COMMISSION FOR RELIEF ET COMITÉ NATIONAL

dans le désordre. Un partage des attributions eut donc lieu. Il fut basé sur les principes suivants :

lyC Comité National s'occupe de toute la partie commerciale de la distribution. C'est donc lui qui correspond avec les présidents des Comités provinciaux pour tout ce qui se rapporte à la distribution des vivres dans la prqvince et à la comptabilité relative à cette distribution. Il écrit directement à ses correspondants de Rotterdam et de Londres, mais communique ses lettres, à titre de renseignement, au bureau de Bruxelles de la Commission for Relief in Belgium.

Celle-ci s'occupe seule de tout ce qui regarde : i° la question politique, c'est-à-dire les relations avec l'autorité allemande; 2^ les transports vers les provinces; 3° les relations avec les délégués américains des provinces. Ces diverses matières furent réparties entre les services du secrétariat, du vShipping, de la comptabilité et du contrôle dans les provinces. Le service du Shipping était spécialement chargé des importations, des assurances et des transports. Il recevait de Rotterdam les états d'arrivage, les connaissements des bateaux affrétés pour la Belgique ou les lettres de voiture, les cost-sheei, etc. Il organisa à Bruxelles un dock-office auquel furent confiés la manutention des produits qui transitaient par Bruxelles et leur transport vers leur destination définitive.

Le règlement de compétence dont il vient d'être question, très précis dans ses termes, ne pouvait empêcher des chevauchements dans l'exécution par la raison qu'un même organe, le Comité provincial, servait d'intermédiaire entre les populations et les deux Comités supérieurs, le Comité National et la Commission for Relief in Belgium. Le Comité provincial est, en principe, le subordonné du Comité National; c'est de celui-ci qu'il reçoit ses instructions. Mais il est en rapports immédiats avec le délégué de la Commission qui lui délivre les vivres envoyés de Rotterdam, qui assure la protection des marchandises et qui, enfin, agissant au nom du Ministre des États-Unis, négocie avec les autorités allemandes l'obtention des moyens de transport nécessaires pour répartir dans les petites communes de la province les denrées envo3-ées de Rotterdam ou de Bruxelles au chef-lieii de celle-ci. (Instructions aux Comités

provinciaux. vSéaiice des délégués du 26 novembre 1914.) Le Comité National et la Commission for Relief in Belgimn cherchèrent à délimiter avec netteté le rôle de leurs représentants respectifs auprès des Comités provinciaux. Les instructions communiquées aux délégués des provinces, le 26 novembre 1914, montrent, par le vague des expressions dont elles se servent, combien la pensée de ceux qui les rédigèrent était imprécise en cette matière ; elles disent simplement : (( L'un des représentants du Comité National séjourne de façon permanente au chef-lieu de la province 011 il est adjoint au délégué du Comité américain; l'autre est chargé de s'occuper, à Bruxelles, d'accord avec la Commission for Relief in Belgium, de la réexpédition éventuelle des produits et de leur paiement au Comité National. Ce second délégué sera donc le représentant permanent de la province auprès du Comité National et de la Commission for Relief in Belgium. »

Ces instructions ne disent pas aux Comités auquel des deux délégués ils doivent obéir s'ils reçoivent d'eux des ordres inconciliables. Certaines précisions s'imposaient (i). Elles furent établies au mois de février 1915, lors d'un voyage en Belgique de M. Hoover, président de la Commission for Relief in Belgium. Les membres de cette Commission reconnurent de bon gré que leur mission était principalement celle de contrôleurs, qu'ils avaient à vérifier si les vivres étaient réellement et exactement répartis, mais que, étrangers, ignorant le plus souvent la langue des habitants et sachant peu de choses des conditions de la vie en Belgique, ils ne pouvaient raisonnablement prétendre à intervenir dans le fonctionnement des services chargés de la distribution des vivres. Il fut convenu qu'ils se borneraient à surveiller la gestion des Comités provinciaux, à leur donner le cas échéant des conseils, sans s'immiscer dans l'administra-

(1) I.es délégués américains imijosâient parfois leurs vues dans les détails de l'organisation. Le procès- verbal des .séances du Comité de la province de Naniur porte, par exemple, à la date du 14 janvier 191 5 : « Le délégué américain, 31. G..., malgré les inconvénients qui lui ont été signalés, tient à ce qu'il .soit établi autant de magasins qu'il y a de cantons. »

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tion proprement dite. ^Mais conscients de l'étendue de leur responsabilité tant à l'égard des puissances qui autorisaient l'importation des vivres, que du Gouvernement belge qui les pa3'ait et des généreux donateurs qui, à cette époque encore, en envoyaient pour inie valeur considérable, les membres de la Commission for Relief in Belgium entendirent se réserver ime liberté illimitée dans l'exercice de leur surveillance.

