CONDITIONS D EXERCICE DE DROIT INTERNE

VOUS considériez que le nord de la France a une première hypothèque sur tous les arrivages jusqu'à ce que les prévisions de son programme mensuel aient été remplies... En ce qui concerne les céréales subsidiaires pour la Belgique (riz, maïs), veuillez noter qu'elles ne doivent être distribuées que si le nord de la France est assuré de recevoir ses approvisionnements mensuels, h

A la fin de 1916, un territoire insignifiant quant à son étendue et au chiffre de sa population, mais occupant, au point de vue du droit international, une position singulière, le territoire de Moresnet-Neutre, fut adjoint au ressort d'alimentation de la province de Liège.