JOURNAL DES VILLES ET DES CAMPAGNES

Mardi 16 Mai 1865.

Le projet de loi des 360 millions soulève dans le sein du Corps législatif une vive opposition, à raison de l'aliénation d'une vaste étendue de forêts qui en est la condition fondamentale.

La Société d'agriculture de Nancy, dont l'autorité est justement répandue

en matière d'économie rurale et forestière, vient d'adresser contre ce projet d'aliénation une pétition au sénat.

On y lit entre autres considérations :

« En présence d'une occurrence si grave, nous ne saurions nous dispenser d'appeler votre attention la plus sérieuse sur le projet d'une mesure affligeante dont nous signalons respectueusement à l'empereur les inconvénients et les dangers.

» Ils sont indiqués, messieurs, bien que brièvement, dans notre lettre à Sa Majesté, lettre dont nous joignons ici copie.

» Plus le sénat a voué d'attachement au prince éclairé qui nous gouverne, et à toute la famille impériale, plus, dans des circonstances surtout comme celles-ci, où les remarques ne partent d'aucune intention opposante, il doit se sentir porté à émettre des conseils de prudence qui ne peuvent que profiter à la couronne.

» Il y a en effet, messieurs, des considérations qui dominent d'une immense hauteur toute une situation. C'est assurément 'servir le souverain et la dynastie que d'éviter que la France puisse un jour, en tournant d'amers regrets vers ses forêts qui seraient immédiatement perdues, faire concorder dans sa mémoire l'époque de ce malheur national avec celle du règne de Napoléon III. »

On ne saurait le contester, c'est une grave mesure d'aliéner une portion du domaine forestier, bien que la propriété des bois ait un peu perdu de son importance souveraine, depuis l'application de la vapeur à la marine et l'emploi du fer à la construction des navires.

La propriété des forêts est un gage hypothécaire pour les créanciers de l'État ; et le respect de cette propriété est un frein plus que jamais nécessaire aux tendances financières des hommes d'État de notre temps. Cette propriété devrait être la dernière réserve de la fortune, le fonds sacré auquel un État ne doit toucher que dans une de ces crises suprêmes où il s'agit du salut ou de l'indépendance de la patrie.

Aujourd'hui, c'est pour les travaux publics qu'on demande un tel sacrifice. Mais une fois engagée dans cette voie, où espère-tr-on que l'administration s'arrêtera? N'aura-t-elle pas toujours des travaux publics d'une sérieuse utilité à entreprendre, et pour lesquels elle aura d'>aussi bonnes raisons qu'aujourd'hui de demander une nouvelle aliénation de forêts? Une fois admis le principe posé par le nouveau projet, nous ne voyons aucun

point d'arrêt aux ventes de bois jusqu'à une totale dëpossession du domaine de l'État.

Cette dëpossession, il est vrai, loin d'être envisagée avec crainte par certains hommes politiques, levr apparaît comme un progrès véritable, en vue dçs compensçitions que tirerait la fortune publique et privée du prix des forêts vendues. L'idée de voir l'État dépouillé de toute propriété 90\int à ces esprits, comme l'idée de le voir maître de tout en séduit d'autres. Les deux idées, qui sont aux antipodes en apparence, se touchent de plus près qu'on ne croit en réalité. Un État sans sou ni maille est beaucoup plus près d'être rpaître de toutj^ arbitre souverain des choses et des hqmmes, qu'un État qui sç trouvant propriétaire de certaines portions déterminées du territoire, e$t obligé, en cette qualité, de respecter la propriété privée qui l'avoisine.

On est d'accord généralement aq nom de la science comme au nom de I9 tradition, à cpnsidérer les grandes forêts comme la sauvegarde de notre climat et du cours réguliers des eau}^ qui arrosent nos vallées. Les tl^éories contraires sont des utopies, des opinions trop peu autorisées pour qu'il n!y 3it pas i^ne souveraine imprudence à s'y confier dans l'aménagement de la fortune territoriale. Jusqu'à preuve contraire, l'intégrité du ^ol forestier (ipit être tenue, par le législateur, comme un principe conservateur du sol national. L^ respect de ce principe devient d'autant plus nécessair^, qu'^yçç les progrès <iu morcellement, avec la division incessante des patrimoines, la possession des forêts devient de plus en plus impossible entrp les mains de§ particuliers j et môme la loi si imprudente, si anti-agricole^ qui ordonne la division des hérit^iges suivant la nature de§ biçns, poqg§e ^ Jg de^triiction de^ forêts^ en en rendant la licitation et le partage obligatoire dans certains cas, Ainsi pendant que la législation pousse h la destruction du gol forestier privé, la cgnservation du domaine forestier de l'État devient d'une nécessité do plus en plus impérieuse, et qui se doit point fléchir devant les pro§;rammes les plus séduisants des

émules d# H, jiausgmaPDt .

U plwfif çravç ob3t»clç à l'accélération dçs travauj^ publics, en France, jl'eçt point là QU pn s'efforce de le signaler, ïl est dans 4eu3c dispositions

tra4itio»»^llos de notre admioistmtip» qup le Corps-Législatif n'a pas asse? combattues ; la première^ c'est de dganer le pas aux travaux somptuaires

sur les travaux d'utilité reproductive; la seconde, c'est de vouloir tout

faire par elle-même et sans le concours des particuliers directement intéresses aux travaux qu^elle entreprend.

