CHANGEMENTS DE RESIDENCE

départ la carte B. Dès que celui-ci aura informé le Comité local d'arrivée que la radiation est effectuée, le ravitaillement intégrai est accordé.

Il est nécessaire que les Comités locaux préviennent les habitants, par un avis spécial, qu'ils ont le devoir :

1°, De déclarer immédiatement les mutations qui se produisent dans la composition de leur ménage;

2° De demander, lorsqu'ils changent de locahté, un certificat de radiation ;

30 De remettre au Comité local de l'endroit qu'ils quittent les cartes de ravitaillement qu'ils possèdent.

Ces instructions données sous la forme courtoise d'une proposition ne furent pas observées partout. Aussi le Comité National se vit-il obligé de les rendre obligatoires. A la réunion des délégués des Comités provinciaux du 18 avril 1918, le président du Comité exécutif déclara :

Il a été constaté à diverses reprises que les instructions reproduites et visant le transfert des inscriptions du ravitaillement, n'étaient pas observées scrupuleusement. Certains Comités locaux se bornent, notamment, à déUvrer des attestations sommaires, sans caractère d'authenticité.

Comme les formules prescrites sont destinées à enrayer les abus, il importe de les appliquer d'une manière générale et uniforme dans tout le pays. Aussi bien l'emploi de certificats de types différents rend le contrôle plus difficile et expose à des difficultés ou à des retards, les personnes qui en sont porteurs.

Dans ces conditions, le Comités provinciaux sont instamment priés de ne mettre en usage que des cartes de transfert conformes aux modèles annoncés au procès- verbal prérappelé.

lyC 2 mai suivant, le Comité exécutif compléta ses instructions antérieures par le texte que voici :

Nous attirons l'attention des Comités provinciaux sur la situation des personnes qui, changeant de résidence, sollicitent leur inscription au ravitaillement local. Ces personnes doivent recevoir immédiatement le pain et participer à la première .distribution des autres vivres, qui suit leur demande d'inscription dans la locaHté où elles \demient résider.

Ces inscriptions sont faites sur présentation de la carte de transfert qui leur a été déhvrée par le Comité local qu'elles ont quitté, d'une déclaration des autorités certifiant que l'impétrant revient d'Allemagne et, d'une manière générale, de toute pièce présentant un caractère suffisant d'authenticité et étabhssant qu'il n'a pas pu, antérieurement, être inscrit sur la hste des personnes ravitaillées par un Comité local (personnes rentrant de l'étranger, sortant de prison, etc.).