SOCIÉTÉ CENTRALE D'AGRICULTURE DE L*TONNE SÉANCE DU 29 MAI

Extrait du procès-verbal,

La diseussion est ouverte sur une communication de la Société d'agriculture de Nancy, relative à un projet vaguement annoncé de l'aliénation d'une portion des forêts de l'État.

Plusieurs membres sont entendus sur la question de savoir s'il est utile et opportun que, pour fournir aux dépenses d'une série nouvelle de travaux publicSj'l'état aliène une portion importante des forêts domaniales.

Après quoi la Société arrête les résolutions suivantes :

Le domaine de l'État, et spécialement son domaine forestier, est l'un des gages de sa dette envers ses créanciers. A lui seul il serait sans doute insuffisant. Mais c'est un des gages sur lesquels ceux-ci ont pu asseoir leur sécurité. De graves et urgentes nécessités comme, par exemple, quand il s'est agi en 1848, alors que le crédit de l'État était encore mal assis, de libérer le territoire de l'occupation étrangère, pouvaient motiver l'aliénation d'une partie importante de ce gage. Mais hors de tels cas, et surtout en pleine paix et en pleine prospérité, on ne saurait comprendre la sagesse et la convenance d'une telle aliénation. On ne saurait admettre surtout cette aliénation comme expédient, pour entreprendre et hâter de nouveaux travaux pendant une période de paix, déjà si occupée par de nombreux travaux publics. Une telle façon d'agir ne serait qu'une désastreuse opération. L'exemple du passé a prouvé, en effet, que lorsque l'État livre à l'adjudication une m^sse énorme de forêts à la fois, môme en

prenant plusieurs années pour les écouler, il déprécie pour une longue durée la propriété forestière. On serait forcément amené par une telle mesure à laisser à vil priï lés fdréts dbûihAialës qu'on vendrait, en même temps qu'on amoindrirait temporairement la valeur vénale des forêts particulières et qu*oh lèsferait gt-avement les iiitérêts des propriétaires. En vain alléguerait-on qu'on ne vendra que des parties peu productives. On en a toujours dit autant lorâ défe ttlië&atidnâ qui oht eu lieu depuis quarante ans. Et Ton a vendu alors, comme on serait conduit à le faire aujourd'hui encore, des fonds dans lesquels ^économie des agents forestiers avait accumulé, par un judicieux aménagement de réserves^ un capital considérable qui n'eût guère tardé à donner de grands revenus. Puis, ne contredit-on pas cette première assertion, quand on ajoute que l'on respecterait les hauteurs boisées et qu'on ne vendrait que des bois en plaine. Les bois en plaine sont pour la plupart riches et féconds. Ceux qui restent peu productifs, sont assis sur un sol stérile qui ne donnerait pas plus de produits à Tagrlcutture, et qu*ôtt ne Vetidralt dès lors (}U'à bas prît. Et, presque partout, cm% qui subsistent aujourd'hui sont précieux, aux points de vue météorologique, économique ou hygiénique pour les (iontrées qui les possèdent. La Vente amènerait îmt&édîatement leur défrichement. Et le commerce serait pour plusieurs années encombré d'une masse de marchandises, dont Tâvilissement abaisserait le revenu que tirent leô propriétaires de leurs exploitations régulièrement aménagées. Quant aux acquéreurs de l'État, pressés de faire dès fonds pour s'acquitter, ils braveraient cette baisse, pour liquider leurs spéculations, parce qu'ils auraient fixé leurs prix d'achat, en prévoyance de ces résultats.

Il faut d'ailleurs envisager cette question à un autre point de vue. Chez nous, par Teffet dé l'égalité du partage des successions, les grandes fortunes allant en décroissant, on ne voit presque plus de hautes futaies dans les forêts privées. Bientôt auront disparu complétetnent ces réserves que l'état des fortunes Ue permet plus d'attendre patiemment pendant plusieurs générations. Les communes elles-mêmes ne peuvent pas attendre si longtemps et l'on n'a pas de moyen de les y contraindre. Il n'y aura bientôt plus que dans les forêts de l'État de ces vieilles masses de futaies si précieuses pour les constructions civiles et surtout pour celles de la marine, qui, malgré les systèmes nouveaux et la substitution fréquente du fer au bois, en consomment une si grande quantité. Les besoins sont tels que

c*est par ciiiquante ou soixante millions de francs que Ton compte les achats annuels à l'étranger. Lé commerce étendra, dit-on, ses opérations et approvisionnera toujours le marché avec les bois du dehors. Oui, sans doute, en temps de paix et tant que les mers seront libres. Mais l*eût-il pu de 1793 à 4814, période dans laquelle les besoins du pays ont pu être satisfaits à Taide de tant de vieilles forêts aujourd'hui disparues ou diminuées et réduites à Tétat de simples taillis. £t quelque peu probable que soit le retour de circonstances semblables, une sage politique ne prescritelle pas de n'en pas méconnaître la possibilité, et de jie pas démunir lô pays des forêts domaniales qui seraient, dans ce cas, indispensables à la défense maritime de la France ?

En conséquence, la Société.

Émet le vœu que le domaine forestier de TÉtat ne subisse pas la grave aliénation dont il est menacé.