Ainsi, il n'est pas de route départementale, pas de chemin de grande, jï^oyepne pu commun^ vicipalité, pas de canal d'arrosage dont la confection jïe pit être abrégée de deux ou trois ans, si une fois ces travaux votés les propriétaires intéressés étaient admis à avancer les fonds nécessaires, et si l'administratioii pouvait s'engager yalablement h les rembourser à la rentrée des fonds affectés à ce service*

lo jour pu J^ loi dpnnera à l'initiative départementale, captgnale, com- Bûunate çt k l'initiative privée toutç leur latitude légitime, le jour où ellp laissera h C^s divers groupes d'intérêts le droit de s'^ssociçr dans les entr^ prise d'ytilité publique, au gré dp leur part proportionnelle d'intérêt, ni l'argent comptant, ni le crédit pul^Iiç et privé oe feront défaut au grands trayau^ publics, ot le gouyprn^mcQt sera ^ffrancbi de la grave responsabilité qui s'attacha h ces appels incessants au crédit, et à des expédients aussi extrêmes que celui de l'aliénatioi} de forêts.

Les partisans de l'aliénation nous opposent l'Angleterre. Au point de vue territorial, la situation de l'Angleterre est complètement différente de celle de la France. D'abord l'humidité du sol et du climat anglais désintéressent complètement cette lie de la possession des forêts. L'Angleterre a le fer et la houille en abondance; elle a le monde entier pour marché d'échanges, et elle tire d'où elle veut les matériaux nécessaires à sa subsistance et à sa puissance, en échange des objets manufacturés qu'elle confectionne aux plus bas prix de revient. Enfin, si l'Angleterre n'a pas de propriétés d'État, elle en a mieux que l'équivalent dans ces immenses propriétés de mainmorte dont l'aménagement et le revenu sont justement enviés et offerts comme modèle au monde agricole et forestier.

Qnand on nous jette à la tête les exemples de l'Angleterre, on ferme les yeux avec un aveuglement inouï sur les garanties que donpe l'organisation de la famille, de PËtat, de la propriété dans ce pays, aux intëréCa d'ordre et de conservation. On ne voit pas que précisément C'est sur le toi immobile et ferme de ces institutions séculaires que toutes les libertés politiques, civiles et locales se donnent carrière sans porter le moindre trouble dans l'organisation sociale. Ainsi en matière de travaux publies, l'Angleterre déploia une activité aussi énergique que la France; mais l'État y intervient dans une très-faiblè part.

Ce sont les comtés, les unions" de paroisses, les bourgs, les compagnies privées qui accomplissent ces grandes œuvres, et pendant ce temps l'État paye ses dettes au lieu d'en grossir le chiffre comme chez nous. L'État en Angleterre est personniûé par une aristocratie dont les immenses possessions sont par le fait inféodées à la politique nationale ; et en môme temps s'il ne possède pas de forêts le trésor anglais n'en voit pas moins son crédit s'affermir sans cesse, pendant que le nôtre est sans cesse remis en question par de nouveaux découverts et de nouveaux expédients.

Gardons nos forêts, faisons» moins de dettes; donnons au patriotisme local plus de latitude pour appliquer à des travaux utiles les épargnes des familles ; que notre loi municipale et départementale pousse enQn la France dans cette voie féconde ; que l'État puisse garder en paix son domaine; en même temps il commencera à faire fonctionner l'amortissement, et le raffermissement de son crédit aura la môme date que l'organisation de nos libertés locales. Ce double système fera beaucoup pour la puissance, pour l'ordre et la liberté véritable ; tandis que le système actuel nous pousserait

de plus en plus dans la voie contraire.

Louis Hervb.

LE CONSTITUTIONNEL

Mercredi 17 Mai 1865.

Le corps Législatif est saisi d'un projet de loi relatif aux travaux extraordinaires, conformément au programme déjà connu du gouvernement. Ces travaux montant à 360 millions, comprennent :

Routes et ponts, 95,000,000 fr.

Rivières, 63,000,000

Canaux, 32,000,000

Ports maritimes, \ 35,000,000 Service hydraulique et amélioration agricole, 35,000,000

Somme égale, 360,000,000 fr. *

L'utilité, on peut dire môme l'urgence de ces travaux n'est contestée par personne. Ils ont été réclamés par le Corps Législatif en ces termes pressans : « L'achèvement des travaux ayant pour objet les voies ferrées, » les ports, les rivières, les canaux, les routes, les chemins, l'irrigation, » doit être énergiquement poursuivi avec la pensée de le réaliser en » peu d'années, mais sans compromettre la bonne économie de nos » finances. »

Le vœu du Corps Législatif a été entendu ; le gouvernement a dressé la nomenclature des travaux les plus essentiels^ il a décidé que ces travaux seraient exécutés en six années, ce qui ne met qu'une somme de 60 millions pour travaux extraordinaires à la charge de chaque exercice, à partir de 4866.

Deux choses sont à remarquer pour comprendre la véritable signification de ces chiffres :

Çn premier lieu, sur les 360 millions de travaux extraordinaires prévus au projet de loi, 198 millions ont été déjà déclarés d'utilité publique ; il ne s'agit donc que de \ 6â millions de travaux nouveaux.

En second lieu, la somme de 60 millions qu'on se propose de dépenser pendant six années consécutives pour les entreprises dépendant du ministère des travaux publics ne s'ajoute pas au budget extraordinaire de ce ministère, elle l'absorbe.

Depuis plusieurs années ce budget recevait une allocation variable qu'on peut évaluer en moyenne à 39 millions ; elle sera portée, par l'effet du projet de loi, à 60 millions en totalité; l'augmentation de dépenses comparativement aux budgets précédents ne dépassera donc pas 21 millions par an pendant six ans, en tout 4^6 millions.

Comment pourvoir à cette dépense? La plus-value des impôts peut y suffire; d'autre part, la réduction successive qui va s'opérer d'année en année dans le chiffre des annuités pour rachat de canaux, remboursement d'avances, etc.. rendra disponible pour les exercices 4867 à 4874 une somme de 35 millions de francs.

Enfin, le rapport de M. le ministre des finances du 9 janvier dernier constate que les dépenses extraordinaires de la guerre et de la marine pour 4865 seront de 44 millions au-dessous de celles de 4864.

