CARTES DE MÉNAGE OBUGATOIRES

Les imprudences commises par certains Comités locaux qui avaient vendu à des commerçants des vivres dont ils n'avaient pas l'emploi ou qui les avaient distribués en quantités telles à certaines personnes que celles-ci avaient pu les revendre, déterminèrent le Comité National à transformer le conseil en ordre et à imposer aux Comités provinciaux le rationnement des produits au moyen de cartes de ménage (réunion des délégués provinciaux du 13 janvier 1916) (i). Le but que poursuivait le

(i) CARTES DE MÉNAGE

ClRCUr<AIRE DU 27 JANVIER 1916.

Nous avons déjà eu l'honneur d'attirer l'attention des Comités provinciaux sur la nécessité d'étendre l'usage de la carte de ménage à toutes les provinces. Jusqu'ici la plupart des Comités provinciaux l'ont adoptée, mais le système n'est pas encore général et là où il est en vigueur, il manque d'uniformité. Les difficultés des importations augmentant sans cesse et le rationnement rigoureux s'imposant, le Comité National a décidé de rendre la carte de ménage obligatoire partout et d'adopter un modèle de carte uniforme. Nous prions, en conséquence, tous les Comités provinciaux de prendre les mesures suivantes :

1° Il sera remis à tout ménage admis à se ravitailler dans les magasins du Comité National, une carte de ménage indiquant les nom et prénoms du chef de famille et le nombre de personnes la constituant.

2° Les porteurs de la carte de ménage auront seuls le droit d'acheter les produits importés dans les magasins du Comité National existant dans toutes les provinces, dans la limite du rationnement établi et affiché dans les magasins.

3° Aucune fourniture des dits produits ne pourra être faite sans être inscrite sur la carte de ménage.

4° Les cartes seront du modèle adopté par le Comité National (annexe au procès-verbal de la séance du 16 décembre 1915). Par mesure transitoire, les cartes en usage actuellement dans certaines provinces pourront être maintenues, à la condition d'être agréées par le Comité National. Les cartes qui ne seront pas approuvées devront être immédiatement remplacées.

50 Les cartes de pain ne peuvent servir en même temps de cartes de ménage.

Nous prions tous les Comités provinciaux de nous communiquer d'urgence les modèles de cartes de ménage actuellement en usage dans leur ressort. Nous leur ferons connaître immédiatement s'ils peuvent la maintenir en vigueur.

Comité National en j)renant cette mesure, était principalement d'empêcher les produits importés d'arriver, par la voie du commerce libre, entre des mains allemandes, mais, grâce à elle, il atteignait en même temps ce résultat très heureux de fournir aux Comités provinciaux un moyen sûr et efficace pour évaluer les besoins des différentes parties de leur circonscription.

Une nouvelle restriction fut ai:)portée, au mois de mai suivant, au droit qui appartenait aux Comités provinciaux de régler la répartition des produits entre les Comités locaux, quand le Comité National leur ordonna de distribuer « hors part » aux Comités locaux qui soutenaient des œuvres d'alimentation populaire, les vivres nécessaires au fonctionnement de ces œuvres et de répartir le surplus suivant le nombre d'habitants inscrits sur les cartes de ménage.

Les règles relatives au rationnement furent, dans la suite, précisées comme il sera exposé plus loin. Elles eurent spécialement pour objet d'introduire plus d'uniformité dans la détermination des catégories de personnes admises aux distributions de vivres exotiques, néanmoins chaque interv^ention du Comité National dans ce domaine diminuait la liberté d'action si étendue accordée aux Comités provinciaux et locaux lors de leur création. Mais aiissi longtemps que la répartition des produits entre les provinces fut faite d'après l'étendue présumée de leurs besoins, c'est-à-dire jusqu'à la réforme du mois de septembre 1917, le Comité National dut laisser aux Comités provinciaux le soin de fixer la part revenant à chaque arrondissement, district ou zone et les Comités provinciaux, de leur côté, durent laisser aux Comités d'arrondissement le soin de fixer la part de chaque commune. Tous les Comités provinciaux ou locaux n'usaient pas, comme l'aurait voulu le Comité National, du pouvoir qui leur était laissé de proportionner cette part aux besoins des populations. Certains n'avaient égard qu'au chiffre de la population, moyen de répartition commode puisqu'il n'exige qu'une opération d'arithmétique et qui substitue au jugement toujours discutable d'un homme, la loi du chiffre, loi brutale, mais qui ne prête pas à la contestation.

Le Comité National ému des conséquences injustes de ce procédé essaya d'uniformiser, au moyen d'une instruction générale.