A M. EDOUARD BERTIN, DIRBGT^UR DU JOURNAL DES DÉBATS
Paris, le l»' juin 4865.
Mon cher ami,
Je vous demande la permission de répondre^ dans les colonnes du Journal des Débats, à la lettre que vous avez publiée hier de M. Jacquemart, lettre qui reproduit les idées d*un certain nombre de personnes et, dit-on, d'une fraction notable du Corps-Législatif, impossible de passer cette opinion sous silence. Si elle est fondée, il faut Tappuyer ; si elle ne Test pas il faut la combattre.
Une loi intéressante est présentée, celle qui affecte aux travaux public extraoïtiinaires^ formant diverses catégories dénommées dans le texte^ une somme de 360 millions. Il s'agit de combler les lacunes des routes impériales et d'apporter à ces voies^ toujours fréquentées, malgré les chemins de fer, des rectifications nécessaires, de terminer l'amélioration d'un certain nombre de fleuves et de rivières qui se distinguent par leur utilité; de compléter quelques uns des anciens canaux et d'achever quelques embranchements ; de donner à nos grands ports de commerce les facilités qu'on rencontre dans ceux de l'Angleterre, des États-Unis, de la Hollande, et d'imprimer un surcroît d'activité à diverses améliorations qui intéressent plus spécialement l'agriculture. Sur les 360 millions, les routes et ponts en obtiendraient 95, les fleuves et rivières, 63, les canaux, 3S, les ports maritimes, 435, les améliorations agricoles, 35. Dans son objet, la loi n'est pas contestable et ne parait pas contestée. Mais en ce qui concerne les voies et moyens, elle se distingue par un trait particulier, sur lequel s'exerce la critique: l'aliénation d'une certaine quantité de forêts doit fournir un peu plus du quart de la dépense totale, 100 millions sur 360. Ces
forêts seraient vendues en six ans. L'administration, qui s'y connaît aussi bien que personne, estime que la vente de 80,000 hectares suffirait à se procurer la somme, et, après examen, j'ai des raisons de croire qu'en choisissant bien le mode de vente, l'administration verra justifier son calcul. Supposons cependant qu'il en faille 100,000 : ce sera par an 16,700 hectares ou par département, en moyenne, 200 hectares, d'une valeur de 200,000 fr.
Telle est l'opération dont quelques personnes, animées des meilleurs sentiments, je me plais à le reconnaître, se sont grandement émues, et à l'occasion de laquelle leur patriotisme essaie d'émouvoir le public. On prononce des mots retentissants bien faits pour alarmer, on parle de désastre. Il me semble que c'est prendre les choses au tragique plus qu'il ne conviendrait. Je le demande à tout homme qui aura conservé son sangfh>id : en quoi l'aliénation de 200 hectares en moyenne, par département et par an, pendant un intervalle de six années, peut-elle être un légitime sujet d'effroi et occasionner un grand dérangement de la chose publique? On assure que la santé publique serait mise en péril, le régime de nos fleuves et rivières perverti, le climat de la France dénaturé et vicié, sans parler de la valeur des substances ligneuses qui serait avilie, et cela parce que dans chaque département s'accomplirait, chaque année, pen« dant une période de six ans, la vente aux enchères d'une propriété forestière, grande, trois ou quatre fois à peine, comme le Champ-de-Mars, et d'une valeur de 200,000 fr. Rarement on attribua d'aussi grands efifets à une petite cause'. Il y aurait ainsi une enseignement philosophique dans les flancs de cette loi sur les travaux publics. Je ne lui aurais pas fait autant d'honneur. Je la trouvais digne d'intérêt, mais, de sa nature, étrangère à la haute philosophie et même terre à terre.
Avant d'aller plus loin, je dois m'arrêter à une objection que me feront probablement les puristes de la statistique. Us se récrieront contre l'assertion que Taliénation se réduise à la quantité insignifiante de 200 hectares et 200,000 fr. par an, en moyenne dans chaque département, durant la courte période de six années. Il est vrai, diront-ils, que le total ne serait en valeur que de 4 00 millions, ce qui correspondrait, suivant le Gouvernement, à 80,000 lieçtares, et, suivant nous, à 400,000; mais c'est mal à propos qu'on dépeint l'opération comme répartie sur toute la superficie de la France et comme distribuée dans la totalité des départements : tl n'y a
d*afP6cté5 en réalité que les départements forestiers, et c'est ia minorité. Far conséquent, pour chacun de ceux-ci, Teffet sera bien plus considérable.
