RÉUNIONS DES CHEFS DE SERVICE

plus souvent par des communications faites aux réunions hebdomadaires, les réunions du jeudi, où il est représenté par deux délégués. Ces communications sont généralement insérées dans le procès-verbal de la séance. Cependant, quand l'une d'elles est de nature à éveiller les susceptibilités de la censure allemande, elle fait simplement l'objet d'un exposé verbal.

Le Comité National surveille le fonctionnement de l'alimentation dans les provinces et le mode de gestion des Comités provinciaux au moyen des rapports qu'il se fait adresser par eux et des procès-verbaux de leurs réunions dont il reçoit une copie. Les rapports, au début mensuels, furent rendus trimestriels par une instruction dti 25 mars 191 5. Mais ce moyen d'information était insuffisant. La plupart des Comités provinciaux ne purent s'habituer à rendre au Comité National un compte régulier de leur activité ou, s'ils transmettaient un rapport, ils ne le faisaient pas assez précis pour que l'administration centrale y pût puiser des éléments d'information suffisants. Aussi, dès les débuts de son fonctionnement, le Comité National se vit-il forcé de faire inspecter les provinces par des agents de l'administration centrale. Les inspections, d'abord considérées comme un procédé exceptionnel d'investigation, furent, au mois de décembre 1915, organisées de façon régulière et confiées à un corps d'inspecteurs attachés à l'administration centrale. Ce service était commun pour le département des Secours et le département d'Alimentation du Comité National.

Les dispositions que prit le Comité National après le départ des délégués américains (avril 1917) pour introduire plus d'uniformité dans le fonctionnement des services locaux firent apparaître le besoin de communications faciles et fréquentes entre les agents de l'administration centrale et ceux des administrations provinciales. Le moyen qu'on estima le plus pratique pour assurer ces communications dans les circonstances où l'on se trouvait fut de réunir à Bruxelles, deux fois par mois, les chefs de service des administrations provinciales. Ils constituèrent sous la présidence du chef du département de l'Alimentation une sorte de comité consultatif pour les questions importantes qui devaient être exposées aux délégués des Comités provinciaux, et un comité exécutif pour les questions de détail

34 ORGANISATION DES TROVINCES

OU d'intérêt purement technique. Leur première séance eut lieu le 12 septembre 1917. Les arrêtés de l'autorité allemande exigeaient que les procès-verbaux d'une réunion de ce genre fussent communiqués à la Deutsche Vermittlungsstelle (i). Aussi ne peut-on s'attendre à y trouver un compte fidèle des délibérations.

A raison de l'autonomie laissée aux Comités provinciaux et de la responsabilité qui en revanche leur incombait, le Comité National intervint très peu dans l'organisation de ces Comités et lorsqu'il le lit, ce fut le plus souvent sous la forme de suggestions ou de conseils. Aussi l'administration du ravitaillement di£fère-t-elle beaucoup d'une province à l'autre.

Parmi les questions qui retinrent particulièrement l'attention du Comité National figure le contrôle que le Comité provincial doit exercer sur les comités qui lui sont subordonnés. Dès le 25 février 1915, il insiste auprès des délégués des Comités provinciaux pour que leur province organise ce contrôle. Il dut renouveler ces observations à plusieurs reprises avant d'atteindre le résultat qu'il poursuivait. Composés des personnalités les plus considérables des divers partis politiques de la province ou de personnes influentes par leur fortune ou leur talent, les Comités provinciaux n'étaient point pour le Comité National des subordonnés dociles, mais, à leur tour, ils rencontraient le même esprit d'indépendance chez les Comités locaux recrutés comme ils l'étaient eux-mêmes. La gravité de la question obligea le Comité National à se montrer sévère et, le 3 février 1916, il adressa à tous les Comités provhiciaux la circulaire suivante qui mit fin à leur résistance ou vainquit leur inertie :

Malgré toutes les recommandations que nous vous avons faites à de nombreuses reprises, nous avons le regret de constater que plusieurs Comités provinciaux n'ont pas jusqu'à présent répondu à notre appel et ont négligé d'organiser les services d'inspection et de contrôle dont nous avons signalé maintes fois la nécessité impérieuse.

Il suffisait cependant d'un instant de réflexion pour comprendre que nos instances étaient dictées par la plus élémentaire iirudence.

(i) La Vermittlungsstelle était un organisme chargé de servir d'intermédiaire entre le Comité National et les autorités allemandes. Il recevait communication de la correspondance échangée entre le Comité National et ses agents en province.

SER\^CES d'inspection 35

L'existence du Comité National est subordonnée à des conditions rigoureuses qui nous ont été imposées tant par le Gouvernement anglais, qui autorise les importations en Belgique, que par le Gouvernement allemand d'occupation. Certes, le Comité National et les Comités provinciaux apportent tous leurs soins à l'observation stricte des obligations contractées envers les deux pouvoirs précités sous la surveillance des Ministres protecteurs. Mais cela ne .suffit pas. Il faut encore que ces obligations .soient connues et exécutées, non .seulement par les Comités locaux qui dépendent du Comité National, mais encore par la population tout entière qui profite du ravitaillement.

