SURVEILLANCE — CONTROLE — INSPECTIONS

Telles sont, au point de vue de l'hygiène des étables et de leurs dépendances, les mesures les plus urgentes qui devraient être prises et sur lesquelles devrait porter un règlement précis dont l'observation rigoureuse serait assurée par une surveillance effective et un contrôle sévère. re

Mais d’abord nous voulons faire ressortir que les vacheries, qui ne sont établissements classés que dans les villes de plus de 5,000 âmes, doivent l'être en toute localité et que ladministration doit se préoccuper de leur installation après que les propriétaires ou fermiers auront fait la déclaration — rendue obligatoire — d'industrie laitière, de commerce et de vente de lait au public. Du reste, ce n’est pas tant pour l’odeur et l'in- ‘commodité pour le voisinage que ces établissements doivent être classés comme insalubres ou dangereux. Ils sont dangereux au premier chef pour la santé publique à cause même du commerce du lait, en quelque endroit qu'ils soient situés, toutes les fois que le lait qui en sort est impur..

Les conseils d'hygiène, en cas de déclaration d'ouverture d’une vacherie, doivent être appelés à donner leur avis sur les garanties que présente la pureté de l’eau dont l'établissement fera usage. Toutes les conditions d'hygiène de la vacherie étant examinées par l'administration, celle-ci ne devra faire aueune concession aux propriélaires sur les termes du règlement dont les prescriptions devront être exigées dans toute leur rigueur.

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@ La santé publique, éerit Gautrez, a des exigences multiples, le plus souvent impérieuses. Elle n’admet ni faiblesse, ni complaisance. Toujours placée au-dessus des intérêts privés qu’elle domine, elle doit les primer chaque fois qu'il n’est pas possible de les concilier avec elle ».

C'est là un principe fondamental et absolu dont tous ceux qui sont à un titre quelconque chargés de l'hygiène et de la salubrité publiques doivent être bien pénétrés, comme aussi de | toute la responsabilté morale qui leur incombe. Et c’est ainsi qu'ils pourront mener à bien leur mission de sauvegarder la santé publique, d’épargner de nombreuses vies humaines et de conserver ainsi au pays une grande partie de sa richesse et de ses forces vives.

Il ne suffit pas, en effet, d'imposer des conditions sévères d'hygiène aux établissements insalubles. Il faut que ces prescriplions soient observées et que l'on s’en assure. Un contrôle est nécessaire pour que les règlements ne puissent être violés. Il faut que l’on songe enfin à organiser plus sérieusemnt l'inspection, la surveillance et le contrôle, afin que la loi ne reste pas lettre morte. Dans chaque département 1} devrait exister au moins un /nspecleur de salubrilé, comme dans les départements de la Seine, du Nord, de la Sarthe. Mais à côté de ce poste, où est centralisée la direction hygiénique du département, les inspections générales, cantonales et locales par les vétérinaires doivent être faites sérieusement et règulièrement, en évitant au besoin que les vétérinaires aient comme ressort de surveillance le canton où ils ont leurs intérêts. La police municipale est chargée de veiller sur l'exécution des lois et réglements et la loi du 28 avril 1832 (art. 95) a introduit sous le $ 15, dans l'article 471 du Code pénal, une disposition à l'effet de punir les contrevenants : de même la récidive est soumise à l’art. 474 du Code pénal.

