivières et de nos canaux.

Que sont, en effet, les ports? Ce sont les gares extrêmes des voies de

communication intérieures, voies de fer et voies navigables; faires les gares avant les voies intérieures est une faute. D est plus logique de terminer d'abord tout ce qui doit servir à l'intérieur du pays pour exporter ses produits.

Les travaux des ports, commencés et expérimentés avant que nos rivières et nos canaux soient améliorés, constituent plutôt une aggravation des traités de commerce, et des difiScultés qui en résultent pour l'agriculture et l'industrie du pays.

Ainsi donc, que l'on fasse des économies sur le budget, que l'on recoure à un emprunt ou que l'on ajourne une partie des travaux proposés, notamment ceux des ports, il est possible, comme on le voit, d'arriver à un résultat utile et de réaliser au moins les promesses de 1860.

Nous passons actuellement à un autre ordre d'objection, n y a, à ce qu'on nous assure, un certain nombre de députés, plus particulièrement dévoués aux irftérêts agricoles, qui ont fait mauvais accueil au projet de loi sur les travaux extraordinaires, parce qu'il aurait pour effet d'enlever encore des bras à l'agriculture, et de renchérir le prix de la main-d'œuvre dans les campagnes. Cette objection est-elle fondée? Examinons.

Voici bien des années que l'industrie a signalé la hausse progressive des salaires, et les difficultés qui pourraient en résulter, si cette tendance continuait de manière à rompre l'équilibre de nos pra de revient avec ceux des nations étrangères.

Aujourd'hui, le môme fait atteint l'agriculture, et l'on se plaint d'une manière générale non-seulement de l'élévation des salaires pour les travaux de» campagnes^ mais de l'impossibilité de se procurer des mains-d'œuvre, nécessaires, môme en acceptant les prix les plus élevés.

Le mal est flagrant. Les ouvriers émigrent vers les villes. C'est l'influence des chemins de fer qui rend l'ouvrier plus nomade, et lui donne à la fois le désir et la faculté d'aller chercher du travail ailleurs que là où il est né; c'est enfin l'influence de l'extension du recrutement. L'ouvrier qui a quitté les travaux de la ferme ne les reprend plus à sa libération; il connaît les villes, il sait qu'il peut y trouver une vie plus facile et plus agréable, quoique plus précaire.

Que faire à cela? L'agriculture se plaint haut et fort; elle en a le droit. Mais comment, au lieu de recherchor le romède là où il serait possible do

le trouver, attaque-t-elle les travaux publics, les constructions, les entreprises de toute nature et Tindustrie en masse?

Le nouveau projet de loi relatif aux travaux publics n*a pas la portée qu'on lui suppose, il se borne, en réalité, à ajouter 20 millions par an, pendant six années, aux dépenses qui sont votées tous les ans par le budget extraordinaire.

Si Ton retranche de cette somme un tiers qui est attribué aux ports, dont les travaux ne peuvent réagir sur l'agriculture, comme tous les autres travaux sont répartis sur la surface de toute la France, la moyenne des travaux nouveaux ne dépassera pas 450,000 fr. par an pour chaque département. Ce n'est pas cela qui peut augmenter ni raréfier la maind'œuvre.

Les travaux des villes et ceux dé& chemins de fer ont une action bien plus considérable. C'est à 3 ou 400 millions par an qu'il faut évaluer les travaux de démolition et de reconstruction entrepris à Paris, Lyon, Mar-

seille, etc.

C'est une somme au moins égale que représentent les travaux annuellement exécutés par les chemins de fer.

Ainsi toutes les populations réclament des chemins de fer, et Ton ne voit pas que c'est l'élément qui agit le plus énergiquement pour élever et raréfier la main-d'œuvre.