LE TEMPS

Dimanche il Juin 1865.

AU RÉDACTEUR

Bien qu'opposé, en principe, à Taliénation des forêts de l'État, vous avez, avec une entière loyauté, reproduit dans votre numéro du ï de ce mois, une lettre adressée, l'an dernier, par M. J. Dollfus à M. le préfet du Haut- Rhin, à l'appui d'une demande formée par plusieurs industriels du département, et tendant à obtenir la concession, dans un but de défrichement, de 2,000 hectares de la forêt domaniale de la Harth*

Permettez-moi d'espérer que vous voudrez bien accueillir de même les quelques observations suivantes, en réponse aux allégations contenues dans la lettre précitée.

Loin de moi la pensée d'engager avec M. Dollfus une controverse et de la suivre pied à pied dans l'argumentation, au moyen de laquelle il prétend démontrer Tutilité d'un défrichement partiel^ ou même total de la forêt.

d'autant plus que, si je suis bien informé, une commission, composëe de fonctionnaires empruntés aux services des ponts et chaussées et des forêts, a été chargée d'étudier, sur les lieux, les différentes faces de la question.

Je tiens uniquement à constater que 1^ demande des industriels du Haut-Rhin s'applique à 2,000 hectares seulement de la forêt, tandis que celle-ci figure tout entière pour plus de 44,000 hectares sur l'état des bois à aliéner ; puis à rectifier certaines données qui, si elles n'étaient pas relevées, ne manqueraient sans doute pas d'être invoquées par les défenseurs zélés du projet de loi, soumis en ce moment au Corps-Législatif.

Parlons d'abord du revenu de la forêt. M. Dollfus l'évalue à 45 fr. par hectare, au maximum. Or la vente des coupes ordinaires produit annuellement de 470 à 475,000 fr., auxquels il y a lieu d'ajouter : 1© 4 o/O pour les droits de timbre et d'enregistrement que perçoit le Trésor sur les prix d'adjudication; 2o 40 0/0 pour menus produits, tels que chasse, chablis, bois de nettoiements ou d'élagages, morts-bois, épines, herbes, graviers, etc. ; soit un total de 540,000 fr. environ. Si de cette somme l'on déduit, pour frais de garde et de régie, non pas 30,000 fr., mais 20,000 fr. ( voir le tableau annexé au projet de loi) ; puis 40,000 fr. pour frais d'entretien des chemins, bornes et fossés, il reste 510,000 fr., lesquels, divises par les 44,460 hect. que renferme le massif, donnent par hectare un revenu annuel de 36 fr.

En ce qui concerne la concurrence que, dans un avenir prochain, la houille doit faire au bois de chauffage, par suite de l'achèvement du canal de la Sarre, je ferai remarquer que la forêt de la Harth n'est pas exclusivement exploitée, ainsi que le supposent les pétitionnaires, au point de vue de la production des bois de feu. Elle a été reconnue particulièrement propre à la croissance du chêne, essence qui, sur le 4/3 de la surface, entre pour plus de moitié dans la composition du peuplement.

C'est à ce point que 4,000 hectares environ ont été, depuis plus de vingt ans déjà, convertis en futaie pleine, et que l'administration s'occupe depuis quelque temps de faire subir au surplus du massif la même transformation. Lors donc que l'on parviendrait, — chose peu probable selon moi, sinon impossible, — à habituer les populations de la contrée à substituer la houille au bois dans leurs foyers, le défrichement de la forêt de la Harth n'en serait pas moins, pour le département, un véritable désastre, les forêts des montagnes voisines ne devant jamais, à raison de leur

peuplement si diffërdnt (hêtre et bois résineux), être appelée à desservir les mêmes besoins, les mêmes intérêts.

J'ajoute^ucidemment que la conversion en futaie, alors. même que le prix des bois resterait stationnaire, aura pour effet certain, par l'augmentation des produits en matière, et surtout par leur appropriation à Tindustrie et aux constructions, d'élever avant peu le revenu de l'hectare au chiffre de 50 fr., indiqué par M. le mmistre des travaux publics.

D'un autre côté, si l'on considère que la défense du territoire fait, au département de la guerre, une loi de ne consentir à aucun défrichement de quelque importance sur la rive gauche du Rhin, il est permis de douter que l'aliénation totale de la forêt de la Harth soit de nature à constituer pour le Trésor une opération fructueuse. La spéculation en effet étant écartée, trouvera-t-on jamais, pour écouler un aussi vaste domaine, assez de propriétaires fonciers, riches d'épargnes, et disposés à payer cher des bois, pour lesquels ne pouvant, comme l'État seul est à même de le faire, recourir au régime de la futaie, ils auraient bientôt à lutter fatalement contre la concurrence que leur prédit M. DoUfus ?

Enfin, je ne terminerai pas cette lettre, déjà trop longue, sans maintenir avec M. le ministre, que le défrichement de la Harth aurait pour résultat de réduire le bien-être des populations riveraines. L'exploitation de 400 hectares de coupes annuelles, les nettoiements, les élagages, les repeuplements, les ouvertures ou curages de fossés, l'entretien des routes, les transports, etc., etc., procurent bien autrement de travail que ne le feraient jamais les soins à donner aux Prairies naturelles qu'il s'agit, dans la pensée de M. Dollfus, de substituer à la forêt* Veuillez agréer, monsieur le rédacteur, etc.