Le directeur de la Commission insista particulièrement sur ce dernier point dans la lettre par laquelle il instruisit ses représentants en province de la conduite qu'ils auraient dorénavant à tenir :

Bruxelles, 5 février 191 5.

^lESSIEURS,

En vue de préciser certains ix)ints, les instructions suivantes, élaborées par le soussigné, ont été soumises au Comité exécutif du Comité National et approuvées par lui, ainsi que par notre ^linistre, M. Brand Wliitlock.

2° Les délégués locaux doivent veiller à ce que les vivres soient répartis également dans toute leur province. Dans ce but, ces agents doivent être autorisés à procéder à des enquêtes au sujet des méthodes adoptées par les Comités provinciaux, régionaux ou communaux. Lorsque des difficultés se présentent au point de vue de la répartition ou que des abus sont constatés, le délégué en fonctions est prié d'examiner les faits de concert avec le Comité pro\-incial et d'arrêter, d'accord avec ce Comité, les mesures à prendre pour surmonter les dites difficultés ou remédier aux abus. Dans le cas où une entente n'aurait pu se faire, le délégué provincial en référera à l'administration centrale, à Bruxelles, qui, avec le Comité National, décidera en dernier ressort. Les délégués mettront tout en œuvre pour éviter pareil recours, mais ne peuvent en aucun cas accepter de dérogations à notre principe général qui est la di.stribution entre tous.

3° Les délégués sont instamment priés de ne pas entraver inutilement la tâche difficile et souvent ingrate de ceux qui sont chargés de la distribution. S'il arrivait (|ue des explications leur étaient demandées au sujet du droit qui leur permet de contrôler certaines opérations ne rentrant pas, pourrait-il sembler, dans les limites de leurs pouvoirs, il serait facile aux délégués de faire observer que ce contrôle constitue pour eux une obligation absolue en vertu de la convention conclue entre les puissances intéres.sées qui ont accordé l'autorisation d'importer des vivres. Au surplus, une obligation morale nous incomlDe du fait qu'une partie des ressources pro^-ient de dons, conséquemnient, nous sommes en quelque sorte

les fondés de pouvoirs des donateurs. I.orsque sera venue l'époque du règlement de compte définitif, la Commission for Relief in Belgium sera rendue res^x^nsable par les généreux donateurs de chacun des kilos de vivres et de chacun des dollars distribués.

lin résumé, les délégués se rendront compte aisément (|u'il résulte des pré.sentes instructions que leur rôle est celui d'un conseiller et non d'un administrateur. Ils peuvent et doivent protester contre toute mesure contraire aux arrangements pris par la Commission for Relief in Belgium. Ils ont pleins pouvoirs d'in^•estigation dans les méthodes adoptées et les moyens mis en œuvre ix)ur les appliquer.

Je suis persuadé qu'il est inutile d'ajouter que s'ils doivent remplir leurs fonctions avec fermeté, ils doivent aussi se montrer tolérants et courtois à l'égard de nos collaborateurs qui se sont engagés dans une tâche ardue.

Le Comité National, de son côté, invita les Comités provinciaux à faciliter autant qu'ils le pourraient le contrôle des délégués américains, contrôle dont il fit resosrtir l'utilité. Ses recommandations n'ayant pas été assez exactement observées, il les renouvela le 4 mai suivant :

Bien que le Comité National soit en mesure d'assurer, par ses .seules forces, la marche de ses divers services, il n'en est pas moins convaincu de la nécessité absolue d'un contrôle sur la distribution des \dvres. Ce contrôle ne ixjurra jamais être exercé plus efficacement que par l'intermédiaire des délégués de la Commission for Relief in Belgium dont le dévouement et l'actiWté ne se sont jamais las.sés depuis qu'ils ont entrepris leurs délicates fonctions. Il a été décidé, toutefois, que c'est à cette mission de contrôle que se bornerait désormais leur rôle, et la direction de la Commission for Rehef in Belgium considère qu'une fois que les vivres ont été délivrés dans les magasins régionaux, la responsabilité executive de la Commission for Rehef in Belgium doit cesser, l'ensemble de la distribution, à partir de ce point, étant exclusivement entre les mains du Comité National. Toutefois, pour que contrôle des délégués américains puis.se s'exercer sur les distributions des aliments, il est nécessaire que les délégués provinciaux de la Commission for Relief in Belgium continuent à assister aux séances des Comités provinciaux ou locaux dans leurs provinces respectives.