Nous ajouterons que les pouvoirs des inspecteurs et contrôleurs doivent être étendus et leur action non pas limitée dans

des dispositions étroites comme cela existe encore. En effet, la surveillance des étables n'est pas prévue par la loi. La loi du 21 juillet 1881 sur là police sanitaire des animaux permet de pénétrer dans les étables, mais à la condition que le maire ait ” été prévenu qu'ils" y trouve un animal atteint ou soupçonné de maladie contagieuse, dans les cas prévus par cette loi. Hors de ces cas le propriétaire peut refuser de laisser inspecter l'étable. — Cela peutse faire dans la Seine, mais alors au titre d'établissements classés. En réalité et en droit, le service d'hygiène des étables n'est pas. suffisamment armé, puisqu'il n'a pas le droit d'examiner les animaux au point de vue de leur santé (Nocard. Barrier). En somme le service des élablissements classés est compétent pour les mesures concernant l'hygiène et ‘la salubrité de l’étable proprement dite, notamment au point de vue des nuisances pour le voisinage (aération, écoulement des eaux sales): ce service fait appliquer le décret de 1810. — Le service sanitaire vélérinaire intervient aux termes de la loi de 1881 pour la surveillance des animaux malades seulement. Quant à la surveillance préventive de la santé des vaches, elle n'est pas légalement établie.

D'après M. J. Ronvier, le seul moyen de tenir les consommateurs à l'abri des dangers du lait est d'imposer un règlement plus sévère; inspection régulière des vacheries et laiteries, même si rien d’anormal n'est signalé, quotidienne si besoin est. Cette inspeclion régulière a été organisée par des sociétés particulières en Hollande, en Angleterre, en Italie, en Allemagne. C'est ainsi qu'elle a été comprise dans les conventions passées entre les propriétaires et le Conseil d'hygiène dans les villes de Copenhague, de Stockolm et surtout de Carlsruhe: les propriétaires d’étables ,se laissent inspecter bénévolement et tous leurs animaux sont injectés à la tuberculine en entrant à l’étable.

En 1878, le gouvernement anglais prit, sur les réclamations des hygiénistes, des mesures vraiment sérieuses lorsqu'il promulgua le Contagions diseases (animals) act, qui place toutes les

laiteries et étables sous la surveillance administrative et les soumet à l'inspection périodique.

Legroux et Laquerrière ont proposé l'inspection régulière en 1888 au Congrès de la tuberculose: il est vrai que les P Trasbot et Landouzy l'ont regardée comme inutile à cause de la difficulté du diagnostic dela pommelière, mais ce n’est pas seulement à ce point de vue qu'il faut se placer. Il faut que l'inspection se fasse également pour toutes les autres maladies contagieuses indiquées par Nocard (fièvre aphteuse, charbon, rage, non délivrance, métrites, entérites, suphrites, cystites, etc.): il faut aussi que le personnel des laiteries soit surveillé au point de vue de la contagion.

Ainsi les mesures administratives actuelles concernant l'industrie lutière sont notoirement insuffisantes pour sauvegarder la santé publique. Ronvier propose de mettre en vigueur les mesures de l'ordonnance anglaise (15 juin 1885) et de la loi allemande (24 janvier 1884), d'organiser l'inspection régulière des vacheries que l’on pourrait confier par arrondissement à une Comnussion de trois membres nommés par le Préfet, sur la présentation du Conseil d'hygiène départemental, et composée d'un médecin inspecteur du premier âge, d'un vétérinaire, d’un chimiste. Il demande en outre de nouveaux règlements administratifs rédigés par le“Comité consultatif d'hygiène de France. (Ces différentes conclusions, présentées en 1889 au Congrès d'hygiène, ont été votées par l'assemblée).

Si l'exemple des villes étrangères ou des États que nous avons cités est bon à suivre, il faut tenir compte que le réseau de surveillance de Paris s'étend à plus de 40 kilomètres, ce qui fait que Paris ne peut en cela agir comme Stockholm, par exemple. En attendant que l'État, les départements ou les municipalités organisent légalement ce service de surveillance, M. Duclaux propose que le but de la réforme soit limité au lait destiné aux enfants et aux malades, le Conseil municipal faisant exercer cette surveillance limitée sur les Sociétés qui s’en-

gageraient à livrer le lait pour enfants. (Commission municipale du lait à Paris). H faudrait ainsi pouvoir inspecter au point de vue des conditions de production du lait (race, vélage, nourriture, traite, emploi de la tuberculine, etc.) : les questions de nourriture et de traite ayant, comme le fait remarquer M. Vallin, un intérêt primordial pour la connaissance des qualités du lait. |