L'action des chemins de fer commence avec la construction. La journée du manœuvre est par exemple, à ^ fr. 50 c. dans une contrée. Arrivent les entrepreneurs d'un chemin de fer, ils embauchent immédiatement les ouvriers à SI fr. ou 2 fr. 50; aux plus habiles ils offrent le travail à la tâche avec la perspective d'y gagner des journées encore plus élevées. Le mouvement est ainsi donné, les prix offerts pour ces travaux serviront désormais de base, et si l'agriculture s'y refuse, les ouvriers prendront ce même chemin de fer pour aller vers les villes.

Toutefois, si les chemins de fer ont ce désavantage, pour l'agriculture, ils ont pour compensation cet avantage, qu'ils lui permettent de vendre ses denrées plus cher, en lui facilitant les moyens de les porter plus loin, en agrandissant le cercle de ses débouchés.

Mais l'agriculture, sous ce rapport, a de bien autres avantages à retirer de l'exécution des voies navigables qui conviennent surtout au transport des denrées lourdes et encombrantes.

On cite souvent l'Angleterre comme exemple. Eh bien, TAngleterre, avec une superficie moindre que celle de la France, possède plus de canaux ; elle en a 3,07 milles, et il n'y a pas une rivière, un cours d'eau susceptible d'être navigable, qu'elle n'ait perfectionné et amené aux meilleures conditions.

Donnez à la France cette belle viabilité, terminez les travaux qui doivent lui assurer les transports à bon marché^ supprimez les péages sur les canaux et les rivières, et vous arriverez aux mêmes résultats que l'Angleterre, c'est-à-dire à l'amélioration de l'agriculture et de Tinsdustrie.

Les intérêts de l'agriculture et de l'industrie, on l'oublie trop souvent, sont tellQpient solidaires, qu'on ne saurait les séparer sans leur nuire réciproquement. Les contrées où l'agriculture est prospère sont celles où les industries manufacturières sont le plus développées, parce qu'elles ont donné aux consommations une impulsion qui ne se rationne pas dans les contrées purement agricoles. Toutes deux réclament chaque année, par l'organe des Chambres de commerce, par les Conseils généraux et par de nombreuses pétitions, l'amélioration des canaux et des rivières et la suppression des péages imposés aux matières premières. Qu'elles fassent donc une ligue commune quand il s'agit d'obtenir la réalisation de ces grands travaux de navigation intérieure, qui peuvent seuls leur permettre de résister aux efforts de la concurrence étrangère, qu'on a déchaînée contre l'une et l'autre.

UÉCONOMISTE FRANÇAIS Jeudi !•' Juin 1865.

Le débat sur des pétitions contre l'aliénation des forêts de l'État, grave par son objet même, tirait une gravité exceptionnelle de cette circonstance que le Corps-Législatif était saisi d'un projet de loi sur cette matière. N'y avait-il pas empiétement sur la Constitution^ danger de conflit? Après l'échange de vives explications, le Sénat s'est cru légalement saisi et a statué par un ordre du jour et un dépôt au bureau des renseignements :

deux sduttons auHi peu inquiétantes Tune que Tautre. Pour et côlitre Tutilitë du domaine foredlier comme ricbesâë nationale, comme gage du crédit, sur la légitimité d'une aliénation partielle, à Tinstar de celles qu'ont faite tous les Gouvernements antérieurs, tout a été dit dans le sens de la conservation par M. le baron Dupin et le comte de Beaumont, dans le sens Contraire par MM. Achille Fould et Michel Ghévalief. Mais le point capital du débat a été à peine touché par les orateurs : la perturbation climâtologiquè qu'entNilAé le déboisement. M. Achille Fould a terminé l'exposé dés doctrine^ de la science, beaucoup plus Unanimes quMl né croit sur l'utilité tnëtëorologi(}uè des foi'êts, par ces mots : « En t)i*éSënce dé ces opinions èontradictûires, le Sénat trouvera, je pense, qu'il est permis à J'adminîSt^atiott de rester dans le doute^ » — Sage conclusion, qui condamne les projeté du Oouvernement) car au lieu de s'abstetiir dans le doute, il veut aliéneb la ditième partie environ du sol foi^stier, comme s'il était assuré que les olimatures locales n^en souifriroAt pa^. --^ Si toute sécurité pouvait étfedoHnIe k cet égard à raison de la situation; de la nature ou de l'étendue dés fbrôtl, les autres objections î)érdraiéht beaucoup de leur importance.

