DOUIN

LA GAZETTE DE FRANCE

Mercredi 14 Juin 1865.

l'aliénation DBS FORÊTS DB l'ÉTAT.

La question de raliënation des forêts de TÉtat continue à occuper et à préoccuper Tattention publique.

Un premier examen, sommaire à la vérité, de cette intéressante question vient d'avoir lieu au Sénat au sujet de plusieurs pétitions, dont les auteurs réclamaient contre l'aliénation projetée par le Gouvernement, et demandaient subsidiairement que l'administration des forêts fût détachée du ministère des finances et transférée au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.

M. Fould a défendu en personne sa proposition d'aliéner pour 400 millions de forêts de l'État.

Or, l'argumentation de M. Fould ressemble à un édifice bâti sur le sable : elle repose sur des chiffres absolument imaginaires.

Pour établir combien l'aliénation des forêts de l'État est avantageuse pour le Trésor public, le ministre a cité le résultat de la loi de 4847, en vertu de laquelle \%% mille hectares de bois ont été vendus et ont procuré à l'État un bénéfice de 473, 647,000 francs par la substutition des impôts fonciers et des droits de mutation au revenu des forêts.

En 4 84 7^ les forêts domaniales ne rapportaient guères qu'un produit brut de 48 millions; en 4864, elles ont rapporté 42 millions. Le revenu des forêts vendues en 4847 et pendant les années suivantes aurait donc plus que doublé, si l'État les avait conservées. Il aurait bien fait; car le^ revenus par l'impôt et les droits de mutation qu'on fait miroiter aux yeux du public toutes les fois qu'il s'agit d'aliéner des forêts domaniales, quelle en est au juste l'importance ? Qui a jamais songé à constater le chiffre de ce produit, d'année en année, après les aliénations? A-t-on tenu au ministère des finances un compte spécial de la perception de ces droits en

ce qui concerne les bois vendus? Nullement; les bois une fois vendus rentrent dans la masse de propriétés privées et fournissent, indistinctement avec toutes les aûtreà, le contingent géhëral de f impôt foncier et de Tirnpôt des mutations. H est donc absolument impossible de savoir ce que TÉtat a gagné ou perdu en rev^ttti, par àiitfe de la trabsformation des forêts aliénées. Les chiffres produits pour établir qu'il y a eu avantage à cette transformation ne peuvent être dégagés non-seulement avec précision, mais même avec quelque approximation. Quelle valeur ont-ils dès lors ? Pas d'autre que celle qu'il faut attribuer à ces moyenries complaisantes et flottantes tournant au gré de tous les désirs et à la convenance de toutes lèft causes. *

Ce qui est très-positif, c'est le chiffre des aliénations efl^Bctoëes "èXsiA tes divers Gouvernements qui ke sont succède; Ne Démontons pas au delà de la Réstauradon. Le Gouvernement de la restauration « vwidu 4)5!l,9l9 hecta^esi^ Il a été hendu sous le Gouvèrhëmëfnt de JuillH uh« loi datée du 25 mars 1831 pour la vente de 300 miiliénsd'hecuares dont il n'a^t^aliëtië en réalité que 115,600. >

Lft République de 1 848 lavait décrite raliënation de bolstiôâr >i00inâlions de francs; elle avait décrété aussi l'aliénation des bien* dà la llâte feilaie et là vente des diamants de la ccnrohnei R^èmie plu* iës plus hdnoiâbles scrupules, elle n'a rien vendu de tout cela.

.Il ne serait pas Juste de porter au compte dé la Réj^bliqiie les aliënatiohs prescrites jusqu'à concurrence de 50 millions de fHiticB par la )pi du 7 août 1 d50. La République n'avait déjà plusqu'une éxi^tdQcë û6mihale ; le prince Louis-Napoléon était lechefdupoUvoii" ëiëcutif et M. Fould ëtâit ministre des finances.

L'Empire proprement dit a rendu cinq lois d'aliënatioti, davelr ! Loi du 5 mai 1855 (15 millions); Loi du 28 juillet 1860 (roulés ibrestières «;560,OD0 ft.) Loi- du Î8 juillet 1860 (reboisement de^ moutagheSj à,0d6,0ôb.) Loi du 13 mal 1863 (routes forestières, »,60o,0(IO fr.) Loi du budget extraordinaire de 1 ^64 (4âl,000;000.) Dé plue le Gouvernement de t'EmperéUr a aliéné; sans l'int«rV^(it»n d'aucune loi. Une notable partie des bois provenant du ddmaitté piivë âe Louis-Philippe et rmtnnh à l'État, en vertu du décret du 12 janvier 185Î.

En exécution des diverses lois précitées, il à ^té àKénié par le ôouvernément actuel 63,000 hectares auxquels on peut ajouter é,000 hectares, en ce motnent mià en vente dans la Gironde et dans les Landeâ, soit en tout, 69,000 hectares.

Si le Corps-Législatif laisalt consommer l'aliénation proj^osée, lacîuelle entraînerait, d'après les prix de vente indiqués par une expérience constante, la disparition de 125,000 hectares au.moins, le Gouvernement actuel aurait aliéné 194,000 hectares de bois domaniaux, c'est-à-dire beaucoup plus que tous les trouvemements précédents.

Ainsi, de 48U à 1865, l'État a perdii 350,00b hectares de forêts I

fen méine temps, les particuliers usaient sur une large échelle du droit ou tout ail moins de là facilité du défrichement.

