LA FRANCE

Vendredi i2 Mai i865.

LES TRAVAUX PUBLICS ET l' ALIÉNATION DES FORETS.

Après avoir passé par des phases diverses, le grand programme des travaux d'utilité publique qui a si fort occupé l'opinion, est maintenant soumis au Corps Législatif.

Le gouvernement demande pour l'exécuter 360 millions, dont la dépense se répartira en six années, au moyen des excédants des budgets ordinaires et de l'aliénation de forêts domaniales.

Nous n'avons pas encore sous les yeux le détail des entreprises dont la nécessité et Purgence ont été reconnues. Il faut qu'elles soient bien indispensables pour que l'État se soit décidé, presque à la fin de la session, à venir demander de nouveaux sacrifices à nos budgets à peine en équilibre. C'est ce que nous aurons à examiner plus tard et ce que la Chambre étudiera sans doute avec la plus scrupuleuse attention ; bornons-nous à apprécier le système de voies et moyens auquel on s'est arrêté.

Etant démontrée l'utilité incontestable du programme adopté, le système financier par lequel on y a pourvu est sans doute le plus habile et le moins onéreux.

On avait eu d'abord la pensée de fonder une caisse générale des travaux publics pour cette destination spéciale; on y a renoncé avec raison. Les obligations émises par c^tte caisse n'eussent été qu'un emprunt

dëgaisë et bous la forme la| moins avantageuse; elles auraient/ fait aux fonds publics et aux obligations de» xhemins de fer une concurpenee fatale; par là elles auraient ralenti les trttvjaux de nos grandeô voies ferrées et porté un ^and préjudice à Tune des plus considérables industries de notre temps.

Un emprunt direct, dans les conditions générales de nos Ûnanoes^' eût présenté à son tour des inconvénients très sérieux. Cet expédient financier a ^té également écarté.

On s'est décidé à ne compter que sur les excédants des budgets ordinsdres pour faire face aux dépenser projetées, et, en cela, on a sagement agi.

Le service des travaux publics est déjà très largement doté dans les budgets ordinaire et extraordinaire; il ne peut s'agir que dO' travaux supplémentaire» et exceptionnels; cen^estdès lorsqu'aux excédsmts des ressources normales qu'on peut légitimement en demander l'exéeutioii.

n est vrai que l'Angleterre nous, donne à cet égard un précieux exemple qu'il serait bon de méditer et de suivre. Les excédants de recettes de son budget sont consacrés non pas à de nouvelles dépenses, mais à d'incessantes réductions d'impôts, et, comme le (^montre le dei^nier exposé financier de M. Gladstone, en allégeant les charges du peuple, on enrichit le Trésor de l'État, car toute réduction des taxes publiques se résout par un accroissement de consommation, et partant, par une augmentation de revenus.

Nous n'en sommes pas arrivés à ces sages principes.

Certes, nous ne méconnaissons pas les avantages des grandes entreprises d'utilité générale; nous applaudissons à tout ce qui s'est fait de grand et de fécond depuis douze années en matière de travaux publics, et nous croyons que l'État doit les favoriser chaque fois qu'ils apportent un élément de plus à la richesse nationale. Mais doit-il les exécuter lui-même aux dépens du Trésor public ou bien ne oonvient-il pas de les livrer, autant que possible, à l'industrie privée? Là est la question essentielle.

On dit que l'exécution de ces grands travaux par le gouvernement le rend populaire. Il nous semble qu'il le deviendrait bien davantage: en diminuant les impôts; l'effet bienfaisant en serait immédiat, tandis que les bienfaits des grands travaux d'utilité publique ne sont généralement appréciables que pour les générations futures.

Blaiiitenant ces bienheureux: excédants ûe recettes mt lesquels on eompte, se rëdiseront-ils? Les rapports de M. Fould à rSmpereur et la situation finfinoière permettent sans doute de Taspérer; mais qui peut mesurer d'avance les éventualités de l'avenir et les inoidents qui viennent troubler tout d'un coup Téconomie savante des budgets?

^aliénation de forêts domaniales est une ressource beaucoup plus certaine. Néanmoins, cette mesure financière sera probablement très combattue. Nous croyons, au contraire, que c'est le meillour et le plus effloai^ système auquel on pouvait recourir.

Nous n'avons jamais compris l'JÈtat propr^taire, pas plus que noua ne comprenons l'État industriel, l'État commerçant ou l'État exploitant.

La garde, l'entretien et l'exploitatioa des forêts eoêtent énormtoeUt et rapportent très peu. C'est à peine si le prodnit dos bois domaniaux Atteint i 0/0 par an. On s'explique difficilement en bonne économie financière que le Trésor innprunte à ^ et 6 0/û lorsquUl possède d'immenses domaines à peu près improductif, dont l'aliénation ponrritit payer ^e^randft partie de ses dettes.

Livfées à la propriété privée, les forêts domaniales, aujoiifd'biû Ctn firiche, seraient bientôt cultivées et notre -ppûduction agriâole s'accT^^ait rapidement. Après avoir versé au Trésor, en prix de vente] des. sommes considérables, elles lui donneraient, en droits de mutations et en impôts, des revenus précieui^, aujourd'hui complètement perdus; enfin, |i une richesse inerte et stérile, serait substituée une richesse féconde et circulante dont l'importance se développerait avec le temps.

Contre ces vérités, il n^y a que des préjugés d'ancienne origine. Les intérêts hygiéniques et agricoles, les besoins de la marine, la garantie de ia dette publique que l'on invoque ne sont paaen effet des argùineilts sérieux*

La dette publique repose, non sur les propriétés domaniale^, mais sur la solvabilité généri^le de l'État, et aujourd'hui elle a pour assiette et pour garantie un domaine bien autrement considérable et bien autrement productif; nous voulons parler des chemins de fer qui, en soixante années, feront retour au domaine public et lui apporteront des revenus suffisants pour payer tous les intérêts des emprunts et de la rente.