Nous n'avons pas besoin d'insister sur l'im^xirtance de l'intervention des délégués américains, et nous comptons que les Comités proxinciaux continueront, comme par le passé, à les assister dans l'accomphssenient de la tâche qu'ils veulent bien entreprendre.

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Il est bien entendu que, dans le cas où l'un ou l'autre des Comités provinciaux ou locaux trouverait qu'il y a utilité pour lui à obtenir la participation effective des délégués américains dans ses services exécutifs, ceux-ci sont autorisés à s'en charger, mais seulement sur demande expresse du Comité de la province à laquelle ils sont attachés.

Grâce à la bonne volonté que l'on mit de part et d'autre à éviter les conflits, le règlement de février 1915 resta en vigueur pendant un an sans recevoir de modifications. La tâche des Comités sujDérieurs était encore peu compliquée, ce qui facilitait l'entente entre eux et rendait peu sensibles les inconvénients qui résultent nécessairement de l'absence d'unité dans la direction. Durant cette période, les ressources alimentaires étaient encore relativement abondantes en Belgique et la répartition des vivres importées pouvait se faire, sans dommage pour la population, suivant des procédés administratifs qui compensaient par leur simplicité ce qui leur manquait en exactitude. Mais vers la fin de l'année 1915, le resserrement alimentaire s'accrut progressivement, entraînant comme conséquence une réglementation plus stricte de la répartition et une intervention de plus en plus active de l'administration centrale dans la gestion des Comités provinciaux. Au mois de février 1916, on tenta de prév'enir les conflits dans le contrôle devenu plus difficile, en plaçant sous une direction commune les services d'inspection du Comité National et ceux de la Commission for Relief in Belgium. Ce n'était qu'un palliatif. Cette mesure ne fut pas efficace. Une revision complète de l'accord primitif et un nouveau partage des attributions de la Commission for Relief et du Comité National s'imposaient. En octobre 1916, le Comité National convia la Commission à examiner la question en commun et lui fit part de ses vues à ce sujet.

De l'avis du Comité National, le rôle de la Connnission était d'acquérir outre-mer le froment et les autres denrées nécessaires au ravitaillement, de les importer en Belgique et de veiller à ce qu'elles ne fussent pas confisquées par l'occupant. Le soin de les répartir appartenait exclusivement au Comité National et à ses organismes subordonnés, car il était le véritable propriétaire de ces denrées, pa^'ées par lui ou par le Gouvernement belge et à lui confiées pour en faire l'usage commandé par

l'intérêt public. La Commission for Relief ne pouvait plus à cette époque se prétendre une trustée chargée de veiller à ce que les biens donnés gratuitement à la Belgique fussent distribués conformément aux intentions des donateurs. Les dons gratuits avaient presque entièrement cessé et la Belgique payait tout ce qu'elle recevait. Néanmoins, le directeur de la Commission en Belgique contesta la justesse des vues du Comité National. Il admettait que la Commission n'avait pas à imposer aux Belges des méthodes administratives ou des mo5-ens pratiques d'exécution, mais qu'elle avait néanmoins à prendre ime part active à l'organisation du partage des denrées importées et ne pouvait se confiner dans la défense des garanties accordées par l'autorité allemande.

Une transaction intervint. On convint que pour les instructions relatives à la distribution des aliments, la Commission for Relief et le Comité National examineraient toujours en commun au préalable toutes les notes qui seraient rédigées à ce sujet; que le nom de la Commission figurerait à côté de celui du Comité National sur les documents employés pour la distribution, sur les magasins et tous endroits où sont conservées des marchandises; enfin que, en cas de discussion avec les autorités allemandes, les deux Comités examineraient, en commun, la conduite à tenir. L'inspection, unifiée en février 1916, fut de nouveau divisée, mais chacune de ses branches eut cette fois son domaine propre : le département d'inspection du Comité National devait s'occuper exclusivement de la direction et de l'administration des Comités locaux; le département d'inspection de la Commission for Relief, des infractions aux garanties données par les autorités allemandes, du contrôle des « Centrales (i) )), tout en continuant à se tenir au courant de tout ce qui, dans la répartition des vivres, pouvait intéresser la

(i) On appelait Centrales, du nom de Zenhaîe qu'ils portaient, les bureaux, oiBces ou commissions créés par les Allemands dans le but apparent de régulariser la répartition des ^-ivres indigènes, mais eu réalité pour en détourner la plus forte partie possible au profit de l'Allemagne ou des services allemands en Belgique.