Quelles ont été ^u juste les variations de la contenance des bois appartenant aux particuliers ? Nul nô le sait. Rien n*èst plus incertain que l'évaluation de cette contenance. En 1831, les documents officiels la portaient à 3,490,000 hectares (rapport de M. Laffitte, ministre de Tintérieur, Moniteur du 12 février 1834);

En 1857, M. Léiut, député au Corps-Légilalif, estimait cette contenance à 5,497,460 hectares; . En 1Ô65, M. Pould la porte à 6,126,849 hectares.

Yoyez à quels résultats on serait conduit, si on attribuait à ces chiffres une valeur sérieuse. La contenance des bols de particuliers aurait doublé depuis 1831 et augmenté déplus deët)0,000 hectares depuis 18571 !

Il n'y a donc à tirer de la comparaison des chiffres du sol forestier, â diverses époques, aucune appréciation, car on peut, au gré de toutes les thèses, la faire varier de plusieurs centaines de milliers d'hectares, rien qu'en se référant strictement aux documents officiels. ^^ "Voîci ce que nous lisons dans un document récent, émané d'un des hommes les plus compétens en ce qui concerne les faits se rattachant aux forêts! « toepuis seize ans on autorise annuellement le défrichemenl d'environ 15,000 hectares. On peut évaluer à une contenance de 9,000 hectares les défrichements au dessous de 1 0 hectares en plaine et les défrichements illicites. Si on ajoute encore à cette contenance 6,000 hectares de bois domaniaux et 1,000 hectares de bois communaux, on arrive à un total d'environ 31,000 hectares qui représentent txès-approximativement la surface boisée livrée chaque année au défrichement. On ne sait pas encore

officiellement si la totalité est défrichée. Or, si le défrichement n'éprouvait pas un temps d*arrêt et qu'il fût effectué en totalité, on aurait défriché en un siècle 3,100,000 hectares sur 8,804,550 hectares représentant la superficie boisée de la France » * .

Depuis dix ans, le sol forestier de la France aurait donc diminué de 310,000 hectares, si quelques reboisements n'étaient venus atténuer un peu cette énorme déperdition de richesses.

Mais peut-on sérieusement affirmer qu'il y ait compensation? Que valent les quelques essais de reboisement tentés pendant ces dernières années dans les landes et dans les montagnes ?

La contenance des terrains reboisés chaque année ne peut pas être sérieusement constatée ; le moindre garde forestier sait qu'un hectare de semis ou de plantation ne doit pas compter chaque année pour plus de 52 ares, attendu qu'une réussite annuelle dans la roportion de 25 0/0, peutêtre considérée comme réalisant de bonnes conditions moyennes. Dans les montagnes la rigueur du climat a pour effet de réduire notablement cette proportion. Bien des semis et bien des plantations périssent complètement dans les premières années ; d'autres réussissent dans la proportion d'un dixième; rarement on constaste une réussite du tiers.

D'après ces observations, ^qu'aucun homme compétent ne contestera, les reboisements etfectués dans ces dernières années dans la Gironde, dans les Landes et dans les montagnes, peuvent être évalués à 25 ou 30 mille hectares... mettons 50 mille; la diminution du sol forestier, depuis dix ans, ressor t encore au chiffre de 260 mille hectares 1

Et cependant, la consommation augmente dans des proportions effrayantes. Les chemins de fer, débouché de date récente, absorbent déjà tout ce que peut produire en boi^ d' œuvre une contenance de 150 à 200 mille hectares de forêts 1 La consommation des merrains s'accroît avec une suprenante rapidité.

Aussi le chiffre de nos importations s'est-il élevé, dans ces dernières années, de 58 millions à 133 millions.

Au surplus, voici le tableau de nos importations et de nos exportations en bois depuis depuis dix ans, d'après les comptes rendus officiels des douanes :

1. Becquerel, Mémoire sur les Forêts, et leurs influence sur les climats.

Années. Importations. Exportations.

fr. fr.

Ainsi, le sol boise diminue considérablement, Tusage du bois augmente et l'importation prend des proportions énormes.

M. Fould ne croit pas à l'influence des forêts sur les climats, et il rappelle le doute émis par M. Gay-Lussac à ce sujet.

Pourquoi M. Fould ne croit il que M. Gay-Lussac et ne dit-il pas, un mot de M. de Humboldt, de M. Boussingault, de M. Oppert, de M. de Gasparin, de M. Ghoiseul-Gouffier? H n'a dit qu'un mot, en passant, de M. Becquerel, dont le très-remarquable Mémoire sur les Forêts et leur influence sur les climats a produit à l'Académie des sciences, le 22 mai 1865, le plus satisfaisant effet.

Les pétitionnaires qui ont porté leurs doléances devant le Sénat avaient bien raison : c'est l'opinion du public des campagnes qui a parlé par leur bouche. Les cultivateurs se soucient fort peu des moyens financiers à l'aide desquels on cherche à ci:éer des ressources au Trésor, et ils redoutent la disparition des forêts, dont l'expérience leur a trop souvent démontré les graves inconvénients.

Mais qu'ils se rassurent : gardien vigilant et sévère des intérêts du pays, le Corps-Législatif ne se laissera éblouir par aucun mirage de chiffres, par aucun artifice de rhétorique, et la France conservera ses forêts.