Voir le Tempt det fi et SI mai

de 1273, 1283, 1315, 1317, 1339, 1346, 1355, 1376, 1388, 1461,1508, 1515, 1597, 1669, en font foi.

« Le roi expose, dans le préambule de cette dernière ordonnance « que, quoique le désordre qui s'était glissé dans les eaux et forêts du royaume fût si universel et si invétéré, que le remède en paraissait presque impossible; néanmoins,* le ciel avait tellement favorisé l'application de huit années qu'il avait données au rétablissement de cette noble et précieuse partie du domaine, qu'il la voyait en état de refleurir plus que jamais, et de produire, avec abondance au public, tous les avantages qu'il pouvait en espérer, soit pour les commodités de la vie privée, soit pour les nécescessités de la guerre, ou enfin, pour l'ornement de la paix et les nécessités du commerce. »

On lit dans le décret du 23 août 1790 :

•« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités réunis des domaines, de la marine^ des finances, de l'aliénation des bien^ nationaux, de commerce et d'agriculture : considérant que la conservation des forêts est un des objets les plus importants et les plus essentiels aux besoins et à la sûreté du royaume, et que la Nation seule, par un nouveau régime et une administration active et éclairée, peut s'occuper de leur conservation, amélioration et repeuplement pour en former en même temps, une somme de revenu public, a décrété ce qui suit :

» Art. i^^. Les grandes masses de bois et forêts nationales sont et demeurent exceptées de la vente et a iénation des biens nationaux ordonnées parles décrets des 14 mai, 25, 26 juin aussi derniers »

Les rapports faits en Tan lY et en l'an Y à la Convention, ne sont pas moins explicites :

« Les forêts sont -*- disent ces rapports -^ entre les mains du Gouvernement un puissant moyen de crédit,

» De leur conservation dépendent le succès de l'agriculture, du commerce, des manufactures et des arts, la marine, la navigation intérieure, les mines, toutes les commodités de la vie et notre existence même.

» Le Domaine a perdu par des échanges onéreux et abusifs les plus belles forêts, que les usurpateurs se sont empressés de détruire pour rendre impossible la réparation p

Le Gouvernement consulaire et le premier Empire s'occupèrent activement de la restauration et de la conservation des forêts, comme l'indiquent

la loi du 46 nivôse an IX, Tarrêtë des consuls du 6 pluviôse an [X, celui

du 49 ventôse an X, la loi des 9-28 floréal an XI, 7 ventôse an XII, etc.

Pendant cette période glorieuse, il n'existe pas trace de Faliénation du

domaine forestier de TÉtat.

Voici comment 8 exprimait M. de Martignatt à la séance du 319 décembre 4826, dans l'exposé des motifs du projet de Code forestier, à la Chambre des députés.

a Le roi a ordonné de vous apporter un projfct de Code forestier, la conservation des forêts est Tun des premiers intérêts des sociétés, et par conséquent Tun des premiers devoirs des Gouvernements.

» Tous les besoins de la vie se lient à cette conservation : Tagriculture, Tarchitecture^ presque toutes les industries y cherchent des aliments et des ressources que rien ne pourrait remplacer.

» Nécessaires aux individus, les forêts ne le sont pas moins aux États. C'est dans leur sein que le commerce trouve ses moyens de transport et d'échange; c'est à elles que les Gouvernements demandent des éléments de protection, de sûreté et de gloire.

D Ce n'est pas seulement par les richesses qu'offre Texploitation des forêts sagement combinée, qu'il faut juger de leur utilité. Leur existence même est un bienfait inappréciable pour les pays qui lès possèdent : soit qu'elles protègent et alimentent les sources et les rivières, soit qu'elles soutiennent et raffermissent le sol des montagnes, soit qu'elles exercent sur Tatmosphère une heureuse et salutaire influence. La destruction des forêts est souvent devenue pour les pays qui en furent frappés, une véritable calamité, et une cause prochaine de décadence et de ruine. Leur dégradation, leur réduction au dessous des besoins présents et à venir est un de ces malheurs qu'il faut prévenir, une de ces fautes que rien ne saurait excuser, et qui ne se réparent que par des siècles de persévérance et de privation.