Les besoins de la marine peuvent aussi bien être satisfaits par des dispositions législatives, réglant l'exploitation des bois des particuliers et par

des importations de bois exotiques, que par le système onéreux des forêts de l'État.

Quant aux questions d'hygiène et d'agriculture, elles sont depuis longtemps tranchées par 1^ faits, Le régime des grandes forêts est le régime des sociétés primitives et barbares. On en trouve en Russie, en Amérique, dan3 les déserts; elles disparaissent partout pti le travail intelligent de l'homme s'exerce et domina, I^'Ângleterre^ la Belgique, la haute Italie n'ont pas de forêts et leur fécondité est devenue proverbiale, ^smç que )a S^të publique y ait souffert. Pu temp3 des Gaulois, 1^ France était couverte de bois épais ; or, le froid y était si intense que, pendant plu§ ie trois n^)is, chaque hiver, les rivière^ étaient complètement gelées; taudis que depuis la disparition de ces bois immenses, la température 9'est partout ftdoupie, eu même temps que la culture s'est développée.

Au reste, même en aliénant les bois domaniaux, il est facile de donner à ces préjugés, quelque exagérés qu'jls nous semblent, une certaine satisfaction ; on peut exiger qu'une partie des espaces vendus soit conservée par les aquéreurs à l'état de forêts, et par là tous les intérêts ge concilieront aisément.

Dans tous les cas, il est certain que, puisqu'on veut absplumeut exécuter dç grands travaux d'utilité publique, il vaut paieux, financièrement parlant^ y çpusacrer Ist valeur vénale de propriétés qui ne rapportent que 2 0/0, au lieu d'emprunter à 5 ou 6 p/0 que de créer de nouveaux impOt?»

Sous ce rapport, la combinaison adoptée est aussi habile que judicieuse.

Mais il reste à examiner si les travaux projetés sont assez indispensables et s'ils seront assez productifs pour compenser le. sacrifice d'une partie des forêts de l'État. Ces forêts ne produisent que 2 0/0, mais si les travaux projetés ne devaient rien produire, ce serait encore les payer beaucoup trop cher. C'est ce que nous nous propospns d'étudier aussitôt que le programme présenté par le gouvernement nous sera complètement connu.

LE MONDE

Vendredi 12 3fat 1865.

Le Corps-Législatif est maintenant saisi d'un projet par lequel M. Fould propose de faire vendre des forêts de l'État jusqu'à concurrence d'une somme de 100 millions.

L'opinion publique se préoccupe vivement de cette proposition, dont l'adoption serait chose fort grave.

Les besoins auxquels le Gouvernement doit pourvoir sonl^ils donc si pressants qu'il faille de nouveau recourir à la vente de ces forêts ?

La situation financière est-elle donc, si embarrassée qu'on soit obligé de vendre à tout prix, comme on l'a fait jusqu'ici, des propriétés dont l'intérêt général exigerait la conservation, même au prix d'assez grands sacrifices ?

De toutes les propriétés, la propriété forestière est celle qui présente les conditions les plus défavorables de conservation et de reconstitution.

Dans les plaines, l'agriculture revendique la place des forêts; dans la montagne, le pâturage prétend les exclure, attendu qu'il ofiTre une exploitation plus facile et plus productive. Partout l'attrait de la réalisation du capital, représenté par le matériel sur pied, sollicite le propriétaire à détruire son domaine forestier. Quant à la création ou à la reconstitution d'une forêt, c'est une entreprise qui impose une longue privation de revenus ; aussi n'est-elle du goût et dans les facultés que d'un bien petit nombre de possesseurs du sol.

La propriété forestière, abandonnée à elle-même, doit donc forcément succomber. C'est ce que confirme l'examen du bilan forestier des pays civilisés.

Le bassin de la Méditerranée nous a été légué par les civilisations anciennes à peu près complètement déboisé.

L'Espagne renferme encore quelques millions d'hectares... de broussailles.

En réussissant tous ses lambeaux de forêts, la Belgique ne compte plus que 467,000 hectares boisés..

L'Angleterre n'a que 55,000 hectares de futaies.

La Suède, qui depuis longtemps approvisionne une grande partie de l'Europe, s'épuise.

Les États-Unis détruisent les forêts du Nouveau-Monde avec une ardeur aveugle qui commence à inquiéter certains gouvernements de l'Union.

La France reste avec 7 millions d'hectares de Jt>ois efifectif. C'est une contenance bien insuffisante, puisque nous devons importer annuellement pour i^us de 100 millions de produits forestiers.

Nous ne citons pas l'Allemagne, parce que ce pays nous présenterait une exception. Mais cette exception confirme le principe que nous voulons établir. L'Allemagne a maintenu son état boisé dans des conditions satisfaisantes, parce que l'État y a eu de bonne heure la haute main dans la gestion de cette partie de la fortune publique. C'est en effet l'intervention de l'État qui, seule, peut sauver la propriété forestière.

Tous les hommes qui ont étudié la question conviennent que si, en général, il n'appartient pas à l'État de s'occuper de culture, il doit y avoir une exception formelle pour les forêts. Et cette exception est basée sur ce que l'État seul, à défaut de corporations perpétuelles, peut posséder et créer les forêts destinées à produire les bois de grandes dimensions, qui sont les plus indispensables à la société.

Du reste, cette intervention de l'État est admise en principe par les gouvernements.

Tous les pays de l'Europe, même la Turquie I ont organisé ou tenté d'organiser des administrations et des écoles forestières.

En Suisse, où règne la souveraineté cantonale, on tend à accepter exceptionnellement la direction fédérale, en ce qui concerne les forêts.

Les Américains, les Yankees eux-mêmes, ces fanatiques partisans du self-govemment, admettent l'intervention au moins morale du Gouvernement dans l'administration de la propriété forestière.

En France, l'Assemblée nationale, déclarant en 1790 l'inaliénabilité des forêts de l'État, motivait sa résolution, entre autres considérants, sur ce que la nation seule peut s'occuper de la conservation des forêts, de leur amélioration et de leur repeuplement.