COMITÉ HISPANO-NEERLANDAIS 29

Commission, notamment du trafic illicite des denrées importées.

La Commission for Relief in Belgium conserva la gestion d'un des services les plus importants, celui des transports, qui comprenait la manutention des marchandises au Dock Office de Bruxelles, la circulation des automobiles et la surveillance de la mouture. A la fin du mois de septembre 1916, pour prévenir les difficultés relatives au poids et à la qualité des marchandises entreposées par la Commission avant leur distribution aux Comités provinciaux, un délégué de l'entrepôt central du Comité National (Stock général) avait été chargé de surveiller, au Dock Office, le pesage et la vérification des marchandises destinées à cet entreppt.

2. — Le Comité National en collaboration avec la Commission for Relief in Belgium et le Comité Hispano-Néerlandais pour la protection du ravitaillement. (1er mai 1917.)

Au mois d'avril 1917, les États-Unis de l'Amérique du Nord déclarèrent la guerre à l'Allemagne. Les délégués américains quittèrent la Belgique. Le Comité National profita de cette circonstance, très regrettable pour la Belgique, pour réaliser la réforme qu'il avait tenté d'opérer en 1916 et définir exactement la tâche des Comités appelés à collaborer au ravitaillement du pays. Les bases sur lesquelles repose l'organisation nouvelle sont exposées dans la lettre datée du 1^^ mai 1917 qui fut adressée à M. Francqui, président du Comité exécutif du Comité National, par les Ministres d'Espagne et de Hollande, protecteurs du ravitaillement, et fut communiquée aux délégués des Comités provinciaux à leur réunion du 24 mai 1917. En voici le texte :

Monsieur le Présidext,

Nous avons l'honneur de porter à votre corinaissauce que le Gouvernement des États-Unis ayant décidé que le personnel américain, attaché au service de la Commission for Relief in Belgium, devait quitter immédiatement le territoire, les Gouvernements d'Espagne et des Pays-

Bas ont pris d'accord, d'une part avec les puissances alliées et, d'autre part, avec le Gouvernement impérial allemand, les dispositions ci-après en vue d'assurer l'exécution des garanties qui ont été données par les divers États belligérants au sujet de l'alimentation et des secours en Belgique :

« 1° 1,3. Connnission for Relief in Belgium est représentée, en Belgique, par un agent qui assume la responsabilité d'assurer le transport des vivres importés par la Connnission for Relief in Belgium depuis la frontière belge jusqu'aux lieux de consommation dans les différentes provinces belges et françaises.

» La Commission for Relief in Belgium à l'étranger continue à acheter et à acheminer vers la Belgique les denrées nécessaires à l'alimentation des populations belges et françaises. Elle continue à veiller, pour compte des Gouvernements neutres protecteurs, à l'observation scrupuleuse des engagements pris par les Gouvenienients alliés de n'entraver, en aucune façon, le ravitaillement de la Belgique com-prenant le territoire relevant du Gouvernement général et celui dépendant des étapes, ainsi que le ravitaillement du nord de la France.

» 2° Un nouveau Comité dénommé « Comité hispano-néerlandais pour la protection du ravitaillement », composé de sujets espagnols et néerlandais, remplace la Commission for Relief in Belgium dans l'exercice de .ses fonctions en Belgique au point de vue de l'exécution des garanties données par les diverses autorités civiles et militaires pour l'alimentation et la distribution des secours en Belgique et dans le nord de la France.

» Il reprend donc, pour .son propre compte, tous les arrangements se rapportant à ces garanties, tant celles données directement à la Commission for Relief in Belgium que celles domiées aux puissances neutres.

» Pour le surplus, il suivra les instructions des ilinistres protecteurs et aidera le Comité national et ses sous-organismes chaque fois qu'il en sera solUcité.

