DE L'ORDRE ET DE LA POLICE PAR RAPPORT AUX ALIÉNÉS

Art. 50. La commission supérieure d'inspection s'entend avec l'administration de la commune pour la publication d'un règlement d'ordre et de police destiné à régler les rapports des habitants avec les aliénés, à prévenir tout abus, tout désordre, et spécialement à interdire aux aliénés la fréquentation des auberges et cabarets.