» Pénétrés de cette vérité, les législateurs de tous les âges ont fait de la

conservation des forêts l'objet de leur sollicitude particulière. . . . »

M. Favard de Langlade, rapporteur, ajoute :

a La commission que vous avez chargée d'examiner le projet d'un nouveau Code forestier, a rempli sa tâche avec le zèle et la sérieuse attention qu'exigent en général les communications du Gouvernement, mais que

commandait plus impérieusement encore une loi ^ qui se rattache aux plus graves intérêts de la société... »

M. de Martignac, dans sou exposé des motifs, séance du 14 -avril \%%1, à la Chambre des pairs, disait encore.

a Le roi nous a ordonné de présenter à vos seigneuries... La législation forestière, dont l'objet est la conservation d'une des plus précieuses richesses de rÉtat, se lie à tant d'autres^ intérêts, et touche par tant de points importants à la propriété privée, qu'elle doit être l'un des premiers objets de la sollicitude des Gouvernements. »

M. le comte Roy, rapporteur de cette loi à la ^même Chambre (séance du 8 mai 4837) :

a Nous sommes loin des temps où l'abondance des bois était telle, que nos rois étaient obligés d'en défendre de nouvelles plantations.

» Depuis bien des siècles, on en a senti l'importance et la nécessité, et leur conservation n'a plus cessé de fixer l'attention du Gouvernement ; ce n'a plus élé que dans des temps de désordre et de trouble qu'elle a été négligée.

» C'est surtout depuis le treizième siècle que les ordonnances qui ont pour objet d'établir les principes et les règles d'une bonne administration, se sont multipliées. Mais leurs sages dispositions n'ont pas été exécutées et les désordres ont continué par diverses causes par lesquelles les abus s'introduisent et se maintiennent ordinairement.

» Louis XIV voulut y mettre un terme. La sûreté de l'État exigeait une marine puissante, et sa prospérité demandait un grand commerce maritime. Si II fallait pouvoir remplir ces objets sans avoir recours à l'étranger » intéressé lui-même à n'en pas fournir les moyens. »

» Ces grandes vues amenèrent l'ordonnance de 4669, méditée et préparée pendant huit années par Colbert et par les hommes les plus habiles

qu'on ait pu réunir dans toutes les parties du royaume, »

L'opinion d'un grand nombre d'économistes n'est pas moins précise : « En résumé, la loi du classement détermine le degré relatif de production des forêts en général, et autorise à émettre cette proposition à titre de vérité démontrée :

» Que la production doit être plus élevée dans les bois des communes que dans les bois des particuliers, et plus élevée encore dans les bois de l'État que dans ceux des communes.

» D'après cette échelle, il est évident que plus il y a proportionnellement de fonds boisés dans le domaine de l'État et dans celui des autres corps moraux, plus aussi, toutes choses égales, le pays doit être abondamment pourvu de produits ligneux. C'est ce qui explique très-bien la haute importance de notre richesse forestière au moment où TÉtat s'est substitué au clergé dans la propriété de ses bois, de mômes que les aliénations opérées depuis cette époque expliquent d'une façon tout aussi claire Tamoinfirissement de cette richesse.

» L'infériorité du taux de rente étant la condition indispensable de supériorité du taux de production, il résulte de la relation réciproque de ces éléments, que les aménagements les plus utiles pour la société, les plus propres à accroître la masse des valeurs échangeables, sont ceux qui imposent aux propriétaires du fonds les sacrifices les plus onéreux^ les plus fortes chaînes.

» Or la justice distributive n'exige-t-elle pas que les charges soient réparties dans le rapport des profits que Ton retire du contrat social, ou de l'intérêt plus ou moins grand que Ton a au maintien de ce contrat et à l'inviolabilité des droits dont il est à la fois le principe et la sauvegarde ?

» Ne semble-t-il pas dès lors, que le degré de la rente doive nécessairement descendre et celui de la production monter, suivant le rang qu'un capital forestier occupe dans Tordre ascendant des degrés de la fortune ?

» Cette progression n'est pas seulement fondée sur les lois qui régissent la production des richesses ; elle repose encore sur des considérations de haute équité sociale.

« Dans les bois soumis au régime légal, cette gradation doit tendre, d'un côté, à introduire dans les bois des communes des améliorations con tinues et lentement graduelles; de l'autre, à soumettre les plus riches de nos forêts domaniales à des transformations progressives en futaie. »

(Noirot-Donnet. — Traité d'aménagement.)