Toutefois, dans sa ferme résolution de n'engager aucune dépense sans créer en môme temps une ressource assurée pour y faire face, le gouver-

nement impérial n'a pas voulu courir le risque des éventualités que comportent les diverses prévisions que nous venons d'indiquer, et il a demandé au Corps Législatif l'autorisation d'aliéner, au besoin, pour cent millions de bois domaniaux, pris parmi les bois nommément désignée dans un tableau annexé au projet de loi.

Malgré les garanties de toute nature dont cette aliénation est entourée, malgré les prescriptions rigoureuses qui règlent le mode, l'importance des ventes et l'emploi des fonds à en provenir, certaines préventions se sont manifestées à cet égard. Nous allons démontrer qu^elles manquent de fon- . dément.

Les adversaires du projet de loi condamnent en principe toute aliénatîoil du domaine forestier de l'État; pourquoi? Parce que certaines fbrétâ sont indispensables à la défense du territoire, parce que d'autreâ fournissent à la marine et aux grandes constructions des matériaux exceptionnels qu'on ne saurait trouver ailleurs ; parce que d'autres , enfin, exercent une action considérable sur le régime des eaui et que leur disparition condamnerait des vallées entières k des inondations périodiques.

Ce point de vue admis, n*est-ii pas logique de reconnaître que l'âliéftation des bois de l'État ne présente aucun inconvénient, lorsque les bois à vendre n'importent ni à la défense militaire, ni aux grandes cohstf uctioné, ni à la protection des vallées. C'est là le cas de toutes les parcelles désignées dans l'état annexé au projet de loi.

Certaines forêts, placées dans ces conditions, couvrent de vastes plaines dont le sol fertile se prêterait aux plus riches cultures ; loin que le pays, ait à les regretter, il y aurait avantage à les livrer à l'industrie privée qUÎ saurait en exploiter la fécondité. Non-seulement l'État serait certain de trouver des acquéreurs empressés au sein des populations rurales, et, par les défrichements, d'assurer pour longtemps du travail aux ouvriers agrl-^ coles; mais il est facile d'établir que les impôts que les propriétés nouvelles auraient à supporter procureraient indirectement au Trésor un revenu équivalant à celui qu'il retire aujourd'hui des forêts domaniales. Pourquoi donc l'État con8erverait41 des propriétés à peu près improductives qui, entre les mains de l'industrie privée, peuvent devenir un élément de travail et de richesse pour le pays?

La question vaut la peine d'être examinée^ non-seulement à cause du

projet de loi qui vient d'être soumis au corps Législatif, mais en elle-même au point de vue des règles à adopter pour l'avenir. Le domaine forestier de l'État n'est point stationnaire : un ensemble de mesures bien combinées en assure l'accroissement graduel. Les dunes du littoral sont fixées au moyen de plantations qui se transforment peu à peu en futaies. Les sommets dénudés de nos montagnes sont ensemencés par les soins de iTtat, et tout encouragement est donné aux communes pour suivre cet exemple sur les domaines qui leur appartiennent. Des forêts nouvelles dont le temps .amènera successivement la mise en valeur sont ainsi créées journellement par l'administration, qui a devant elle un champ presque illimité pour* poursuivre cette utile entreprise de reboisement. Ces acquisitions du domaine forestier ne doivent-elles avoir d'autres conséquences que d'accroître indéfiniment la masse des bois dont l'État est propriétaire? Ne s'exposet-on pas à dépasser ainsi la juste mesure en accumulant entre les mains de l'administration une trop grande étendue de forêts, et en laissant en bois des terrains qui pourraient recevoir une meilleure degtination?

Il est à remarquer, en effet, que chez les nations dont l'agriculture est la plus avancée, en Angleterre, en Hollande, en Belgique, les forêts ont disparu presque complètemement pour faire place à des exploitations agricoles. Il n'en saurait être ainsi en France, mais il faut éviter, par l'excès contraire, de laisser le domaine forestier s'accroître démesurément. On est plutôt porté à penser qu'une des conséquences les plus utiles de la création de forêts nouvelles dans des terrains que leur nature rend impropres à d'autres modes d'exploitation, doit être de permettre à l'État de restituer successivement à l'industrie privée les bois situés en plaine et dont le sol fécond appelle la charrue.

Ainsi, sans que le domaine diminue ni d'étendue ni de valeur, une heureuse transformation des terrains infertiles fournirait le moyen délivrer à l'agriculture un certain nombre de ces forêts qui couvrent quelques-unes des parties les plus riches de notre territoire, et qui ne donnent qu'un revenu insignifiant, tandis que leur sol pourrait être l'objet de l'exploitation la plus productive. L'État serait ainsi dans son vrai rôle, qui n'est pas d'étendre outre mesure ses possessions, mais de servir de précurseur à 1 mdustrie privée, et de préparer le champ où celle-ci doit librement exefcer son activité.

Telle nous parait étre« au fond, la pensée qui a inspiré le projet de toi

soumis, en ce moment, à l'examen du Corps Législatif. En effet, les aliénations qu'ils s'agit d'autoriser éventuellement porteraient exclusivement sur des bois dont aucune considération spéciale n'exige la conservation et dont le défrichement rendrait libres des terrains propres à toutes les cultureà. En second lieu, quand bien même les circonstances contraindraient le gouvernement à user jusqu'au bout de la faculté qu'il demande, la vente des forêts indiquées au projet de loi aurait pour dernier résultat de ramener le domaine forestier à l'importance et à l'étendue qu'il avait il y a quinze ans. C'est .donc dénaturer l'esprit et exagérer la portée du projet de loi que d'y voir une atteinte quelconque au domaine forestier et un premier pas vers sa destruction.

