VALEUR PRATIQUE DES COEFFICIENTS

madaires tenues à Bruxelles et dont les plus intéressantes ont été reproduites ci-dessus, on se rend aisément compte de la conduite que le Comité National suivit durant cette période à l'égard des Comités provinciaux dans la distribution du pain, et de la valeur qu'ont pour lui les coefficients de répartition. Ces coefficients établissent la part qu'en équité la province doit recevoir si aucune circonstance ne survient qui légitime en sa faveur une dérogation à la règle établie. Le Comité National les calcule avec grand soin, en pèse scrupuleusement les facteurs parce qu'il veut que les Comités provinciaux ne puissent se prétendre lésés et que, sachant qu'ils reçoivent ce à quoi ils ont droit, ils s'efforcent de se tirer d'affaire avec les quantités de produits mises à leur disposition. Il entend faire de la décentralisation sincère, c'est-à-dire imposer aux Comités provinciaux une responsabilité et une activité proportionnées aux pouvoirs qu'il leur abandonne. C'est à eux de régler le rationnement, de combiner les mélanges, d'employer des succédanés, maïs ou riz, pour que la population reçoive régulièrement son pain quotidien. Si l'un d'eux consomme plus que sa part, il le rappelle sévèrement à l'ordre. Le 16 novembre 1916, par exemple, il écrit au Comité du Hainaut :

Messieurs.

Nous avons l'honneur de vous signaler que, sous réservée de rectification des chiffres qui nous ont été fournis par la Commission for Relief in Belgium, votre consommation de froment pour le mois écoulé a atteint 14,040 tonnes au lieu de 13,360 tonnes prévues dans notre communiqué de la réunion du 28 septembre dernier.

Comme nous avons eu l'occasion de vous le dire déjà, notre répartition est basée sur une ration moyenne de 300 grammes de farine par jour et par tête. Ce qui ne veut pas dire que cette ration doit être appliquée à tous les habitants. Les Comités qui, comme celui du Hainaut, ont établi des rations supplémentaires pour certaines catégories d'habitants : écoliers, nécessiteux ou ouvriers, doivent fixer la ration ordinaire à un taux qui leur laisse un disponible sufiSsant pour donner les rations supplémentaires qu'ils jugent nécessaire d'accorder.

Le déficit signalé ci-dessus dans votre consommation provient, sans aucun doute, de ce que vous n'avez pas tenu compte de cette situation et nous tenons à vous faire remarquer que votre manquant doit être pris

igo I.E PAIN

Sur votre stock, le Comité National n'étant pas en mesure de vous accorder une part supplémentaire de froment.

Nous vous invitons en conséquence à modifier votre régime de rationnement, si vous ne voulez pas vous trouver, à brève échéance, sans réserve de froment et dans une situation inférieure eu égard aux autres provinces.

Mais si le Comité National est un maître juste, c'est aussi un maître bienveillant. Il est toujours prêt à venir en aide aux Comités provinciaux qui sont dans l'embarras sans qu'il y ait de leur faute. I/Orsque les approvisionnements le permettent, il vient à leur secours en mettant à leur disj^osition des féculents qu'ils mêleront à la farine de froment. Au mois de juillet 1916, par exemple, il répond aux doléances du Comité de Bruges en lui expédiant 100 tonnes de farine de maïs, 150 tonnes de grits de maïs n^ i et 50 tonnes de riz. Dans la lettre reproduite cidessus, qu'il adresse au Comité de Bruxelles le 11 octobre 1915, il offre à celui-ci une part supplémentaire de farine de maïs. Si l'état des réserves ne permet pas ces prélèvements, et ce sera malheureusement toujours le cas à partir de 1917, il leur accorde un supplément de grain. Au mois de juin 1916, par exemple, il promet au Comité de la Flandre orientale, 1,880 tonnes de froment pour lui permettre d'augmenter la ration de pain durant les mois de juillet, août et septembre.