JOURNAL DES DÉBATS

Jeudi !«' Juin 1865.

Nous publions la lettre suivante sur la loi dèS 960 millions de travaux publics extraordinaires, examinée au point de vue de la proposition qu'elle contient^ (l'aliéner une c^mine quantité de forêts de l'État pour une valeur de 100 millions. Notre ami M. Michel Chevalier y répondra demain:

AU REDACTEUR

« Lofs de la discussion qui a eu lieu au Corps-Législatif, dans la séance dû 4 avril dernier, d'un amendement au paragraphe 5 de l'Adresse, relatif à l'exécution des grands travaux d'utilité publique, M. Ernest Picard a entretenu la Chambre de l'émotion causée dans le pays par le projet qu'on

atlHbuBit alo^8 au Gouverhement, et qui est devenu depuis unis réalité, d'aliéner des fbrôts de TÉtàt jusqu'à concurrence d'une somme importante.

» M. le ministre d'État, ré{K)ndant au discours de Thonorable député de rOptk)dîtlOh, à énutnéré les différentes Soùrœs auxquelles le Gouvernement de pt^{S^odèrait d6 puiser les sommes néciessaires à rexécution des travaux dont il s'agit ; mais S. Exe, soit par oubli, soit à dessein, a omis de s'expliquer sur l'aliénation des forêts, et laissé également sans réponse Ic^ paroles prononcées par l'honorable M. Glais Biioin t « Ainsi nos forêts resteront debout, i»

» Ced paroles ont^liès été, comité l'a pensé lo pldé grand nombre des députés, une conclusion déduite des explications données par le ministre, OU n'ont elles été, commd l'ont cru d'autreé membres du Qorpi Lé{(islatif, qu'une question demeurée sans réponse ?

1» Quoi qu'il en soit, 1« projei de loi a été présenté, le Gor^s^Législatif en est saisi et s'en occupe ; il est donc utile d'étudier quelles seraielit lès conséquences de l'aliénation des forêts et de prouver que cette opération aurait des résultats regrettables.

» Cette question ne saurait être trop élucidée; il importe,* en effét^ au pluà haut point que les esprits SOiônt éclairés et que lé Gouvernement luimême cdhhéisse pertifaetoment léà (conséquences désastreuses et Inévitables du jfiréjél qu'on lui attribue, Cèttsé^uett^es c}al ont pu éehappër à dte hommes de finances uniquement oecupéa dé la queltiott d^argeAI) mais qui doivent êtrèmiseâ erl luâliiôrd ^tif qu'il soit bien maniUssteikient établi que là vente des forêts de l'État deraic la ruiné du pays, et ednMitOèrait d'ailleurs linè déplorable ôpérétidn flhaiidèr».

« Les hoiiimes de finance qui se âont faits depuis longtemps les promoteurs de l'aliénation complète des forêts de l'État motiteht lour opinien de la manière suivante : « la Franôe est propriétaire de fbrêts rèpréden- » tant une valeur de S milliàrdé; 16 revenu de ôettè sotnme, i 5 pour 400, » serait de 400 millions; les forêts^ dans leur état actuel j n'en rapportent » en moyenne qUe 33 ou 34 1 donc leur aliénation aurait pour résultat un » bénéfice annuel de 67 million^* »

» Il importe d'abord de rélever Une èrréfur considérable dans rassertién' qui précède. l'État n'est propriétaire que de 4 million 400,000 hectares de forêts, et si l'on considère que tè chifi're comprend, pour une partie très^notabie, les forêts situées sur les fflOnta{[nei parfois innaecessiblés

des Âlpes, des Pyrénées, de la Corse, etc. ; si Ton songe, en outre, à ravilissement qui serait la conséquence nécessaire de la vente d'une masse aussi considérable de forêts, il est évident que le prix serait à peine de 600 fr. par hectare, soit, pour la totalité, 660 millions, dont le revenu à 5 pour 400 serait précisément de 33 millions, somme que produisent les forêts dans leur état actuel.

