‹ L'Aliénation des forêts de l'état devant l'opinion publiqueChapitre 33 sur 54 · I^A QUESTION DE^ FO(\ETS · texte numérisé non relu

I^A QUESTION DE^ FO(\ETS

Nous avons déjà apprécié dçip^ Spn ems^i^b)^ Iç p^t ëe loi pp^nté au Corps-Législa(,if çiour gffçctçîr à l'çxécwtiop f}e gr^pfls travaux iwbU(» une somme de 360 milligns, répajtjfi ea gix çii^^çrçjqe^, Na*w a^^ns approuvé l'idée-mère de ce projet, Jiçureuçien(ient ço»çu, dans le but €le donoer wne impulsion nouvelle à des trava^ux produptifs, qi|i 4oivf»;it augmenter las sources de la richesse indu^^triçiHe e^ agricole d^ pay^f

Mais si nous sommes des premiers h ^ï\çaurflg^F le Crouvernemml dans cette voiq essentiellement f^vQrat>le; çt i^qv^ l'invitcma surtout à oboiair ceux des travaux qui doivent iiideiiiQiger plus vite 1q Trésor des aaerifieâs qu'il impose — le& trâvs^jt d.e çanÇiUsatioii ^i d'irrigation, par exeippie, — nous ne sçiurions VQuloir que. l'on poi)^proçiftQtt# t^lla ou telle autre branche du reyenu public qu que Vm diminue upo partie de la riohease actuelle du sol.

C'est pourquoi l'aliénation proposée dp 40Q iinillp beotaipe» de forêts pour assurer l'ouverture du crédit demandé fiQM* euçemble justteaient ooiabaltue pjir l'opiniqn publique. Le bieu qu/pu veut faijfQ serajfc trop cbèfçjaaf^t acheté, et sans réduire le chiffre des ressources à aifeQtgf. au$ grands travaux, nous pensops qu^ cette dernier^ di^Pftsitiou du py(^et à» loi peut être complètement modifiée.

La question dera-ande^ d'ailleurs, % ètrç «^tudi^» ^t oVsfc oe que fious allons essayer de faire, en appuyapt ^lotir^ appréçjaUoa d^apguaaente doot on reconnaîtra, croyons-nous, la valeur.

La contenance de notre, $pl farÇ-^tj^f ^f d'^çivirPB * à 9 ipilJio«a d'hec-

lares. Est-ril vrai, commç le dit l'Çxpo^i^ d6f «W^tifs. dft la toi daa 366 millions, qu'après l'aliéi^atiçu des 80 a\^ 1Q0 ^iUe tiaetar^P di boia domaniaux qu'il s'agirait de VÇîîdr?,, te spl (orestiçr dQ ^ Fraufle. aurait, f n proportion

de son étendue superficielle, plus considérable que celui de tous les autres

*. pays de TEurope?

L'honorable rédacteur de TExposé des motifs n'est pas d'accord sur ce point avec les statisticiens les plus autorisés, qui placent à cet égard la France après la Russie, la Suède et la Norvège, la Prusse, TAutriche et les autres États de la Confédération germanique, c'est-à-dire après les deux

tiers de l'Europe.

L'étendue de notre sol forestier n'est point connue d'une manière précise. On la trouve évaluée dans les documents officiels tantôt à 6,800,000 hectares, tantôt à 9,400,000, tantôt à 8 millions.

; Cette incertitude n*a rien qui doive surprendre. Indépendamment des causes de variation de la contenance des forêts de l'État, dont plus de 350 mille hectares ont été aliénés depuis quarante ans, et des forêts des communes, qui se sont accrues de plus de 100 mille hectares, par suite de l'annexion de la Savoie et de Nice, il n'existe, au sujet des forêts des particuliers, aucun document susceptible d'en faire apprécier l'étendue à K million d'hectares près. On n'a jamais eu à constater cette étendue avec exactitude. L'examen des travaux du Corps-Législatif au sujet des lois sur les défrichements, notamment en 4850 et en 4857, démontre qu'on s'est toujours contenté de l'approximation très-large résultant du rapprochement des données du cadastre. Et chacun sait quelle confiance méritent ces documents, surtout dans les pays de montagne, où l'on désigne invariablement sous la dénomination de bois et forêts^ des étendues considérables de bruyères et de terrains vagues.

C'est donc ailleurs que dans les documents statistiques ofBciels à diverses époques qu'il faut chercher l'indice de l'augmentation ou de la diminution du sol forestier.

La comparaison entre les défrichements et les reboisements nous fournira à cet égard des données plus certaines.

Le ministre des finances a autorisé annuellement, dans les dix dernières années, le défrichement de 46 mille hectares de bois de particuliers, en movenne.