Telle est Tobjection. Je pourrais répondre qu'en admettant que la vente ne s'étendit qu*à un nombre restreint de départements, toute la France n'en serait pas moins appelée à y prendre part, à titre d'acquéreur. Surtout depuis que le pays est sillonné d'une extrémité à l'autre par des voies ferrées, dans tous les sens, rien n'est plus commun que de voir des particuliers acheter des terres hors de l'enceinte de leur département, et même à grande distance. La spéculation s'attacherait, selon toute apparence, à ces entreprises de défrichement qui passent pour être lucratives. n est probable qu'une foule d'hommes actifs et riches de tous les départements auraient le désir de s'en occuper. Paris y fournirait, sans aucun doute, nn fort contingent.
Mais le fait même que l'objection allègue, et sur lequel elle repose, n'est pas exact. Le nombre des départements où aurait lieu la mise en vente ne fait pas seulement une petite minorité. La liste des forêts sur lesquelles la vente pourrait porter est annexée au projet de loi. Le nombre des départements où elles sont situées n'est pas de moins de quarante-quatre. Nous en reproduisons la liste, parce qu'elle montre que le domaine forestier à aliéner est disséminé extrêmemeat. Toutes les régions y figurent, le centre comme les extrémités, le nord comme le midi, Torient comme l'occident. Les voici, afin que le lecteur juge par lui-même: Ain, Aisne, Allier, Aube, Ardennes, Calvados, Charente, .Cher, C6te-d'0r, Creuse, Drôme, Eure, Isère, Indre, Jura, Loire-et-Cher, Loiret, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurlhe, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de- Calais, Puy-de-Dôme, Basses-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut* Rhin, Saône-et- Loire, Haute-Saône, Seine-Inférieure, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres Tarn, Tarn-e^Ga^onne, Var, Vosges, Yonne.
Enfin, si Ton voulait à toute force éliminer, comme devant demeurer étrangers à Topération, les départements où aucune forêt ne serait mise en vente et considérer comme seuls intéressés les départements où se ferait t'aliéna tion, cette seconde catégorie étant au nombre de 41, le total, à vendre par an de 16,700 hectares, d'une valeur de 46 millions 700,000 fr., ne ferait encore en moyenne, par département, que 400 hectares, montant à 400,000 fr. Ce n'est pas d'une aliénation aussi modique qu'on est
autorisé à attendre une perturbation quelconque. 400 hectares et 400,000 fr. n'ont pas plus de portée sur les transactions ou sur le régime des rivières et la tenue du climat que 200,000 fr, et 200 hectares.
Ramenée à ses véritables termes et formulée en chiffres, ainsi que je viens de ressayer, la question se simplifie tellement, ce me semble, que la
difficulté s'évanouit. Mais les personnes qui se sont laisé effrayer à ce point, assurent que la vente proposée par le projet de loi des travaux publics cache un plan général d'aliénation des forêts domaniales. Suivant elles, ce n'est pas de 80 ou 100,000 hectares, c'est de la totalité qu'on veut se dessaisir. Elles sont en garde contre ce plan qu'elles jugent d'un danger extrême, et elles veulent le conjurer. On coupera le mal dans sa racine en forçant l'État à conserver éternellement toutes ses forêts, et notemment les 80,000 hectares dont il a annoncé l'intention de se défaire. La tradition antique des bois sacrés sera ressuscitée, car toutes les forêts domaniales seront élevées à cette dignité. L'idée sera agréable à ceux qui trouvent du charme à la mythologie ; reste à savoir si elle est conforme à l'intérêt public.