» Ainsi, au point de vue financier môme, Faliénation totale des forêts, ne produirait aucune augmentation de revenu. En outre, elle ferait disparaître la principale garantie offerte par TÉtat à ses créanciers; elle alté Ferait donc le crédit public, et serait par conséquent une regrettable opération.

» Voyons maintenant quelles en seraient les conséquences à d'autres points de vue.

» Et d'abord il convient d'établir un fait capital, c'est que l'aliénation des forêts de l'État ne pourrait avoir lieu qu'à la condition de l'autorisation de défricher. A une époque de spéculation comme la nôtre, et lorsque les capitaux produisent des intérêts considérables, il est plus qu'évident que les détenteurs de ces capitaux ne se rendront acquéreurs des forêts qu'en vue d'en exploiter la superficie dans le plus court délai possible, afin de rentrer dans leurs déboursés et de revendre ensuite le sol dénudé. Il est donc nécessaire de reconnaître que l'aliénation ^ura poor résultat la destruction presque complète des forêts.

» Or il n'est personne aujourd'hui qui ignore le rôle que jouent les forêts et l'influence qu'elles exercent sur l'état climatérique du pays. Au cune démonstration n'est à faire à cet égard, et il serait surabondant de prouver que leur destruction entraînerait^ à ce point de vue, les conséquences les plus fâcheuses.

De plus, elles fournissent les produits ligneux qui alimentent les constructions civiles et navales, aussi bien qu'un grandjnombre d'industries. » Aussi ne pouvons nous admettre que l'on puisse songer un seul instant à une vente totale des forêts de l'État. Tel ne semble pas être d'ailleurs, au moins quant à présent, le projet attribué au Gouvernement. Nous nous bornerons donc à examiner les conséquences d'une aliénation partielle.

» Rien de précis n'est connu jusqu'à ce jour sur le chiffre auquel le Gouvernement voudrait arrêter le montant des aliénations. On a parlé

de 300, de 2100, enfin de 460 millions. Admettons ce dernier chiffre, et voyons d*abord, pour l'atteindre, quelle étendue de forétis on devrait aliéner.

» Il résulte de renseignements que nous croyons puisés à bonne source que les aliénations effectuées depuis plusieurs années, pour faire face aux travaux de reboisement des montagnes et de création de routes forestières, prescrits par deux lois du SIS juillet 4860, font ressortir le prix moyen de Thectare à 900 fr. environ. Mais ce prix, obtenu pour des ventes limitées annuellement à 5 ou 6 millions, ne serait certainement pas atteint, s'il s'agissait d'aliénations considérables, et nous pensons avec les hommes les plus compétens dans la matière, qu'on ne pourrait compter sur un prix moyen supérieur à 700 fr., d'où il suit que, pour produire une somme de 460 millions, on devrait aliéner environ 228,000 ou 230^000 hectares de forêts.

(( En outre, pour assurer le succès de la vente, autant que pour ne pas s^exposer au danger certain des inondations en dénudant les montagnes, l'aliénation devrait surtout porter sur les forêts situées dans les pays de plaine, et notamment sur les grandes masses, qui seront plus recherchées par les spéculateurs et par les Compagnies déjà formées, ou qui ne tarderont pas à l'être, pour la réalisation de bénéfices énormes.

» Voyons donc quels seront les résultats de l'aliénation dans les pays où elle sera appliquée.

» Et d'abord, nous l'avons déjà dit et nous ne saurions trop le répéter, le défrichement, la destruction des forêts seront la suite inévitable de l'aliénation, qu'on opère sur la totalité des forêts appartenant à l'État, ou seulement sur des masses jusqu'à concurrence d'une valeur de 460 millions. Dans l'un et l'autre cas, le défrichement sera la condition nécessaire, indispensable de la vente.