Une appréciation équitable exige, en outre, que Ton tienne compte de la destination toute spéciale qui est attribuée au produit des ventes à réaliser. Il ne sagit point de faire de l'aliénation du domaine une ressource pour le budget, ainsi qu'on y a été forcé à des époques calamiteuses : le gouvernement ne songe pas à tiser d'un expédient aussi désastreux pour équilibrer les recettes et les dépenses. Il s'est proposé uniquement d'affecter une ressource facultative à des dépenses également facultatives, dont l'appréciation appartient au Corps Législatif, sans l'aveu duquel elle ne saurait avoir lieu. Si, dans l'attente d'un développement immédiat de la fortune publique, le Corps Législatif croit devoir donner suite à des projets de travaux réclamés par l'agriculture et par le commerce, quoi de pîus raisonnable que de faire usage d'une réserve que [la prévoyance de l'État a su ménager et accroître, et dont l'emploi, en dispensant d'ajouter aux charges permanentes du pays, offre encore l'avantage de fournir un nouvel aliment à l'activité nationale.

Des besoins d'une urgence incontestable pourraient seuls justifier un appel au crédit qui grèverait à jamais les contribuables : tel n'est pas le caractère des travaux d'amélioration que l'on propose d'exécuter. Les résultats qu'on est en droit d'en attendre sont néanmoins assez grands et assez utiles pour que l'État n'hésite pas à consacrer à leur réalisation les ressources dont il pourra disposer après avoir satisfait aux nécessités publiques. Si les excédants de recettes, malgré les iBspérances que le maintien de la paix et la situation prospère de l'Empire autorisent, ne suffisent pas à faire face aux travaux d'un exercice, le complémient des crédits nécessaires sera seul demandé à des aliénations de bois.

Les améliorations accomplies par TÉtat sur son propre domaine et la reconstitution incessante de notre richesse forestière par le reboisement, tourneront ainsi au profit de l'agriculture et fourniront les moyens de réaliser sans inconvénient pour le crédit public, les progrès réclamés par le commerce et l'industrie.

Auguste Vitu.

LTNION

Mercredi 17 Mai 1865.

Le domaine forestier de la France est une de ses richesses les plus précieuses et dont elle ne saurait être trop ménagère. Les futaies demandent des siècles pour croître; leur revenu se fait attendre et exige des propriétaires à qui le temps et la durée ne manquent point. Inutile d'ajouter qu'elles sont d'une nécessité pressante pour l'hygiène publique, pour la salubrité du climat, pour la conservation des eaux. Là où elles ont disparu, comme en Grèce, en Sicile, en Espagne, dans l'Asie-Mineure, la sécheresse est extrême; sans aller si loin, voyez la Provence : les précautions excellentes que prenaient les États ayant été détruits par le niveau de la législation moderne, la fertilité du sol a baissé d'une façon déplorable ^ On essaie de reboiser les montagnes^ et on a certes bien raison, quoiqu'il soit déjà un peu tard. Mais quand arrivera-t-on à ressentir les effets de cette utile mesure? D'ailleurs est-elle suffisamment encouragée, et la propriété privée, avec ses morcellements indéfinis et ses besoins de production rapide, peut-elle s'y plier aisément?

C'est sur nos grands bois que comptent la marine marchande et la marine militaire, ces deux forces d'expansion, de défense et d'influence de notre pays. Il ne faut pas moins, par an, comme le remarque très-justement le Monde, il ne faut pas moins de 400,000 mètres cubes de matë-

i. Il faut recourir à l'intéressante étude de M. de Ribbe^ notre confrère cl notre ami.

riaux de construction navale, » équarris à vive arôte, » ce qui suppose 200,000 mètres cubes de bois plein : 40,000 pour les vaisseaux de l'État^ 60,000 pour les navires du commerce. Les lois et ordonnances essaient de pourvoir spécialement à l'approvisionnement, en ce qui regarde la marine militaire, et leurs efforts demeurent trop souvent sans succès.

Ce qu'il y a de plus grave, c'est qu'avec le Code civil et la division sans terme des héritages, les particuliers, à un très-petit nombre d'exceptions près, ne peuvent plus guère conserver de forêts. Déjà, avant 4789, les forêts appartenaient presqu'exclusivemcnt aux apanages princiers, aux communautés, à la couronne, à tout ce qui ne mourait pas. Aujourd'hui, et jusqu'à ce que des associations puissantes ^ient reconstitué la grande pro<* priélé, — ce qui ne serait pas déjà si facile pour les terres arables et ce qui le serait infiniment moins pour les bois, — il n'y a, à proprement parler, que l'Etat qui soit capable de garder le luxe nécessaire des domaines forestiers.

Seul, en effet, l'État a les ressources indispensables pour administrer une fortune de ce genre, pour Taméliorer, pour s'assurer les fruits qu'elle doit produire. L'État puise au budget; l'État ne meurt pas; l'État ne subit pas de partage; l'Élat peut oonserver les réserves dans IMntërét de la na-* vigation ; l'État doit veiller à la santé et au bien-être des populations. Si pour atteindre ce but, il y a des sacrifices à accomplir, l'État est en position et en devoir de les faire. S'il faut aooepter des servitudes, elles ne luf pèseront pas, tandis qu'elles seraient intolérables à de simples individus. Enfin, et cette considération est capitale, les forêts domaniales sont la suprême ressource du Trésor. Les années l'accumulent, et elle est toujoup» disponible. Viennent les mauvais jours; supposez des calamités qui taris* sent les sources ordinaires et extraordinaires du revenu du pays,'Ses bois lui restent, et leur aliénation peut lui servir de rangon ou de délivrance. Ces vérités-^là sont toutes élémentaires, et il nous est vrainvent pénible d'avoir à les répéter. Jamais cependant il n*a été plus à propos de les re^ dire; car on semble prendre à tâche de les méconnaître, au moment où i^ serait impardonnable de ne s*en pas souvenir.