Eh bien I ce principe, révélé par l'expérience, vérifié et confirmé par la science, accepté par tous, même par les États de dernier ordre, serait

déserté aujourd'hui par la France, si les projets d'aliénation dont on s'occupe recevaient leur exécution f C'est ce qu'il est aisé d'établir»

De quelle manière l'État doit^l intervenir dans Tadministratian de la

propriété forestière ? ...

Disohs-le nettement : l'intervention dp Gouvernement, pour être absolument efficace et dépouiller tout cara^ctère yexatpire, devrait se borner à une seule chose : l'acquisition par l'État de toutes les forêts dont l'intérôt public réclame la conservation.

En Allemagne, d'oi} nous recevons toujours de bons exemples en matière de forêts, on peut citer le royaume de Saxe comme ayant compris ce principe et en ayant fait unp loi du p^jys^ .

Mais la réalisation dç *ççt idéal en France est, il faut l'avouer, loin de nous. D'ici là, l'Etat doit s'occuper do la propriété forestière, en quelques

mains qu'elle soit placée. Sinon, il courrait le risque de ne plus trouver

dé forêts quand il serait en mesure d'en acheter.

En ce qui concerne le domaine forestier de TÉtat, le (Jouvernemeijt .doit veiller scrupuleusement ^ son intégrité, et, à plus forte raison, s'interdire à lui-même d'y porter atteinte. Il dpit en outre élever à l'état de futaies toutes les forêts susceptibles de ce mode de traitement.

En ce qui concerne les forêts des communautés placées sous sa tutelle, l'autorité publique a pour mission de maintenir leur intégrité contre les firmpiètementg extérieurs, et, ce qui peut êti^ est plus difficile, contre les impatiences et les entraînements' de leurs proplétaires eux-mêmes. Elle 0Pt tenue aussi d-ds^nti^ la rapport soutenu de ces propriétés, et par suitQ de réftistar k toy ta finticipatinn de jouissance.

Ppiir les forêts ^^. papficuliçirs, r^dminj^tration doit e]iiger la conservation de l'état boisé parfou^ pù il cçntrjbu*^ à ratwr les t^ras et à régulariser le régime des eaux,

A l'égard des cppnmunautés et des particuliers^ l'État agit encorp par l'exemple. Dans nos sociétés modernes, for^mpnt centralisées, l'État est, vis-à-vis de chacjue individualité, une puisç^nçp fiplossale, irrésistible comme le destin. C'est sans (Joute yn ipal; pfiçiis ici pçua p-'apprécions p^9 le fait, nous n'avons qu'à le constater. Que le Gouvernement soit prodigue, nous le deviendrons pous-mêmes ; qu'il soit prudent et économe, les idées d'économie et de prudence se propageront dans la société ; qu'il

respecte ses forêts et les élève à un haut degré de production, la culture forestière sera en honneur; qu'il les vende et les détruise, les communes et les particuliers jetteront bientôt au vent les derniers lambeaux boisés qui leur restent.

Or, maintenant, qu'elles seraient les conséquences de Paliénation t

L'État, pour obtenir une somme de 400 millions de francs, devrait livrer à la spéculation, c'est-à-dire à la destruction, une portion importante de sott domaine forestier, 4 30,000 à 440,000 hectares au moins. Cette première exécution entraînerait la vente du reste; car, après ce précédent, il n'y aurait qu'une occasion à attendre pour recommencer, et ces occasions-là ne tardent Jamais à se produire.

Visrà-vis des communes, le Gouvernement se trouverait désarmé, lorsque, s'appropriant ses arguments et s'autorisant de ses actes, elles viendraient lui demander la faculté d'aliéner leurs bois. Et Ton doit s'attendre à un véritable soulèvement de réclamations à cet égard. Il suflSt de se rappeler, en effet, avec qu'elle ardeur un grand nombre de communes se sont emparées des doctrines que M. le général Espinasse, ministre de Tinter leur, émettait en 1858, au sujet de la vente des biens des hospices.

Mentionnons encore les demandes effrénées de coupes extraordinaires, véritables aliénations d'une partie du capital, qui assailleraient l'autorité.

Et comment' l'État, motiverait-il ses refus, lui qui aurait cru pouvoir se soustraire à ses propres obligations, et qtil aurait sacrifié des forêts bien autrement indispensables à l'intérêt général ?

Et visrà-vis {je$ particiiUers, comment désormais poiirraiWl invoquer 1§8 cpusidération^ d'ordre, de prévoyance, d'intérêt public, etc,,., popr 1^ empêcher d'é^ndre leurg défriQhement^ ?

Notre loi forestière se trouverait ainsi sapée dans toutes ses ^dse^ et annihilée dans ses plus sages dispositions.

En résumé, l'État démembrerait son propre domaine forestier, et non seulement il se placerait dans l'impossibilité d'assurer la conservation des autres forêts du pays, mais il contribuerait par l'influence de son exemple à accélérer les progrès du déboisement.

L'aliénation des bois domaniaux serait donc, de la part du Gouvernement, l'abandon de la mission dp salut qu'il a à remplir à l'égard de la propriété forestière, elle ouvrirait une ère de décadence irrémédiable pour les forêts de la France.

Ces conséquences désastreuses sont inévitables. Il suffît d'un peu de réflexion et de bonne foi pour le reconnaître.

Aussi ne pouvons-nous admettre que les propositions du ministre d^ finances soient accueillies par le Corps-Législatif.

La Société d'agriculture de Nancy, pénétrée de Timportance de cette question, s'est adressée directement à l'Empereur : et au Sénat. Dans une pétition fort bien motivée, elle a .exposé' les dangers de l'aliénation des forêts, et demandé non*seulement que le; projet actuel soit abandonné, mais encore que l'administration des forêts soit définitivement séparée du ministère des finances, afin d'enlever à jamais à ce département la gestion de ces biens et la tentation irrésistible pour lui de les convertir en espèces. Cette pétition a été adressée à toutes les sociétés d'agriculture de France : si elles avaient eu le temps de répondre, leiv* prompte adhésion aurait peut-être arrêté le Gouvernement dans la voie où l'en- ^gent des financiers à courte vue.