J. Fëbvrel.

Paris, 8 juin.

L'OPINION NATIONALE

Mardi 13 Jtm 1865

IX CREDIT D|S 360 MILLIONÎ^

Le projet dont M. Emile Olivier est nommé rapporteur, et qui va êtrç discuté devant le Corps-Législatif, consiste à ouvrir, aux travaux publics^ on crédit extraordinaire de 360 millions, à dépenser en six ans, à raison (Jp 60 millions par an. Cette somme serait fournie 4© par les excécJants (}ç recettes du budget ordinaire jusqu'à 260 millions; 2o par une aliénation de forêts de l'État jusqu'à concurrence de 400 millions.

Le vice de ce projet saute aux yeux par son simple énoncé. D'abord, il fait double emploi avec le budget extraordinaire, il fut convenu qu'il ne serait chargé que des dépenses facultatives, qu'on pourrait fairçi qi| nç pas faire, suivant la somme de crédits disponibles, et parmi lesquels figuraient les excédants de recette du budget ordinaire. Depuis lors, ij est vr«i, les attributions du budget extraordinaire ont été fort étepdues; il est chargé aujourd'hui, non plus de dépenses facultatives et transitoires, mais de dépenses obligatoires et permanentes, entre autres de la garantie d'intérêt aux chemins de fer, qui s'élève déjà à 33 millions, et qui peut monter jusqu'à 50 millions.

Plus que jamais, il était donc nécessaire de conserver au budget extraordinaire les ressources plus ou moins précaires dont il était doté, surtout les excédants de recette et le produit des annulations, — à moins qu'on ne soit décidé à faire disparaître le budget extraordinaire, en reportant les dépenses obligatoires dont on l'avait chargé sur le budget ordinaire, et en lui substituant le projet dont le Corps-Législatif est saisi. Quoi qu'il en soit, la première question qui se présente est celle-ci : Si les excédants de recette du budget ordinaire font défaut comme c'est possible et probable, au moyen de quelles ressources remplacera-t-on la dotation principale du projet (260 millions) ? Les travaux une fois engagés,

on ne pourra plus reculer : il faudra donc forcément recourir à Temprunt,' les excédants de recette du budget ordinaire sur lesquels on comptait CQi|gi|a^.Yoi6Ç et moyens, venant à faire défaut.

09 ï^ VQQ^m9i P^ h l'eauprunt tout d'abor4. Qa commencera par im^ \^ ^eccupde f^ft^pur^ ^e 40Q Baillions, provenant (}e l'^liépatioa ^ fQtéHiS. A¥ v^m^i P^tte re^sp^rcei^l^ n'e$t pas incertaine, çQsam» Vm% ^l^ des 03(çi^da|its dQ r^eUe du t>udgQt ordipaire. D ^ra toujours §Q^ibl9 4q 1^ ré^U^r 4u îQur au londex^mn^ et Ton n'y manquera pw» en attendant le reste.

Siliileiqent, comme il faudra |t tout prix réaliser les parties de fbréts dont on aura oonseati l'atiënatioii, c'est à tout pri^ qu'on les réaliaera. S l'on ne peut pas vendre à raison de I,d00 fr. l'heelare^ c^eat à rtiaon dt 500 fr. que Ton vendra. Oe n'est plus alers 400,ûilû h«Qiares qu'il &udif réaliser, œ sert 900,aftCI.

¥^Ià justemient ce qui nous émeut : e^est la nëoessité de hâter Paliéiift^ tieo, une ibis votée, et de réaliser à tente conditioB, c^est-à-dire au plus mal, — et cela sans avoir, au mcf^en de ce sacrifiée douloureux, assuré rexéeution du projet quVm a en vue.

Si la commission du Corps-Législatif nous tire de ce faux pas, en substituant un emprunt aux voies et moyens du projet, nous lui devrons ui. beau cierge.

Nous venons de relire Iç discours de M. Fould au Sénat, touchant l'aliénation des forêts. C'est assurément un modèle du genre. M. Fould parle d'affaires avec plus d'autorité et dé clarté que personne ; nous n'en exceptons môme pas M. Thiers. Il ramène tous les détails d'une question au but principal qu'il se propose, avec une vigueur d'argumentation et un o harmonie de proportions, qui font que rien ne vous échappe. C'est ajns que M. Fould e$t parvenu à remettre à flot une question qui nous paraissait éch.ouée. Plus d'une fois nous avons été tenté de nous rendre à l'avis de M. Fo\ild, tant il le motivait avec autorité et précision.

Qç n'esit pas seulement à la puissance d'argumentation de Jf. Fould qu'il nous a fallu résister. Nous avons été également tenté par les hautes Oblitérations d'économie politique que notre cher et illustre maître, M. Wichel Chevalier, a développées à l'appui du projet d'aliénation devant 1q Sénat, d'abord, dans le Journal des Débats ensuite» Il n'est pas jus-^

(}u'aux considérations, aussi ingénieuses que sensées de notre brillant collaborateur, M. About, qui ne nous aient donné à réfléchir.

