CONTROLE DE LA DISTRIBUTION

rationnement arrêté et à la condition que mention en soit faite chaque fois sur la carte de ménage.

Seuls les porteurs réguliers de la carte de ménage pourront désormais s'alimenter dans les magasins du Comité National.

La plupart des Comités ont introduit actuellement l'usage de la carte de ménage dans leur ressort. Ceux qui ne l'emploient pas encore sont priés de nous le faire savoir et de nous demander le nombre de cartes de ménage qui leur est nécessaire. Ils devront prendre des mesures immédiates pour que le nouveau système de répartition soit appliqué dans un délai très bref.

Beaucoup de Comités provinciaux modifièrent la disposition de la carte que leur proposait le Comité exécutif pour l'adapter mieux à leur organisation. Après la substitution du secours alimentaire aux divers secours alloués antérieurement aux nécessiteux (novembre 191 7), ils y introduisirent les changements que la méthode nouvelle de distribution des secours exigeait et la remplacèrent généralement par une sorte de livret.

Le Comité National n'intervint pas dans ces questions de forme. Il se borna à surveiller la régularité du contrôle confié aux Comités. Au début de l'année 1917, averti par ses inspecteurs que les listes de distributions et les cartes de ménage étaient fréquemment inexactes, il ordonna à tous les Comités de procéder à une vérification des cartes de pain et des cartes de ménage. Il leur adressa à cette fin les instructions suivantes (22 février 1917) :

Les cartes de pain comme les cartes de ménage sont généralement dressées d'après la déclaration des intéressés ou d'après les registres de la population et les cartes de ménage.

Il arrive fréquemment que ces documents ne reflètent pas la situation exacte des ménages, des personnes étant décédées ou parties pour l'étranger depuis l'établissement des cartes. On nous signale même des ménages disparus depuis longtemps dont la ration intégrale est livrée au gardien qu'ils ont laissé dans leur habitation ou à leurs voisins.

Pour mettre un terme à cette situation, il est indispensable de procéder à une vérification sérieuse des cartes de pain et de ménage en faisant présenter par l'intéressé, à jour fixé, en même temps que la carte de ménage ou de pain, les cartes d'identité des membres qui composent le ménage. Comme toute personne résidant en Belgique est nantie de la carte d'identité, sauf les enfants pour lesquels le contrôle a moins d'importance, nous arriverons par ce moyen à réduire les fraudes à néant ou à peu près.

3l6 ' REMISE DE LA RATION AU CONSOMMATEUR

Nous insistons vivement pour que tous les Comités locaux procèdent à cette vérification dès le commencement du mois de mars. Il est inutile de convoquer spécialement la population à cet effet. Il suffit d'inx-iter tous les intéressés à présenter les cartes d'identité des membres du ménage lors des distributions réglementaires des vivres du mois prochain.

Un ou deux employés affectés au contrôle examineront les cartes de ménage et de pain qu'ils confronteront avec les cartes d'identité présentées, marqueront d'im timbre spécial les cartes reconnues exactes et retiendront les autres qui seront remplacées après enquête, s'il y a lieu. Les Comités locaux pourront saisir cette occasion pour apposer sur les cartes de ménage le cachet C. R. B. conformément à nos récentes instructions.

Les cartes qui, à fin mars, n'auront pas été marquées du timbre spécial C. R. B. seront déclarées sans valeur, sauf justification à fournir.

Nous prions les Comités de nous rendre compte, dans le courant de la première quinzaine d'avril, des résultats de cette vérification.

Le Comité National n'obtint qu'avec peine l'exécution de ce travail long, pénible, ennuyeux et qui ne devait apporter aux Comités locaux aucun avantage direct. Il n'y parvint qu'à force d'instances et en rappelant ses instructions à maintes reprises aux Comités. Les premiers rapports sur les résultats qu'avaient donnés les vérifications effectuées ne lui parvinrent qu'au mois de juillet 1917.

Pour combattre les abus et les fraudes qui avaient été constatés, il ordonna aux Comités (9 avril 1917) de déférer aux tribunaux les personnes qui, par une manœuvre frauduleuse, se feraient délivrer des rations auxquelles elles n'avaient pas droit. Le public devait être averti des sanctions auxquelles s'exposaient les fraudeurs par l'avis suivant affiché en bonne place et bien en vue à l'intérieur des magasins de débit :

Certains ménages perçoivent des rations de pain, de denrées diverses, de soupe, etc.. supérieures au nombre auquel ils ont droit. Nous rappelons au public que les fausses déclarations faites par les intéressés au moment de la confection des cartes de ménage, ainsi que l'usage des cartes obtenues de cette manière constituent des infractions au Code pénal que les tribunaux répriment sévèrement.

Nous accordons un dernier délai de quinze jours, c'est-à-dire jusqu'au pour que les ménages dont, par suite d'erreur ou d'ignorance des règlements, la carte indiquerait un nombre de rations trop élevé, fassent rectifier ceUe-ci.