Barbier.

LA GAZETTE DE FRANCE

Samedi 13 Mai 1865.

Une autre pétition vient d'être présentée au Sénat par la Société d'agriculture de Nancy, la première société agricole de France, tant par sa date que par l'importance de ses relations à l'intérieur et à l'étranger. En voici les principaux passages :

a ... Le bruit court qu'il se prépare un projet de loi tendant à autoriser la vente d'une notable portion des forêts de l'État, et, à ce sujet, la sollicitude des habitants des campagnes se trouve, non sans raison, être vivement éveillée.

» En présence d'une occurrence si grave, nous ne saurions nous dispenser d'appeler votre attention la plus sérieuse sur le projet d'une mesure affligeante dont nous signalons respectueusement à l'Empereur les inconvénients et les dangers.

» Ils sont indiqués, messieurs, bien que brièvement, dans notre lettre à Sa Majesté, lettre dont nous joignonsUci copie.

i> Plus le Sénat a voué d'attachement au prince éclairé qui nous gouverne et à toute la famille impériale, plus, dans des circonstances surtout comme celles-ci, où les remarques ne partent d'aucune intention opposante, il doit se sentir porté à émettre des conseils de prudence, qui ne peuvent que profiter à la couronne.

9 n y a, en effet, messieurs, des considérations qui dominent d'une immense hauteur toute une situation. C'est assurément servir le souverain et la dynastie que d'éviter que la France puisse un jour, en tournant d'amers regrets vers ses forêts qui seraient immédiatement perdues, faire concorder dans sa mémoire l'époque de ce malheur national avec celle du règne de Napoléon III. »

Ont signe la pétition : le président de la société, M. de Scétivaux deGreische; le premier vice-président, M. Singer; le vice-président M. L. A. Brice, et le secrétaire, M. Soyer-Willemet. Depuis qu'elle a été écrite, — elle porte la date du 48 avril dernier, ~ l'aliénation des forêts de l'État, qu'on pouvait alors croire n'être pas encore décidée, a été inscrite dans le projet de loi qui ouvre un crédit extraordinaire de 360 millions au budget des travaux publics. Il en sera aliéné pour une somme de 400 millions, et lorsque cette aliénation sera consommée, il ne restera plus que quelques lambeaux de notre ancienne richesse forestière, déjà si appauvrie du reste. La société agricole de Nancy a raison de le regretter. Mais M. Béhic est ambitieux de marcher sur les traces de M. Haussmann : ne faut-il pas, à quelque prix que ce soit, lui fournir les moyens de faire beaucoup et vite?

On pourrait peut-être demander comment le Gouvernement entend concilier ce projet d'aliénation des forêts, qui seront aussitôt défrichées par leurs acquéreurs, avec le projet de reboisement des montagnes, dont il a eu, à plusieurs reprises, Pair de tant se proccuper ; mais nous laissons ce soin à celui des membres du Corps-législatif qui sera assez curieux pour s'enquérir du motif de cette contradiction.

LE MONDE

Dimanche 14 Mai 1865,

L'aliénation des forêts de l'État rencontrera une vive opposition dans le Corps-LëgislatiL Le journal la Frcmce essaie d'aller au-devant des objections ; et il déclare ne pas comprendre l'État propriétaire^ Est-ce que les places fortes ne sont pas la propriété de l'État ? Est-ce que le Louvre et les Tuileries ne sont pas la propriété de l'Etat ? Aussi la France (le journal] en veut aux forêts elles-mêmes ; elle considère leur destruction comme un signe de la civilisation ; elle invoque l'exemple des Romains. Nous n'examinons pas si l'Espagne et l'Italie se trouvent bien d'avoir perdu leurs forétâ. L'Angleterre n*en â plus. L'Allemagne est encore en possession de ses nombreuses forêts ; c*est uiié grosse part de sa richesse agricole : des lois sévèfes en interdisent le défrichement, et la population tout entière s'aisâOcie aux traditions et âiix lois qui les protègent. En France, la population consultée se prononcerait contre le projet de loi, et les membres de l'administration des forêts seraient unanimes. Soutenir l'inutilité des forêts est Une des idées les plus étranges qu'on puisse imaginer. ï)*ailleurs, la cupidité Serait trompée. Est-ce l'espace qui manque aux céréales? Les labouretirs se plalgnetit dépuis longtemps du bas prix des blés. Le bénéfice dé la culture devient nul, et les campagnes se dépeuplent au profit des villes. Trop de défrichements ont été opérés. Au lieu de marcher avec mesu-re dans cette voie d*innovation, on s'y est précipité. Les économistes ont vanté la culture à outrance. On eût dit que la France avait été assez folle jusque-là pour mourir de faim auprès de terrains non cultivés. Ces savants de Paris ignorent saiis doute que la culture serait une duperie si elle lié récompensait pas le laboureur. Or, nous produisons autant de blé qu'il est nécessaire. Les défrichements dont on nous menace aviliront encore les prix. Autrefois, la Gaule était couverte de forêts, et César a mis dix ans à la conquérir. Nous concevons le défrichement dans une limite donnée. Depuis longtemps cette limite a été dépassée, et il n'est pas nécessaire que la France prenne modèle sur l'Espagne. Il est vrai qu'on nous allègue l'Angleterre, qui n'a plus que 300,000 hectares de bois. H

faudrait savoir ce que l'Angleterre importe de substances alimentaires. Si* la statistique détnontre que le sol anglais ne sufit pas à nourrir les Anglais, c'est sans doute une preuve que l'Angleterre laisse encore à désirer.