Si toute cette étendue de 4 60 mille hectares n'a pas encore été défrichée, elle doit l'être, et l'on peut la considérer comme définitivement retranchée du sol forestier, dans un avenir plus ou moins rapproché.

Ce n'est pas tout. Il se fait beaucoup de défrichements illicites. Il y a,

pour faire disparaître un bois, bien des moyens, dont plus d'un est ignoré de M. le ministre des finances et peut-être de l'administration forestière elle-même. Un particulier coupe à blanc un bois de sapins, mais sans arracher les souches. Est-ce un fait de défrichement? Non; cependant le bois ne repousse plus. Le propriétaire d'un bois de chênes veut transformer ce bois en pâturage; il rase son bois et y envoie ses "bestiaux, qui rongent tout ce qui repousse. Le bois ne tient pas longtemps à ce régime, il fait place à un maigre pâtis, et le propriétaire à éludé les prohibitions de la loi.

Il y a d'autres procédés encore.

Combien d'hectares de bois disparaissent ainsi chaque année par les défrichements autorisés ou illicites? Un savant très-compétent en cette matière, M. Becquerel, membre de l'Institut, professeur de physique au Muséum d'histoire naturelle, évaluait récemment à 31 mille hectares la surface boisées livrée chaque année au défrichement. Il ajoutait que « si le défrichement n'éprouvait pas un temps d'arrêt et qu'il fût effectué en totalité, on aurait défriché en un siècle 3,100,000 hectares sur 8,804,550, représentant la superficie boisée de la France *. »

L'évaluation de M. Becquerel nous paraît reposer sur les données les plus sérieuses. Toutefois, afin de rester dans les limites de la plus extrême modération, comptons seulement 25 mille hectares de défrichements par an.

Depuis dix ans, 250 mille hectares auraient donc disparu.

On a beaucoup parlé des reboisements faits, pendant ces dernières années, dans les landes et dans les montagnes. On a évalué à 450 mile hectares les semis, faits dans les landes depuis 1857, et à 40 mille hectares les reboisements exécutés dans les montagnes depuis 1860. Ce sont là de bien gros chiffres, et ceux qui savent ce que coûte de soins, de peine et d'argent le moindre reboisement réussi, pensent que les 190 mille hectares reboisés sont quelque peu hypothétiques. Quoi qu'il en soit, les semis des landes sont destinés à produire de la résine dans vingt-cinq ou trente ans et non du bois, et la création de massifs boisés dans les montagnes, a pour objet non de former des produits, mais de protéger les pentes contre le ravinement.

1. Mémoire sur les forêts et leur inflwtice sur les climats, lu à rAcadëmie des sciences le 22 mai 1865.

Ces bois nouveaux ne sauraient donc remplacer en aucune façon ceux que le défrichement détruit chaque année.

Veut-on, toutefois, tenir compte, au même litre, des uns et des autrçs? Il n'en reste pas moins certain que l'étendue de notre sol boisé a diminué depuis dix ans de plus de 100 mille hectares en chiffres ronds.

Nous ne croyons pas possible de contester sérieusement cette évaluation très» modérée.

Cependant la quantité de bois consommée en France augmente dans une large mesure. L'introduction du fer dans les constructions ne produit pa« plus d'effet sur la consommation que les chemins de fer n'en ont produit sur l'industrie chevaline.

On en trouve la preuve irréfragajjle dans les Tableav^ du commerce de la Finance avec ses colonies et avec les puissances étrangères. Ces tableaux nous apprennent qu'il y a dix ans, l'excédant de l'importation des boi» sur l'exportation était, en valeurs officielles^ de 28 millions 700,000 francs, et que cet excédant s'est élevé, en 4863, à 38 millions 500,000 francs.

En valeurs actuelles, l'excédant, qui était, en 1854, de 50 million» 300,000 francs, s'est élevé, en 1863, à 99 millions 700,000 francs.

Par conséquent; depuis dix ans, la consommation en bois a augmenté, en quantité, de 30 pour O/o, et le prix du bois a doublé.

En présence de la diminution progressive du sol forestier et de l'accroissement de la quantité de bois réclamée par les besoins de la consommation, serait-il d'une sage et prévoyante administratiou de faire pa^^er encore entre les mains des particuliers, et, par suite, de vouer à une destruction certaine 80 ou 100 mille hectares de forêts de l'État? Nous ne pouvons le penser.

Nous examinerons dans un prochain article quelles seraient, au point de vue économique et au point de vue financier, les conséquences de celte regrettable mesure.

A. DE LaUZIÈRES.

L'ORDRE ET LA LIBERTÉ (Caen) Mardi 13 Juin 1865.