Eh bien I admettons pour un instant que Taliénation de 400,000 hectares de forêts ne soit pas une faute, môme pour le but très-secondaire auquel on l'applique ;. encore faudrait-il tenir compte des répugnances très-fortes que le projet soulève dans le pays. Rien n'est plus légitime, d'ailleurs, que ces répugnances. Personne n'est assez infaillible pour affirmer que l'aliénation des forêts ne sera pas une faute. Et si c'est une faute, voyez en les conséquences !

Il faudrait cinquante ou soixante ans pour nous en racheter, puisqu'un arbre détruit met cinquante ou soixante ans à repousser. U suffît donc de l'hypothèse que l'aliénation des forêts soit une faute, pour qu'on ne doive pas s'exposer à la commettre sans une absolue nécessité.

Lorsque notre chantier de bois à Toulon brûla, il y a une vingtaine d'années, ce qu'on déplora le plus, ce ne fut pas la perte des 4 millions de bois emmagasinés, mais l'impossibilité de reconstituer en temps opportun les réserves consumées. «

L'objection capitale qu'on nous oppose, à savoir que les forêts à aliéner ne rapportent que % 0/0 et qu'elles dispensent d'un emprunt qui coûterait 4 4/2, cette objection ne nous touche point. Il y a bien d'autres propriétés que les forêts qui rapportent moins de t 0/0 et qu'il faudrait pourtant bien se garder d'aliéner, malgré cette infériorité de revenu. Les routes, par exemple, ont une largeur inutile qui représente peut-être 300,000 hectares : allez donc rogner les bordures des routes pour en réaliser la valeur par aliénation I Toute propriété vaut moins par le revenu qu'elle donne, que par l'utilité qu'elle représente. Le propre de l'arbre n'est pas de donner un produit; car, autrement, laisserait-on à l'État le soin exclusif de conserver les forêt? Non, le propre de l'arbre est de donner, outre son emploi, un abri et une sécurité d'équilibre atnoosphérique. L'arbre par terre n'a qu'un prix vénal ; l'arbre debout à un pnx d'affection que rien ne peut compenser. Les routes, ont coûté fort cher, ne produisent rien par elle-mêmes, mais elles servent à tout mettre en rapport. Il en est de même des arbres.

Notre ami Toussenel, avec sa bonhomie spirituelle, nous racontait que, dans les pays où il ne pleut pas, on a coupé les arbres, parce qu'ils empêchaient la rosée des nuits, qui compense les pluies absentes, d'arriver

jusqu'à la terre altérée. Prenons garde de faire de même, sans avoir un prétexte aussi plausible !

L'arbre est le régulateur de l'humidité atmosphérique et le père des sources. M. Fould nous dit que les bois n'exercent pas sur le climat une influence aussi réelle qu'on le croit, et que dans tous les cas cette influence s'exerce aussi bien et peut-être mieux par la végétation herbacée que par la végétation arborescente. Voilà ce que dit la science théorique; mais la science expérimentale montre qu'il n'y a de l'herbe que dans les contrées où il y a du bois et partant de l'eau, que les trombes, la grêle et le sirocco arrivent partout où les bois disparaissent; et que souvent la santé d'une contrée dépend du voisinage d'une forêt, dont les effluves ozonées chassent la fièvre et les courants malsains. L'homme fait comme le gibier qui s'éloigne des contrées où il ne trouve plus d'abri : l'oiseau de passage lui-même ne s'y arrête plus.

Nous aurions compris qu'on eût demandé une aliénation de forêts dans le but de déplacer le sol forestier. Le sol forestier, en effet, je parle du sol forestier de la plaine, a peu à peu déserté les hauteurs, où l'arbre servait de brise-vent, pour envahir les bas-fonds qu'il dispute aux cultures. Aliéner une partie de nos forêts pour faire cette rectification nécessaire, c'eût été un but louable, auquel il était bon de convier^ non-seulement l'État, mais aussi les départements et les communes.

Mais sacrifier 400,000, peut-être 300,000 hectares de sol forestier pour subvenir à des travaux extraordinaires, mille fois moins nécessaires que la conservation de nos forêts, — voilà ce que nous n'admettrons jamais : notre conscience et notre raison s'y refusent.

Que nous dit-on encore? Que notre sol forestier augmente, loin de diminuer. La statistique dit le contraire : mais passons. En tout cas, 300,000 hectares reboisés ne composent pas 400,000 hectares de bois défrichés, n ne faut qu'un jour pour détruire : il faut 30 ans pour repeupler.

Quant à la consommation du bois, M. Bonnéau a prouvé à cette même place qu'en 4863 nos importations avaient dépassé nos exportations de la somme énorme de 400 millions. Et comment en serait- il autrement ? Pendant qu'on aliène et qu'on défriche, les besoins augmentent. La consoomiation du bois s'étend de plus en plus, quoiqu'on dise qu'elle reste stationnaire. Les chemins {de fer en construction en [consomment des

quantités de pluà eh piuâ considérables : la éultufe des vignes, en âe propageant, exige plus de merrains et de futailles. U n'est pas jusqu^âu boisage dé nos galeries de mines qui n*aît aussi seâ exigence^ ainsi que les travaux en mer et en rivière, etc.