Le paradoxe dé l'inutilité des forêts est tout récent. îl est inventé pour les besoins d'une cause fort en crédit, qui est celle des constructions urbaines. On veut développer les travaux publics à Paris. Le Corps-Législatif jugera de quel côté est l'urgence. Si nous n'avons pas d'autres ressources que de Vetidfe nos forêts, c'est l'indice que nous sommes bien bas. Mais, assurément, il n'en est rien. La France s'indigne, dans intérêt du Trésor, du peu de rapport des forêts et des frais de leur entretien. La propriété foncière' ne rapporte pfis à ses possesseurs plus de 3 0/0 ; les forêts, à ce point de vue, sont une aussi bonne propriété qu'une autre. Et en tout cas, elles produisent plus que les travaux auxquels sera consacré le prix qu'on en retirera. Il ne s'agit pa» ponr l'Étftt, comme l'insinue le journal la France, d'échanger un revenu de 2 ou 3 0/0 contre un revenu de 6 0/0.

Toute idée de placement est étràftgèrô à la mesure proposée par le Gouvernement. Nos forêts seront dépensées improductivement, et notre régime forestier recevra une atteinte mortelle. Nous comprenons la pensée de M. Fould, et pour un financier, il ne raisonne pas mal. L'idéal d^uil ministre des finances, dans ce temps-ci) c'edt de dépenser le plus possible, tandis que l'idéal d'un Corps-Législatif est précisément le contraire. Cette tendance est sensible dans le projet de loi relatif à la décentralisation* Ce que nous y voyons de plus clair, c'est que les établissements charitables^ et les conseils municipaux auront de plus grandes facilités pour s'endetter et vendre leurs propriétés. Ce n'est que par exception qu'une corporation peut vendre ses biens. En effet, ces biens sont souvent donnés pour une destination perpétuelle. Et la corporation ayant un but perpétuel, il est tout simple qu'elle garde les biens qui l'aident à l'atteindre. Une commune ne se compose pas seulement de ses habitants actuels, elle embrasse les générations futures ; et c'est un devoir pour tout conseil municipal de conserver, d'améliorer, afin de transmettre la situation intacte à ceux qui doivent lui succéder. Utle commune est une substitution perpétuelle. C'est pourquoi elle ne peut détruire le patrimoine de l'avenir. Il en est de même de la France. Les forétâ sont un legs dont la France de 1865 n'a que l'usufruit. Elle manquerait à son devoir le plus impérieux si elle le dilapidait. Ce n'est pas sans une raison grave et fondée sur les principes mêmes du

Maintenant ces bienheurenx exoédants de reeettas aur lesquels on aompte, se réaliseront*ils? Les rapports de M. Fould à rSmper^uret la situation ÛQfiBoière permettent sans doute de Taspérer; mais qui peut mesurer d'avance les éventualités de Tavenir et les incidents qui viennent troubler tout d'un coup Téconomie savante des budgets?

^aliénation de forêts domaniales est une ressource beaucoup plus certaine. Néanmoins, cette mesure financière sera probablement très combattue. Nous croyons, au contraire, que c'est le meillauF et ià phis efficace système auquel on pouvait recourir.

Nous n'avons jamais compris l'État propriétaire, pas plus que noua ne comprenons l'État industriel, l'État commerçant ou l'État exploitant.

La garde, l'entretien et l'exploitatton des forêts coêtent éndhnémaUt et rapportent très peu. C'est à peine si to produit des bois domaniauit atteint i 0/0 par an. On s'explique dif&cilement en bonne économie financière que le Trésor .emprunte à 5 et 6 0/0 lorsquHl possède d'immenses domaines à peu près improductifs, dont Taliénation ponrritit payer \ine grande partie de ses dettes.

Livrées à la propriété privée, les forêts domaniales, aujourd'lKÙ ^ friche^ seraient bientôt cultivées et notre ^ppdduction agricole s'acorc^Pfût rapidement. Après avoir versé au Trésor, en prix de vente] des sommes considérables, elles lui donneraient, en droits de mutations et en impôts, f}es Mvenus précieux, aujourd'hui complètement perdus; enfin, i une richesse inerte et stérile, serait substituée une richesse fécomie et circulante dont l'importance se développerait avec le temps.

Contre ces vérités, il n^ a que des préjugés d'ancienne origine. Les intérêt^ hygiéniques et agricoles, les besoins de la marine, la garantie de la dette publique que l'on invoque ne sont pas en effet des argiitnmlts sérieux.

La dette publique repose, non sur les propriétés demaniale^, mais aur la solvabilité généri^le de l'État, et aujourd'hui elle a pour assiette et pour garantie un domaine bien autrement considérable et bien autrement productif; nous voulons parler des chemins de fer qui, en soixante années, feront retour au domaine public et lui apporteront des revenus suffisants pour payer tous les intérêts des emprunts et de la rente.

Les besoins de la marine peuvent aussi bien être satisfôits par des dispositions législatives, réglant l'exploitation des bois des particuliers et par

des importations de bois exotiques, que par le système onéreux des forêts de J'État.

Quant aux questions d'hygiène et d'agriculture, elles sont depuis longtemps tranchées par leB faits, Le régime doe grandes forêts est le régime des sociétés primitives et barbares. On en trouve en Russie, en Amérique, dans les déserts; elles disparaissent partout pti le (ra^vail intelligent de rhpmme s'exerce et dominp, I^' Angleterre, la Belgique, la haut© Italie n*p^t pas de forêts et leur fécondité est devenue proverbiale, 3409 que la 3^té publi(^e y ait souffert. Pu teoip^ des Gaulois, la France était (K)!iyer(e de bois épais ; or, le froid y était si intense que, pendant plu^ do trois npis, chaque hiver, les rivière^ étaient complètement gelées; taudis que depuis la disparition de ces bois immenses, la température $'est partout lldoupie, eu même temps que la culture s'est développée.

Au reste, même en aliénant les bojs domaniaux, il e3t facile de donner à ces préjugés, quelque exagérés qu'ils nous semblent, une certaine satisfaction ; on peut exiger qu'une partie des espaces vendus soit conservée par les aquéreurs à l'état de forêts, et par là tous les intérêts ge concilieront aisément.