En <^ffet, c'est comme un concert de la presse officieuse pour pousser à la vente des forêts du domaine. Non contents d'approuver le projet qui tond à distraire de ce domaine quatre-vingts à cent mille hectares, les )>ubliei8tes satisfaits s'al>taquenl au princi|>e même de la propriété des bois

entre les mains de l'État. Ils ne « comprennent pas l'État propriétaire; » les forêts sont de mauvais revenus, à peine 2 pour O/q. C'est une sorte de bien de main-morte ; si on les remettait dans le commerce, le gain serait tout net; une partie serait défrichée et rendue à la culture; la totalité paierait des droits de mutation et serait d'un produit excellent et assuré pour le fisc. Et puis, le « régime des grandes forêts est le régime des so- » ciétés primitives et barbares. » Voilà la force des économistes du parti » de la conciliation I » La France politique est leur porte-voix.

Faut-il répondre? Faut il faire observer que non-seulement l'État peut être propriétaire, comme il est constructeur, par exemple, mais que seul il peut avoir de certaines propriétés, celles des routes, des fleuves, etc., et que pour d'autres, — et les forêts sont de ce nombre, — il a plus que personne, intérêt, convenance, utilité à l'être ? Faut-il répliquer que le le revenu, quand même on prendrait les évaluations au moins douteuses de la France^ n'est pas, en cette matière, ce qui importe le plus, que c'est la production et la conservation? Faut-il ajouter que ce ne sont pas les terres à défricher qui font défaut dans notre pays, et qu'il y a bien des parties du sol à conquérir sur les 8 millions d'hectares de landes et de bruyères, encore incultes, faute de bras et faute d'argent? Faut-il remarquer que les droits de mutation sont une terrible charge pour la propriété, et que c'est mal entendre ses intérêts que de les lui imposer ? Faut-il enfin démontrer que les « sociétés barbares » seraient celles qui ne se préoccuperaient pas de protéger le pays contre les périls de l'insalubrité^ et de maintenir à la puissance navale ses moyens de développement et de progrès ?

L'opinion publique est édifiée là-dessus et elle en sait plus que nous; aussi se montre-t-elle très-défavorable, non-seulement aux théories étranges des ofiScieux, mais au projet qui les a suscitées.

Le rédacteur de ce projet, il faut le reconnaître, a compris ce sentiment^ et il a cherché à en éviter ou à en détourner la manifestation. Pour lui, il n'est question que d'aliénations peu importantes, que de parties presque insignifiantes, d'une gestion onéreuse, d*une garde difficile. On en vendra le moins possible, et il ne s'agit guère que d'une éventualité, d'une garantie. Ces précautions oratoires, nous l'avouerons, ne sont pas de nature à nous rassurer.

Allons au fait : si la loi passe, en réalité, ce sera à peu près 100 mille

hectares qui pourront être distraits du domaine forestier. Il suffît qu'ils puissent l'être et j'ajouterai, presque sans hésiter, qu'ils le seront. Qu'on jette un coup d'œil sur les rentrées que leur aliénation est destinée à suppléer, réductions de dépenses pour le, Mexique, pour la Cochinchine, etc.; et qu'on dise si rien n'est moins certain que ces espérance. Admettons que le choix des bois à vendre se fasse dans les conditions les plus prudentes : il n'en est pas moins vrai que la vente devra produire i 00 millons et que, en fin de compte, l'État aura diminué de 4 00 mille hectares sa propriété*

400 mille hectares sur 4,400 mille, c'est quelque chose ii Mais estce bien 4,100 mille hectares que possède le Domaine? 4,403,000, dit la statistique. Oui, réplique le Monde; mais là-dessus a il y a 424,000 hectares en vacants et dunes boisées ou non boisées, ce qui fait descendre le total réel à 982,000 hectares. » Donc, 400 mille sur 980,000, c'est plus qu'on ne nous annonçait.

Ëh bien ! par toutes les raisons que nous avons indiquées, nous ne saurions trop regretter pareil expédient.

A quoi doit-il faire face? à ces travaux publics dont nous ne voulons pas contester l'utilité, mais qui, d'une part, n'ont point le caractère d'urgence qu'on leur attribue, qui, de l'autre, devraient demander leurs voies et moyens d'exécution à d'autres ressources. Ce sont des routes, des canaux, des travaux sur les rivières : à merveille I Vous avez besoin de 860 millions pour y pourvoir : cherchez-les dans les réductions de dépenses inutiles; demandez-les au crédit; ne les prenez pas sur la véritable

et la seule réserve de la France I

Henry de Riancey.

JOURNAL DE LA MEURÏHE ET DES VOSGES (Nancy).

Mercredi 17 Mai 1865.

Ce ne sont pas seulement les esprits éclairés qui sont journellement opposés à l'aliénation projetée et proposée des forêts de l'État; ce ne sont pas seulement les gens du métier, ceux qui savent dans quelles conditions

spéciales se trouvent la propriété et la production forestières. Non, c'est tout le monde. Le gros du public ignore, mais il sent d'instinct que la mesure est. mauvaise et contraire à l'intérêt du pays. Tel qui ne pourrait réfuter, aucun des arguments qu'on fera valoir en faveur du projet, se pronQDce avec énergie, de mén^e qu'il se prononcerait sur une action méchante, contre la pensée d'aliéner des forêts domaniales. Il la réprouve. C'est, à ses yeux, un détestable expédient financier, une déplorable manière de battre monnaie, dûl^on appliquer le produit des ventes à des travaui: utiles.

« S'ils sont utiles comme vous le dites, s'écria-t-il, s'ils doivent décupler la richesse publique, faites-les au moyen de prélèvements, sur yos dépenses inutiles. Au lieu d'entreprendre la r^énération du Mexique, entreprenez ces productives améliorations.

» Que si, — engagés comme vous l'êtes dans une affaire où vous avez déjà englouti des centaines de millions, aûn de récupérer des indemnités incomparablement inférieures à vos dépenses, — vous ne pouvez plus retirer votre main de l'engrenage, où, contre l'avis de tous, vous l'avez étourdiment engagée, empruntez.

» Aliéner des forêts I Non.