Nous voudrions bien pouvoir dire avec M. Michel Chevalier que nous avons intérêt à prendre du bois à l'étranger, si, sur l'espace qui le produisait chez nous, nous retirions 5 O/Ô, au lieu de S 0/0 que cet espace rendait. En temps de paix, c'est fort bien ; mais que ferait-ôn en temps de guerre ? Il en serait du bois comme du fer.

La conservation dé nos forêts, comme garantie de nos emprunts, ne nous touche pas sans doute. Cette garantie, bien insuffisante, d'ailleurs, ne vaut pas celle qui résulte de la proèpérilé générale ascendante. Cependant, il ne faut pas absolument négliger non plus cette considération : que le payâan Croira la fortuné publique compromise, s'il voit des forêts aliénées.

Nous ne demandons pas à l'État d'étendre le sol forestier; nous lui demandons seulement de ne pas Tentamer intempestivement et sans nécessité absolue. Répétons-le : En supposant qijfe l^aliénation qu*on propose n'ait pas les conséquences fâcheuses que nous venons de dire, il n'y aura pas grand mal à la refuser. Mais si c'était une faute, comme nous le prétendoi^ comment la réparerait- on, une fois commise T

il faut sans doute activer le plus possible nôè travaux publics, quoi qu'en dise M. Thîers. Ëh bien î qu'on vote un emprunt : l'emprunt, pour cet objet, c'est la prime d'assurances de l'avenir; ce sera, dans tous les cas, le rachat indirect de lios forêts préservées.

F. DUGIJING.

JOUBNAL DEâ VILLES ET CAMPA&NES

it. Michel Chevalier a publié deux longues lettres dans le Journal des Débats pour la défense de l'aliénation des forêts. Les arguments de M. Mi-

chel Chevalier auront-ils une sérieuse influence sur l'opinion gënëralement hostile à l'expédient financier de M. Fould ? Nous en doutons fort, o« plutôt nous pensons qu'ils ne peuvent que l'affermir.

Le premier de ces arguments, c'est que les forêts ne rapportent que 21 pour 4 00, tandis que l'État ne peut emprunter à moins de 4 et demi. D'où il s'ensuivrait que l'État a un intérêt absolu à aliéner sa propriété forestière, toutes les fois qu'il a besoin d'argent, puisqu'il ne s'agit^ dans tous les cas, que d'un simple calcul financier. On a déjà fait justice vingt fois de ce moyen, en prouvant que la propriété forestière tient à des intérôte de plusieurs sortes et d'un ordre plus élevé que l'intérêt financier. Jusqu'à ce que M. Chevalier ait prouvé que ces intérêts sont invoqués à tort, par les adversaires de l'aliénation, ceux-ci n'ont point à se préoccuper de ses moyens de défense.

M. Chevalier ajoute qu'il ne s'agit que des forêts en plaine. Mai» »'il n'y a qu'une question financière en jeu, pourquoi s'arrêter à ces forèi^t Qui empêche d'aliéner les forêts en montagne le jour où l'État eH pourra tirer plus que l'équivalent des emprunts à 4 4/2 pour 400? Ce second argument, on le voit, est renversé d'avance par le premier.

M. Michel Chevalier commet une erreur manifeste, lorsqu'il évalue le bénéfice qu'a valu à l'Etat la vente de 4 22 mille hectares de forêts elTootuée de 4848 à 4824. Son calcul suppose que le prix des bois et du sol qui les produit est resté le même depuis quarante-oinq ans^ lorsque tout le monde sait que ce prix a doublé.

M. Chevalier suppute, comme la Perrettede La Fontaine, les plus-values qui reviendraient aux particuliers des bois défrichés mis en culture, et à l*Etat par l'impôt et les mutations. On a déià réoondu qu'il y a sur le spl français des lïiillions d'hectares à démener et a mettre en valeur, et dont l'achat coûterait beaucoup moins cher aux défricheurs que les bois de l'État. Coniment supposer que les capitalistes donneront la préférence à ces (iernîers, c'est-à-dire à des sols qui, selon M. Chevalier, coûteraient 1,000 à 4,âÔ0 fr. l'hectare, sur des landes de bonne nature qu'on peut aclieter de 406 à 300 fr. en Bretagne, en Sologne, en Gascogne et dans vingt contrées de la France ?

Ces faits seuls suffisent à réveiller ceux qui s'endormiront en faisant le rêve suivant de M. Chevalier :

<x Une population supplémentaire de 68 personnes par kilomètre carré

(c'est la moyenne actuelle de Tempire, ou de 68,000 âmes par 100,000 hectares, rapporterait au trésor, à 40 fr. par tête (c'est au-dessous du taux moyen de l'impôt payé à l'État), % millions 720,000 francs annuellement Or, cette somme est tout juste égale au revenu net moyen de 100,000 hectares des bois de l'État. De sorte que l'État, après avoir touché et dépensé le capital de ses bois, en conserverait encore le revenu. Il n'est guère juste de qualifier de mauvaise une opération pareille. »

M. Chevalier repousse comme une erreur d'un autre âge, l'idée que les bois de l'État soient une garantie de sa dette, et qu'un Gouvernement ait besoin d'offrir des gages immobiliers à ses créanciers.