Dans tous Jes cas, il est certain que, puisqu'on veut absolument exécjuter de grands travaux d'utilité publique, il vaut piieux, financièrement parlant^ y çpusacrer 1^ valeur vénale de propriétés qui ne rapportent (jue 2 0/0, au lieu d'emprunter à 5 ou 6 p/0 que de créer de nouveaux impOts.

Sous ce rapport, la combinaison adoptée est aussi habile que judicieuse.

Mais il reste à examiner si les travaux projetés sont assez indispensables et s'ils seront assez productifs pour compenser le. sacrifice d'une partie des forêts de l'État. Ces forêts ne produisent que % 0/0, mais si les travaux projetés ne devaient rien produire, ce serait encore les payer beaucoup trop cher. C'est ce que nous nous propospns d'étudier aussitôt que le programme présenté par le gouvernement nous sera complètement connu*

a trouvé le mot, et il est joli« Quand nos aïeux étaient un peu moins

que Thomme et un peu plus que le singe, quand ils vivaient de chasse et

de pèche, le sol de la France actuelle était entièrement couvert de forètsi

Donc, tant qu'il y aura encore un peu de forêts nous serons encore un

peu sauvagesi C'est la France qui le dit, et elle nous cite l'Angleterre

et la Belgique, où l'agriculture^ où la civilisation sont brillantes, et où il

n'y a pas de forêts. A notre tour nous pourrions citer l'Allemagne, qui

a beaucoup de forêts et qui les conserve avec un soin religieux. C'est

d'Allemagne que nous vient la science de la sylviculture. Si l'Angleterre

n'a pas de forêts, c'est apparemment pour plusieurs raisons* Dans une

île, où l'air vivifiant de la mer se fait sentir partout, les forêts ne jouent

pas le rôle hygiénique qu'elles jouent sur le continent. D'ailleurs, s'il

n'y a pas de forêts en Angleterre, il y a des parcs nombreux. Les grandes

résidences qu'on rencontre à chaque pas dans ce pays, conservent avec

soin, non-seulement les arbres de leurs parcs, mais les arbres isolés qui

donnent tant de charmes à leurs prairies, à leur sol cultivé. L'Angleterre

r ou vaut, dans ses immenses colonies, depuis le Canada jusqu'aux Indes

Orientales, les bois les plus précieux pour la marine, n'avait pas besoin

d'en trouver dans l'étendue des trois royaumes. Elle n'avait pas besoin

non plus du bois comme combustible. La nature lui ayant prodigué le

combustible minéral. En est-il ainsi chez nous?

La France, dit-on, ne doit pas conserver ses forêts parce qu'elles ne rapportent que 21 pour 0/0? Pourquoi, d'après le même principe, conserverait-elle les monuments, les musées, les châteaux de la couronne, qui loin de lui rapporter, lui coûtent fort chers. Pourquoi l'État ne vend-il pas les tableaux^ les statues, les collections, les diamants qu'il possède? Il en retirerait des sommes énormes. Nous parlons ici sérieusement. L'État doit conserver les forêts au même titre que les palais et les musées : parce que seul il peut les conserver, parce que seul il peut garder la propriété de ces grandes masses boisées, dont les produits sont des trésors pour le présent et l'avenir, et qui jouent, il est puéril de le nier, un rôle indispensable au point de vue de l'hygiène, au point de vue des obstacles qu'ils opposent aux orages.

Mais, reprend la France, on vendra à la condition que les acquéreurs ne défricheront pas, et on prendra, en outre, des mesures pour assurer à TÉtat la possession des bois utiles à la marine qui seront dans les forêts

des paMiculiers. Non, — ■ vous tie vendrez pftè ave© inierdkikm de défriche!*, pat^ (}tie VDUë VeâdriéË potir rieft \ et si Vdug vendez, c'éel safl» ddttfè pdUf Vefidfe a.^% ttteillêufesl coftdltiofts po&eibledi Les ecquërouxa feront des forêts achetées ce qu'on 8 fûH dëS fie«Ff dixièmes de toato» Mle< qui ont été Vlfthdtléô. On les défrichera, on les défrichera d'autant plus sûrement qu'elles seront situées en plaine. Quant aux ressources à attendre des bois des particuliers, il faut ignorer absolument ce qui est pour fournir un semblable argument. Les grands arbres disparaissent rapidement des bois appartenant aux particuliers. Ils disparaissent à vue d'oeil, et ils ne sont pas rsmplaoés. L'État, l'État seul peut placer des fonds à longue échéance, l'État seul peut planter, planter surtout les espèces précieuses dont la crue est lente. Les particuliers veulent jouir, jouir tout de suite. Leurs bois s'aménagent en taillis.

L'accueil fait dans le public au projet de loi est extrêmement défavorable. PôîâCffllie ne ùous dontrédli^a. Noufe èspéronïJ donc que le GoÉ'ps législatif h'apptouvei'â paâ dette nouvelle et irréparable aliénation du sdl fofëfstiei' appairtéflant à là hation. La question de Tlntërét à payer pmt un etriprùrlt n^ pèse rîéîi on èeniblabiè circonstance. Plaie d'argent tt'est pas iûoHeîle, fc'est ùh proverbe Villageois, et qui dît vrai. La question ûé l*âcCî-6îé§emëùl & dôttneT au sol labourable né pèse^a pas davantage. On peut conquérir dés terrains à l*âgrlcUîturè^ et en grand nombfe, s&ns faire à nos forêts dès plaies Inguérissables. Trop de landes, de marais, de côtés arides existent èûcote. 0»i*on S'y tfiéttë, et qu'on y travaille. Ûné gï»andé partie du sol cultivable est fort mal cultivé. Qu'on l'améliore. Mais qu*oiî ne prenne plus rien à ce qui rioUs resté de foréfts.