» Non, parce que vous aliénerez à vil prix. Non, parce qu'aliéner c'est renoncer à l'exploitation en futaies. Non, parce que vendre des forêts, c'est les livrer tôt ou tard au défrichement. Non, parce que défricher au-delà d'une certaine limite, c'est tarir les sources, livrer les sols inclinés à la dénudation et à la stérilité ; les vallées aux ravages torrentiels, les plaines aux inondations et aux dévastations périodiques. Non, parce qu'une fois détruites les forêts ne se refont pas; parce que tous les pays anciennement peuplés, anciennement civilisés, où les forêts n'ont point été protégées contre l'imprévoyance et l'empressement à jouir du présent, sont dépouillés de bois, et dépouillés à tout jamais. En Perse, en Syrie, en Grèce, en Afrique, en Sicile, dans le midi de l'EsjJagne, dans le midi de la France, où sont les forêts dont nous parlent la poésie classique et l'histoire ? Où est le sol qui les portait ? »

Voilà ce que vous dira le premier venu. Et tout homme instruit ajoutera :

Quel est l'intérêt général en fait de bois. C'est que le bois soit assez abondant pour n'avoir aucune valeur sur pied. Déjà nous sommes bien éloignés de ce point. Déjà, sur le marché général du monde, le rapport

de l'offre et de la demande est tel, que chez nous, le bois a double, triplé de valeur depuis un siècle. Déjà le défrichement a été poussé assez loin d'une part; déjà, de l'autre, le besoin de bois propres à rîhdustrie s^est accru dans de telles proportions, que la solive de chêne vaut trois ou quatre fois le prix que la payaient nos grands pères. Par le seul effet d'un accroissement inévitable de la demande, qui n'est paâ arrivée à son Wtréme limite, bien certainement, les prix s*élèveront encore. Est-ce 4e eàs de dithinuer encore l'offre déjà insuffisante ; de peser sur la balance du côté où elle penche déjà trop? Le prix du bois sur pied, qu'on y prenne garde, n*est pas, pour la majeure partie au moins, la rénuméralion d'un travail ; c*est la rente d'un monopole. Voulez-vous rendre le mono* pôle plus étroit, plus exigeant, plus onéreux qu'il ne l'est déjà*?

Les forêts, dites-vous, ne rapportent que 5 pour Ô/O à l'État.

Vous êtes dans l'etreur. Les millions qu'elles rapportent à l'Étal sont un rêi^munet, car l'État n'a presque rien dépensé pour l'obtenir. Ses Seuls déboursés sont les routes Ibrestières et les frais d'administration. Le reste est un revenu net^ qui ne correspond à aucuiié avance de fonds. Si FÉtat avait déboursé deux milliards pour les acquérir ; si le revenu brut était de 50 millions; le revenu net de 40 millions; vorùs pourriez dire qu'elles ne rapportent que 2 pour 0/0 à l'État ; mais elles ne lui ont coûté que la peine de ne les point aliéner. Si, pour cette peine, il touche un' revenu de 40 millions, ce n'est pas 2 pour 0/0 que rapportent les forêts domaniales, c'est 40 millions.

Mais, direz-vous, leur valeur capitale est telle que ïe rapport du revenu au principal est comme 2 à 100. Soit. On pourrait répondre que garder a été une bien bonne aîTaire il y a moins d'un siècle, car le rapport du capital d'alors au revenu d'aujourd'hui est à peu près comme 6 à 400; on pourrait ajouter que dans cent ans, le rapport sera de 12 à 100, et que garder sera une excellente spéculation. Mais passons, car, en pareille matière, il ne s'agit pas de spéculation. Le flsc n'est paa un banquier qui cherche à faire valoir ses fonds. C'est le bien de tout le monde que le fisc. Il ne peut donc avoir et n'a pas le droit d'avoir des intérêts contraire aux intérêts du pays.

Quel intérêt a donc le pays à vendre ?

Admettons le rapport de 2 à 100, et supposons^ ce qui est contestable, que l'État puisse aliéner une masse considérable de forêts sur ce taux.

D'où sortiront les 100 millions coiisacrés à l'achat. De la bourse des particuliers.

Qu'en ferez-vous ?

Des travaux publics qui, dites-vous, augmenteront la puissance productive du pays; qui donneront 42, 15, 20 p. 0/0, si vous voulez, tîe cbicaïioné pas sur le chiffre.

Eh bien', que n*àp()iique2-vôu9 ces 4ôÔ millions à ces utiles et productifs travaux, en lëâ appelant directement à remploi auquel vous les destinez? Ils ne peuvent être à âôux endroits diffërentâ à la fois. Ilà iiè peuvent, être convertis en forêts et en travaux. Au lieu de les conduire d'abord au bois, pour aller de là sur des chantiers; menez-les droit au chantier où vous projetez de les employer si utilement. Vous économiserez les frais d'un double voyage, d'un double courtage ; et bien des accidents imprévus. Au lieu de 2 p. 0/0, vous avez 10, 12, 15, 20 p. 0/0 à leur offrir. S'ils viennent avec un appât ,de 2 p. 0/0, les 100 millions viendront a plus forte raison avec un appât de 12, 15, 20 p. 0/0.

Mais, direz- vous, les travaux que nous voulons faire ne sont pas de de ceux qui peuvent être l'objet d'une concession à une compagnie. Ils seront très-productifs pour le Trésor public, mais ils n'ont pas de quoi tenter une société industrielle.

Ah! — Eh bien, empruntez alors. Vous ferez une. excellente affaire : vous paierez 4 1/2 d'une main, vous recevrez 10, 15, 20 de l'autre; et, cependant, votre capital forestier continuera de croître entre vos mains ; vous continuerez de toucher 40 millions de revenu net; le bois ne deviendra pas plus rare encore ; vous ne serez pas réduits à en tirer plus encore du dehors, ce qui, en cas de guerre générale, vous placerait dans une position terrible.

Cela mérite considération.