îifoiui necevons d'Évreux une lettre d'où nous extrayons ce qui suit :

« La pétition adresser par un bÂbitant de Gaan, M. Chaplain, a ramené l'attention sur le grave projet d'aliénation des forêts de l'État. Cette questig^ est disciîtëe dans les Journaux : on a mis en relief le grave intérêt social qu'il y a à ne pas aliéner des propriétés de cette nature. Les forèt$, du jour où elles passent dans les mains des particuliers, sont dans un d^lai plus ou moins rapproché coupées et défrichées. Les particuliers, dont la fortune est sans cesse divisée par l'égalité des partages, ne peuv^qt pluâ eon^drver de vastes domaines et les transmettre iptacts. Le luxe dQ$ fçKr^tg n'appartient qu'à VÉtat, dans un pays où l'État est tout, et il est ju^tQ que ce. qui est lent à venir, dépende de ce qui ne meurt jamais. Il £aut cent ans pour commencer un chêne, il faut une )ieure pour Ta* battre. Sans forêts, pas de marine. Les masses, boisées importent à la salubrité du clignât, ailes arrêtent les tempêtes, s'opposent à ia descenid trop Ea^ido das eaux pluviales, et préviennent par conséquent le déborde^ ment dâg rivières. La construction et l'entretien des chemins de fgr nëçes*siteikt, GOUime la marine, une quantité énorme de bois.

» Voila ce qui ne saurait être trop répété, mais ce qu'il faut surtout faire connaître, ce sont les faits.

t Or, voici des faits importants à publier :

» Dgps le département de TËure, qui au point de vue forestier est l'un des plus importants de la Normandie, la destruction des forêts ç^t commâncée sur la plus large échelle. La forêt de Yernon) récemment aliénë«^ par rËtat^ avec autorisation de défricher, disparaît peu à peu. Cet hiver, les forêts d'Ivry et de Rbseux, provenant de l'ancien domaine de la famille d'Orléans, ont été subitement mises en vente, sans grande publicité. C'est là un fait dont les journaux n'ont pas parlé, sauf le Courrier français^ croyons-nous. Or, ces forêts qui contenaient ensemble, 2,500 hectares, ont été vendues, après divers rabais de mise à prix, et après deux tentatives infructueuses d'adjudication^ pour le prix de % millions 500 mille

francs^ c*est-à-dire à raison de mille francs l'hectare. Ces deux forêts, habilement aménagées par la famille d'Orléans, puis par l'administration forestière, produisaient, année moyenne 160,000 fr. de revenu net. Ainsi a compagnie de spéculateurs, qui a acheté pour défricher, pourrait, même en conservant ces forêts, obtenir, par an, tous frais faits, de 6 \/% à 7 du cent de produit. Ce revenu, énorme pour des biens fonds, répond surabondamment à ce que disait M. Michel Chevalier dans un récent article du Journal des Débats que l'État n'aliénerait que des forêts d*un faible revenu.

-» Il est vrai que pour les forêts d'Ivry et de Roseux, les baisses de mise

à prix et trois mises en adjudication successives ont montré peu d'empressement pour acquérir de la part des propriétaires voisins. L'origine des biens mis en vente avait fait naître plus d'une répugnance et il n'y a pas eu de concurrence sérieuse au jour de l'adjudication.

D Mais si au point de vue du revenu, l'État a aliéné des immeubles produisant, année commune, 6 4 {S et 7 du cent, tous frais déduits, au point de vue du capital la perte est bien plus énorme. Il n'est pas dans ces forêts, vendues sur le pied de i ,000 fr. l'hectare, un seul hectare qui ne fût chargé de plus de 4 ,000 fr. de bois, et le défrichement opéré, le sol restera pour rien aux acquéreurs; or, dans la contrée, tout terrain cultivable, vaut encore, nu et dépouillé, plus de 4,000 fr. par hectare, et s'il y avait quelques parcelles tout-à-fait mauvaises dont la valeur actuelle serait inférieure à 4,000 fr., cette inégalité serait compensée et au delà par les terres d'excellente qualité, d'une valeur à l'hectare de 3 ou 4,000 fr.

» Ainsi la vente des forêts est déjà commencée. Si la loi projetée est votée, le département de l'Eure perdrait encore deux autres forêts, car le Moniteur, qui a publié le nom des départements que cette mesure frapperait, indique, dans l'Eure, comme devant être atteintes, la forêt de Louviers, d'une contenance de 4,000 hectares, et la forêt de Merey, près de Pacy-sur-Ëure, formée de 900 hectares, la plupart sur des terrains en pente dominant la vallée d'Eure. »

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