Un fait d'ailleurs devrait suffire pour nous effrayer sur l'étendue du fna! que cause la vente des forêts. Comptez ce qu'on a vendu d'héctafé» de forêts depuis Cinquante ans, — et nous ne parlons fflêitié pas des parties réellement Ittipr'ôductives* Puis cdtapteï ce qu*ott â i*éplanté. Et cela fait , calculez éë qu'il faudrait d*attnées pout raser' tâhtîèreîUeht ïe ^ol français ie jout^ où la^ Vente dé's forêts serait érigée i^n l-essource nor-^ malô. AIttrà séUletnent Vous envisagôréi lé projet de loi sdtis son VérilaWéaspécti

SI le gouvernénîënt n'a pas l^argeïit nécessaire aux travauk projetés, t^t . taîit pîé, car ]f)<5Urtant il en dépehse terriblement chaque atliné«. Maié enfin, 8*îl ù'eti a pas, qu*^ âttendtj. Ou s'il te faut absoluttiéftl, qu'il efflpfmité;

On a bien emprunté un milliard et demi pour faire la guerre, et la France n'en est pas morte. Qu'on emprunte cent millions s'il le faut pour la paix, tout le monde le trouvera bon. Mais qu*on ne vende pas les forêts, tout le monde s'en plaint et s'en effraie.

Â. Lemàrchois*

LE MONDE

Mardi, 16 Mai 1865-

La France, dans son numéro du 4SI mai, a déclaré qu'elle n'avait jamais compris l'État propriétaire. Elle comprendrait, sans doute, tout aussi difficilement l'État constructeur de routes, de canaux et autres travaux publics. Elle ne parait comprendre le rôle de l'État comme propriétaire de forêts qu'au point de vue du rendement en argent. C'est voir la question par un seul côté, le côté financier, et ignorer complètement l'autre, le plus important, le côté économique. La France prétend que le produit des bois domaniaux atteint à peine SI 0/0 par an. Pour apprécier le taux de placement d'un capital, il faut connaître l'importance précise de ce capital et le chiffre du revenu.

Le revenu des forêts de l'État, on le connaît. Il est inscrit dans les budgets annuels pour une somme nette de 35 millions par an.

Mais le capital?

La France le connaît-elle, et si elle ne le connaît pas, comment établitelle le taux à SI 0/0, auquel elle évalue le produit des bois domaniaux?

Cherchons ensemble l'expression approximative de ce capital :

L'état possède 4,103,000 hectares de bois, dont 434,000 heclares en vacants et dunes boisées ou non encore boisées : reste 9821,000 hectares.

Sur cette contenance, 400, 000 hectares, à peine, seraient susceptibles d'être vendus à raison de 4,000 fr. par hectare; les résultats moyens des ventes effectuées à diverses époques anciennes et récentes, n'ont jamais dépassé ce chiffre pour les forêts le plus avantageusement situées, les plus

morcelées, et les ventes étant échelonnées sur un grand nombre d'années, à raison de 5 à 6, 000 hectares par an.

On ne pourrait espérer vendre à raison de plus de 500 fr. par hectare, en moyenne, 700,000 autres hectares :

Enfin, S00,000 hectares situés en montagne, dans des pays privés de routes, d'industrie et de commerce, ne pourraient être vendus à aucun prix.

La valeur, en capital, du domaine forestier de l'État ne dépasse donc pas 450 à 500 millions.

Le produit net étant de 35 millions par an, que la France veuille bien faire le compte.

Quant aux frais de garde, d'entretien, de gestion, d'amélioration^ ils s'élèvent à 8 millions par an, et s'appliquent non-seulement aux 4,403,000 hectares appartenant à l'État, mais aux % millions d'hectares appartenant aux communes et aux établissements publics, et à la surveillance des défrichements de 5 millions d'hectares aux particuliers.

« Livrées à la propriété privée, dit la France, les forêts domaniales, aujourd'hui en friche, seraient bientôt cultivées, et notre production agricole s'accroîtrait rapidement. Après avoir versé au Trésor, en prix de ventes, des sommes considérables, elles lui donneraient, en droits de mutations et en impôts des revenus précieux, aujourd'hui complètement perdus; enfin, à une richesse inerte et stérile, serait substituée une richesse féconde et circulante dont l'importance se développerait avec le temps. »

Les forêts domaniales en friche 1 La France sait-elle bien au juste ce que sont des terrains en friche? Gomment 1 en friche 4,403,000 hectares de forêts gardées, entretenues et exploitées à un prix que la France trouve « énorme I » inerte et stérile la richesse forestière! avantageuse la transformation par les particuliers de cette richesse en capitaux agricoles I En vérité, c'est ignorer les premiers éléments de la question. Ne sait-on donc pas qu'il existe en France 8 millions d'hectares de pâtis, landes et bruyères, et que par conséquent ce n'est pas le terrain qui manque à l'agriculture, mais bien l'engrais et les bras. L'engrais, on en produit avec des prairies, et les forêts défrichées n'ont jamais fait de prairies. La vente, et par suite le défrichement des forêts, détourneraient des travaux de la terre ceux qui sont occupés l'hiver à l'exploitation des coupes, et l'été aux

travaux agricoles. Nouvelles et dang^p^u^Q^ rearue? poiir tes travj«ip des villes t

La France j il est vrai, s'en prend à h routio^ 0t 4éclard grav^ro^Ht qn^ la dett« publique n'a plus besoin de la garantie d#^ forâ^, «s prës^o^ de nos chemins de fer i

S'il y a matière à accusation de routine, c'est assurément contre l^ fAPiisanft 4^ l'aliënation des forêts de l'Éiat, P@ toul; (^^lp^, en fsSi^t, cet expédient a été la ressource in extremis des finanpiap^ 9^^ ffbo^ 9U P#u inventifs. On pouvait espérer que 1#9 progrès de la paierM^ ë^fipmique feraient renoncer pour jamais nos hommes d'État modernes k ç^ doo^p^f geal)le moyen d'alimanter Je budgat àm r^çeii^, l\ n*0n §$( iiaglji^wre^sement rien. Il y auaait un moyen $sm^ Mmç]^ de $uppl4^r au défaut d^ resseure^s. Ce serait de diminuer If»s dép^ji^Q»,