Peut-être, en effet, les autres points de vue écartés^ — peut-être pourriez-vous imiter l'Angleterre, peut-être, pourriez-vous songer à vous en rapporter à l'intérêt privé et au commerce du soin de pourvoir de bois notre pays. Si la paix perpétuelle n'était pas une chimère ; si la France était une île ; si notre marine était la plus puissante marine du monde, cette thèse aurait quelqu'apparence de sérieux. Mais cette paix perpétuelle, la pouvez-vous garantir? Cette situation insulaire, pouvez-vous la créer? Pouvez-vous faire que notre marine soit la première marine du monde ?

Non. Alors gardez vos forêts pour assurer TapproviBionnement de nos arsenaux, pour procurer à nos industries la satisfaction d'un de leurs principaux besoins; pour garantir au pays la jouissance la moins onéreuse possible, et en toute occacasion, de Tune des matières premières les plus nécessaires.

Ni au point de vue national, ni au point de vue fiscal, ni au point de vue économique, le projet d'aliéner ne se justifie; il ne s'appuie pas sur des raisons; ils s'appuie sur des raisonnements d'où la raison est bannie, et aboutit à des résultats où l'intérêt public est sacrifié.

A. DE Metz-Noblat.

LE MONDE

Mercredi 17 Mai 1865,

Le rapporteur du projet de loi relatif aux travaux extraordinaires a exposé les objections que rencontre l'aliénation des forêts de l'État pour une somme de 100 millions, et il a essayé d'y répondre. Nous remarquons qu'il s'est plutôt renfermé dans des allégations générales que dans des chiffres précis. Il considère comme prouvés les faits les plus contestables. Les forêts sont une mauvaise propriété, voilà son point de départ : il déclare tout net « que les forêts domaniales n'ont qu'un produit minime et peu en rapport avec leur valeur vénale. » Or, les forêts rapportent autant dans les mains de l'État que dans celles des simples particuliers, puisque, des deux côtés, les conditions d'entretien et de surveillance sont les mêmes. Veut-on dire qu'on les vendra très cher, plus cher qu'elles ne valent ? C'est là une grande erreur, et l'on sait bien que les particuliers n'achètent qu'en vue d'un certain produit. M. le rapporteur prétend que si rËtat raisonnait comme un particulier, « il trouverait un grand profit dans ces aliénations I » Singulière contradiction I Et comment les particuliers achèteront-ils les forêts de l'État, s'ils ont toujours intérêt à se dé-

barrasser des forêts ? Et à (pii les vendront-ils, si personne n*a intérêt à les acheter ?

Tous les propriétaires de bois ont donc été absurdes jusqu'ici 1 Mais n'est-il pas évident que le prix d'une forêt double en un demi-siècle, tandis qu'un placement en rente n'offre plus, au bout du même espace de temps, qu'un avantage très diminué, par suite du renchérissement de toutes choses ? L'intérêt que présente la possession des forêts est immense pour quiconque veut assurer l'avenir de sa famille. Objet de première nécessité, le bois ne risque pas de baisser de prix. Écartons cette pensée que les forêts de TÉtat pourront être « une ressource financière. » Autant vaudrait dire que TËtat pourrait aliéner un département pour en faire quelque argent. A ce compte, et grâce à nos financiers, il aurait bientôt vendu tout le territoire sans avoir payé toutes ses dettes. Non, le domaine de l'État est naturellement inaliénable. Le rapporteur, il est vrai, ne nous propose d'aliéner que les portions de forêts « d'une garde difficile, d'un produit à peu près nul, quelquefois même onéreux. » Il semble qu'ici il appartient au Corps-Législatif d'ordonner une enquête : le ministre des finances ne peut pas être seul et unique appréciateur. Une commission dëffignée par la Chambre, et interrogeant sur la foi du serment les agents de l'administration forestière, arriverait à la vérité. C'est ainsi que les choses se passent en Angleterre. Il faut que le Corps-Législatif apprécie par lui-même les faits qui servent de base à ses décisions.

La question des forêts reviendra sur le tapis. Les arguments qu'on allègue pour l'aliénation de 400 mille hectares vaudront pour 100 mille autres hectares, et ainsi de suite. Pourquoi s'arrêter, s'il est convenu que les forêts sont un mauvais placement ? Cette enquête n'est inutile que si le Corps-Législatif est à Tavance convaincu que les forêts de l'État sont une propriété d'un intérêt majeur. Il faut dégoûter M. le ministre des finances de cette idée étrange que les forêts sont une ressource financière. M. le rapporteur se figure que notre sol forestier est plus considérable que dans « tous les autres pays de l'Europe. » C'est exact, s'il compare la France à l'Angleterre, à l'Espagne et à l'Italie; mais ces trois pays ne sont pas toute l'Europe, et l'Allemagne, la Suède, la,Norwége, la Russie comptent pour quelque chose. La prudence consiste à ne pas s'engager dans une voie qui mène à l'aliénation totale des bois de l'État. Si les forêts dont on sollicite l'aliénation sont improductives, pourquoi

espère-t-on qu'elles trouveront des acheteurs ? Une enquête est donc nécessaire; il est impossible.de s'en remettre aux allégations de M. le ministre des finances : Il est juge et partie dans le débat.

Coquille.

L'OPINION NATIONALE

Mercredi 17 Mai i865.

LES PRBLtDES t^U aUBSEtt

Le Corps-Législatif est prorogé jusqu'au U juin. Lô même système de prorogation amène les mômes résultats toutes les années. Une assemblée prorogée vote lés projets au pied levé ou leô ajourne. — Liberté de ÎMntérèt, sociétés commerciales, centralisation administrative, contrainte par corps, — tous les projets s'effacent devant la discussion du "budget. Or, le rapport du budget n'est pas encore distribué; et s*il reste assez de séances pour le discuter, il n'en restera plus assez pour discuter les projets importants dont nous venons de parler. Et si l'on ne décrète pas une nouvelle prorogation, il faudra forcément ajourner ces projets importants à la session prochaine, où la même insuffisance de temps se révélera. Si au contraire, on proroge à nouveau le Corps-Législatif pour discuter les lois nouvelles, elles seront votées au débotté, — - ce qui est le pire malheur.