Ces atténuations à la rigueur du système de la répartition admises avec prudence, n'auraient pas amené de différences bien sensibles entre ce que les provinces reçurent et ce qu'elles auraient dû recevoir. Si des écarts marqués se produisirent, ce n'est pas à la politique du Comité National qu'ils furent dus, mais aux circonstances qui bien souvent l'empêchèrent de conduire les affaires comme il en avait le désir. Par suite de l'irrégularité et de l'insuffisance des arrivages à Rotterdam, des difficultés des transjDorts en Belgique, de l'inégalité dans la qualité des produits, des pertes en cours de route, il était rarement possible de procurer régulièrement aux provinces les marchandises que leur coefficient leur donnait le droit de recevoir. C'étaient là des conséquences de l'état de guerre auxquelles nulle puissance humaine ne pouvait remédier.

igr

4. — La répartition interprovinciale des céréales d'après les besoins constatés (juin 1917).

Le règlement du 25 juin 1917 qui uniformisa Je rationnement du pain dans tout le pays, amena une modification radicale^ mais préparée de longue date, au principe sur lequel reposait la répartition interprovinciale des céréales. Ce règlement n'enleva pas formellement aux provinces le droit de régler la distribution des céréales entre leurs habitants, mais, en fait, il ne leur laissa plus l'occasion de l'exercer que dans des limites fort restreintes. Désormais, dans tout le pays, chaque catégorie de consommateurs — consommateurs ordinaires, enfants, nécessiteux — recevra une ration de pain fixée par le Comité National et l'étendue des besoins de chaque province sera, si le règlement est strictement appliqué, rigoureusement égal au nombre de consommateurs de chaque catégorie qu'elle renferme. Il ne sera plus nécessaire dorénavant de déterminer par des critères indirects, tels que le chiffre et la densité de la population, la quantité de céréales dont chaque province pourra disposer. Cette quantité sera connue par une simple opération arithmétique : la multiplication du poids de la ration par le nombre de personnes qui ont droit de la recevoir. ,

Deux conditions étaient nécessaires pour que ce nouveau système fonctionnât avec équité : d'abord que la statistique des consommateurs de chaque catégorie fût dressée d'une façon exacte, ensuite que le classement des habitants dans chaque catégorie d'ayants droit fût fait partout de la même manière.

Pour réaliser la première condition, le Comité National prescrivit aux Comités provinciaux de lui adresser régulièrement des états, donnant le nombre des consommateurs de chaque catégorie.

Ces états devaient être dressés, non comme l'étaient les états de situation de froment d'après les quantités de froment consommées, mais d'après le compte direct des cartes de pain ou des cartes de ménage, ou par un relevé des inscriptions sur les listes de distribution.

L'uniformité dans l'application qui constituait la seconde des conditions indispensables au bon fonctionnement du nouveau

règlement, ne put être réalisée de façon complète pour des motifs qui seront indiqués plus loin. Le Comité National décida en conséquence d'en revenir partiellement au système de la répartition d'après les besoins présumés. De nouvelles instructions remises aux délégués provinciaux à la réunion du 7 février 1918, donnèrent aux Comités provinciaux le droit de modifier les limites fixées par le règlement du mois de juin 1917 pour l'allocation des rations supplémentaires. Il leur fut dorénavant attribué chaque mois, une quantité de froment calculée d'après leur population, déduction faite des producteurs, au moyen de laquelle ils eurent à couvrir tous leurs besoins de farine en dehors de la distribution de la ration ordinaire, tels que ceux résultant des rations supplémentaires, de la fabrication du café-malt, de la fabrication de biscuits, de pain pour diabétiques, etc. On ne compta pas, parmi les rations supplémentaires, celles qui étaient délivrées aux ouvriers occupés à un travail dur dans les provinces de Hainaut, de Liège et de Namur et qui faisaient l'objet d'une libération spéciale de céréales indigènes. La part de chaque province fut fixée à la quantité suivante :

Anvers i, 160 tonnes.

Brabaiit 600 »

Bruxelles 1,100 »

Hainaut 1,600 »

Liège 1,310 »

Limbourg 180 »

Luxembourg 180 »

Namur 370 »

6,500 tonrfes.

La farine envoyée dans les provinces était comprise dans ce contingent et venait en déduction des envois de froment sur la base d'une mouture à 97 %. Il en était notamment ainsi de la farine expédiée aux provinces pour le service de la couque scolaire. Le cas échéant, le froment était remplacé par une partie équivalente de seigle importé.

Si les stocks existants dans les provinces étaient insuffisants pour faire face aux besoins, ou si les difficultés de transport retardaient les arrivages, les Comités provinciaux avaient à supprimer immédiatement les fabrications spéciales et leur