GRAND-DUCHÉ DE DADE
Deux députés représentant les universités d'Heidelberg et de Fribourg ;
Un député de l'Ecole supérieure technique;
Trois députés élus par les Chambres de Commerce ;
Deux députés élus par les Cliambres d'Agriculture ;
Un député élu par la Chambre des Arts et Métiers ;
Deux bourgmestres des villes placées dans le régime municipal des villes {Stadleordenung) et un bourgmestre d'une autre ville de plus de So.ooo habitants, élus par les membres de leur Conseil de ville ou de leur Conseil communal ;
Un membre d'un Comité de cercle, élu par l'ensemble des membres de tous les comités de cercle ;
Huit membres nommés par le Grand-Duc.
Deux d'entre eux doivent être recrutés dans le haut personnel de la magistrature ; les six autres peuvent être librement choisis « sans condition de rang ni de naissance ».
Tous les membres électifs de la Première Chambre sont nommés pour une période de 4 années.
La Seconde Chambre se compose de 78 députés, élus pour un mandat législatif d'une durée de quatre années (i).
Ils étaient primitivement nommés par un suiïrage à deux degrés, chaque section électorale désignant un électeur du second degré ( Wahlmann) pour 200 habitants. La loi du 24 août 1904 a substitué à ce ré-
(i) A la suite des dernières cloctions législatives de 191 3, la Seconde Chambre comprend 3o membres du Centre catholique, 19 nationaux libéraux, i3 socialistes, 5 conservateurs, 5 démocrates, 1 membre de la Ligue des Paysans.
gime électoral le suffrage universel direct et secret. Aux termes de cette loi, « sont électeurs les personnes du sexe masculin, âgées de 26 ans révolus, qui ont leur domicile dans le Grand-Duché à l'époque de l'élection, qui jouissent de la nationalité badoise {Siaatsangehôsi^/c6t<) depuis deux ans au moins, et qui ont la plénitude de leurs droits civils ».
En principe, tous les électeurs sont éligibles, à la condition de justifier de l'âge de 3o ans révolus. Il est h remarquer, toutefois, que les fonctionnaires publics des districts, les curés, médecins et autres fonctionnaires locaux, sont inéligiblesdans les circonscriptions où ils exercent leurs fonctions.
La Chambre vérifie souverainement les pouvoirs de ses membres, qui sont couverts par l'inviolabilité parlementaire.
Les nouveaux membres entrant dans les Chambres prêtent, à l'ouverture du Landtag, le serment suivant : <( Je jure d'être fidèle au Grand-Duc, d'obéir à la loi, d'observer et de maintenir la Constitution, et de voler dans l'Assemblée des Ktats d'après ma conscience, no cherchant que le bien général du pays, sans avoir égard h des intérêts de classes ou de catégories ; que Dieu me soit en aide ! »
Les membres de la Première Chambre reçoivent une indemnité de 1 .5oo marks ; ceux de la Seconde Chambre ont droit à une indemnité annuelle de 3.000 marks. Ils reçoivent une inchniuiité do session do a. 000 marks (!t ont le librr parcours sur les chemins de fer pour se rendre au siège du Parlement. Quinze marks leur sont retenus par jour d'absence.