« Le Gouvernement ottoman, dit-il, est, de toute l'Europe, celui qui aie moins de crédit, quoiqu'il soit de principe, en Turquie, que les fonds de terre exploités par les particuliers appartiennent au souverain. Le Gouvernement anglais a le premier crédit de l'Europe et du monde, quoiqu'il ne possède point de forêts ni de propriétés domaniales. C'est que la véritable base du crédit des États réside dans la masse, la solidité et la fécondité des fortunes privées. Je parle de la base matérielle. La bonne foi nationale et l'honneur des pouvoirs de l'État en sont la garantie morale, qu'il ne faut pas séparer de l'autre, mais qui n'est efficace qu'avec le concours de l'autre. »

Précisément c'est cette dernière phrase qui détruit tout le reste. En Franc«, l'affectation des bois de l'État à la garantie des rentes, résulte d'engagements positifs et expressément énoncés dans les lois d'emprunt. La hoime foi nationale et l'honneur de l'État sont donc par cela même engagés, et le respect de ce gage se lie intimement « au respect des fortunes privées, véritable base du crédit des État«t. » Les exemples opposés de l'Angleterre et de la Turquie viennent ici à l'appui de la cause contre laquelle on les invoque. En Angleterre, d'ailleurs, nous l'avons dit, la propriété nobiliaire est inféodée à la grandeur de l'État et au développement de son crédit, et constitue par cela même une garantie qui n'a d'équivalent possible chez nous, que dans les domaines de l'État et dans le respect de celui-ci, pour l'hypothèque qu'il a offerte expressément lui-même à ses créanciers.

M. Chevalier regarde comme un progrès la destruction des forêts en plaine.

« Vous aurez certainement entendu plusd'unefoisleshommes qui ont le plus de lumières, en fait d'économie publique, exprimer leur regret de ce que le sol de la France, sur 54 millions d'hectares environ, en ait en forêts près de 9, un sixième de la totalité. A ces juges calmes et impartiaux, il semble qu'une telle proportion est exorbitante et que là-dessus tout ce qui pourrait avantageusement être livré à la culture devrait lui être consacré. Le progrès naturel du pays, l'accroissement continu de la population et l'in-* térét bien entendu de l'État, tendent à resteindre les forêts aux régions montagneuses, aux terrains à forte pente qui sont épars dans nos vallées, ou aux fractions du territoire dont le sol est trop ingrat pour se prêter à un autre mode d'exploitation. C'est un mauvais aménagement de la richesse nationale que de laisser en bois rapportant SI pour 400 des étendues de terrains qui, confiées à l'activité laborieuse de nos cultivateurs'et profondément remués par la charrue, donneraient le double en produit net et un produit brut quadruple, décuple quelquefois. »

Sans doute ; mais M. Chevalier vient de le dire lui-même, on ne plante de bois sur les sols plats que lorsqu'ils sont « trop ingrats pour se prêter à un autre mode d'exploitation. » C'est le cas des sols plats qui font partie du domaine forestier^ et nous ne voyons pas pourquoi « l'activité laborieuse de nos cultivateurs » se porterait vers ces sols de préférence à d'autres terres, qui leur sont en vain offertes à bas prix, dans toutes les parties de la France.

M. Chevalier termine son plaidoyer en faisant ressortir les heureux effets déjà obtenus des reboisements qui s'opèrent partout en France, depuis quatre ans, et qui « dans peu d'années, dit-il, auront donné naissance dans le sud-ouest à une étendue forestière de près de 4 million d'hectares, » et en faveur de ces acquisitions futures, qu'il regarde comme un fait accompli.

Il était (juand je l'eus de grosseur raisonnable,

M. Chevalier trouve qu'il serait « convenable, utile, légitime, il serait « de bonne économie nationale de restituer à l'agriculture toutes les « parties du territoire que l'espace planté retient mal à propos. »

A quoi bon le répéter ? ce serait mal à pmpros, en effet, que se maintiendrait cette possession si les sols à défricher faisaient défaut à notre ac-

tiVitë agricole, tàtldi§ que tout le môtide sait à quel point le contraire seul est vrai.

Quant aut ^éâuItat9 des reboisements, M. dtievalier prend ses vœax pûixt dés ^aliiëà ; c^est Une itfipradénce que nous ne pouvons admettre. Il jfkut t)*éhtô ans pour produire uû arbre d^essence résineuse, et près d'an siècle pour former un arbre d*esseûcô feuillue (chêne, hôlre, orme, etc.). Cointîleht OSé-t-^on dire sérieusement, au bout de quatre ans, que Toperatien du reboisement a réussit

î)e quelque côté donc qu'ôft eftvisâgé, ce projet est contraire à la raison d'État et à réconomîe financière propre k la France.