Quant aux ehemins de far, dont la Fram9 parte commf d'une garanfcie future, cette garantie est pautnâtra un pau Ipintaine, un peu ^ventutlte iBt un peu vague. La Franse ne sa douto guère, sansdpute, de la quantité de bois nécessaire phaque anpëe pour l'entr^Uen de ees ob^RÛos de ht» Yoiai à ce sujet un aperçu rapide qui n'nst pas sane ensmgnem^nt t

Au 4 »«" janvier 4864, les chemins da&9 cmeéàéi^ avaient une longueur ée 20,000 kilomètres, 4ont deux tiers à deux veies. La longueur des veiie dites de garage est du tiers de la longueur tetnle. '

D'après i^es données, le d^veloppesoent des lignes de rails est de 40,000 kilomètres. Les traverses supportant les rails sont posées h i nsitre 44) centimètre l'une de l'antre. Il y en d denn 36 miUiiens^ et ennime elles 4urentdix ans, il en faut d,60ô,0X)O par an, ea qui, k raieen de 10 par <nètre eube, donne un volume de d6û,00d mètres eubes par an^ carresr pendant à la production totale de 41110,660 heetaresde forêts Bégulièrenient aménagées en futaiee pleine \

It le réseau de nos chemins de fer est knn d'èlfe complet | Et on n'a pas éomptédans le ealGul qui préeède les bois néeessaires pour la conatpçc^ des wagons tenders, etc. !

Yeilà des chiffres dont la Framê ne pareil pas avoir eti souei de oûi^ eulter Péloquenee.

Il faut à la marine militaire 40,000 mètres eiibes par an, et à la marine marchande 60,000, soit en tout 400,000 cubes, ëquarrls à vjve arête, ee qui correspond à 200,000 mètres cubes de bois plein.

La France pense que ces besoins seraient satisfaits par les bois des particuliers, dont l'exploitation serait réglementée par des dispositions législatives. Gomment I la France veut qu'on livre les bois de l'État (les seuls à peu près qui restent en futaie, c'est-à-dire propres à fournir des bois à la marine) aux particuliers pour être convertis en terres arables, elle demande en môme temps que les particuliers soient tenus d'élever des bois de marine. Voilà assurément une étrange contradiction !

Elle oublie d'ailleurs Texistence des articles \%%k 139 du Oode fope&tier, l'ordonnance royale du 44 décembre 4838 et le décret du 46 octobre 4858, ensemble de dispositions ayant pour objet d'assurer l'approvi'» sionnement de la marine, et n*y parvenant encore que très-incomplétement.

Quant à l'importation, nous n'y avons que trop recours. Le chiflft'e de notre importation en bois, qui était de 35 millions de francs en 4830, s'est élevé, •n 4863, à 433 millions 200,000 fr. !

a Quant aux questions d'hygiène et d'agriculture, dit la France, elles soni depuis longtemps tranchées par les faits. Le régime des gratides forêts est le régime des sociétés primitives et barbares. On en trouve en Rusaie, en Amérique, dans les déserts; elles disparaissent partout où Je travail intel-

ligent de l'homme s'exerce et domine. L'Angleterre, la Belgique, la haute- Italie n'ont pas de forêts, et leur fécondité est devenue proverbiale, sans que la santé publique y ait souffert. Du temps des Gaulois, la France était couverte de bois épais ; or, le froid y était si intense que, pendant plus de trois mois, chaque hiver, les rivières étaient complètement gelées ; tandis que depuis la disparition de ces bois immenses, la température s'est partout adoucie en même temps que la culture s'est développée. »

La présence des forêts sur le sol correspond à l'état barbare quand elles tiennent la place des cultures dites agricoles. Mais nous n'en sommes plus là. La superficie de la France egt de ë4 millions d'hectares, dont 7 milUions à peine en forêts. Dans cette proportion, les forêts loin de prendre la place d'autres cultures plus produotlv^g, jj^oncourent k l'état prospère de celles qui existent. Si, du temps des Gaulois, le froid était excessif en France, à ç^m^ (J^9 fQf^t^ ^paiss^g f}i|i l^ pouvr^iept, la sécheresse est excessive mm W Çicilç, pn Grèce, pn Espagne, m Asie mineure, o\\ il n'pxi^tQ plus ou presque plus de bois.

L'4jigleterre n'a pas dû fpréts? Elle a, il est vrai, très peii çle forêts métropolitaines ; mais les âl50 millions de bois qu'elle consomme chaque

année, d'où les tire-trelle ? Du Canada et de l'Inde, ses colonies. Or, nous n'avons plus le Canada ni Tlnde.

La Belgique a promulgué un nouveau Code forestier en 4854, et créé, en 1864, une école forestière à Bouillon. Elle s'est aperçue quoiqu'un peu tard, qu'un pays, fût-il pays de plaine, ne défriche pas impunément ses forêts.

L'Italie possède des forêts, puisqu'elle s'efforce de les vendre pour faire face à des besoins d'argent bien impérieux, on le sait.

Pourquoi la France, qui cite la Russie, l'Amérique, les déserts, l'Angleterre, la Belgique, l'Itatie, la France du temps des Gaulois, ne dit-elle pas un mot de l'Allemagne ? Serait- ce parce qu'en Allemagne les forêts sont l'objet d'une sorte de culte national dont nos voisins d'outre-Rhin paraissent se trouver assez bien ?

En exigeant qu'une partie des forêts vendues soit conservée par les acquéreurs, à l'état de forêts, prescrira-t-on aussi à ces acquéreurs les règles d'aprèsi lesquelles ils devront les exploiter! Dans ce cas, on ne voit pas pourquoi l'État ne les conserverait pas. Ce serait assurément le plus sûr moyen, si ce n'est le seul, de sauvegarder l'intérêt public qui s'attache à leur existence. Si aucune règle n'est prescrite, pourquoi ces forêts ne deviendraient-elles pas ce que deviennent la plupart des forêts particulières, dont 20 ou 30,000 hectares disparaissent tou3 les ans, par suite de défrichements autorisés ou illicites ?

Bârrier.