« La méthode de la futaie fournit les produits en matière les plus considérables et les plus utiles. Elle prépare à l'État les revenus les plus élevés. Elle conserve et améliore plus que tout autre la fertilité du sol. Il suit de là que l'État doit non-seulement conserver soigneusement les futaies pleines qu'il possède, mais qu'il doit encore s'appliquer à en créer de nouvelles. »

(Lorentz et Parade. — Culture des bois.)

d La conservation des bois mis en couvre est devenue aujourd'hui une question sociale au premier chef, attendu qu'on peut affirmer que la consommation annuelle dépasse notablement la reproduction, et qu'ainsi la France va en se dénudant de plus en plus, ce qui crée un danger très* sérieux pour son agriculture et compromet les besoins futurs de son in~ dustrie.

» On trouve dans les ouvrages de Duhamel du Monceau des expériences très curieuses, d'où il résulterait qu'un chêne de grosseur moyenne transpirerait chaque jour, de juin en août, éppques des grandes chaleurs, l'énorme quantité de dix mille kilogrammes d'eau. Or, coile^ci est arrachée aux profondeurs du sol par la force vitale des spongioles des racines; elles s'éciiappent dans l'air sous forme de vapeurs qui se condensent pendant la nuit, se répandent sur les plantes à Tétat de rosée et entretiennent, en dernière analyse, les sources et les cours d'eau. Sans arbres et sans forêts pas de végétation vigoureuse. Qu'on réfléchisse à ce que sont devenues, par la dénudation du sol, l'Âsie-Mineure, berceau du genre humain, la Grèce et tant d'autres contrés célèbres jadis par leur fertilité, où, au lieu de ruisseaux de miel et de lait, ne coulent phis que des fleuves sur un sable brûlant.

» L'illustre maréchal Yauban, M. de Humboldt et beaucoup d'autres savants citent, à ce sujet, les faits les plus intéressants et les mieux établis.

» Peu de personnes se font une idée, môme approchée, de l'énorme consommation de bois qui se fait annuellement en France. On croit généralement que la marine est le consommateur principal. Gela serait vrai jusqu'à un certain point, s'il ne s'agissait que de pièces rares et de dimensions exceptionnelles.

» M. Burat, professeur de statistique commerciale au Conservatoire des Arts-et-Métiers, n'hésite pas à évaluer à 40 millions de mètres cubes la consommation annuelle en France des bois de construction et d'industrie, à quoi il faut ajouter 30 millions de stères de bois de chauffage et 45 millions de charbonnage.

» Les forêts seraient absolument hors d'état de- faire face à l'énorme consommation signalée plus haut, si les défrichements qui s'opèrent chaque jour, sur une immense échelle, et les arbres épars, principalement ceux qui bordent les héritages, ne leur venaient en aide. Malheureusement, les

propriétaires, mal inspirés, ne veulent plus d'arbres à la lisière de leurs champs, et ne remplacent pas ceux qu'ils abattent, en même temps que la diminution progressive des fortunes individuelles pousse de plus en plus à la conversion des forêts en terres arables. Il résulte de cet état de choses, qu'à mesure que la consommation s'accroît, les ressources dirninuent; la denrée, par suite, augmente de valeur, et l'appât du gain précipite une dénudation, dont on ressent déjà les effets désastreux, dans bien des parties de la France.

» Chercher les moyens de prolonger la durée des bois mis en œuvre, et apporter en conséquence un temps d'arrêt à cette dénudation, en diminuant la consommation, tel est le but que je me suis proposé dans le travail qui va suivre. »

» (Comte de Lapparent, directeur des constructions navales. -— Du dépèrissement des coques des navires en bois i86!i.} »

On n'a abordé ici la question que par son côté le plus élevé ;

L'idéal de la culture forestière;

La nécessité de l'éducation des forêts domaniales en futaie.

Mais il en est un autre non moins digne de sollicitude, l'approvisionnement du pays en combustibles.

Or les statistiques démontrent que le rendement des forêts en bois de chauiTage, en France, est inférieur de plus d'un tiers à la consommation.

Là est aussi la source des plus sérieuses inquiétudes.

A. Le François.

JOURNAL DES DÉBATS

Samedi 3 Juin 1865.

DB l'aliénation DES FORÊTS A PROPOS DE LA ijoi EXTRAORDINAIRE DES