Pourqudl M. Chevalier, qui a une haute idée du crédit de la France, ti*esôàye t-îl pas de prouver qu^un emprunt de 100 millions pour des trataut productif ^fâit Un solide placement pour les préteurs, en même tempe qu^Uttè opération convenable pour l^Êtat? Lorsque les compagnies de chemins de fer émettent des obligations pour continuer des embranéheiheftts, que font-elles, sinon de faire appel au crédit public, en lui offrant thôîâ gages pour un; 4* le nouveau chemin: SI» leur avoir immobilier et ttiôbilier ; â» la garantie de l'État ? Pourquoi TÉtat ne ferait-il pas lui-même directement ce que font en sou nom les grandes compagnies t

ïly a des Cas où on doit modérer leS recours aux emprunts,. c^est lorsqu'il â^agit dé travaux somptuaires ; mais lorsqu*il s'agit de travaux productifs, comme c'est le cas actuel, reculer devant l'emprunt, c'est accuser le crédit de TÊtat, et surtout c'est accuser le système financier qui Ta fait descendre si bas. M. Fould vient de signer lui-même la réprobation du système qu'il proposait il y a quatre ans, comme devant relever le crédit de l*fttât, et St. Chevalier vient de le contresigner.

Louis Hervé.

LUNION Mardi 43 Juin 1865.

Datiâ une âeconde lôitfô^ pabtiëe pai* léà DèhâU dit S Juin, U. Michel Chevalier entreprend une nouvelle campagne iy)ntre }t. Jacqtietnaft, ûAn de démontrer, d^une manière générale, que léâ forêts dé plaine ôonstituéht pour un État unô propriété ^uperfiuô et métne onéreuse.

Nous n'essaierons pas de suivre le savant économiste dans les replis de ses raisonnements habilement déduits : les raisonnements s'appuient sur des chtin'es, et malheureusement les chiifrôS ont des qualités élastiques, qui leur permettent de se prêter, avec une merveilleuse soumission, nux combinaisons les plus ôpposéeè.

Nos chifft*es, nous nous contenterons de les faire connaître, en regard de ceux émis par M. Michel Chevalier, en indiquant la Source où nous les avons puisés. Les données du problème étant essentiellement différentes, on comprendra aisément que les solutions obtenues soient contraires.

On nous dit tout d'abord que le million d'hectares de forêts possédé ^ar l'État, vendus « à raison de 1,300 fr. par hectare, feraient un total de » 4 milliard U3 millions 6. Oà donc peut exister ce chiffre de <,300 fr. pour représenter la valeur moyenne dé ^hectà^e boisé f tious Tavons cherché vainement, et nous éprouverions une véritable satisfaction à le voir établi d'une manière sérieuse.

Les forêts domaniales en plaine, se trouvant dans les Conditions les plus favorables, soit pour le défrichement, soit pour les exploitations, se sont vendues, pendant ta période des quinze dernière^ années, au prix moyen de 800 fr. et au prix maximum de MO tû. l'hectare. Hé là à 1,300 fr. il y a loin. Ot, lé domaine forestier dé PÊtat se compose de 550,000 hectares en plaines où coteaux, valant en moyenne, d'après les expériences précédentes, ^00 fr. l'hectare, et dé 150,000 hectares en hautes montagnes, valant au plus iOO fr. l^hectare.

L'application de ces chiffres dont la vérité est déduite de la longue Suite des aliénations effectuées, démontre que le capital des forêts de l*État représente une valeur de 620 millions, et non de 4 milliard 300 mittîons.

Ces divergences énormes justifient certaine allégation, d'après laquelle les forêts ne rapportent que 2 0/0 du capital engagé. — Mais, en vérité, 2 0/0 de quoi ? Est-ce 2 0/0 du capital conventionnel qu'il peut plaire de leur attribuer, ou 2 0/0 de la valeur vénale qu'elles obtiennent le jour où elles sont mises sur le marché? Nous le répétons,- les forêts que FÉtat a vendues ont été acquises au prix moyens de 800 fr. par hectare, et comme leur revenu moyen était de 38 fr. par hectare, il s'en suit que ces forêts rapportaient près de 5 0/0. Nous en connaissons même qui rapportaient 6 0/0 de leur prix de vente : Roseux et Ivry, par exemple, qui, aliénées au prix de 2,504,000 fr., donnaient à l'État un revenu net annue^ de 452,000 fr., déduction faite de frais de garde et d'impôt. N'est- il « guère juste de qualifier de mauvaise une opération pareille ? »

M. Michel Chevalier adresse à M. Jacquemart le reproche de n'avoir pas pris la peine de consulter la statistique. La leçon est peut-être bonne, mais pourquoi donc le maître ne l'a-t-il pas mise à profit à son tour ! il nous aurait dispensé de rectifier certaines inexactitudes majeures, qui peuvent bien l'avoir induit en erreur et faussé complètement le sens de ses appréciations, fort saines d'ordinaires. Ainsi M. Chevalier nous dit : « La France court si peu le risque de manquer de bois de construction « qu'elle en exporte beaucoup plus qu'elle n'en reçoit de l'étranger. »

Voilà une affirmation très nette qui peut être facilement contrôlée.

Nous ouvrons le livre officiel des douanes, et voici ce que nous trouvons au tableau du commerce extérieur pour les bois :

En 4854 : importation, 68,500,000 fr., exportation, 8,200,000 fr.

En 4863 : importation, 433,200,000 fr.; exportation^ 33,500,000 fr.

