DES PRIMES ET DES RÉCOMPENSES A ACCORDER AUX NOURRICIERS

Art. 45. Des primes et des récompenses sont accordées aux nourriciers qui se distinguent par leur humanité et les soins qu'ils donnent à leurs pensionnaires.

Ces primes et ces récompenses peuvent être imputées sur le fonds commun mentionné à l'article 23 du présent règlement et sont décernées par la commission supérieure, le comité permanent, les médecins de sections et le médecin inspecteur entendus.