Déjà, il est vrai, en ce qui concerne Paris, un service spécial nouveau fonctionne aujourd'hui régulièrement au Laboratoire municipal à l'effet d'examiner bactériologiquement les laits consommés à Paris. On prélève des laits dans les étables (banlieue, province) à l’aide de Commissions rogatoires confiées à des expertsinspecteurs du Laboratoire. :

C'est là un heureux acheminement vers les mesures complètes que nous réclamons, en attendant que, dans toute l’étendue du territoire, {ous «les établissements intéressant la santé des enfants soient placés sous la surveillance réelle et effective des municipalités », comme l'exprime le vœu voté, à l’occasion du rapport de M. Rivière, par le Congrès de protection de l'Enfance tenu à Bordeaux en 1895.

Ainsi l’on pourra, quand on le voudra, par une surveillance active, obtenir l'exécution rigoureuse des prescriptions formulées sur l'avis des Conseils d'hygiène et imposées par les autorités compétentes. Et cela est de toute nécessité, pour que désormais plus rien ne vienne justifier, à notre époque de progrès hygiénique, des constatations comme celles contenues dans la monographie de M. Baudran qui signale, dans le département de l'Oise, la disposition défectueuse et la mauvaise tenue des étables, la déplorable alimentation en eau potable, en un mot les négligences et les insalubrités rurales, l'abondance des nuisances de toutes sortes qui, d’ailleurs, ne sont pas l'apanage de certaines régions seulement, mais caractérisent aussi bien toutes les régions de la France. Et cela, ajoute M. P. Strauss (Revue philanthrophique, mai 1897), montre quel tort a eu le

PTE

Sénat d’ajourner le savant rapport du P*° Cornil sur la protection de la santé publique. I faudrait que les indifférents puissent être convaincus de l'urgence absolue de la grande réforme sanitaire actuellement soumise aux délibérations du Sénat (1).

(1) Le 4e Congrès pour l'étude de la tuberculose, tenu à Paris au mois d'août 1898, vient de donner un renouveau d'actualité à cette question sur laquelle on ne saurait trop revenir et dont il faut parler à satiété, c'est-à-dire, comme le dit le D: de Fleury, « jusqu’à ce que le genre humain décimé et littéralement rongé par cette rouille, se décide à user de tous ses moyens de défense contre un mal qui représente à lui seul le cinquième ou le quart de la mortalité totale.

« C'est par une foule de modestes besognes, partielles sans doute, mais dont le total est important, qu'on arrivera à l’enrayer : ligues, distributions de brochures, conférences, démonstrations par les médecins et les instituteurs ; l'initiative privée comme les mesures publiques propageront dans le peuple, la famille, la crainte du fléau et les moyens de s'en préserver ».

« Le Congrès émet le vœu: ....... 100 que les gouvernements recherchent les moyens de prévenir ou de réprimer l'usage frauduleux de la tuberculine fait en vue de dissimuler l'existence de la tuberculose chez les animaux destinés à la vente ou à l'exportation ».

« Le Congrès — considérant que les progrès incessants de la tuberculose des bovidés menacent gravement la fortune et la santé publiques; que la contagion, est la seule cause vraiment efficace de ses progrès, — affirme la nécessité urgente des mesures législatives prescrivant :

ä) La séparation des animaux malades d'avec les animaux sains ;

b) L'interdiction de vendre les animaux malades pour une destination autre que pour la boucherie ;

c) La surveillance des vacheries consacrées à la production du lait destiné à l'alimentation publique et l'abatage immédiat de toute vache atteinte de mammite tuberculeuse ;

d) La stérilisation ou tout au moins la pasteurisation du lait destiné à la production en grand du beurre €t du fromage.