» 3° I,e Comité National et le Comité du nord de la France, patronnés tous deux par les Ministres protecteurs, continuent à répartir les vivres importés à la population et à distribuer les secours comme auparavant, sous le couvert de toutes les garanties dont ces ojjérations sont entourées. »

Ce dont nous vous prions de tenir compte pour le ravitaillement de la Belgique que nos Gouvernements respectifs se font l'honneur de patronner, nous accordant leur haute représentation pour la bonne marche dé cette œuvre.

Dans cette organisation nouvelle, le Comité neutre veille à l'exécution loyale des garanties données par le Gouvernement allemand pour le ravitaillement de la Belgique et il prête son assistance au Comité National et aux Comités provinciaux quand elle lui est demandée. La Commission for Relief in Belgium

ORGANISATION DES PROVINCES 3r

continne, comme par le passé, à diriger les bureaux de New- York, de Londres et de Rotterdam. Son rôle, en Belgique, n'est plus que de transporter les marchandises importées jusqu'à la fin de leur parcours, par rail ou par allège. Ce parcours achevé, elle délivre les marchandises au Comité National ou aux agents de celui-ci et est, dès lors, exonérée de toute responsabilité à leur égard. Son représentant en Belgique reçoit du Comité National les instructions nécessaires aux expéditions et les communique au bureau de Rotterdam de la Commission. Sa collaboration avec le Comité National est limitée aux affaires concernant les expéditions de marchandises, telles que la rédaction des comptes,. des états de chargement, etc.

Le Comité National a, désormais, la direction exclusive de la répartition des marchandises importées. Il joignit aux services qu'il gérait déjà ceux du contrôle des moulins, de la circulation des automobiles et de la statistique qui dépendaient jusqu'alors de la Commission for Relief.

La répartition des produits alimentaires dans le pays entier ne pouvait évidemment se faire directement par le Comité National. Entre lui et les consommateurs devaient exister des rouages intermédiaires, plus ou moins nombreux, ayant chacun un rayon d'action déterminé. Le Comité exécutif du Comité National choisit conmie circonscription administrative supérieure, immédiatement subordonnée à l'administration centrale, la province. Il ne put cependant toujours conserver à ces circonscriptions les limites que leur assigne la loi belge. Des modifications y furent apportées le plus souvent sur les ordres des autorités allemandes. De plus, l'agglomération bruxelloise fut séparée du Brabant et considérée comme une province. La

partie septentrionale et la partie méridionale de la Flandre occidentale qui dépendaient d'autorités miltaires différentes formèrent deux sections qui furent considérées de fait chacune comme une province. La section sud fut rattachée à la Flandre orientale le 4 décembre 1916 (i).

A la tête de chaque province est placé un Comité qui normalement siège au chef-lieu de la province. Celui du Liixembourg seul fait exception. Il siège à Bruxelles et n'entretient sur place que des délégués. Au mois de mars 1915, à raison de certaines difficultés éprouvées pour le ravitaillement des provinces de lyiége, de Namur et de Luxembourg, difficultés provoquées surtout par le manque de moyens de transport, le Comité National fut amené à chercher les moj'ens de remédier à cette situation. Il arriva à cette conclusion qu'un grand pas serait fait dans cette voie si l'on constituait, pour le ravitaillement des trois provinces dont il s'agit, un Comité aiitonome, véritable Comité exécutif chargé pour ces circonsriptions territoriales de l'exécution des mesures générales décidées par le Comité National ou son Comité exécutif et de la mise en vigueur des dispositions qu'il estimerait le mieux s'adaj)ter aux circonstances. L'organisme en question devait avoir son siège à Liège. Il n'était toutefois destiné à fonctionner qu'au moment où le Comité National le jugerait opportun. Ce moment ne vint pas et le projet resta sans suite.

Le Comité provincial est le chef et l'organe responsable de l'alimentation de la province. Il paie au Comité National les vivres qu'il reçoit et les revend aux consommateurs ou aux ceuvres à un prix fixé de manière à se procurer un léger bénéfice. Il est en principe responsable des produits dès qu'il en a pris possession et doit donc veiller à leur emmagasinage et les faire assurer contre l'incendie ou les autres dommages.

Le Comité provincial reçoit les instructions du Comité National parfois par la voie de circulaires ou de dépêches spéciales, le

(i) I^s limites du ressort des Comités provinciaux furent fréquemment modifiées, surtout celles des comités des Flandres. On trouv'era un exposé détaillé de ces changements dans le Rapport général sur le fonc- Honnement et les opérations dit Comité National, 2^ part., t. I*'", pp. 21 à 35.