» Or la vente de la superQcie de massifs considérables aura pour première conséquence l'avilissement, pendant un. certain nombre d'années, des prix des produits ligneux; elle jettera donc une perturbation profonde dans les sources de revenus d'un grand nombre de particuliers, d'établissements publics et de communes, et entraînera de graves désordres dans la situation financière de ces différents propriétaires.

» A cette surabondance passagère de produits succédera bientôt la disette. Or les forêts de plaine sont surtout celles qui produisent le chêne,

le frèni^ i'orma et aair»:» eââences précieuses. Le manque (^ ces produits portera donc uo coup fatal à touie& les industries qui emploient ces bois comme matière première, ainsi qu'aux constructions civiles et navales, qui sont d^ cOQtraintes d'aller chercher à l'étranger une partie !Ie leurs approviaiounamenta,

9 On dit, il eet vrai, pour répondre à ces graves objections, que, d'une part, l'industrie, aussi bien que les constructions civiles el navales, pouiv raient être satisfaites par rpugmentation des importations étrangères, et que, d'autre part, les forêts qye l'on s'occupe actuellement de créer pour- . raient suppléer ^ eelles qu'on aurait détruites.

» Ces réponses ne supportent pas un examen sérieux.

fi Et d'aboKd les importations qui, dans l'état actuel descl^oses s'élèvent, si noua ne nous trompons, à une somme d'environ 400 millions, ne pour« raient prendre une extension suffisante pour satisfaire aux besoins de la con^ommatiop, qu'à la condition d'une élévation considérable dans le prix des bois, et, d'un autre côté, n'estnl pas évident qu'une guerre qu'il est toujoui» prudent de prévoir, pourrait tarir subitement cette source d'ap<provisionnement?

» Quant aux forêts nouvellement créées en vertq de la loi sur le reboisement des montagnes, elles pourront, il est vrai, dans un petit nombre d'rninées, rendre d'importants services au point de vue des inondations, puisqu'il suffira que le sol se trouve couvert pour que la fonte des neiges ne s'e^ectueque graduellement, et pour que la terre végétale ne soit plus entraînée, sur les pentes rapides, par l'action des eaux pluviales; mais cent cinquante ou deux cents ans s'écouleront certainement avant que oes reboisements aient constitué des forêts véritables, et, dans tous les cas, les essenoes résineuses, telles que le pin, le sapin, l'épicéas et autres, jern^ployéés à ces repeuplements, ne suppléeront pas au chêne et autres bois durs (iispa^us par l'anéantissement des forêts de la plaine.

» Examinons maintenant ce qui se produira dans les pays où ces forêts existent aMJoùrd'hui.

» S'il est nécessaire de reconnaître que quelques-unes d'entre elles reposent sur des sols suffisamment riches pour donner, après le défrichement, des terres arables de bonnei qualité, il faut constater aussi que la plupart ne présentent qu'un sol aride, incapable de toute production autre q^e le. bois.

» Pour reoc^a ooire dëmcmsira(îk>ii plus genslMe^ nous pr6iidrona.(»mme exemple la forêt d'Orléans, qui, si noua soquaes bien informa serait oom«^ prise parmi celles dont l'aliénation devrait être effectuée.

» Cette forêt présente une étendue d'environ 4û,00a hectare». Le. wÀ se compose d"'un sable fin, d'une épaisseur variable, sur une couebed'ar* gile* qui s'oppose à l'inûltration des eaux, de telle sorte qu'une portion assez notable se présente à l'état de macaia.

» Dans les saisons d'été et d'automue, ces marais, ces eaux stagnantea donnent naissance à dçs émanations délétères, à des exhalaisons d'une nature dangereuse, causes fréquentes de fièvres; çoais une grande partie des gaz méphitiques est absorbée par les parties vertes des arbres, en même te^nps qu'une quantité notable d'humidité est asf^rée par les racines, et, en résumé, le climat fait peu de victimes.