L'inquiétude qu'on s'efforce de répandre en alléguant le dessein que l'administralion nourrirait d'aliéner et de détruire la masse des forêts domaniales> n'est peut-être pas bien difficile à calmer; car où sont les preuves de ce complot, qui serait caché, comme un serpent parmi les fleurs, dans les replis de cette loi séduisante pour les députés, comme Test toute loi de travaux publics? Il est si bien caché, qu'il est introuvable. Prenez la peine de relire l'exposé des motifs, et veuillez dire si vous apercevez aucune trace de ce noir dessein qu'on dénonce. Vous y trouverez tout le contraire. Le programme de l'administration y est tracé en ces termes : « Personne » ne songe, sous prétexte d'enrichir l'État par des placements incontesta- » blement plus avantageux, à lui proposer de réaliser ses bois et d'aliéner » son domaine forestier... L'Élat possède 1,100,000 hectares de bois... » Dans ce chiffre considérable se trouvent, soit ces grandes masses consa- » crées par le temps et par le respect des populations, soit aussi ces parties » de bois qui peuvent être utiles à la défense du territoire : il ne saurait » être question de les aliéner, et quelle qu'en soit la valeur vénale com- D parée au produit annuel, elle sont respectables pour tout le monde ; mais » dans le sol forestier qu'il possède, l'État trouve en même temps soit des )) portions isolées qui, détachées du reste de la culture forestière, d'une
» garde difficile, d'un produit à peu près nul, quelquefois même onéreux, » ne présentent aucun intérêt pour leur conservation, soit des bois qui, » réunis en masse, offrent des portions d'une mauvaise qualité, chétives, 9 malvenantes, soit enfin des bois qui, placés dans de bonnes conditions, » ont néanmoins le tort d'étouffer les populations qu'ils entourent et de » ne pas leur laisser la liberté nécessaire pour le développement de leur » industrie et de leur agriculture. Ce sont ces portions qu'une sage et pru. » dente administration doit aliéner. »
Voilà donc, lucidement exprimée, la pensée dont le Gouvernement a saisi le Corps-Législatif. L'état possède, dans la vaste étendue de ses forêts domaniales, des lambeaux d'une gestion difficile, ou d'un rapport médiocre ou nul, ou gênants pour les populations. On peut s'en défaire à un bon prix, car il y a, dans nos campagnes, beaucoup de personnes qui, à force de soins, ont accumulé des épargnes et dont l'ambition est de trouver un placement territorial. Eh bien ! profltons de l'occasion ; vendons ces lots pour en dépenser utilement la valeur; livrons ce fonds stérile ou peu productif aux campagnards pour leur argent. Ils le féconderont. Il n'y a pas sur le tapis d'autre plan que celui-là. En supposer un autre pour le combattre, c'est, sans s'en douter, marcher sur les traces du preux et romanesque chevalier qui s'en allait en guerre contre les moulins à vent. Le Corps-Législatif a trop de lumières et de bon sens pour ne pas reconnaître cette méprise et pour ne pas l'éviter.
Quoi de plus sensé, en effet, que l'opération projetée? Des travaux publics évalués à 360 millions sont réclamés par les populations ; l'agriculture, l'industrie, le commerce, la navigation les sollicitent avec ardeur. Les ressources du budget ne pourront subvenir à la totalité de la dépense ; il manque une centaine de milions. Lequel vaux le mieux de les demander à un emprunt, qui ne pourra se faire qu'au taux de 4 \/t p^r 0/0 ou de se les procurer en vendant, jusqu'à concurrence de 80,000 hectares, des parties dejorêts qui, pour la plupart, rapportent fort peu ou ne rapportent rien, ou qui, comme le dit l'exposé des motifs, étouffent les populations qu'elles entourent? L'objet en discussion n'a, on le voit, rien de commun avec la question générale, et quant à présent toute théorique, de savoir si un État fait ou non acte de bonne gestion en conservant une grande surface de forêts domaniales et si le ministre des finances ne devrait pas
quelque jour être autorisa à proeëder à la vente de Teiisembla dee bois de l'Eut.
Mais puisque cette question générale a étésouleiréedanslapresseeidaiis les réunions politiques, il ne serait pas mal que les Journaux, lea brochures et même les livres continuassent de la discuter. Pendant que les membres du Corps-Législatif, se plaçant au point de vue de la pratique, examineront la question spéciale, qui leur est soumise, de la vente en six années de 80,000 hectares de bois expressément dénommés, les théoriciens, parmi lesquels je range M. Jacquemart, ainsi que moi-même, n'emploieront pas mal leur temps en discutant la question théorique d*économie politique. A chacun son rôle. Des discussions de ce genre concourent utilement à la bonne marche des affaires publiques. Dans le désir de joindre,' autant qu'il m'est possible et qu'il m'appartient, l'exemple au précepte, je vous demande la permission de vous adresser quelques observations sur la question générale. Ce sera le sujet d'une seconde lettre.
Tout à vous,
MicHsi. Chevalier.
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LE TEMPS
Vendredi 3 Juin 1863.
Les témoignages de la sollicitude que les différents OouvemepenU qii( se sont succédé en France, et ses plus illustres hommes d'État^ ont eu penr les forêts, sont innombrables
Les Gapitulaires de ft4â, ft49, 843, S57; les ordonnances de nés rois