De la comparaison de ces chiffres, nous concluons deux choses :

40 Que, malgré l'affirmation de M. Michel Chevalier, la France exporte beaucoup moins de bois qu'elle n'en reçoit de l'étranger, et que la différence en faveur de l'importation est de 400 millions;

2* Que, malgré la substitution, toujours croissante, du fer au bois, dans les constructions civiles et navales, le chiffre des importations des bois s'est élevé, dans les dix dernières années, de 74,700,000 fr.

N'est-il pas déjà permis d'induire de l'examen de ces chiffres officiels, complètement en désaccord avec les allégations de M. Cheyalier, que l'adversaire de M. Jacquemart n'a pas échaffaudé son système sur un terrain bien solide.

Allons plus loin :

a La consommation annuelle de la marine n'est que d'environ 40,000 » stères, dont une partie déjà est prise à l'étranger, tandis que la moyenne » des coupes de la France s'élève, en bois de construction, à 3 millions de stères. »

La consommation annuelle de la marine militaire, est, en effet, de 40,000 m. c. équarris ou de 80,000 m. c. en grume. Ces bois lui sont fournis, pour les trois quarts, par les forêts de l'État ; le surplus provient des exploitations de grands massifs vendus dans la Haute-Marne, où la marine a passé des marchés récents pour plusieurs milliers de chênes de haute futaie.

En prenant le stère, tel que le comprend M. Michel Chevalier, nous dirons que la moyenne des coupes de la France s'élève à 950,000 stères de bois de service; c'est, on le voit, un peu loin des 3 millions de stères annoncés.

Trois millions de stères est le chiffre de la consommation totale de la France en bois de service, (cette coïncidence de chiffres paraît expliquer l'erreur de M. Chevalier). Le total de la consommation en bois de service s'obtient de la manière suivante : L'importation fournit 4 million de stères ; les défrichements et abattages de futaies dans les bois convertis en taillis en procurent, environ 4 million; les coupes annuelles formant le revenu en bois de la France, donnent 950,000 stères. (Il s'agit de stères représentant le mètre cube équarri.)

M. Michel Chevalier nous affirme encore que, grâce à l'immense essor pris par les travaux de reboisement dans les landes, on ne tardera pas à avoir, « dans cette région de l'empire, une forêt de 7 à 800,000 hectares, » sinon de 4 million. »

Il existe encore des esprits qui pensent que le contenu doit être plus petit que le contenant : l'élasticité de certains chiffres pourrait bien nous convaincre de l'inanité de cette vérité d'un autre âge.

Voici les résultats de la statistique :

Le département des Landes a une contenances de 943,439 hectares.

Il possède en bois, 226,645

En terres labourables, • • • • 468,044

En landes et bruyères, 392,443

Le surplus comprend des prés, des vignes, des oseraies, descanaux, des

routeS; des propriétés bâties, etc.. Nous ne pensons pas qu*il soit question

(^ reboiser iç^ t^rrçs l^bpwrable?, ]es^ pr^s et les vignes; qçi sçrait pousser Vw^traînwemt forestier m p^h l<>iB- 0» CQBinïçjjçe, i\ ^t, yrai, ^ convertir ^ bois, (les lapdea et dos bruy^rçç «t^ile^, çt^c'e^t \k une çg^c^leit^te opération sous tous les rapports. Seulement nous serions surpris que 392i143

bftctww (ie landps parviu33e«t im^i^ k &i^ ^ pilUo^ d'hectares de

bois, Il y aurait là w pbéaoQiôue de» pA^Uiplicatio;! qui deniandentit UA9 iuterve^tion plus qu'humaine.

]Sq p^étrptnt un peu plus av^^t daQs Id «^itistique, nous trouYQTOU» que §^r If s 53,768,61 Q hectfir^ qui constituent le sol dç la Frauc^, M. 69C^ querel en compte Sll ,7219,1 OS à l'état de pâturages et landes qui pourraient j|ktr» utiiçndfopil piisi en culture. U^ restent en friche, (autç de bw pour les retourner,

O'un 9utre cdt^. on défriche sinoqelleinent 31 ,000 hect^ires, t^^di^ qu'en

en reboise à peine 10,000.

Si in$iintenant on veut con^id#er que Iq domaine forestier de VËtet n'a qn^ 1 i^lliçn d'heQtar^, et i^uSit ^ peine ay dii^ième de^ b^sQins de la <)Qn4nei9i«ttiQn 99 bois ^ ^rvic^ 1 on ae rencira pçnW^trf «pinpte 4e cf »o«Yemept qui pnratt in»nljtf ^ M- Michel Chevalifir,

L'ebstade que i^neentre 1» loi d'aliénation ne Ini n ii»9 iié sm^çM i Vimrm^te^ C9t nb^ti^cl^ s'e^t forint l^intf ment 4ftns rppinien) ^t il n^it penr s'çn oenvgincre d^ voir comment ont ét^, dn t^ut tempst scçu^iilia de

semblables expédients financiers. Qu'il n'uit P^'4t^pr4YU} d^n? certaiueB sphères, non^ cqmmençonii k nens l'expliquer, puisque le9 profeaieura es stntistique« eus^-mêmes, ignorent le^ chiffre^ les pins ç|i«entieU à connaître pçur éclairer la discMssiQn»

«^i«M«WWMMW«W«!«

LA PATRIE

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