» Mais supprimez I^ forêt, et au liqu d'un terrain produelif vous n'aurez plus qu'un vaste désert, entrecoupé (]e marécages, d'où. s'6xhal«M)nt des miasmes pestilentiels qui répandront au loin la mc^ladie et la mort, de' telle sorte que vous aurez stérilisé complètement non-seulement les 40 mille heo^res qui composent aujourd'hui la belle forêt d'Orléans, productive d'un revenu d'environ 900,000 francs ou 4 million, maisencore les contrées voisines, abandonnées par les populations. En un mot, là où existe aujourd'hui un pays fertile, vous aurez constitué une véritable Sologne, et^ après un certain temps d'une funeste expérience, vous serez oblige de racheter aux particuliers qui en seront dqtonteurs ces terrains devenus stériles, pour y faire exécuter à grands frais des travaux de reboisement.

» Ce que nous venons de dire de la forêt d'Orléans pourrait s'appliquer à une foule d'autres, et nous croyons avoir suffisamment démontré les fâcheuses conséquences de l'aliénation, c'est-à-dire du défrichement pour les pays dont ces forêts forment aujourd'hui la richesse et la prospérité. •

» D'après tout ce qui vient d'être dit, peut-être, trop longuement, on voit que les objections soulevées par l'aliénation des forêt peuvent se résumer ainsi :

» 4 0 Au point de vue financier, l'opération serait mauvaise, parce que l'État ne pourrait vendre ses forêts qu'à des prix de beaucoup inférieurs à leur valeur réelle, qu'il supprimerait ainsi la principale garantie qu'il offire à sesjcréanciers, et porterait par conséquent une grave atteinte au crédit public.

» fin outre la vente à bref délai d'une quantité considérable de bois provenant de l'exploitation de la superficie des forêts aliénées avilirait le prix de ses produits et jetterait la perturbation dans la situation financière des particuliers, des établissements publics et des communes propriétaires de forêts.

» 2o Au point de vue des constructions civiles et navales et des industries qui emploient le bois comme matière première^ elle tarirait la source qui les alimente.

» 3o Enfin, au point de vue de l'état climatérique et de l'agriculture, elle amènerait la dépopulation et la stérilisation de contrées aujourd'hui prospères et fertiles.

» Nous espérons que le CSonseil d'État et le Corps-Législatif se pénétreront de cette vérité et sauront résister aux entraînements d'un moyen facile, il est vrai, de battre monnaie, mais dont l'application aurait des conséquences irréparables. Nous l'espérons d'autant plus que, lors du vote du buget de 4856, le Corps-Législatif n'a consenti à la vente de forêts jusqu'à concurrence d'une somme de 45 millions qu'à la condition expresse et très-formellement exprimée que cette mesure ne se renouvellerait pas et resterait complètement isolée.

» Qu'il nous soit permis, en terminant, d'aborder une question subsisidiaire déjà soulevée bien des fois.

» Les forêts appartenant à l'État ne doivent pas être seulement entre ses mains une source de revenu. Cet objet n'est, en quelque sorte que le moins important de ceux qu'elles doivent remplir.

» Elles sont indispensables pour maintenir l'équilibre de l'état climatérique du pays, elles conservent au sol une fraîcheur convenable, elles empêchent le tarissement des sources, elles absorbent les gaz délétères résultant des émanations marécageuses et paludéennes; dans les pays de montagnes, elles s'opposent à l'entraînement des terres sur les pentes rapides, et constituent l'obstacle le plus puissant aux inondations; enfin elles doivent subvenir à tous les besoins de l'industrie et des constructions civiles et navales en bois de grandes dimensions, qui ne peuvent évidemment être produits dans les forêts particulières, et que l'État a seul le pouvoir et le devoir d'élever.

» D. A. Jacquemart. »

JOURNAL DES DÉBATS

Vendredi 2 Juin 1865.