Or cela n'est pas. En effet, le service d'inspection et de contrôle central organisé par le Comité National, en présence de l'indifférence des Comités provinciaux, a constaté dès ses premières investigations les abus les plus criants. Nous ne citerons que pour mémoire les innombrables infractions à nos in.structions les plus précises et les plus répétées concernant l'indépendance des Comités locaux d'alimentation vis-à-vis des administrations communales, la vente exclusive dans les magasins de ravitaillement du Comité National des denrées importées par la Commission for Relief in Belgium, l'emploi de signes di.stinctifs destinés à mettre ces magasins à l'abri des réqui-sitions, etc. Nous nous contenterons de rappeler tant de ventes par quantités exagérées, non seulement à des particuliers, mais encore à des commerçants, consenties par des Comités locaux.

Ces abus ne se seraient pas produits si les Comités locaux avaient été éclairés par une inspection sérieusement organisée et .si leurs opérations avaient été soumises à une surveillance permanente. La responsabilité en remonte à ceux dont la négligence les a rendus possibles.

Ces abus ont mis la Belgique a deux doigts de la suppression de tout ravitaillement par les autorités anglaises. Sans nos efforts, sans notre contrôle, ce malheur eût été un fait accompli aujourd'hui.

La responsabilité de la charge que nous avons assumée vis-à-vis du pays nous impose le devoir de prendre des mesures pour empêcher le retour de pareille situation.

Aussi avons-nous décidé que toutes les provinces qui n'ont pas encore organisé de service de contrôle ont à l'établir au plus tôt. Les autres devront revoir leur organisation en vue de l'améliorer et de la perfectionner.

Chaque organisation devra comprendre un service d'in.specteurs chargés de s'assurer de la régulatité des opérations et un certain nombre d'agents de la sîireté publique aj'ant pour mission d'indaguer sur les irrégularités .signalées par les contrôleurs.

Tout fait contraire à la loi pénale doit être inexorablement déféré à la justice : il serait avantageux pour les Comités provinciaux d'adjoindre à leur service de surveillance un jurisconsulte en vue de faciliter les poursuites judiciaires.

Dans les provinces à populations denses et peu homogènes comme le

Hainaut et la province de I/iége, une décentralisation du service s'impose pour assurer une surveillance efficace.

Le Comité National est disposé à prêter son concours aux Comités provinciaux pour leur faciliter l'organisation du contrôle : il insiste sur le fait que les dépenses nécessaires doivent être faites pour atteindre un résultat.

Si dans un bref délai, certains Comités provinciaux n'ont pas organisé des ser\-ices de contrôle capables de donner toute satisfaction et d'exercer une surveillance efficace, le Comité National se verra, à son grand regret, dans la nécessité d'examiner s'il ne devra pas supprimer, dans les provinces où le service laisse à désirer, le ravitaillement en denrées susceptibles d'alimenter un commerce illicite et d'être ainsi détournées de la destination que nous nous sommes engagés à leur donner.

Il ne faut pas, en effet, que la faute des uns retombe sur la population entière.

A la suite de cette instruction, un service de contrôle fut institué partout, mais il présentait dans plusieurs provinces des défauts. C'est ce qui détermina le Comité exécutif à recommander aux Comités provinciaux l'adoption du système de contrôle organisé par la province d'Anvers. Il le fit dans une communication insérée dans le procès-verbal du 5 septembreiçiS. Elle est reproduite ci-dessous parce qu'elle expose d'une façon claire quoique succinte les points essentiels sur lesquels le contrôle doit porter :

Au cours de la réunion du 4 juillet dernier, nous avons eu l'honneur de signaler, à propos de la tournée faite par un inspecteur dans la prov-ince d'Anvers, l'organisation spéciale du ser\-ice du contrôle du Comité provincial d'Anvers. Nous avons voulu examiner la question de plus près, et nous attirons à nouveau l'attention des Comités provinciaux sur le caractère spécialement pratique donné, dans cette province, à cet important ser\-ice.

La mission de ce ser\-ice est la même à Anvers que dans les autres provinces : d'une manière générale, il veille à ce que les instructions du Comité National et du Comité pro\-incial soient appliquées par les Comités locaux. La caractéristique de l'organisation d'Anvers est que le service du contrôle accomplit sa mission en collaborant, en quelque sorte, à l'administration des Comités locaux. La province est divisée en trentecinq ^districts et l'inspecteur de chaque district est en contact constant avec les Comités locaux de son ressort. Les inspecteurs ont d'abord réorganisé l'administration des Comités locaux sur un plan uniforme, afin de faciliter le travail ultérieur et d'arriver à une gérance pratique et commerciale des sections d'alimentation. Ils ont notamment fait sur place