En attendant, et comme entremots, on nous propose un projet relatif aux travaux extraordinaires. C'est une bagatelle de 360 millions à dépenser en six ans, à raison de BO millions par an. Cet argent de poche est à prendie pour Î66 millions sur les excédants de recette du budget ordinaire, et pour 400 millions sur une aliénation de bois de l'État.

Ce projet est évidemment un compromis entre M. le mimistre des travaux publics, qui demandait un emprunt pour compléter l'outillage indus-

iriel de la France, et M. le ministre des finance-;, qui ne veut laisser rouvrir le Grand-Livre sous aucun prétexte et sous aucune forme.

Veut-on connaître toute notre pensée sur le compromis ? C'est qu'on eût mieux fait, sous tous les rapports, de se prononcer ou pour M. Béhic ou pour M. Fould, que de transiger entre eux.

Sur quels éléments base-t-on le projet ? 4o Sur des excédants de réédites du budget ordinaire, lesquelles peuvent fort bien ne plus se produire, 6t, dans ce cas, le projet tombe dans Teau; Sl^ sur Taliénatiôn des bois de l'État pour 400 millions, et il est probable que ces 400 millions, n'ayant aucune spécialité d'emploi, s'en iront à d'autres usages que des travaux extraordinaires, aléatoirement pourvus.

Cette application anticipée de tous excédants de recette pendant six ans à des travaux éventuels est chose très grave. Elle implique un système de finandes radicalement vicieux; nous le prouverons tout à l'heure.

Commençons par l'aliénation des forêts de TËtat.

Bn principe, si l'État ne possédait pas de forêts, il faudrait de toute nécessité lui ouvrir un emprunt pour en acquérir ou pour en créer. L'État, heuretisement, a des forêts, et il propose de les aliéner. Consen* tonâ-iui vite un emprunt pour quHl les conserve, s'il vous prouve qu'il 6st dans la nécessité de les vendre.

Vous souvenez-vous de l'incendie du Mourillon, notre chantier de bois à Toulon ? Ce qu'on déplora dans ce sinistre, ce fut moins les 4 millions de bois de construction que l'incehdie anéantit, que l'impossibilité de re* constituer la réserve perdue.

On né fait pas de bois de construction comme et quand on veut : il faut le conserver précieusement, quand on en a. Les particuliers ne sont pas assez riches pour faire des arbres; ils n*en font qu'accessoirement, comme en Normandie ; ou bien, il n'ent font pas du tout, comme dans le Languedoc. À faire des arbres, un propriétaire doit sacrifier trente, quarante années de revenus. Il ne le peut pas; l'État seul le peut; par conséquent, seul, il le doit.

Croyez-vous que le paysan, qui paie l'impôt, n'est pas bien aise de se dire^ en voyant les forêts domaniales qui le préservent de la grêle et de bien d'autres accidents atmosphériques; « au moins, je suis bien sûr que l'État ne dépense pas tout ce que je lui donne! »

La France est partisan de l'aliénation des forêts; et certes, la cause ne

pouvait choisir un avocat plus habile. Mais l'habilité d'un avocat dans une cause mauvaise ne fait que fournir plus d'armes à la cause opposée. La France dit, par la plume brillante de M. Cohen, que les forêts de l'État ne rapportent jamais plus de 2 0/0, il vaut mieux les réaliser que d'emprunter à 5 et 6 0/0 l'argent que leur aliénation procurerait. Nous disons^ nous, que les forêts domaniales, ne fussent-elles d'aucun rapport, il vaudrait encore mieux emprunter,, non pas à 5 et Ç 0/0 comme le prétend la France^ mais à 4 i/% comme l'État peut le faire, et conserver, moyennant cet emprunt, une. ressource inappréciable, quoiqu'improductive.

Jies.foréts de l'État, dites-vous, ne produisent que 2 0/0. Mais les propriétés rurales ne produisent guèrent plus. Pourquoi donc les propriétaires les conservent-ils à ce taux ? Par la même raison qui fait que l'État doit conserver les forêts, même ne produisant rien.

Le rapporteur du projet nous, dit qu'on ne vendra que les parties de bois qui peuvent être détachées, et qui ne sont d'ailleurs d'aucun rapport. Mais à ce compte qui les achètera ? Ce qui vaut 400 fr. sera adjugé à 40 fr., si nous estimons le capital d'après le rendement évalué par la France,. — Vous imposerez, dites-vous, l'obligation de ne pas dénaturer le. sol forestier ? Ou bien cette obligation ne sera pas obéie, ou bien on n'achètera pas à cette condition onéreuse. Dans l'un et l'autre cas, l'opération sera déplorable.

Voyez-vous le Languedoc, qui ne fait pas d'arbres, privé de forêts domaniales ? Les trombes et la grêle y seraient à l'état permanent. On nous cite, il est vrai, des contrées où il n'y a pas de forêts, les plaines de l'Adriatique, la Normandie, etc. Eh I ce sont précisément là les contrées où il y a le plus d'arbres, par suite des conditions même de la culture. Raisonner de ces contrées par rapport aux diverses parties de la France, c'est s'exposer à une réfutation facile.

Pour nous résumer, l'idée la plus funeste qui pût venir dans la tête d'un financier est certainement le projet de faire argent, pour le premier besoin venu, avec l'aliénation des forêts de l'État. . Qu'on ne puisse pas dire, nous écrirons-nous avec les pétitionnaires de Nancy, qu'on ne puisse pas dire que c'est sous le règne de Napoléon III qu'on jette au vent les réserves forestières de la France. » Ce serait mille fois pire que l'incendie du Mourillon I

Il nous reste à examiner l'autre partie du projet. Fr. Ddcuing.